ARTICLE 1 – OBJET
La Société PILOT CORPORATION OF EUROPE (ci-après dénommée « la Société Organisatrice ») SA au capital de 7 216 936 euros, immatriculée au RCS d’Annecy sous le n° 399 424 753, dont le siège social est situé au PAE de La Caille, Saint-Martin Bellevue, 74 350 Allonzier-La-Caille, France, organise du lundi 3 septembre 2012 (12h00) au jeudi 15 novembre 2012 (23h59) un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Championnat de France d’Ecriture Extrême » (ci-après dénommé « l’Opération »).
ARTICLE 2 – ACCÈS
L’accès à l’Opération est proposé sur le site internet http://www.www.championnatdecriture.fr.
Les participants pourront également accéder à l’Opération :
- depuis le site http://www.acrodesport.fr ;
- depuis les publicités visibles sur Internet sur les sites/blogs partenaires et sites supports ;
- depuis le module d’invitation à participer utilisé par les participants à l’Opération dont les remontées sur les pages Facebook (les participants s’engagent à avoir obtenu l’accord des titulaires des adresses électroniques fournies à la Société Organisatrice pour leur traitement aux fins d’envoi d’un courrier électronique d’invitation à jouer).
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à l’Opération est gratuite et sans obligation d’achat.
L’Opération est ouverte à toute personne physique, titulaire d’un accès à Internet (quel que soit le fournisseur d’accès) et d’une adresse électronique, résidant en France Métropolitaine y compris la Corse et Monaco. En conséquence, il ne saurait y avoir de gagnant résidant hors France Métropolitaine, Corse ou de Monaco.
Pour participer les mineurs devront être munis d’une autorisation écrite d’un parent ou tuteur légal, communicable à première demande de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
N’ont pas le droit de participer :
- les personnes mineures qui n’ont pas d’autorisation écrite d’un parent ou tuteur légal ;
- les personnes membres de la Société Organisatrice, ainsi que les membres de leur famille (conjoints, ascendants et descendants, frères et sœurs) ;
- toute personne ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration de l’Opération ainsi que les membres de leur famille (conjoints, ascendants et descendants, frères et sœurs) ;
- les personnes qui auront fraudé pour participer à l’Opération en violation du présent Règlement ;
- les personnes qui refusent les collectes, enregistrement et conservation des informations nominatives les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la bonne gestion des jeux-concours.
3.1 Modalités d’inscription et de participation
Pour jouer, les participants doivent :
1. Se connecter au site Internet http://www.www.championnatdecriture.fr
2. Cliquer sur le lien « S’inscrire »
3. Compléter le formulaire d’inscription de l’Opération en complétant les champs obligatoires suivants :
- Nom de famille
- Prénom
- Adresse électronique
- Anniversaire
- Mot de passe Championnat d’Ecriture
- Saisissez de nouveau votre mot de passe
- Code postal
De manière optionnelle, cocher la case du formulaire d’inscription de l’Opération suivante :
- J’accepte de recevoir des informations de Pilot Corporation of Europe par mail
Et cocher obligatoirement la case du formulaire d’inscription de l’Opération suivante :
- J’ai lu et j’accepte le réglement
Les participants peuvent, de manière optionnelle, remplir automatiquement ce formulaire à partir des données de leur compte Facebook.
Ils doivent encore :
4. Cliquer sur le bouton « Inscription » au bas du formulaire.
5. Ajouter une photo de profil d’une taille inférieure à 1 (un) méga-octet et dans les conditions décrites dans l’article 5 du présent Règlement.
Et de manière facultative :
6. Choisir un champion à défier (via le lien « Défier») et poster un défi (via le lien « Publier »)
Le fait de poster un défi permet de participer au concours pour le lot décrit à l’article 6.1.
7. Voter (via le lien « Je supporte ») pour un défi posté
8. Inviter ses amis à supporter son défi (via le lien « Partager »)
Les participants s’engagent à remplir en bonne et due forme tous les champs mentionnés dans le formulaire d’inscription, en fournissant des informations exactes. Ils sont responsables de l’exactitude des informations qu’ils ont communiquées. Tous les champs du formulaire devront être remplis pour que ce dernier soit pris en compte.
Suite à l’inscription, les participants reçoivent un courrier électronique de confirmation d’inscription à l’adresse électronique indiquée.
Les participants sont responsables de la sécurité et de l’utilisation de leur mot de passe. Ils doivent prendre les mesures nécessaires afin que ceux-ci soient confidentiels, sécurisés et non divulgués aux personnes non autorisées.
Les participants sont également responsables de tout ce qui peut se produire durant une session ouverte à leur nom et avec leur compte utilisateur. Ils peuvent prévenir immédiatement la Société Organisatrice s’ils pensent que leur mot de passe est, ou peut être, connu par une personne non autorisée à l’utiliser en écrivant à l’adresse électronique suivante championnatdecriture@piloteurope.com.
Le vote pour un défi est soumis à l’inscription à l’Opération.
Les participants peuvent indépendamment ou conjointement participer aux votes et à la publication de défis.
La date limite de participation est fixée au jeudi 15 novembre 2012 (23h59).
3.2 Validité de la participation
Tout défi posté pourra être soumis à une modération (vérification de la conformité du texte posté avant ou après mise en ligne) et pourra être supprimé sans préavis, annulant de ce fait la participation de celui qui a posté ce défi et ne donnant droit à aucune indemnité.
Il n’est accepté qu’une seule inscription par personne (même nom, même prénom, même adresse email).
Les participants doivent jouer de manière loyale et respecter les règles du présent Règlement.
Seront exclues de l’Opération ou disqualifiées, toutes personnes qui ne respectent pas le présent Règlement notamment qui jouent ou tentent de jouer plusieurs fois avec des identifiants (nom, prénom, adresse e-mail) ou des comptes différents, qui communiquent des données fausses ou incomplètes, ou qui troublent son bon déroulement de quelque manière que ce soit, dès que la Société Organisatrice le découvre.
La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier l’exactitude et l’authenticité des informations transmises par le participant et de poursuivre toute personne qui aurait triché, fraudé, truqué ou troublé, les opérations de l’Opération.
Ne seront pas prises en considération les participations dont les coordonnées seront incomplètes, fausses, incompréhensibles, adressées après la date limite de participation.
L’exclusion ne donne droit à aucune indemnité.
Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle.
ARTICLE 4 : PRINCIPE ET MODALITÉS DU JEU
Le jeu s’appuie sur un module contributif, invitant les participants à :
- choisir un champion (« Colosse », « Coquette » ou « Perfecto »), lui lancer un défi sous la forme d’un texte décrivant une idée originale de discipline « d’écriture extrême » ;
- voter (via le lien « Je supporte ») pour les défis ainsi postés.
Il y a 2 (deux) périodes de participations (ci-après dénommées « Saisons ») : la Saison 1 a lieu du lundi 3 septembre 2012 (12h00) au lundi 15 octobre 2012 (23h59) et la Saison 2 a lieu du mardi 16 octobre 2012 (0h00) au jeudi 15 novembre 2012 (23h59).
Les participants dont les publications n’ont pas été supprimées (voir l’article 3.2 du présent Règlement) voient leur inscription confirmée et participent ainsi pour chaque Saison :
- à la sélection des 20 publications ayant obtenu le plus de votes
- et parmi ces 20 publications, à la désignation des 3 publications gagnantes par un jury composé de 3 membres de la Société Organisatrice (ci-après dénommé « le Jury »)
- à un tirage au sort à l’issue de chaque Saison
- à un tirage au sort final à l’issue de l’Opération
Les participants doivent consulter et accepter la Charte de publication proposée et détaillée à l’article 5 du présent Règlement, afin de vérifier que leurs contributions sont conformes aux règles de participation. En s’inscrivant à l’Opération dans les conditions précisées à l’article 3 « Conditions de participation » et en cochant la case « J’ai lu et j’accepte le réglement » sous le formulaire, les participants acceptent le présent Règlement dans toutes ses dispositions. Le non respect du présent Règlement entraine l’exclusion du Jeu.
Les gagnants seront récompensés par les lots détaillés à l’article 6 du présent Règlement.
L’Opération ne peut être modifiée, sauf cas de force majeure. Dans une telle hypothèse, toute modification du Règlement donnera lieu à un dépôt complémentaire auprès de la SCP ROBY-SALMON, LANDEZ et BARTET, Huissiers de Justice Associés 13-17 rue de Pouy 75013 PARIS.
Les modifications ne pourront donner lieu à aucun dédommagement.
ARTICLE 5 – CHARTE DE PUBLICATION
Pour participer à l’Opération, les participants doivent inventer une discipline d’écriture extrême, choisir un « champion » parmi trois choix, et défier le champion choisi en publiant leur discipline sur le site de l’Opération. Les participants sont entièrement libres du choix de leur discipline et du champion qu’ils défient.
Ils s’engagent à adopter un comportement loyal et garantissent :
– que les idées publiées sont originales et relèvent exclusivement de leur production personnelle ;
– que les idées publiées ne constituent pas de contrefaçon d’œuvres préexistantes, ne portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle et/ou aux droits des tiers, notamment au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit à l’image des personnes… ;
- que les idées publiées ne sont pas des copies des publications des autres participants ;
- ne pas créer une fausse identité, ou usurper l’identité d’une personne ou d’une entité.
Les participants doivent écrire de manière lisible, compréhensible et notamment ne pas :
- publier des défis écrits tout en majuscules ;
- publier des défis utilisant des abréviations ;
- publier des défis dans une autre langue que le Français.
Lors de leur inscription, les participants doivent télécharger sur le site de l’Opération une photo de profil ou peuvent utiliser leur photo de profil de leur compte Facebook. Ils garantissent :
– que les photographies téléchargées sont originales et relèvent exclusivement de leur production personnelle ;
– que les photographies ne constituent pas de contrefaçon d’œuvres préexistantes, ne portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle et/ou aux droits des tiers, notamment au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit à l’image des personnes… ;
- ne représenter aucune personne sur leur photographie ou être la seule et unique personne présente et/ou représentée sur la photographie téléchargée ; à défaut les participants garantissent détenir toutes les autorisations nécessaires, notamment au titre du droit à l’image des personnes représentées et pour les personnes mineures, détenir une autorisation des titulaires de l’autorité parentale sur le ou les personnes mineures représentées ;
A ce titre, les participants sont responsables des photographies qu’ils téléchargent sur le site de l’Opération et garantissent la Société Organisatrice contre toute action ou recours ayant pour objet les photos téléchargées.
Toute inscription et/ou publication (texte ou photo) présentant un caractère suspect entraînera la nullité de la participation à l’Opération.
Les participants s’engagent en particulier, et sans que cette liste soit limitative, à ne pas :
- diffuser de textes violents, injurieux, diffamatoires, racistes, révisionnistes, offensants, faisant l’apologie des crimes de guerre, pédophiles, obscènes, appelant au meurtre ou incitant au suicide, incitant à la discrimination ou à la haine ou contrevenant aux droits d’autrui ;
– diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou encore violer les droits des membres de l’Opération ou de tiers ;
– utiliser l’Opération à des fins professionnelles ou commerciales, c’est-à-dire, promouvoir ou proposer de vendre ou d’acheter des biens ou des services ;
– restreindre ou empêcher un autre utilisateur d’utiliser ou de jouir des services proposés par l’Opération ;
– récolter ou collecter des informations et données personnelles relatives aux autres utilisateurs telles qu’un nom de famille, une adresse électronique ou postale, un numéro de téléphone ou un mot de passe ;
- violer une quelconque loi, réglementation en vigueur ou le Règlement de l’Opération ;
- utiliser ou fournir (gratuitement ou non) à une personne ou une entité, le répertoire des utilisateurs du site de l’Opération ou d’autres utilisateurs ou des informations les concernant ;
– utiliser les publications sur le site pour effectuer des sondages, des concours ou diffuser des messages non autorisés ou non sollicités (commerciaux et autres) ;
– publier des éléments (textes ou photos) portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
Tout manquement aux obligations ainsi définies constitue un manquement grave pouvant entraîner des poursuites judiciaires.
Les participants cèdent gracieusement au profit de la Société Organisatrice, de ses cessionnaires, de ses ayants-droit, et de toutes les sociétés membre de son groupe, le droit d’utiliser, de reproduire et d’adapter tout ou partie de leurs publications créées dans le cadre de l’Opération pendant une durée de deux (2) ans à compter de leur publication sur le site de l’Opération, à des fins de promotion, de publicité et d’information sur les activités commerciales de la Société Organisatrice, sur l’ensemble des pays du monde, par diffusion télévisée (par voie hertzienne, câblée, satellitaire…), sur tous supports audiovisuels et multimédia (notamment les Blu-ray, CD, DVD, CD-ROM, DVD-ROM cassettes VHS, diffusion en circuit fermé…) et sur Internet, et ceci dans le respect du droit moral de l’auteur.
Compte tenu de la nature interactive d’Internet, les participants sont informés et acceptent expressément que leurs publications puissent être diffusées dans différents contextes, et être associées à d’autres œuvres, faire l’objet de liens hypertextes, d’exploitations partielles.
Il est toutefois précisé que le présent Règlement ne confère à la Société Organisatrice aucun droit de commercialisation des publications.
Les données recueillies sont nécessaires pour la participation à cette opération de communication. Elles sont destinées à l’usage de la Société Organisatrice et ne seront cédées à des tiers.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent des droits d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant, qu’ils peuvent exercer sur simple demande par courrier électronique à championnatdecriture@piloteurope.com et par courrier postal à l’adresse suivante (timbre remboursé sur demande au tarif lent 20g en vigueur), dans un délai de 7 jours après la fin de l’Opération :
Socialy
Opération « Championnat de France d’Ecriture Extrême »
20 rue Andre del Sarte
75018 PARIS
Chaque participant atteste avoir pris connaissance de la présente charte de publication et s’engage à en respecter toutes les dispositions.
ARTICLE 6 – DOTATIONS ET DÉSIGNATION DES GAGNANTS
La Société Organisatrice met en jeu 95 lots :
- 6 séjours pour 2 personnes sur le Trophée Andros (voir l’article 6.1) ;
- 1 séjour de 7 nuits pour 2 personnes au Framissima Regency en Tunisie (voir l’article 6.2) ;
- 1 séjour de 7 nuits pour 2 personnes au Framissima Les Dunes d’Or au Maroc (voir l’article 6.3) ;
- 2 iPad 3 (voir l’article 6.4) ;
- 10 coffrets DOZE® n°1 (voir l’article 6.5) ;
- 24 x 2 places pour la Super Finale du Trophée Andros au Stade de France (voir l’article 6.6) ;
- 50 trousses remplies de PILOT Acroball (voir l’article 6.7) ;
- 1 séjour de 7 nuits au ski pour 2 personnes au Framissima Le Cret à Morzine avec 2 forfaits ski de 6 jours sur le domaine Morzine-Avoriaz (voir l’article 6.8).
Un classement des participants sera déterminé de manière informatisée à l’issue de chaque Saison : les 20 (vingt) participants dont les publications auront recueilli le plus de votes lors de chaque Saison seront sélectionnés. En cas d’égalité entre plusieurs participants, le participant sélectionné sera celui dont la publication est la plus ancienne. Un Jury, composé de 3 (trois) membres de la Société Organisatrice, désignera 3 (trois) gagnants du lot décrit à l’article 6.1 parmi les 20 (vingt) participants précédemment sélectionnés. En cas de litige et notamment en cas de sélection d’un gagnant dont la publication s’avère être une copie d’une publication d’un autre participant, le Jury se réserve le droit d’attribuer le lot décrit à l’article 6.1 au participant auteur de la publication originale, en remplacement du participant qui a copié cette publication originale.
Un tirage au sort sera effectué à l’issue de chaque Saison uniquement parmi les participants à la dernière Saison passée et désignera 44 (quarante-quatre) gagnants classés du numéro 1 (un) au numéro 47 (quarante-quatre).
- Le gagnant classé numéro 1 (un) gagnera le lot décrit à l’article 6.2 pour la Saison 1 et 6.3 pour la Saison 2.
- Le gagnant classé numéro 2 (deux) gagnera le lot décrit à l’article 6.4.
- Les gagnants classés du numéro 3 (trois) au numéro 7 (sept) gagneront le lot décrit à l’article 6.5.
- Les gagnants classés du numéro 8 (huit) au numéro 19 (dix-neuf) gagneront le lot décrit à l’article 6.6.
- Les gagnants classés du numéro 20 (vingt) au numéro 44 (quarante-quatre) gagneront le lot décrit à l’article 6.7.
Un tirage au sort final sera effectué à l’issue des 2 Saisons parmi tous les participants à l’Opération pour désigner le gagnant du lot décrit à l’article 6.8.
Du seul fait de l’acceptation de leur lot, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leur nom, prénom, photo éventuelle ainsi que leur âge dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de la Société Organisatrice et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le lot gagné, et ce pendant une durée de 12 (douze) mois à compter de la date de clôture de l’Opération.
6.1 Lot attribué à chacun des 3 (trois) gagnants désigné par le Jury, à l’issue de chaque saison :
1 séjour pour 2 personnes sur le Trophée Andros à Val Thorens, les 7, 8 et 9 décembre 2012. Les gagnants assisteront aux essais, qualifications et courses depuis la caravane PILOT. Les gagnants seront logés à l’Hôtel 4* Le Val Thorens pour 2 nuits en chambre double, demi-pension et auront un accès libre au SPA (piscine intérieure, hammam et sauna). Ce lot a une valeur de 500€TTC. Le transport sera à la charge des participants qui seront défrayés sur justificatifs (billets de train ou essence et péage) à hauteur maximale de 300€TTC/gagnant. Les justificatifs seront à envoyer à PILOT CORPORATION OF EUROPE, Opération « Championnat de France d’Ecriture Extrême », PAE de La Caille, Saint-Martin Bellevue, 74 350 Allonzier-La-Caille avant le 20 décembre 2012 (23h59), le cachet de La Poste faisant foi.
6.2 Lot attribué par tirage au sort, à l’issue de la Saison 1 :
1 séjour pour 2 personnes, 7 nuits tout compris au Framissima Regency à Monastir en Tunisie, d’une valeur de 1148,00€TTC. Le gagnant devra choisir son séjour en dehors des vacances scolaires. Les taxes et redevances aéroport seront à la charge du gagnant.
6.3 Lot attribué par tirage au sort, à l’issue de la Saison 2 :
1 séjour pour 2 personnes, 7 nuits tout compris au Framissima Les Dunes d’Or à Agadir au Maroc, d’une valeur de 1180,00€TTC. Le gagnant devra choisir son séjour en dehors des vacances scolaires. Les taxes et redevances aéroport seront à la charge du gagnant.
6.4 Lot attribué par tirage au sort, à l’issue de chaque Saison :
1 iPad 3 (ou « nouvel iPad »), noir, Wifi, 16Go, d’une valeur de 489,90€TTC.
6.5 Lots attribués par tirage au sort, à l’issue de chaque Saison :
5 coffrets cadeaux multi-thématiques DOZE® n°1, d’une valeur de 29,90€TTC chacun.
6.6 Lots attribués par tirage au sort, à l’issue de chaque Saison :
12 x 2 places pour la Super Finale du Trophée Andros au Stade de France le 16 Février 2013, d’une valeur de 20,00€TTC chacune.
6.7 Lots attribués par tirage au sort, à l’issue de chaque Saison :
25 trousses contenant chacune 6 stylos PILOT Acroball Begreen, stylos au tracé moyen et aux coloris noir, bleu, rouge, vert, turquoise et rose, d’une valeur de 9.90€TTC chacune.
6.8 Lot attribué par tirage au sort, à la fin de l’Opération, sur l’ensemble des participants aux deux Saisons :
1 séjour pour 2 personnes en chambre double, demi-pension, 7 nuits au Framissima Le Cret à Morzine avec 2 forfaits ski de 6 jours sur le domaine Morzine-Avoriaz, d’une valeur de 1152,00€TTC. Le gagnant devra choisir son séjour pour la saison hiver 2012-2013 et en dehors des vacances scolaires.
ARTICLE 7 – MODALITÉS D’ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Les gagnants sont au nombre de 95 (quatre-vingt quinze).
Ils seront désignés conformément à l’article 6 du présent Règlement et seront prévenus par email par la Société Organisatrice (ou le tiers mandaté), à l’adresse électronique communiquée dans le formulaire d’inscription, entre le 17 et le 19 octobre 2012 inclus pour les gagnants de la Saison 1 et entre le 19 et le 21 novembre 2012 inclus pour les gagnants de la Saison 2 et pour le gagnant du tirage au sort final.
Les gagnants devront transmettre, par retour de mail avant le 30 novembre 2012, à la Société Organisatrice (ou au tiers mandaté) leurs coordonnées complètes (adresse postale, code postal, ville de résidence) pour envoi de leur lot dans un délai de 6 à 8 semaines environ après réception de leur coordonnées postale, sauf cas de force majeur.
D’une manière générale, si l’adresse électronique ne correspond pas à celle du gagnant au moment de l’envoi d’informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau, coupure de courant devaient empêcher l’acheminement de ces informations, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas en être tenue pour responsable.
Les dotations ne seront délivrées qu’à une adresse sur le territoire participant (France Métropolitaine y compris la Corse et Monaco). Une fois la dotation délivrée à l’adresse du gagnant indiquée sur le territoire participant, la Société Organisatrice sera considérée comme ayant effectué la remise de la dotation, et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité dudit lot.
La Société Organisatrice (ou le tiers mandaté) ne sera nullement tenue pour responsable si les coordonnées postales ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le gagnant reste indisponible.
En cas de retour d’un courrier, colis, recommandé (…) la Société Organisatrice (ou le tiers mandaté) tentera éventuellement de reprendre contact avec les gagnants, mais il n’appartient pas à la Société Organisatrice (ou au tiers mandaté) de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible ou injoignable qui ne recevra pas son lot ni aucun dédommagement ou indemnité.
Les dotations qui ne pourront êtres distribuées ou dont les gagnants ne pourraient bénéficier pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, seront perdues et ne seront pas réattribuées, tout comme les lots non réclamés avant le 30 novembre 2012 qui seront considérés comme restant la propriété de la Société Organisatrice.
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en espèce (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Toutefois, en cas de force majeure, d’indisponibilité desdits lots ou d’événements indépendants de sa volonté et si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit d’attribuer aux gagnants un lot de valeur égale ou supérieure et de caractéristiques proches, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Les participants seront prévenus de cette modification par email. Cette substitution ne pourra donner lieu à aucun dédommagement.
Un seul gain par foyer est autorisé (même nom, même adresse postale).
ARTICLE 8 – PUBLICATION DES GAGNANTS
Le prénom, l’initiale du nom et l’âge des gagnants seront affichés sur le site de l’Opération, à compter du 19 octobre 2012 pour les gagnants de la Saison 1 et à compter du 21 novembre 2012 pour les gagnants de la Saison 2 et pour le gagnant final.
ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La Société Organisatrice s’engage à rembourser à tout participant qui en fait la demande, les frais engagés pour participer à l’Opération. En revanche, la Société Organisatrice ne s’engage à rembourser que les participants respectant les conditions de participation à l’Opération.
Pour des raisons de simplification, la Société Organisatrice n’accepte qu’une seule demande globale de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) et ce durant toute la durée de l’Opération.
La demande de remboursement devra obligatoirement comporter :
- les nom, prénom et email du participant (tous ces éléments doivent être similaires à ceux saisis dans le formulaire d’inscription à l’Opération)
- l’adresse postale du participant
- une photocopie de la carte d’identité
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RIP (Relevé d’Identité Postale)
Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur le RIB/RIP.
La demande de Règlement (voir l’article 10 du présent Règlement) est limitée à 1 (une) par foyer pour toute la durée de l’Opération (même nom, même adresses postale).
La Société Organisatrice s’engage à rembourser le timbre utilisé par le participant pour effectuer sa demande de remboursement et/ou obtenir le Règlement de l’Opération sur la base du tarif lent 20g en vigueur.
Les participants sont informés que, étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, les fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est précisé que tout accès à l’Opération s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer à l’Opération ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Chaque demande de remboursement doit être adressée par écrit et accompagnée d’un RIB/RIP au nom du participant, puis expédiée à l’adresse suivante :
Socialy
Opération « Championnat de France d’Ecriture Extrême »
20 rue Andre del Sarte
75018 PARIS
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée, insuffisamment affranchie ou envoyée après le 30 novembre 2012 minuit, le cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle.
Les remboursements seront effectués par chèque ou virement bancaire/virement dans les 90 (quatre vingt dix) jours à réception des demandes, après vérification du bien-fondé des demandes et notamment de la conformité des informations contenues dans les demandes de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le site de l’Opération.
En cas de prolongement ou report éventuel de l’Opération, la date limite d’obtention du Règlement de l’Opération, et les remboursements (timbre et frais de connexion Internet), seraient reportés d’autant.
ARTICLE 10 : CONSULTATION ET DÉPÔT DU REGLEMENT
Le présent Règlement est déposé auprès de la SCP ROBY-SALMON, LANDEZ et BARTET, Huissiers de Justice Associés 13-17 rue de Pouy 75013 PARIS.
Il est librement consultable et imprimable en ligne sur le site de l’Opération du lundi 3 septembre 2012 (12h00) au jeudi 15 novembre 2012 (23h59).
Une copie de ce Règlement peut être adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de l’Opération, par courrier postal uniquement, auprès de :
Socialy
Opération « Championnat de France d’Ecriture Extrême »
20 rue Andre del Sarte
75018 PARIS
Le timbre concernant l’envoi postal pour obtenir ce Règlement, sera remboursé forfaitairement sur la base du tarif lent 20g en vigueur et conformément à l’article 9 du présent Règlement.
ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer à l’Opération, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (noms, prénoms, adresse électronique, adresse postale…).
Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, au bon fonctionnement de l’Opération, à la détermination des gagnants et à l’attribution et à l’acheminement des lots. Elles sont destinées à la Société Organisatrice, et pourront être transmises à ses prestataires pour les besoins exclusifs de l’organisation de l’Opération.
En participant à l’Opération, les participants pourront également solliciter leur inscription à la lettre d’informations de la Société Organisatrice. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal en vigueur.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent des droits d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant, qu’ils peuvent exercer sur simple demande par courrier électronique à pilot@socialy.fr et par courrier postal à l’adresse suivante (timbre remboursé sur demande au tarif lent 20g en vigueur), dans un délai de 7 jours après la fin de l’Opération :
Socialy
Opération « Championnat de France d’Ecriture Extrême »
20 rue Andre del Sarte
75018 PARIS
Ce fichier informatique est déclaré auprès de la CNIL.
Par ailleurs, la Société Organisatrice peut être amenée à collecter et enregistrer les informations liées à votre connexion au site de l’Opération (informations relatives à votre connexion, les données de navigations, adresse IP).
ARTICLE 13 – RÉSERVES
13.1 La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier à tout moment le présent Règlement et à prendre toutes décisions qu’elle pourrait estimer utiles pour l’application et l’interprétation du Règlement.
La Société Organisatrice pourra en informer les participants par tout moyen de son choix.
13.2 La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler l’Opération, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit.
13.3 La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie de l’Opération s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation à l’Opération ou de la détermination du(des) gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) lot(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
13.4 La société Organisatrice et ses prestataires dans le cadre de l’Opération, ne peuvent être tenus responsables de tout dommage résultant d’une panne technique, de toutes difficultés liées aux performances techniques, au temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, d’une atteinte au système de traitement automatisé des données, de difficultés provenant du réseau de transmission des données, d’une interruption temporaire ou d’un arrêt de la connexion Internet pendant le déroulement de l’Opération, de bugs, de détournement des données et de contamination par d’éventuels virus, de tout dommage matériel ou immatériel causés aux participants, à leur équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et plus généralement de tout fait en dehors de son contrôle. Il appartient aux participants de prendre toutes les mesures appropriées.
13.5 La responsabilité de la Société Organisatrice et de ses prestataires dans le cadre de l’Opération, ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que se soit.
ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPÉTENCES
L’Opération et le présent Règlement sont soumis aux dispositions du droit français.
Tous les litiges auxquels le présent Règlement pourrait donner lieu, quant à son interprétation ou son exécution devront être résolus à l’amiable. A défaut, ils seront soumis aux tribunaux compétents.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives à l’Opération doivent être formulées par demande écrite au plus tard 90 (quatre-vingt dix) jours après la date limite de participation à l’Opération tel qu’indiqué au présent Règlement, à l’adresse suivante :
Socialy
Opération « Championnat de France d’Ecriture Extrême »
20 rue Andre del Sarte
75018 PARIS
Fait à Paris, le 30 août 2012.
