Règlement du jeu concours organisé par piecesetpneus.com
Article 1 : Société organisatrice
La société PIÈCES & PNEUS, située CAP BRETAGNE, 35370 Etrelles, dont le numéro de SIRET est 50981784700023, organise, un jeu concours gratuit sans obligation d’achat du lundi 3 novembre 2014 à partir de 8 heures au vendredi 28 novembre 2014 à 23 heures (ci-après « le Jeu ») selon les modalités du présent règlement, et accessible depuis le site piecesetpneus.com et le formulaire https://docs.google.com/forms/d/1wTT0A4MgC0jcLeE0F3FxvOS9Bm_LQ4hQNjOi-idZLpI/viewform.
Article 2 : Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant dans en France métropolitaine. La société se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et/ou électronique des participants. Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées. La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect de ce dernier entraîne l’annulation automatique de la participation.
Article 3 : Modalité de participation
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet via le formulaire à remplir. Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le formulaire et de s’inscrire afin de participer au tirage au sort.
Article 4 : Sélection des gagnants
Les gagnants seront désignés par tirage au sort via Random. Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par l'organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans la semaine suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'organisateur. Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné. Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l’organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Les dotations sont inscrites sur le formulaire du concours. Les lots ne pourront ni être repris, ni échangés, ni remboursés.
Article 6 : Acheminement des lots
L’organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant lorsque les lots doivent être envoyés.
Article 7 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. L'adresse email des participants peut être utilisée pour l'envoi d'une newsletter. En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de l’organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à la société organisatrice.
Article 8 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à la société organisatrice. Et au plus tard quatre-vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent.
