ARTICLE 1 - Organisation
La Société PV-CP Distribution au capital de 6.055.935 Euros dont le siège social est situé au 11, rue de Cambrai 75019 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 314.283.326 (ci-après désignée l’« Organisateur »), organise un jeu « Snowlidays » (ci-après « le Jeu ») sans obligation d’achat du 15/01/ 2014 au 25/01/2014 à minuit inclus.
Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Facebook. Dans ce cadre, l’Organisateur Pierre et Vacances décharge Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le Jeu, son organisation et sa promotion.
ARTICLE 2 - Participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure de plus de 18 ans, résidant en Union Européenne (dont Corse et Dom-Tom pour la France) et en Suisse, à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices et de leurs sociétés apparentées ainsi que de leur famille et à l’exclusion du personnel de la SCP Nadjar & Associés ainsi que des membres de leur famille, pouvant être eux-mêmes client.
2.2 Ce Jeu est véhiculé notamment par de la publicité sur Facebook via des Facebook ad’s. Ce Jeu est accessible sur le site Internet http://www.facebook.com/pierreetvacances, via l’onglet «Snowlidays».
2.3 Une seule participation maximum par foyer (même nom, même adresse). Les participants ne peuvent faire appel à des forums de jeu pour favoriser leurs chances de gagner (par exemple, en recevant un nombre de vote des autres membres du forum de jeu auquel ils sont affiliés). Toute participation initiée avec un email temporaire tel que @yopmail.com, @jetable.net, @jetable.com, jetable.org, @spambox.us ne sera pas considérée comme valide et sera exclue. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du Jeu.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prêtes noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant s’inscrire et participer au Jeu sous son propre et unique nom. En cas de manquement ou de fraude de la part d’un Participant, l’Organisateur se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
2.4 La participation au Jeu implique l’acceptation express et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes conduites,…), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
ARTICLE 3 - Principe du jeu
Est considérée comme participant, l’internaute qui • Se connecte sur le site : http://www.facebook.com/pierreetvacances du 15 janvier au 29 janvier 2014 et se rend sur l’application Snowlidays.
• Accède à l’application Snowlidays et like la page Pierre et Vacances s’il n’est pas fan de celle-ci.
• Autorise l’application à utiliser ses données FACEBOOK
Une fois arrivé sur la page d’accueil du jeu, le participant peut : • Consulter plusieurs rubriques : jouer, voir le tutoriel d’aide, voir le classement, partager, consulter le règlement.
Pour jouer le participant devra : • Remplir le formulaire d’inscription pour valider sa participation. • Scroller le plus rapidement possible avec son track pad ou sa souris uniquement, pour dévaler une pente de ski dans le but d’atteindre en un temps record la ligne d’arrivée.
Le participant pourra jouer dans une limite d’une seule fois par jour et ce pendant les 15 jours du jeu Snowlidays.
A la fin du jeu, 10 gagnants seront tirés au sort par un huissier de justice parmi les 50 meilleurs scores du classement mis en place sur le jeu. La délibération aura lieu le 31 janvier 2014.
ARTICLE 4 – Désignation des gagnants
Le Jeu aura 10 gagnants désignés dans les conditions exposées ci-dessus.
Dans le cas où par le jeu des ex aequo, le nombre de prétendants aux lots venait à dépasser leur nombre, les joueurs seront classés au regard de la date de commencement du jeu, du plus précoce au plus tardif. Cette règle de classement sera appliquée jusqu’à obtention du nombre limite de joueurs.
Une liste de gagnants subsidiaires sera constituée. L’Organisateur se réserve le droit de réattribuer tout lot non attribué, non réclamé ou dont le gagnant initial a été exclu en raison du non-respect du présent règlement, d’une fraude, d’un problème technique affectant la désignation des gagnants ou d’un cas de force majeure.
ARTICLE 5 - Dotations
5.1Les dix dotations suivantes sont mises en jeu :
• 1er prix : un séjour d'une semaine, 7 nuits, pour 4 personnes, dans une résidence ou un Village Pierre & Vacances Villages Clubs, hébergement seul, en studio 4 personnes ou 2 pièces 4/5 personnes, valable 1 an (à compter de la date d'émission des vouchers) en France métropolitaine parmi la liste des destinations proposées en pièce jointe, en fonction des disponibilités et de la configuration des résidences. Ces séjours sont valables hors vacances scolaires françaises d’été (du 5 juillet 2014 au dimanche 31 août 2014) sur les résidences et villages clubs à la mer, et hors vacances scolaires françaises de Noël (du samedi 20 décembre 2014 au dimanche 4 janvier 2015) et d’hiver (du 7 février 2015 au 8 mars 2015) sur les résidences à la montagne. Valeur unitaire moyenne indicative : 750€ HT ou 791€ TTC.
• 2ème au 6ème prix : un set de 3 valises « Lemondedubagage.com », d’une valeur unitaire indicative de 699€ TTC.
• 7ème prix au 10ème prix : un kit d’accessoires « O’Neill » d’une valeur unitaire de 153,80€ TTC pour le kit homme et 161,80€ TTC pour le kit femme. o 2 kits pour homme o 2 kits pour femme
La personne désignée gagnante sera informée par e-mail à l’adresse électronique indiquée sur le formulaire de participation dans un délai de 5 jours à compter de 31 janvier 2013.
Le gagnant devra répondre à la l’Organisateur avant le 14 février 2014 pour confirmer qu’il accepte le lot et communiquer l’adresse postale où adresser leur gain s’il n’a pas déjà fourni celle-ci lors de sa participation. Tout gagnant qui ne se sera pas manifesté avant cette date sera considéré comme ayant définitivement renoncé à son gain.
5.2 Séjour Le séjour peut être consommé en fonction des disponibilités en termes de dates, de lieu de séjour et de configuration des Résidences (studio ou appartement).
Le séjour devra être réservé et consommé dans un délai d’un an à compter de la date d’attribution du lot (date du courrier recommandé) hors vacances scolaires et en fonction des disponibilités en termes de dates, de lieu de séjour et de typologies d’appartements.
Le séjour comprend uniquement l’hébergement pendant une semaine de 7 jours et 6 nuits. Toute autre prestation annexe telle que restauration, location de Téléviseur, parking…, demeurera à la charge exclusive du Gagnant.
Le séjour est à prendre parmi la liste des résidences jointe avec le bon séjour et annexée au présent règlement.
Le Gagnant et leurs bénéficiaires prennent à leur charge le voyage les amenant de leur domicile jusqu’à la résidence objet du séjour, ainsi que le retour de la résidence jusqu’à leur domicile, et tout déplacement qu’ils réaliseront durant leur séjour.
La taxe de séjour demeure à la charge du Gagnant et des bénéficiaires.
La responsabilité de l’Organisateur se limite à la seule offre des semaines de séjours et ne saurait être recherchée quels que soient les incidents susceptibles de survenir au cours dudit séjour et des déplacements liés à ceux-ci.
ARTICLE 6 - Réception des lots gagnés
Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse qu’ils auront indiquée sur le site Internet au moment de l’inscription, dans un délai approximatif d’un mois à compter de l’annonce de leur gain.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa dotation. Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse électronique par foyer).
ARTICLE 7 - Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’Organisateur, à compter de l’obtention de leur gain, à utiliser en tant que tel leur nom, leur prénom, leur ville de résidence, dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France métropolitaine (Corse comprise) et aux DOM-TOM, plus largement en Union Européenne et en Suisse, sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandé à l’adresse suivante : Agence Marcel, 133 avenue des Champs-Elysées 75008 Paris, dans un délai de 8 jours à compter de l’annonce de son gain.
A défaut de l’accord express des gagnants sur la citation de leur prénom et nom complet sur la Page Facebook du Jeu et/ de l'Organisateur, l’Organisateur pourra y citer le prénom ainsi que la première lettre du nom de famille de chaque gagnant.
ARTICLE 8 - Autorisation
Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.
ARTICLE 9 - Modification du règlement
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site et sera déposée comme le présent règlement auprès de l’huissier de justice ci-dessous.
ARTICLE 10 - Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Nadjar & Associés, huissiers de justice au 164, avenue Charles de Gaulle, 92523 Neuilly sur Seine Cedex. Ledit règlement est librement disponible sur le Site et sur le site http://www.scp-nrj.com/jeux.php.
ARTICLE 11 - Informatique et libertés
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées à l’Organisateur. Conformément aux articles 38 et suivants de la dite loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à l’Agence Marcel, 133 avenue des Champs-Elysées 75008. Il est ici précisé que l’Agence Marcel n’est considéré que comme un intermédiaire de collecte des données et n’a aucun droit de propriété et/ou d’utilisation sur les données collectées.
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 12 - Responsabilité
12.1 La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
12.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
12.3 L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
Par ailleurs, il ne sera attribué qu’une dotation par gagnant dans l’hypothèse où un bug informatique entraînerait par erreur la délivrance de plusieurs messages « gagnants » à un seul et même destinataire.
En outre, si une défaillance dans le système de détermination des gagnants survenait entraînant la désignation d’un nombre excessif de gagnants, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard de l’ensemble des participants au-delà du nombre total de dotations annoncées dans le présent règlement et dans la publicité. Dans l’hypothèse d’une telle défaillance, l’Organisateur pourra décider de déclarer nul et non avenu l’ensemble du processus de détermination des gagnants et d’annuler le jeu, et à son choix, d’organiser à nouveau le jeu à une période ultérieure. L’Organisateur se réserve toutefois la possibilité de ne pas procéder à l’annulation du Jeu et d’attribuer les dotations valablement gagnées si la détermination des gagnants effectifs est techniquement réalisable dans des conditions équitables pour tous les participants.
12.4 L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de trouver le point gagnant de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination de son auteur, pour toutes les sessions du Jeu.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
12.5 L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au jeu présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il contient.
L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du présent Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement du jeu et dans la publicité accompagnant le présent Jeu.
12.6 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations).
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
12.7 Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
ARTICLE 13 - Gratuité de la participation
Aucune contrepartie financière ne sera réclamée aux Participants du fait de leur participation.
Les frais engagés pour la participation au jeu et/ou de demande de règlement seront remboursés sur simple demande adressée exclusivement par courrier remboursé au tarif lent en vigueur, base 20 grammes : Société PV-CP DISTRIBUTION - Service Réseaux Sociaux - L’Artois, Espace Pont de Flandre, 11 rue de Cambrai 75947 PARIS Cedex 19.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte. Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s'il y a eu un débours réel de la part du Participant sous peine de poursuites, notamment : un Participant ne payant pas de frais de connexion au Site Internet liés à la durée de celle-ci (c’est-à-dire un Participant titulaire d’un abonnement à Internent avec accès non facturé à la minute de connexion) ne pourra obtenir de remboursement dans la mesure où sa connexion au Site ne lui occasionne aucun frais particulier.
Remboursement des frais de participation : Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les dix (10) jours (cachet de la poste faisant foi) suivant la participation et comporter les mentions exigées ci-dessous , sur la base suivante : pour l’inscription en ligne le montant forfaitaire du remboursement sera de deux timbres d’une valeur unitaire de 0,49 € correspondant aux frais de communication occasionnés pour s’inscrire au Jeu et y participer.
Conditions au remboursement des frais de participation : Afin de bénéficier des remboursements de ses participations, le Participant devra joindre à sa demande : son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse e-mail, ainsi que la date et l’heure de sa participation. Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse). L’Organisateur se réserve le droit d'effectuer toute vérification qu'il estimerait utile, de demander tout justificatif (y compris copie de la facture téléphonique, …). Les frais de connexion et d'affranchissement pour cette demande, seront remboursés généralement dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande.
ARTICLE 14 - Loi applicable et juridiction
Le présent règlement est soumis à la loi française.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.
