REGLEMENT DU
JEU
ACROBALL
«
Jeu concours «
ACROBALL»
sur la Fan Page Facebook de Pilot
»
Article 1 : Société Organisatrice
La société Pilot Corporation Of Europe (ci
-
après, « la Société Organisatrice »), société à responsabilité
limitée au capital de 7 21
6 936 euros, ayant son siège social à PAE de la Caille Saint
-
Martin
-
Bellevue
-
74350 Allonzier
-
la
-
Caille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Annecy sous le
numéro 399 424 753, organise du
05 mars 2013
au
19 mars
2013
inclus
, un jeu gra
tuit et sans
obligation d’achat intitulé «
Viens relever le défi du CFEE
» sur la fan page Facebook de
Pilot Acroball
:
https://www.facebook.com/pilot.acroball
c
i
-
après dénommée le Jeu.
Les modalités
de participation au Jeu et les modalités de désignation des gagnants sont décrites dans
le présent règlement (ci
-
après « le Règlement »).
ARTICLE 2
–
DATES DE L’OPERATION
Le Jeu
intitulé «
Acroball»
se déroule du
05 mars 2013
au
19 mars
2013
inclus
.
AR
TICLE 3
–
PARTICIPANTS
Le jeu est ouvert à toute personne de France métropolitaine à l’exclusion des membres du personnel
de la société Pilot B2P et des membres de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute
autre personne résidant dans le même
foyer) âgée de 13 ans minimum.
Toute participation à ce Jeu doit obligatoirement respecter les conditions d’utilisation de Facebook et
du présent règlement.
Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci
-
dessus ne sera pas prise en
comp
te. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration,
indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élim
ination immédiate du participant.
ARTICLE 4
–
MODALITES DE PARTICIPATION
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Le Jeu e
st accessible sur la page fan « Pilot Acroball
», sur Facebook dans l’onglet
dédié
:
https://www.facebook.com/pilot.acroball
Pour participer au Jeu, le participant doit :
-
Se rendre sur la page fan «
Pilot Acroball
», sur Facebook
-
Cliquer sur l'onglet de jeu Acroball
-
Devenir fan (si le participant n
e l’est pas déjà)
-
Ré
pondre à la question fermée
-
S’inscrire au jeu en complétant le formulaire prévu à cet effet
:
Les champs obligatoires son
t les suivants
: Nom, Prénom, Email
ARTICLE 5
–
LOTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
L
es
lots du Jeu seront mis
en jeu et attribués au(x)
gagnant(s) de l’opération correspondante par
tirage au sort. Les participants dûment inscrits au Jeu seront tirés au s
ort une fois l’opération
terminée, le 25 mars 2013.
Les l
ots à gagner
:
-
Une Nintendo Wii
–
Pack Mario Kart +
Wii Fit Plus, d’une valeur de 245
€ TTC
-
Trois lots de deux places de cinémas d’une valeur unitaire de 9€ TTC
-
Dix trousses Acroball d’une valeur unitaire de 15€ TTC
Les conditions d’envoi
s
des lots sont régies par l'organisme en charge de la sécurité et du transport
des lots et n'engagent
pas la responsabilité de l’Organisateur.
Dans l'hypothèse où le Participant ne réclamerait pas son lot à La Poste où son colis aurait été placé
en réception, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Les lots ne trouvant pas d’acquéreurs
dans un dé
lai de 15 jours consécutifs seront renvoyés par colis à l’Organisateur.
Si le gagnant est mineur, il devra nécessairement être accompagné par une personne majeure et
remettre lors son accès au bureau de Poste une autorisation de son représentant légal et
une carte
d’identité ou tout document établissant la qualité de représentant légal du mineur.
L’organisateur se réserve la possibilité de remplacer la dotation annoncée par une dotation
équivalente c'est
-
à
-
dire de même valeur et de caractéristiques proche
s si les circonstances l’y
obligent.
La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Le gagnant ne pourra
prétendre obtenir la contre
-
valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange
contre d’autres biens ou services
.
Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit,
bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent
règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotatio
n et ne peut prétendre à quelconque
indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et l’Organisateur
pourra en disposer librement.
Les gagnants du jeu autorisent toute vérification concernant leur identité. Toute indication
d’identité
entrainera l’élimination de ceux
-
ci. De même, la société organisatrice se réserve le droit de
poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en
cas d’informations erronées
ARTICLE 6
–
DESIGNATION DE
S GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
Les gagnants seront avertis par e
-
mail
à la suite du tirage au sort via l’adresse électronique fournie
par lui au moment de sa participation au jeu, dans un délai de 15 jours maximum. Il devra confirmer
l’adresse d’envoi
du lot dans un délai de 30 jours. L’absence de réponse dans les 30 jours après
réception de ce message vaudra abandon du lot par le gagnant
Il ne peut y avoir qu’une dotation attribuée par personne pendant toute la durée du jeu (même
prénom, même nom, mê
me email, même FBUID).
Par soucis de respect de la confidentialité, la liste des gagnants ne pourra être communiquée à des
tiers.
ARTICLE 7
–
FORCE MAJEURE
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté et/
ou
en cas de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé ; et ce sans qu’une
quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté,
des
dysfonctionnements techniques, des bugs informatiques ou tout autre problème technique
impacterait le bon déroulement du jeu ou la liste des gagnants. Les plaignants ne pourraient alors
prétendre à quelques dotations que ce soit.
L’organisateur ne sau
rait être tenu pour responsable en cas de vol, mauvais acheminement du
courrier ou détérioration des dotations pas les services postaux.
ARTICLE 8
–
PUBLICITE
Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses noms et
prénoms dans toute manifestation publi
-
promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation
ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la
remise du lot gagné. En tout état de cause, l’utilisation de
ces données personnelles dans ce type de
manifestation liée au Jeu ne pourra excéder 12 mois après la fin du Jeu.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître sans délai à
l’Organisateur en envoyant un courrier à l’
adresse suivante :
PILOT CORPORATION OF EUROPE
Concours "
Acroball
"
Tour de l'horloge
4 Place Louis Armand
75012 PARIS
ARTICLE 9
–
RESPONSABILITE
La responsabilité de l’organisateur ne peut être recherchée en cas d’utilisation par les participants de
c
oordonnées de personnes non consentantes.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait
donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un
tiers dans le sys
tème du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux
conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site pour des causes qui ne seraient
pas directement et exclu
sivement imputables à PILOT CORPORATION OF EUROPE
. L’Organisateur ne
pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment
dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu. Plus
particulièrement, l’Organisateur ne saurait être ten
u pour responsable d’un quelconque dommage
causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi
que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle, sauf en
cas de faute d
i
recte et exclusive de PILOT CORPORATION OF EUROPE
.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour
responsable au cas où un ou plusieurs
Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu ou à y jouer du fait de tout
problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau où dû à des actes de
malveillances.
Les lots attribu
és aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte et ne
pourront en aucun cas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces ou
contre toute autre dotation pour quelle que raison que ce soit.
La responsabili
té de l’Organisateur ne pourrait être recherchée en cas d’incidents qui pourraient
survenir du fait de l’utilisation ou de l'absence d'utilisation du lot attribué, qui ne peuvent être
remplacés par un autre lot ou versé sous forme d'argent, sauf sur décisi
on de l'Organisateur.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards et/ou pertes du fait des services
postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
Les participants qui tenteraient de participer par des
moyens tels qu’automates de participation,
programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, e
-
mail autres
que ceux correspondant à leur identité, et plus généralement par tous moyens non conformes au
respect de l’égalit
é des chances entre les participants en cours de Jeux seraient automatiquement
éliminés.
Toutes informations ou coordonnées incomplètes, erronées ou en violation au Règlement,
entraîneront la nullité de la participation et le Participant concerné ne pourr
a donc pas être éligible
au gain d'une des dotations mises en jeu dans le cadre du Jeu.
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce
soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu pr
oposés, notamment afin d'en
modifier les résultats.
L’Organisateur se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de
tout Participant qui n'aurait pas respecté le Règlement.
Il est rigoureusement interdit pour une même
personne physique de jouer à partir d'un compte de
joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle
-
même.
ARTICLE 10
–
ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au tirage au sort implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Tout
es les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront
tranchées souverainement par l’Organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règl
ement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la
désignation du gagnant.
ARTICLE 11
–
REGLEMENT
Conformément aux dispositions de l'article L.121
-
38 du Code de la consommation, le présent
règlement est déposé en la SCP Bénédicte HANTON
-
POMAR
–
Jean
-
Philippe LUCET
–
Yves POMAR,
Huissiers de Justice associés, ayant siège à LILLE (59000), 3
–
5 Rue des Jasmins.
Ce règlement peut être consulté pendant toute la durée du Jeu sur la page «
Sois prêt à Acroballner
»,
sur l’onglet du jeu.
Toute modifi
cation du règlement fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez la SCP Bénédicte
HANTON
-
POMAR
–
Jean
-
Philippe LUCET
–
Yves POMAR, Huissiers de Justice associés, ayant siège à
LILLE (59000), 3
–
5 Rue des Jasmins.
ARTICLE 12
–
REMBOURSEMENT
Les frais
engagés par les participants au Jeu peuvent être remboursés dans les conditions suivantes,
et à raison d’un remboursement maximum par Foyer (même nom, même adresse postale) :
-
Sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
PILOT CORPORATION OF EUROPE
Concours "
Acroball
"
Tour de l'horloge
4 Place Louis Armand
75012 PARIS
-
En précisant son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique avec laquelle il
a joué.
-
En accompagnant sa demande d’un RIB ou un RIP.
Le montant du remboursemen
t correspondant aux éventuels frais de connexion à Internet
spécifiquement occasionnés pour s’inscrire au Jeu, y participer et pour consulter les résultats depuis
le territoire de résidence visé au présent règlement devra être justifié sur présentation de
la facture
de l'opérateur et en tout état de cause, pour une durée effective qui ne peut dépasser une durée
maximale totale de l'ordre de 3 minutes.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans le délai indiqué ci
-
dessus et compor
ter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et
informations suivantes relatifs au participant :
-
son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique avec laquelle il a joué ;
-
une photocopie de sa carte d
'identité ;
-
une photocopie ou impression de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès détaillant le coût et la durée de connexion résultant de sa participation au jeu. Cette
photocopie fera office de justificatif de domicile.
REGLEMENT DU
JEU
ACROBALL
«
Jeu concours «
ACROBALL»
sur la Fan Page Facebook de Pilot
»
Article 1 : Société Organisatrice
La société Pilot Corporation Of Europe (ci
-
après, « la Société Organisatrice »), société à responsabilité
limitée au capital de 7 21
6 936 euros, ayant son siège social à PAE de la Caille Saint
-
Martin
-
Bellevue
-
74350 Allonzier
-
la
-
Caille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Annecy sous le
numéro 399 424 753, organise du
05 mars 2013
au
19 mars
2013
inclus
, un jeu gra
tuit et sans
obligation d’achat intitulé «
Viens relever le défi du CFEE
» sur la fan page Facebook de
Pilot Acroball
:
https://www.facebook.com/pilot.acroball
c
i
-
après dénommée le Jeu.
Les modalités
de participation au Jeu et les modalités de désignation des gagnants sont décrites dans
le présent règlement (ci
-
après « le Règlement »).
ARTICLE 2
–
DATES DE L’OPERATION
Le Jeu
intitulé «
Acroball»
se déroule du
05 mars 2013
au
19 mars
2013
inclus
.
AR
TICLE 3
–
PARTICIPANTS
Le jeu est ouvert à toute personne de France métropolitaine à l’exclusion des membres du personnel
de la société Pilot B2P et des membres de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute
autre personne résidant dans le même
foyer) âgée de 13 ans minimum.
Toute participation à ce Jeu doit obligatoirement respecter les conditions d’utilisation de Facebook et
du présent règlement.
Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci
-
dessus ne sera pas prise en
comp
te. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration,
indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élim
ination immédiate du participant.
ARTICLE 4
–
MODALITES DE PARTICIPATION
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Le Jeu e
st accessible sur la page fan « Pilot Acroball
», sur Facebook dans l’onglet
dédié
:
https://www.facebook.com/pilot.acroball
Pour participer au Jeu, le participant doit :
-
Se rendre sur la page fan «
Pilot Acroball
», sur Facebook
-
Cliquer sur l'onglet de jeu Acroball
-
Devenir fan (si le participant n
e l’est pas déjà)
-
Ré
pondre à la question fermée
-
S’inscrire au jeu en complétant le formulaire prévu à cet effet
:
Les champs obligatoires son
t les suivants
: Nom, Prénom, Email
ARTICLE 5
–
LOTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
L
es
lots du Jeu seront mis
en jeu et attribués au(x)
gagnant(s) de l’opération correspondante par
tirage au sort. Les participants dûment inscrits au Jeu seront tirés au s
ort une fois l’opération
terminée, le 25 mars 2013.
Les l
ots à gagner
:
-
Une Nintendo Wii
–
Pack Mario Kart +
Wii Fit Plus, d’une valeur de 245
€ TTC
-
Trois lots de deux places de cinémas d’une valeur unitaire de 9€ TTC
-
Dix trousses Acroball d’une valeur unitaire de 15€ TTC
Les conditions d’envoi
s
des lots sont régies par l'organisme en charge de la sécurité et du transport
des lots et n'engagent
pas la responsabilité de l’Organisateur.
Dans l'hypothèse où le Participant ne réclamerait pas son lot à La Poste où son colis aurait été placé
en réception, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Les lots ne trouvant pas d’acquéreurs
dans un dé
lai de 15 jours consécutifs seront renvoyés par colis à l’Organisateur.
Si le gagnant est mineur, il devra nécessairement être accompagné par une personne majeure et
remettre lors son accès au bureau de Poste une autorisation de son représentant légal et
une carte
d’identité ou tout document établissant la qualité de représentant légal du mineur.
L’organisateur se réserve la possibilité de remplacer la dotation annoncée par une dotation
équivalente c'est
-
à
-
dire de même valeur et de caractéristiques proche
s si les circonstances l’y
obligent.
La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Le gagnant ne pourra
prétendre obtenir la contre
-
valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange
contre d’autres biens ou services
.
Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit,
bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent
règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotatio
n et ne peut prétendre à quelconque
indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et l’Organisateur
pourra en disposer librement.
Les gagnants du jeu autorisent toute vérification concernant leur identité. Toute indication
d’identité
entrainera l’élimination de ceux
-
ci. De même, la société organisatrice se réserve le droit de
poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en
cas d’informations erronées
ARTICLE 6
–
DESIGNATION DE
S GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
Les gagnants seront avertis par e
-
mail
à la suite du tirage au sort via l’adresse électronique fournie
par lui au moment de sa participation au jeu, dans un délai de 15 jours maximum. Il devra confirmer
l’adresse d’envoi
du lot dans un délai de 30 jours. L’absence de réponse dans les 30 jours après
réception de ce message vaudra abandon du lot par le gagnant
Il ne peut y avoir qu’une dotation attribuée par personne pendant toute la durée du jeu (même
prénom, même nom, mê
me email, même FBUID).
Par soucis de respect de la confidentialité, la liste des gagnants ne pourra être communiquée à des
tiers.
ARTICLE 7
–
FORCE MAJEURE
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté et/
ou
en cas de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé ; et ce sans qu’une
quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté,
des
dysfonctionnements techniques, des bugs informatiques ou tout autre problème technique
impacterait le bon déroulement du jeu ou la liste des gagnants. Les plaignants ne pourraient alors
prétendre à quelques dotations que ce soit.
L’organisateur ne sau
rait être tenu pour responsable en cas de vol, mauvais acheminement du
courrier ou détérioration des dotations pas les services postaux.
ARTICLE 8
–
PUBLICITE
Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses noms et
prénoms dans toute manifestation publi
-
promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation
ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la
remise du lot gagné. En tout état de cause, l’utilisation de
ces données personnelles dans ce type de
manifestation liée au Jeu ne pourra excéder 12 mois après la fin du Jeu.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître sans délai à
l’Organisateur en envoyant un courrier à l’
adresse suivante :
PILOT CORPORATION OF EUROPE
Concours "
Acroball
"
Tour de l'horloge
4 Place Louis Armand
75012 PARIS
ARTICLE 9
–
RESPONSABILITE
La responsabilité de l’organisateur ne peut être recherchée en cas d’utilisation par les participants de
c
oordonnées de personnes non consentantes.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait
donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un
tiers dans le sys
tème du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux
conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site pour des causes qui ne seraient
pas directement et exclu
sivement imputables à PILOT CORPORATION OF EUROPE
. L’Organisateur ne
pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment
dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu. Plus
particulièrement, l’Organisateur ne saurait être ten
u pour responsable d’un quelconque dommage
causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi
que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle, sauf en
cas de faute d
i
recte et exclusive de PILOT CORPORATION OF EUROPE
.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour
responsable au cas où un ou plusieurs
Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu ou à y jouer du fait de tout
problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau où dû à des actes de
malveillances.
Les lots attribu
és aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte et ne
pourront en aucun cas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces ou
contre toute autre dotation pour quelle que raison que ce soit.
La responsabili
té de l’Organisateur ne pourrait être recherchée en cas d’incidents qui pourraient
survenir du fait de l’utilisation ou de l'absence d'utilisation du lot attribué, qui ne peuvent être
remplacés par un autre lot ou versé sous forme d'argent, sauf sur décisi
on de l'Organisateur.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards et/ou pertes du fait des services
postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
Les participants qui tenteraient de participer par des
moyens tels qu’automates de participation,
programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, e
-
mail autres
que ceux correspondant à leur identité, et plus généralement par tous moyens non conformes au
respect de l’égalit
é des chances entre les participants en cours de Jeux seraient automatiquement
éliminés.
Toutes informations ou coordonnées incomplètes, erronées ou en violation au Règlement,
entraîneront la nullité de la participation et le Participant concerné ne pourr
a donc pas être éligible
au gain d'une des dotations mises en jeu dans le cadre du Jeu.
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce
soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu pr
oposés, notamment afin d'en
modifier les résultats.
L’Organisateur se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de
tout Participant qui n'aurait pas respecté le Règlement.
Il est rigoureusement interdit pour une même
personne physique de jouer à partir d'un compte de
joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle
-
même.
ARTICLE 10
–
ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au tirage au sort implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Tout
es les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront
tranchées souverainement par l’Organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règl
ement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la
désignation du gagnant.
ARTICLE 11
–
REGLEMENT
Conformément aux dispositions de l'article L.121
-
38 du Code de la consommation, le présent
règlement est déposé en la SCP Bénédicte HANTON
-
POMAR
–
Jean
-
Philippe LUCET
–
Yves POMAR,
Huissiers de Justice associés, ayant siège à LILLE (59000), 3
–
5 Rue des Jasmins.
Ce règlement peut être consulté pendant toute la durée du Jeu sur la page «
Sois prêt à Acroballner
»,
sur l’onglet du jeu.
Toute modifi
cation du règlement fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez la SCP Bénédicte
HANTON
-
POMAR
–
Jean
-
Philippe LUCET
–
Yves POMAR, Huissiers de Justice associés, ayant siège à
LILLE (59000), 3
–
5 Rue des Jasmins.
ARTICLE 12
–
REMBOURSEMENT
Les frais
engagés par les participants au Jeu peuvent être remboursés dans les conditions suivantes,
et à raison d’un remboursement maximum par Foyer (même nom, même adresse postale) :
-
Sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
PILOT CORPORATION OF EUROPE
Concours "
Acroball
"
Tour de l'horloge
4 Place Louis Armand
75012 PARIS
-
En précisant son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique avec laquelle il
a joué.
-
En accompagnant sa demande d’un RIB ou un RIP.
Le montant du remboursemen
t correspondant aux éventuels frais de connexion à Internet
spécifiquement occasionnés pour s’inscrire au Jeu, y participer et pour consulter les résultats depuis
le territoire de résidence visé au présent règlement devra être justifié sur présentation de
la facture
de l'opérateur et en tout état de cause, pour une durée effective qui ne peut dépasser une durée
maximale totale de l'ordre de 3 minutes.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans le délai indiqué ci
-
dessus et compor
ter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et
informations suivantes relatifs au participant :
-
son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique avec laquelle il a joué ;
-
une photocopie de sa carte d
'identité ;
-
une photocopie ou impression de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès détaillant le coût et la durée de connexion résultant de sa participation au jeu. Cette
photocopie fera office de justificatif de domicile.
Le
timbre de la demande de règlement pourra être remboursé sur demande par virement bancaire
au tarif lent en vigueur (base 20 grammes)
(0.53 €
). Il sera alors procédé à un seul remboursement de
timbre par Foyer (même nom, même adresse postale) pour toute la
durée du Jeu.
Le timbre de la demande de remboursement pourra être remboursé sur demande par virement
bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement
de timbre par Foyer (même nom, même adresse postale) p
our toute la durée du Jeu.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en
compte.
ARTICLE 13
–
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique.
Elles sont utilisée
s par l’Organisateur ou l’Opérateur aux fins de gestion du Jeu.
PILOT CORPORATION OF EUROPE
est susceptible, sous réserve du consentement explicite du
Participant, d’exploiter et de communiquer lesdites informations à des partenaires dans le cadre
d’opéra
tions commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès ainsi que d'un droit
d'information complémentaire, de rectification et d'opposition s
ur les données vous concernant,
utilisées par
PILOT CORPORATION OF EUROPE
et ses prestataires pour la gestion de votre compte et
votre information sur vos services ainsi que pour toute opération de marketing direct. Vous pouvez
vous opposer, dès la communi
cation des informations à
PILOT CORPORATION OF EUROPE
, à ces
opérations de marketing direct. Votre consentement préalable pourra par ailleurs être requis pour
certaines opérations de marketing direct réalisées par voie électronique notamment s'agissant des
opérations offrant des informations sur les offres et services de partenaires.
Pour exercer vos droits, envoyez un courrier avec vos nom, prénom, et copie de votre pièce
d'identité à :
PILOT CORPORATION OF EUROPE
Concours "
Acroball
"
Tour de l'horloge
4
Place Louis Armand
75012 PARIS
ARTICLE 14
–
LOI APPLICABLE
Le Jeu, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
Jean
-
Philippe LUCET
