Règlement du jeu concours de recette Pink Lady®
ARTICLE 1
L’association Pink Lady® Europe dont le siège social se situe 436, avenue Charles de Gaulle 84100 ORANGE - Tel : 04 90 11 91 80 - Fax : 04 32.81.13.31, SIRET : 421 352 550 000 22, N° TVA : FR 2842 13 52 550 organise un jeu web à l’adresse suivante www.pinkladyeurope.com sous forme d’un concours de recettes, du 15/11/2011 jusqu’à nouvel ordre. Le choix des gagnants se fera par un jury Pink Lady® tous les 3 mois.
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation pleine et entière du règlement par les participants et son application par la société organisatrice.
ARTICLE 2 : Déroulement
La participation au jeu "concours de recettes Pink Lady®" est ouverte à toute personne physique résidant dans l’un des 13 pays suivants : France, Allemagne, Irlande, Suède, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Danemark, Norvège, Portugal, Autriche, Italie, Espagne à l’exclusion des membres des personnels de Pink Lady® et des sociétés intervenues dans l’organisation et la réalisation du jeu, ainsi que les membres de leurs familles.
Toute participation d’un mineur au présent jeu suppose l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur. Une participation par foyer (même nom, même adresse) sur toute la période du jeu. Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom/même adresse) tous lots confondus.
ARTICLE 3 : Diffusion
Ce jeu est annoncé sur le site Internet www.pinkladyeurope.com.
ARTICLE 4 : Participation
Pour participer il suffit de :
• De se connecter sur le site Internet www.pinkladyeurope.com .
• Lors de sa première visite, le participant devra s’inscrire au Club Pink Lady® en remplissant le formulaire en ligne et en déterminant un mot de passe personnel. Lors des connections suivantes, l’identification se fera à partir de l’email et du mot de passe. Seuls les internautes qui s’inscrivent au Club Pink Lady® pourront participer au jeu concours.
• Une fois inscrit le joueur peut proposer une recette à base de pomme Pink Lady® qu’il soumet à Pink Lady®.
• Le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire d’inscription. Tout formulaire incomplet ou contenant des indications d’identité ou adresse fausses, erronées, inexactes, ou une photo ne correspondant pas aux critères de poids et format précisés dans le formulaire et le règlement, entraînera la nullité de la participation.
• Chaque internaute inscrit au club qui propose une recette participe d’office au jeu-concours.
Pink Lady® a un droit de modération avant publication de la recette sur le site.
Toute utilisation frauduleuse sera passible de poursuites judiciaires.
Le participant garantit être l’auteur de la recette qu’il propose à Pink Lady®. Si le participant joint une photo de sa recette, il garantit que les droits lui appartiennent.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d’inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d’inscription proposé ne pourra être prise en compte.
ARTICLE 5 : Les dotations prévues
Lot proposé pour chaque gagnant du jeu concours recette: un service de 2 mini-cocottes d'une valeur commerciale de 38€ TTC. En cas de rupture de stock, Pink Lady® se réserve le droit d’attribuer un autre lot d’une valeur commerciale au minimum égale. Pink Lady® n’accepte pas de payer la valeur du cadeau à la place du cadeau. Tous les 3 mois, un gagnant est désigné par le jury Pink Lady®.
ARTICLE 6 : Remise des dotations
Les lots seront adressés aux lauréats par voie postale par la société organisatrice aux adresses laissées sur le site Internet et sous 8 semaines à partir de la signalisation du tirage au sort.
A l’issue de la participation au jeu " Concours de recettes Pink Lady®", la société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte et de détérioration des lots par La Poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste.
Ne seront pas prises en considération les candidatures des lauréats dont les coordonnées seront incomplètes, incompréhensibles, adressées après les délais prévus ou contraires aux dispositions générales du présent règlement.
ARTICLE 7 : Disponibilité du règlement
Le règlement complet du jeu est disponible en ligne sur le site internet www.pinkladyeurope.com.
Un exemplaire de ce présent règlement complet est disponible gratuitement, sur simple demande écrite à l’adresse du jeu :
CONCOURS DE RECETTE PINK LADY®
CEDEX 3438
99343 PARIS CONCOURS
Les frais d’affranchissement de cette demande sont remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent en vigueur.
ARTICLE 8
La société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que se soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu concours de recette Pink Lady® sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats.
La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots par des produits d’une valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité des dits lots, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Les gagnants autorisent expressément et gracieusement l’utilisation et la diffusion de leur nom et adresse dans une éventuelle rubrique "Les Gagnants" qui pourrait être mise en place sur Internet, ainsi qu’à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent concours.
ARTICLE 9
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites des réseaux de Télécommunication et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via les sites Internet www.pinkladyeurope.com.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problème d'acheminement ou de perte de courrier postal dans le cadre des demandes de remboursements ou de règlement intervenues par courrier ainsi que sur l’envoi des cadeaux.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle.
ARTICLE 10
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 11
Le simple fait de participer à ce jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement et de l’arbitrage de la société organisatrice pour les cas prévus et non prévus. Cette version du présent règlement est déposée chez l’huissier et fait foi : SELARL LSL Le Honsec – Simhon – Le Roy, Huissiers de Justice associés à Rambouillet (78). Les parties s'efforceront de résoudre a l'amiable tout litige qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du présent règlement. En cas de désaccord définitif, et sous réserve des dispositions légales, les tribunaux seront seuls compétents.
ARTICLE 12
Les coordonnées des participants figurant sur le bulletin pourront faire l’objet d’un traitement informatisé. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les participants sont informés que la participation au jeu est facultative, toutefois, ils ne pourront participer au jeu par un autre moyen. Selon la loi informatique et Liberté du 06/01/78, revue le 08/04, vous disposez d’un droits d’accès et de rectification aux informations fournies en écrivant à Pink Lady® Europe, 436, avenue Charles de Gaulle 84100 ORANGE.
ARTICLE 13
Les coordonnées des participants figurant sur le bulletin pourront faire l’objet d’un traitement informatisé. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les participants sont informés que la participation au jeu est facultative, toutefois, ils ne pourront participer au jeu par un autre moyen.
Selon la loi informatique et Liberté du 06/01/78, revue le 08/04, vous disposez d’un droits d’accès et de rectification aux informations fournies en écrivant à Pink Lady® Europe, 436, avenue Charles de Gaulle 84100 ORANGE.