1
RÈGLEMENT DU JEU «
FRESH TOUCH QUIZZ
»
DU 6/11/13 AU 27/11
/13
ARTICLE 1
: ORGANISATION
La société MARTINET
SA
S au capital de 21.000.000 euro, a
yant son siège social
24 Rue du Limousin 38070 SAINT
-
QUENTIN
-
FALLAVIER
, Immatriculée au RCS de
Vienne sous le
numéro de 401 089 461
, ci
-
après dénommée "Société
organisatrice", organise un jeu «
FRESH TOUCH QUIZZ
»
(ci
-
après le « Jeu »)
gratuit et sans obligation d’achat du
06/11/2013 au 27/11
/2013 à minuit.
Cette promotion n’est pas gérée ou parrainée par Faceb
ook. Les
informations que vous communiquez sont fournies à Pierre Martinet et non à
Facebook
®
. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que pour
jeu
-
concours
.
ARTICLE
2
: PARTICIPATION
2.1 Participants
Ce Jeu est ouvert à toute
personne physique de plus de 18
ans résidant en
France métropolitaine (Corse comprise), à l'exclusion du personnel de la
Société organisatrice, de ses sous
-
traitants et de toute personne ayant
directement participé à la mise en place de l’opération.
Pour
les personnes mineures, la participation doit se faire sous l’autorité et le
contrôle parental. A cet égard, la Société organisatrice pourra demander au
mineur participant la preuve de l’autorisation de son représentant légal
notamment pour la remise de la
dotation.
Pour participer, il est également nécessaire d'avoir un accès à Internet
personnel et de disposer d’un compte Facebook® actif et valide pendant
toute
la durée du jeu et dans les soixante jours à compter de la date de
clôture du
Jeu.
La Société o
rganisatrice se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant
dès lors qu'un gagnant initial ne répond pas aux conditions énoncées au
présent article.
2.2 Médiatisation
Le jeu est hébergé sur la page du site internet Facebook® accessible à
l’adresse
s
uivante pendant toute la durée du jeu :
https://www.facebook.com/
martinet.traiteur
(ci
-
après le « Site »).
2.3 Nombre de participation
Une seule participation par foyer (même nom et même adresse) sera prise en
c
ompte sur l’ensemble de la durée du Jeu.
Tou
te tentative de participations multiples avec des comptes ou adresses
mails
différents entraînera l’exclusion définitive de tous les participants
identifiés et
l’annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu
durant le jeu. De
fait, la participat
ion est strictement nominative et le joueur
2
ne peut en aucun
cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte
d’autres participants.
ARTICLE 3
-
PRINCIPE DU JEU :
Le jeu est basé sur un système de tirage au sort.
Pour participer, il faut :
1. Accéder au profil officiel
Pierre Martinet
à l’adresse
https://www.facebook.com/martinet.traiteur
2. Pour accéder à l’écran principal du Jeu, cliquer sur l’onglet «
Fresh Touch
Quizz
» puis sur le bouton «j'aime»
3. ÉTAP
E 1 : Cliquez sur le bouton
"particip
ez" puis validez la fenêtre
d'autorisation d'accès à vos données Facebook
4. ÉTAPE 2 :
Répondez aux questions du quizz. Une seule réponse est possible
par question.
5
. Les participants ayant
validé toutes les questions pourront enregistrer leur
p
articipation au Jeu en remplissant le formulaire avec leurs coordonnées
(celles qui sont explicitement obligatoires)
6.
Valider sa participation en cliquant sur le bouton
de validation de
l’inscription
7
.
en cliquant à la fin du formulaire sur le bouton de
validation de l’inscription,
le participant certifie accepter le règlement du Jeu.
La participation au tirage au sort n’est enregistrée que lorsque le participant
a
correctement effectué l’ensemble de ces étapes.
Seuls
les
participants
qui auront répondu correctement à l’ensemble des
questions du quizz
seront sélectionnés par tirage au sort qui sera effectué le
29/
11
/2013 par Maître
Didier Gatimel
.
ARTICLE 4
–
DOTATION
Prix
: un
bon cadeau
voyage au Maroc
d’une valeur de 1 000
€
ARTIC
LE 5
–
ATTRIBUTION DE LA DOTATION
La sélection
du gagnant
se fera par
tirage au sort effectué le 29/11
/2013 par
Maitre Didier Gatimel
,
parmi tous les participants
ayant
répondu
correctement à toutes les questions
et ayant rempli correctement le
formulaire d’inscription.
Le premier tiré au sort se verra attribuer le voyage
au Maroc.
Après vérification du respect des conditions de participation du gagnant
(énoncées dans
l’article 2), celui
-
ci sera informé par email de sa
victoire
dans
un délai maximum de 21 jours à compter de
la fin du Jeu. S’il s’avère que
le
gagnant ne remplit pas les conditions pour prétendre à la participation au
Jeu, la dotation sera attribuée au premie
r suppléant éligible (les mêmes
vérifications seront opéré
es).
1
RÈGLEMENT DU JEU «
FRESH TOUCH QUIZZ
»
DU 6/11/13 AU 27/11
/13
ARTICLE 1
: ORGANISATION
La société MARTINET
SA
S au capital de 21.000.000 euro, a
yant son siège social
24 Rue du Limousin 38070 SAINT
-
QUENTIN
-
FALLAVIER
, Immatriculée au RCS de
Vienne sous le
numéro de 401 089 461
, ci
-
après dénommée "Société
organisatrice", organise un jeu «
FRESH TOUCH QUIZZ
»
(ci
-
après le « Jeu »)
gratuit et sans obligation d’achat du
06/11/2013 au 27/11
/2013 à minuit.
Cette promotion n’est pas gérée ou parrainée par Faceb
ook. Les
informations que vous communiquez sont fournies à Pierre Martinet et non à
Facebook
®
. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que pour
jeu
-
concours
.
ARTICLE
2
: PARTICIPATION
2.1 Participants
Ce Jeu est ouvert à toute
personne physique de plus de 18
ans résidant en
France métropolitaine (Corse comprise), à l'exclusion du personnel de la
Société organisatrice, de ses sous
-
traitants et de toute personne ayant
directement participé à la mise en place de l’opération.
Pour
les personnes mineures, la participation doit se faire sous l’autorité et le
contrôle parental. A cet égard, la Société organisatrice pourra demander au
mineur participant la preuve de l’autorisation de son représentant légal
notamment pour la remise de la
dotation.
Pour participer, il est également nécessaire d'avoir un accès à Internet
personnel et de disposer d’un compte Facebook® actif et valide pendant
toute
la durée du jeu et dans les soixante jours à compter de la date de
clôture du
Jeu.
La Société o
rganisatrice se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant
dès lors qu'un gagnant initial ne répond pas aux conditions énoncées au
présent article.
2.2 Médiatisation
Le jeu est hébergé sur la page du site internet Facebook® accessible à
l’adresse
s
uivante pendant toute la durée du jeu :
https://www.facebook.com/
martinet.traiteur
(ci
-
après le « Site »).
2.3 Nombre de participation
Une seule participation par foyer (même nom et même adresse) sera prise en
c
ompte sur l’ensemble de la durée du Jeu.
Tou
te tentative de participations multiples avec des comptes ou adresses
mails
différents entraînera l’exclusion définitive de tous les participants
identifiés et
l’annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu
durant le jeu. De
fait, la participat
ion est strictement nominative et le joueur
2
ne peut en aucun
cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte
d’autres participants.
ARTICLE 3
-
PRINCIPE DU JEU :
Le jeu est basé sur un système de tirage au sort.
Pour participer, il faut :
1. Accéder au profil officiel
Pierre Martinet
à l’adresse
https://www.facebook.com/martinet.traiteur
2. Pour accéder à l’écran principal du Jeu, cliquer sur l’onglet «
Fresh Touch
Quizz
» puis sur le bouton «j'aime»
3. ÉTAP
E 1 : Cliquez sur le bouton
"particip
ez" puis validez la fenêtre
d'autorisation d'accès à vos données Facebook
4. ÉTAPE 2 :
Répondez aux questions du quizz. Une seule réponse est possible
par question.
5
. Les participants ayant
validé toutes les questions pourront enregistrer leur
p
articipation au Jeu en remplissant le formulaire avec leurs coordonnées
(celles qui sont explicitement obligatoires)
6.
Valider sa participation en cliquant sur le bouton
de validation de
l’inscription
7
.
en cliquant à la fin du formulaire sur le bouton de
validation de l’inscription,
le participant certifie accepter le règlement du Jeu.
La participation au tirage au sort n’est enregistrée que lorsque le participant
a
correctement effectué l’ensemble de ces étapes.
Seuls
les
participants
qui auront répondu correctement à l’ensemble des
questions du quizz
seront sélectionnés par tirage au sort qui sera effectué le
29/
11
/2013 par Maître
Didier Gatimel
.
ARTICLE 4
–
DOTATION
Prix
: un
bon cadeau
voyage au Maroc
d’une valeur de 1 000
€
ARTIC
LE 5
–
ATTRIBUTION DE LA DOTATION
La sélection
du gagnant
se fera par
tirage au sort effectué le 29/11
/2013 par
Maitre Didier Gatimel
,
parmi tous les participants
ayant
répondu
correctement à toutes les questions
et ayant rempli correctement le
formulaire d’inscription.
Le premier tiré au sort se verra attribuer le voyage
au Maroc.
Après vérification du respect des conditions de participation du gagnant
(énoncées dans
l’article 2), celui
-
ci sera informé par email de sa
victoire
dans
un délai maximum de 21 jours à compter de
la fin du Jeu. S’il s’avère que
le
gagnant ne remplit pas les conditions pour prétendre à la participation au
Jeu, la dotation sera attribuée au premie
r suppléant éligible (les mêmes
vérifications seront opéré
es).
3
Le gagnant devra justifier de son identité (ph
otocopie d’une pièce d’identité
:
carte d’identité, passeport ou permis de conduire) et communiquer un
numéro
de téléphone sur lequel il peut être joint. Le gagnant s’engage à
fournir ses
coordonnées dans
les délais demandés par la Société
organisatrice.
Sans réponse du gagnant dans un délai de 14 jo
urs, la dotation sera perdue
et
attribuée au premier suppléant éligible. Un email sera envoyé
à l’éventuel
suppléant
dans un délai de 10 jours après la réattrib
ution du lot. Sans
réponse
du suppléant dans un délai de 14 jours à compter de l’envoi de l’email
de sa victoire, la dotation sera perdue et ne sera pas réattribuée.
Les modalités complètes de remise de la dotation
seront fixées entre le
gagnant
et la
Société organisatrice.
Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contrevaleur en espèces de la
dotation gagnée ou demander son échange contre d'autres biens ou
services.
La Société organisatrice se réserve le droit de re
mplacer le lot gagné par un
lot
de même valeur et de caractéristiques proches en cas de force majeure
ou de
rupture de stock, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque
réclamation. Les éventuelles photographies représentant les produits ont
exclusivement une fonction d’illustrati
on et ne sont pas contractuelles
.
ARTICLE 6
-
PUBLICITÉ ET PROMOTION DES GAGNANTS
Du fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise expressément la
Société organisatrice à utiliser son nom, prénom, coordonnées pour toute
communication promotionne
lle ou publicitaire liée au Jeu, sans que cette
utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le
prix gagné. Cette autorisation est accordée pour la durée du Jeu et pour une
durée de 2 ans après sa fin, pour les seuls supports r
elatifs au Jeu.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées il doit le faire
connaître à la Société organisatrice en envoyant un courrier à l’adresse
suivante :
Martinet
–
Service communication
-
24 Rue du Limousin 38297
SAINT
-
QUENTIN
-
FALLAVIER
ARTICLE 7
-
AUTORISATION
Les participants autorisent la Société organisatrice à procéder à toutes
vérifications nécessaires concernant l'identité et le domicile des participants.
Toute fausse déclaration d’identité et/ou d’adresse
, ou indication
incomplète,
entraîne la nullité de la participation du gagnant et donc son
élimination. La
qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la
participation du joueur.
ARTICLE 8
-
MODIFICATION DU RÈGLEMENT
La Société organisatrice se ré
serve le droit, en cas de force majeur ou
d’évènement indépendant de sa volonté, d'annuler, de reporter,
4
d’interrompre, de prolonger, d'écourter ou de modifier partiellement ou en
totalité le présent Jeu si les circonstances l'y obligent sans avoir à justi
fier de
cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en
aucune
manière de ce fait. Chaque modification fera l'objet d'une annonce
sur le Site
et sera déposée comme le présent règlement auprès de l'huissier
de justice cité
à l'article
13.
ARTICLE 9
-
REMBOURSEMENT DES FRAIS
Les participants qui accèdent au site
https://www.facebook.com/martinet.traiteur
à partir d’un modem et au
moyen d’une ligne téléphonique facturée au
prorata
du temps de
communication peuvent obtenir le remboursement de leur frais
de connexion
sur la base d’un forfait par connexion correspondant à 5 minutes
au prix de
0,12 Euros TTC la minute.
La demande de remboursement doit comporter : le nom, prénom
l’adresse
postale et l’adresse e
-
mail du participant (tous ces éléments doivent être
identiques à ceux saisis sur le formulaire), un RIB valable pour la France
Métropolitaine, une facture détaillée du fournisseur d'accès Internet et/ou de
l
’opérateur télép
honique auquel faisant apparaître la date et l'heure de
participation au Jeu clairement soulignées. Etant précisé que le nom et
l’adresse du participant demandant le remboursement doivent être
identiques
à ceux mentionnées sur la facture.
La demande de rem
boursemen
t devra être envoyée avant le 20
/02/14
(cachet
de la poste faisant foi) à l'adresse du Jeu :
Martinet
–
Service
communication
-
24 Rue
du Limousin 38297
SAINT
-
QUENTIN
-
FALLAVIER
Il est précisé qu'aucun remboursement ne sera effectué pour les
participants
titulaires d'un abonnement illimité auprès d'un fournisseur d'accès à internet
ou d’un opérateur téléphonique compte tenu que la connexion liée à la
participation ou la consultation du règlement n'engendre aucun frais
supplémentaire spécifique
pour eux.
ARTICLE 10
-
INFORMATIQUE ET LIBERTES
Certaines informations sont obligatoires pour la validation de la participation
et
sont signalées par un astérisque. Les participants sont informés que leurs
nom
et coordonnées feront l’objet d’un traitemen
t informatique pour la
gestion du
Jeu et l’attribution des dotations.
La Société organisatrice est la seule destinataire des informations
nominatives.
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78
-
17 du 06 janvier 1978
modifiée, les participants ain
si que leur représentant légal s’ils sont mineurs
disposent d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition des informations
nominatives les concernant qu’ils peuvent exercer sur simple demande à
Martinet
–
Service communication
-
24 Rue du Limousin
38297
SAINT
-
QUENTIN
-
FALLAVIER
1
RÈGLEMENT DU JEU «
FRESH TOUCH QUIZZ
»
DU 6/11/13 AU 27/11
/13
ARTICLE 1
: ORGANISATION
La société MARTINET
SA
S au capital de 21.000.000 euro, a
yant son siège social
24 Rue du Limousin 38070 SAINT
-
QUENTIN
-
FALLAVIER
, Immatriculée au RCS de
Vienne sous le
numéro de 401 089 461
, ci
-
après dénommée "Société
organisatrice", organise un jeu «
FRESH TOUCH QUIZZ
»
(ci
-
après le « Jeu »)
gratuit et sans obligation d’achat du
06/11/2013 au 27/11
/2013 à minuit.
Cette promotion n’est pas gérée ou parrainée par Faceb
ook. Les
informations que vous communiquez sont fournies à Pierre Martinet et non à
Facebook
®
. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que pour
jeu
-
concours
.
ARTICLE
2
: PARTICIPATION
2.1 Participants
Ce Jeu est ouvert à toute
personne physique de plus de 18
ans résidant en
France métropolitaine (Corse comprise), à l'exclusion du personnel de la
Société organisatrice, de ses sous
-
traitants et de toute personne ayant
directement participé à la mise en place de l’opération.
Pour
les personnes mineures, la participation doit se faire sous l’autorité et le
contrôle parental. A cet égard, la Société organisatrice pourra demander au
mineur participant la preuve de l’autorisation de son représentant légal
notamment pour la remise de la
dotation.
Pour participer, il est également nécessaire d'avoir un accès à Internet
personnel et de disposer d’un compte Facebook® actif et valide pendant
toute
la durée du jeu et dans les soixante jours à compter de la date de
clôture du
Jeu.
La Société o
rganisatrice se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant
dès lors qu'un gagnant initial ne répond pas aux conditions énoncées au
présent article.
2.2 Médiatisation
Le jeu est hébergé sur la page du site internet Facebook® accessible à
l’adresse
s
uivante pendant toute la durée du jeu :
https://www.facebook.com/
martinet.traiteur
(ci
-
après le « Site »).
2.3 Nombre de participation
Une seule participation par foyer (même nom et même adresse) sera prise en
c
ompte sur l’ensemble de la durée du Jeu.
Tou
te tentative de participations multiples avec des comptes ou adresses
mails
différents entraînera l’exclusion définitive de tous les participants
identifiés et
l’annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu
durant le jeu. De
fait, la participat
ion est strictement nominative et le joueur
2
ne peut en aucun
cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte
d’autres participants.
ARTICLE 3
-
PRINCIPE DU JEU :
Le jeu est basé sur un système de tirage au sort.
Pour participer, il faut :
1. Accéder au profil officiel
Pierre Martinet
à l’adresse
https://www.facebook.com/martinet.traiteur
2. Pour accéder à l’écran principal du Jeu, cliquer sur l’onglet «
Fresh Touch
Quizz
» puis sur le bouton «j'aime»
3. ÉTAP
E 1 : Cliquez sur le bouton
"particip
ez" puis validez la fenêtre
d'autorisation d'accès à vos données Facebook
4. ÉTAPE 2 :
Répondez aux questions du quizz. Une seule réponse est possible
par question.
5
. Les participants ayant
validé toutes les questions pourront enregistrer leur
p
articipation au Jeu en remplissant le formulaire avec leurs coordonnées
(celles qui sont explicitement obligatoires)
6.
Valider sa participation en cliquant sur le bouton
de validation de
l’inscription
7
.
en cliquant à la fin du formulaire sur le bouton de
validation de l’inscription,
le participant certifie accepter le règlement du Jeu.
La participation au tirage au sort n’est enregistrée que lorsque le participant
a
correctement effectué l’ensemble de ces étapes.
Seuls
les
participants
qui auront répondu correctement à l’ensemble des
questions du quizz
seront sélectionnés par tirage au sort qui sera effectué le
29/
11
/2013 par Maître
Didier Gatimel
.
ARTICLE 4
–
DOTATION
Prix
: un
bon cadeau
voyage au Maroc
d’une valeur de 1 000
€
ARTIC
LE 5
–
ATTRIBUTION DE LA DOTATION
La sélection
du gagnant
se fera par
tirage au sort effectué le 29/11
/2013 par
Maitre Didier Gatimel
,
parmi tous les participants
ayant
répondu
correctement à toutes les questions
et ayant rempli correctement le
formulaire d’inscription.
Le premier tiré au sort se verra attribuer le voyage
au Maroc.
Après vérification du respect des conditions de participation du gagnant
(énoncées dans
l’article 2), celui
-
ci sera informé par email de sa
victoire
dans
un délai maximum de 21 jours à compter de
la fin du Jeu. S’il s’avère que
le
gagnant ne remplit pas les conditions pour prétendre à la participation au
Jeu, la dotation sera attribuée au premie
r suppléant éligible (les mêmes
vérifications seront opéré
es).
3
Le gagnant devra justifier de son identité (ph
otocopie d’une pièce d’identité
:
carte d’identité, passeport ou permis de conduire) et communiquer un
numéro
de téléphone sur lequel il peut être joint. Le gagnant s’engage à
fournir ses
coordonnées dans
les délais demandés par la Société
organisatrice.
Sans réponse du gagnant dans un délai de 14 jo
urs, la dotation sera perdue
et
attribuée au premier suppléant éligible. Un email sera envoyé
à l’éventuel
suppléant
dans un délai de 10 jours après la réattrib
ution du lot. Sans
réponse
du suppléant dans un délai de 14 jours à compter de l’envoi de l’email
de sa victoire, la dotation sera perdue et ne sera pas réattribuée.
Les modalités complètes de remise de la dotation
seront fixées entre le
gagnant
et la
Société organisatrice.
Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contrevaleur en espèces de la
dotation gagnée ou demander son échange contre d'autres biens ou
services.
La Société organisatrice se réserve le droit de re
mplacer le lot gagné par un
lot
de même valeur et de caractéristiques proches en cas de force majeure
ou de
rupture de stock, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque
réclamation. Les éventuelles photographies représentant les produits ont
exclusivement une fonction d’illustrati
on et ne sont pas contractuelles
.
ARTICLE 6
-
PUBLICITÉ ET PROMOTION DES GAGNANTS
Du fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise expressément la
Société organisatrice à utiliser son nom, prénom, coordonnées pour toute
communication promotionne
lle ou publicitaire liée au Jeu, sans que cette
utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le
prix gagné. Cette autorisation est accordée pour la durée du Jeu et pour une
durée de 2 ans après sa fin, pour les seuls supports r
elatifs au Jeu.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées il doit le faire
connaître à la Société organisatrice en envoyant un courrier à l’adresse
suivante :
Martinet
–
Service communication
-
24 Rue du Limousin 38297
SAINT
-
QUENTIN
-
FALLAVIER
ARTICLE 7
-
AUTORISATION
Les participants autorisent la Société organisatrice à procéder à toutes
vérifications nécessaires concernant l'identité et le domicile des participants.
Toute fausse déclaration d’identité et/ou d’adresse
, ou indication
incomplète,
entraîne la nullité de la participation du gagnant et donc son
élimination. La
qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la
participation du joueur.
ARTICLE 8
-
MODIFICATION DU RÈGLEMENT
La Société organisatrice se ré
serve le droit, en cas de force majeur ou
d’évènement indépendant de sa volonté, d'annuler, de reporter,
4
d’interrompre, de prolonger, d'écourter ou de modifier partiellement ou en
totalité le présent Jeu si les circonstances l'y obligent sans avoir à justi
fier de
cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en
aucune
manière de ce fait. Chaque modification fera l'objet d'une annonce
sur le Site
et sera déposée comme le présent règlement auprès de l'huissier
de justice cité
à l'article
13.
ARTICLE 9
-
REMBOURSEMENT DES FRAIS
Les participants qui accèdent au site
https://www.facebook.com/martinet.traiteur
à partir d’un modem et au
moyen d’une ligne téléphonique facturée au
prorata
du temps de
communication peuvent obtenir le remboursement de leur frais
de connexion
sur la base d’un forfait par connexion correspondant à 5 minutes
au prix de
0,12 Euros TTC la minute.
La demande de remboursement doit comporter : le nom, prénom
l’adresse
postale et l’adresse e
-
mail du participant (tous ces éléments doivent être
identiques à ceux saisis sur le formulaire), un RIB valable pour la France
Métropolitaine, une facture détaillée du fournisseur d'accès Internet et/ou de
l
’opérateur télép
honique auquel faisant apparaître la date et l'heure de
participation au Jeu clairement soulignées. Etant précisé que le nom et
l’adresse du participant demandant le remboursement doivent être
identiques
à ceux mentionnées sur la facture.
La demande de rem
boursemen
t devra être envoyée avant le 20
/02/14
(cachet
de la poste faisant foi) à l'adresse du Jeu :
Martinet
–
Service
communication
-
24 Rue
du Limousin 38297
SAINT
-
QUENTIN
-
FALLAVIER
Il est précisé qu'aucun remboursement ne sera effectué pour les
participants
titulaires d'un abonnement illimité auprès d'un fournisseur d'accès à internet
ou d’un opérateur téléphonique compte tenu que la connexion liée à la
participation ou la consultation du règlement n'engendre aucun frais
supplémentaire spécifique
pour eux.
ARTICLE 10
-
INFORMATIQUE ET LIBERTES
Certaines informations sont obligatoires pour la validation de la participation
et
sont signalées par un astérisque. Les participants sont informés que leurs
nom
et coordonnées feront l’objet d’un traitemen
t informatique pour la
gestion du
Jeu et l’attribution des dotations.
La Société organisatrice est la seule destinataire des informations
nominatives.
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78
-
17 du 06 janvier 1978
modifiée, les participants ain
si que leur représentant légal s’ils sont mineurs
disposent d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition des informations
nominatives les concernant qu’ils peuvent exercer sur simple demande à
Martinet
–
Service communication
-
24 Rue du Limousin
38297
SAINT
-
QUENTIN
-
FALLAVIER
5
ARTICLE 11
–
RESPONSABILITE
11.1
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. La
Société organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la
contamination par d'éventuels virus ou de
l'intrusion d'un tiers dans le système
du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux
conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site. Plus
particulièrement, la Société organisatrice ne saurait être tenue
pour
responsable d'un quelconque dommage causé aux participants, à leurs
équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle.
11.2
La Société organis
atrice dégage toute responsabilité en cas de
dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel
de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
La Société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable
au
cas où u
n ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter
au
site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié
notamment à
l'encombrement du réseau.
La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que
des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de
manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la
détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de
ne
pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
11.3
La Société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au
Jeu présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à
aucune
obligation d'y parvenir. La Société organisatrice pourra, à tout
moment,
notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de
maintenance,
interrompre l'accès au Site et au Jeu qu'il contient. La Société
organisatrice ne
sera en aucun cas responsable
de ces interruptions et de
leurs conséquences.
La Société organisatrice s'engage à mettre tou
s les moyens en oeuvre avec
ses
prestataires pour que le système de détermination des gagnants et
l'attribution
des lots soit conforme au règlement du
présent Jeu
. Si malgré
cela une
défaillance survenait et affectait le système de détermination
du
gagnant
, la
responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être
engagée à l'égard des
participants au
-
delà du nombre de dotations
annoncé
es
dans le règlement du J
eu
et dans la publicité accompagnant le
présent Jeu.
6
11.4
En outre, la responsabilité de la Société organisatrice ne pourra en aucun cas
être retenue en cas de problèmes d'achem
inement ou de perte de courrier
postal ou électronique (notamment en ce qui co
ncerne l'acheminement des
dotations). La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du
mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries
résultant des services postaux et de gestion.
11.5
Enfin, la responsabilité
de la Société organi
satrice ne peut être recherchée
concernant tous les incidents qui pourraient survenir à l’occasion de
l'utilisation
et de la jouissance du lot attribué.
ARTICLE 12
-
Droits de propriété littéraire et artistique
La marque et le logo «
Pi
erre Martinet
» sont la propriété exclusive d
e la société
MARTINET.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale
de cette marque, de ce logo, et/ou de tout autre droit de propriété
i
ntellectuelle appartenant à la société
MA
RTINET
et/ou aux sociétés du
groupe est donc prohibée. La participation au Jeu ne constitue en aucun
cas
une autorisation d’utiliser un quelconque droit de propriété intellectuelle
sur
les créations, marques, logos, inventions et droits de propriété intell
ectuelle
de
la société
MARTINET
et /ou des sociétés du groupe.
ARTICLE 13
-
Acceptation du règlement
Le présent règlement est soumis à la loi française.
La participation à ce Jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du
présent règlement complet déposé à la
SCP GATIMEL ARMENGAUD GATIMEL
de MONTALEMBERT
, Huissiers de Justice à Paris
40, rue de Monceau
–
75008
-
ainsi que l'arbitrage en dernier ressort de la Société organisatrice pour toutes
l
es contestations relatives à l’
interprétation et ou à l'application du présent
règlement.
Le règlement complet est consultable dans la partie inférieure de l’écran du
Jeu
pendant toute la durée du jeu.
Date de dép
ô
t
:
06/11/13
