Règlement du jeu-concours Pisse Dru n°231519 Lot principal gagné : 1 cave à vin Distriline "CVP 120" d’1 capacité de 118 bouteilles (425 €).

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Règlement du jeu
« La Compagnie Des Lutins PISSE-DRU »
Vous souhaitez obtenir des informations sur ce site, merci d'adresser un email à contacts@atnetplanet.com
ARTICLE 1 - Société organisatrice
KBB SAS, société par actions simplifiée au capital social de 39 000 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DIJON sous le numéro 343 484 879, dont le siège social est situé 78 route de Challanges - 21200 BEAUNE, représentée par Monsieur Baveux en sa qualité de Directeur Général de la société (ci-après « la société organisatrice »), organise sur le site https://apps.facebook.com/lutins-pisse-dru un jeu concours, jeu gratuit sans obligation d'achat du 06/11/2014 au 30/11/2014 à 23h59 (date et heure françaises de connexion faisant foi), intitulé « La Compagnie des Lutins PISSE-DRU». La Société Organisatrice garantit aux participants la réalité des gains proposés, son entière impartialité quant au déroulement du jeu, et la préservation d'une stricte égalité des chances entre tous les participants.
Les informations que les joueurs communiquent sont fournies à la Société Organisatrice et non à Facebook. Les informations que les joueurs fournissent ne seront utilisées que pour s’assurer du respect de l’article 2 du présent règlement et pour contacter les participants gagnants.
La Société Organisatrice informe expressément les participants au Jeu que Facebook® ne parraine ni ne gère le Jeu de quelque façon que ce soit.
ARTICLE 2 - Participation
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique, majeure, domiciliée en France métropolitaine (y compris la Corse) à l'exception des collaborateurs de la société organisatrice du jeu et des membres de leur famille ainsi que des collaborateurs de la société prestataire de service responsable du site.
La participation est limitée à une par foyer (même nom, même adresse ou même adresse e-mail). Les participations sous multi-comptes sont interdites.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler les participations de quiconque se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts. Notamment, si un participant a rempli sur le site plusieurs bulletins d'inscription, ceux-ci seront considérés comme nuls.
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Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, domicile et numéros de téléphone (mobile y compris).
Pour ce faire, la Société Organisatrice se réserve le droit à ce que tout participant accepte de communiquer une copie des documents attestant de ces éléments. Toutes informations inexactes ou mensongères entraîneront la disqualification du participant.
Toute inscription incomplète, illisible ou reçue après la date et l'heure limite de participation (date et heure de réception de l'inscription sur le site faisant foi), ou ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle. La participation au jeu se fait exclusivement par Internet selon les modalités décrites à l'article 3 ci-après. Toute participation sur papier libre ou toute autre forme est exclue.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposé, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant les gagnants et les lots qui leur sont attribués. La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.
ARTICLE 3 - Modalités de participation
Pour participer au jeu « La Compagnie des Lutins PISSE-DRU», il convient de suivre les étapes suivantes :
 Se connecter à l’adresse https://apps.facebook.com/lutins-pisse-dru, autoriser l’application « La Compagnie des Lutins PISSE-DRU». Après avoir autorisé l’application, l’accès à celle-ci devient permanent
2 - Le participant doit envoyer par l'intermédiaire de l’application
https://apps.facebook.com/lutins-pisse-dru ses coordonnées et s'enregistrer comme joueur. Il renseignera un formulaire d'adresse où figureront son nom, son prénom, sa date de naissance, son adresse postale, son adresse email, son numéro de téléphone
3- Jouer
Règles du jeu : « La Compagnie des Lutins PISSE-DRU»:
Ce jeu concours consiste à collectionner toutes les cartes « La Compagnie des Lutins PISSE-DRU», soit 60 cartes, réparties en 6 familles, dans son album «Ma collection» consultable dans l’application.
A l’inscription, le participant reçoit ses 3 premières cartes « à collectionner ».
Ensuite chaque jour, pendant toute la durée du jeu concours, le participant reçoit 3 cartes « à collectionner » de façon aléatoire.
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Les cartes à collectionner une fois découvertes viennent se placer automatiquement dans l’album « Ma Collection ».
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Le collecteur permet de visualiser les cartes à collectionner récupérées, les emplacements des cartes manquantes ainsi que les cartes détenues en plusieurs exemplaires (sur une pastille verte est porté le multiple d’exemplaires sur les cartes concernées).
Pour accélérer sa collecte de cartes, le participant peut échanger ses cartes multiples avec le(s) ami(s) qu’il aura préalablement invité(s) depuis l’application.
Pour procéder à l’échange de cartes, le participant peut visualiser les collections de ses amis puis proposer un échange de carte.
(Une pastille violette avec une étoile blanche est portée sur les carte « multiples » de ses amis et manquantes à sa propre collection)
Pour chaque demande d’échange de carte à un ami, le participant proposera une de ses cartes multiples. L’échange ne sera effectif que si l’ami participant valide l’échange. A noter qu’une même carte ne peut être proposée qu’une seule fois à l’échange.
A chaque nouvel ami invité, 1 pochette de 3 cartes est offerte au participant.
Chaque jour il est possible d’inviter trois amis au plus.
Le participant suit l’historique et prend connaissance du statut de ses échanges depuis la rubrique « échanges en cours ».
ARTICLE 4 - Détermination des gagnants
Les lots correspondants, tels que décrits à l'ARTICLE 5 ci-dessous, sont présentés sur le site https://apps.facebook.com/lutins-pisse-dru
Un tirage au sort à la fin du jeu sera effectué par la Société Organisatrice le 04/12/2014 et désignera les gagnants du jeu parmi les joueurs ayant collectionné la totalité des cartes du jeu.
ARTICLE 5 – Détermination et remise des lots
Les gagnants qui gagneront la dotation selon les modalités définies dans l'ARTICLE 4 recevront leurs lots par colis postal dans un délai de 90 jours à compter de la fin du jeu.
Une cave à vin d'une valeur unitaire de 425 € HT Modèle CVP 120 de la marque Distriline, d’une capacité de 118 bouteilles, porte double vitrage, 8 clayettes fixes, refroidissement statique, température de 7 à 18 degrés, Dim 1420 X 500 X 590
2 coffrets cadeau Smartbox « L’art de la Bistronomie » d’une valeur unitaire de 79,90 € TTC
 10 coffrets cadeau Smartbox « Régalez-vous » d'une valeur unitaire de 29,90 € TTC
 2 coffrets cadeau Smartbox « Table des Chefs » d'une valeur unitaire de 99,90 € TTC
 15 tabliers marqués Pisse-Dru d’une valeur unitaire de 11.66 € TTC
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 50 Stylos marqués Pisse-Dru d’une valeur unitaire de 0,58€ TTC
Soit un total de 80 gagnants.
Les dotations seront acceptées telles qu'elles sont annoncées. Aucun changement (de date, de prix…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par les gagnants.
Aucune contrepartie ou équivalent financier des gains ne pourra être demandé par les gagnants. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la fourniture de lots tels que prévus ci-dessus.
Les gagnants seront contactés par e-mail par la Société Organisatrice dans le mois suivant la fin du jeu concours, à l'adresse email de contact correspondant à leur compte Facebook, afin de les informer qu’ils ont gagné une dotation.
A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de son/leurs gain(s), et de ses/leurs coordonnées postales au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter de la prise de contact par la Société Organisatrice, le silence du ou des gagnants vaudra renonciation pure et simple de son/leurs lot(s), lequel/lesquels sera/seront automatiquement attribué(s) par le jury à un ou des gagnants suppléant(s) désigné(s) comme tel(s) par tirage au sort qui s’effectuera sur la totalité des participants au jeu Ce(s) gagnant(s) suppléant(s) sera(ont) contacté(s) par la Société Organisatrice afin de le(s) informer qu’il(s) a(ont) gagné une dotation, qu’il(s) devra(ont) accepter ou confirmer dans un délai de 30 (trente) jours.
En cas d'adresse erronée des gagnants ou de retour par les services postaux du courrier, les lots seront considérés comme perdus et ne seront pas remis en jeu. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'éventuels grèves, retards, erreurs, vols ou détériorations des lots imputables aux services postaux.
Il ne pourra en aucun cas être demandé la contre-valeur des lots en espèces ou sous toute autre forme.
Si les circonstances l'exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par d'autres dotations de valeur équivalente.
ARTICLE 6 - Publicité
Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses noms et prénoms dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné. En tout état de cause, l’utilisation de ces données personnelles dans ce type de manifestation liée au jeu ne pourra excéder 12 mois après la fin du Jeu.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître sans délai à la Société Organisatrice en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
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KBB SAS
78 Route de Challanges
21200 BEAUNE CEDEX
ARTICLE 7 - Responsabilité
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devrait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et/ou de reporter toute date annoncée.
Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt à SCP Cambron Pesin Dupont Lagrifoul, Huissiers de Justice, 6 Quai des Chartrons CS 71852 33075 BORDEAUX et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que se soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Sera notamment considéré comme fraude le fait pour un participant de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Toute fraude entraîne l’élimination du participant.
La Société Organisatrice se réserve, dans cette hypothèse, la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant d’un fraudeur, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
 Du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toute information et/ou donnée diffusée sur les services consultés sur le site,
 De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
 De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu,
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 De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
 De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée,
 Des problèmes d'acheminement,
 Du fonctionnement de tout logiciel,
 Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
 De tout dommage causé à l'ordinateur d'un joueur,
 De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un joueur. Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des internautes au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté. La société KBB SAS se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncées, avec effet dès l'annonce de cette information en ligne sur le site.
Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant le jeu par annonce en ligne sur le site, seront considérés comme des annexes au règlement. Ils seront annexés au règlement déposé chez huissier.
ARTICLE 8 - Litiges
Le présent règlement est soumis à la législation française.
Tout litige qui ne pourra être réglé amiablement sera soumis aux tribunaux français compétents. La Société Organisatrice se réserve le droit d'apporter toute modification au présent jeu, et même de l'annuler, si les circonstances l'exigeaient, et notamment s'il apparaissait que des fraudes étaient intervenues sous quelque forme que ce soit, de manière informatique ou autre dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
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ARTICLE 9 - Convention de preuve Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
Les joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 10 - Données à caractère personnel
Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique.
Elles sont utilisées par la Société Organisatrice aux fins de gestion du Jeu.
La Société Organisatrice est susceptible, sous réserve du consentement explicite du Participant, d’exploiter et de communiquer lesdites informations à des partenaires dans le cadre d’opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant, utilisées par Société Organisatrice et ses prestataires pour la gestion de votre compte et votre information sur vos services ainsi que pour toute opération de marketing direct. Vous pouvez vous opposer, dès la communication des informations à Société Organisatrice, à ces opérations de marketing direct. Votre consentement préalable pourra par ailleurs être requis pour certaines opérations de marketing direct réalisées par voie électronique notamment s'agissant des opérations offrant des informations sur les offres et services de partenaires.
Pour exercer vos droits, envoyez un courrier avec vos nom, prénom, et copie de votre pièce d'identité à :
KBB SAS
78 Route de Challanges
21201 BEAUNE CEDEX
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ARTICLE 11 - Droits de propriété littéraire et artistique
La marque et le logo «PISSE-DRU» sont la propriété exclusive de la Société Organisatrice.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de ce logo, et/ou de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à la Société Organisatrice et/ou aux sociétés du groupe est donc prohibée.
La participation au Jeu ne constitue en aucun cas une autorisation d’utiliser un quelconque droit de propriété intellectuelle sur les créations, marques, logos, inventions et droits de propriété intellectuelle de la Société Organisatrice et /ou des sociétés du groupe.
ARTICLE 12 - Remboursement des frais de participation au jeu
Pour les Membres accédant au site https://apps.facebook.com/lutins-pisse-dru à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c'est-à-dire hors abonnements câble ou ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion au site engagés pour la participation au jeu seront remboursés aux participants en faisant la demande express, sur présentation ou indication :
- de leurs coordonnées,
- de leur identifiant,
- d'une copie de la première page de leur contrat d'accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du forfait, d'une copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant manuellement les dates et heures d'entrée et de sortie du jeu proposé sur le site https://apps.facebook.com/lutins-pisse-dru
- d'un RIB ou RIP
La demande de remboursement doit être effectuée dans un délai maximum d'un mois après réception de la facture téléphonique. Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Toute demande de remboursement des frais de participation au jeu sera adressée par courrier à :
Atnetplanet
Service New Media
7-13 Boulevard Paul Emile Victor
92200 NEUILLY /SEINE
FRANCE
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement des coûts de participation seront remboursés au tarif lent en vigueur, soit 0,53 euros TTC, sur simple demande indiquée dans le même courrier.
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ARTICLE 13 : Dépôt du règlement
Le présent règlement général est déposé auprès de la SCP Cambron Pesin Dupont Lagrifoul, Huissiers de Justice, 6 Quai des Chartrons CS 71852 33075 BORDEAUX. Il est accessible sur le site https://apps.facebook.com/lutins-pisse-dru et sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande par courrier adressé à :
Atnetplanet
Service New Media
7-13 Boulevard Paul Emile Victor
92200 NEUILLY /SEINE
FRANCE
Le timbre utilisé pour expédier cette demande sera remboursé sur simple demande au tarif lent en vigueur.