Règlement du jeu-concours PicoPix n°120444 Lot principal gagné : 15 projecteurs de poche PicoPix PPX 1430 (299 euros).

REGLEMENT DU JEU CONCOURS INTERNET
« PICOPIX VS BORING PARTIES »
ARTICLE 1 : Organisateur
La société Sagemcom Documents SAS dont le siège social est situé au 250, route de
l’Empereur, 92500 Rueil-Malmaison, France, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Nanterre sous le N°509 448 841 (ci-après désignée « l’Organisateur »), organise
un jeu concours gratuit sans obligation d’achat intitulé : “PicoPix vs Boring Parties” (Picopix
contre les soirées ennuyeuses) (ci-après le « Jeu Concours ») du 15 Décembre 2010 au 15
Janvier 2011 minuit dans les conditions ci-après définies.
ARTICLE 2 : Conditions de participation
La participation au Jeu Concours est ouverte à toute personne physique majeure (18 ans au
moins) résidant en France métropolitaine (hors DOM-TOM), à l’exclusion des salariés et
représentants de l’Organisateur et des sociétés du Groupe Sagemcom, de ses sous-traitants, de
ses mandataires sociaux, ainsi que les membres de leur famille et plus généralement, des
personnes ayant collaboré à l'organisation du présent Jeu Concours.
L’Organisateur pourra effectuer toutes les vérifications nécessaires, afin de contrôler la
qualité des Participants.
ARTICLE 3 : Principe du Jeu Concours et désignation du gagnant
Pour participer au Jeu Concours, il suffit aux Participants de :
1) se connecter sur le site www.picopix.fr (ci-après le « Site »),
2) visionner le film mis en ligne,
3) répondre aux 3 questions posées sur le Site (ci-après le « Questionnaire »), et valider le
Questionnaire,
4) fournir ses coordonnées complètes (civilité, nom, prénom, e-mail, adresse, téléphone), et
valider celles-ci,
avant le 15 janvier 2011 minuit.
La participation au Jeu Concours se fait exclusivement par internet.
ARTICLE 4 : Dotation
Les 15 gagnants se verront attribuer chacun un (1) PicoPix PPX 1430, d’une valeur
commerciale de 299,99 euros TTC (ci-après le « Lot »).
Aucun Lot ne pourra pas être échangé, ni faire l’objet du versement de sa valeur en espèces
ou d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. En cas de nécessité, l’Organisateur se
réserve le droit de remplacer les Lots par des lots de valeur équivalente.
ARTICLE 5 : Désignation des gagnants et remise des Lots
Un tirage au sort parmi les bulletins de participation conformes au présent règlement et
comprenant les bonnes réponses au Questionnaire sera effectué sous le contrôle de la SCP
ROBERT et PATTE, Huissiers de Justice associés à Cergy Saint Christophe, dans un délai
d’une semaine environ à compter de la date de clôture du Jeu Concours. Le tirage au sort
désignera quinze (15) gagnants.
Les gagnants seront prévenus par courrier électronique. Aucun message ne sera délivré aux
Participants non gagnants.
Les gagnants recevront leur Lot par lettre recommandée avec avis de réception, à l’adresse
qu’ils auront saisi lors de leur participation, dans un délai de 6 à 8 semaines environ à compter
du tirage au sort. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable des retards, pertes ou avaries
du fait des services postaux. Les Lots ne pourront faire l’objet d’aucune contestation. Les
gagnants renoncent à réclamer à l’Organisateur tout dédommagement résultant d’un préjudice
occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation du Lot. Les Lots ne pouvant être distribués par
suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées du gagnant, d’une modification de ses
coordonnées, ou pour toute autre raison, seront considérés comme restant la propriété de
l’Organisateur.
ARTICLE 6 : Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la
Loi du 6 août 2004, les Participants disposent de droits d’interrogation, d’accès, de
rectification et d’opposition pour motifs légitimes. Chaque Participant peut exercer ces droits,
sous réserve de justifier de son identité, en s’adressant à Sagemcom Documents SAS à
l’adresse indiquée à l’Article 10 ci-dessous.
Les gagnants autorisent l’Organisateur à utiliser leurs nom et prénom et/ou ville à des fins
promotionnelles ou publicitaires sur tout support et dans le monde entier, sans que cette
autorisation ne puisse ouvrir d’autres droits que celui de recevoir les Lots gagnés.
ARTICLE 7 : Limite de responsabilité
L’Organisateur ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure ou
d'événements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler le présent Jeu Concours, à
l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions et ce, sans que cette décision
ne puisse être remise en cause par les Participants ou donner lieu à un quelconque
dédommagement des Participants.
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites
de l’Internet. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou
d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur ou aux risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet (perte de données, contamination par d’éventuels virus circulant sur
le réseau, interruption du réseau, etc.). La connexion au site du Jeu Concours se fait sous la
seule responsabilité du Participant.
ARTICLE 8 : Acceptation du règlement
La participation au Jeu Concours implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent
règlement, en toutes ses stipulations, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeuxconcours
en vigueur en France.
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par l’Organisateur dont la
décision sera souveraine.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son
droit de participer au Jeu Concours ainsi que, le cas échéant, du Lot éventuellement gagné.
Toute participation incomplète, erronée ou non conforme aux conditions du présent règlement
sera considérée comme nulle.
ARTICLE 9 : Dépôt du règlement
Le règlement complet du Jeu Concours est déposé auprès de la SCP Catherine ROBERT &
Sophie PATTE, Huissiers de Justice, située 14A, avenue du Centaure, BP 68420, 95806
Cergy Pontoise Cedex.
Le présent règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par
l’Organisateur, et publié par annonce en ligne sur le site du Jeu Concours. Tout avenant est
enregistré auprès de la SCP Catherine ROBERT & Sophie PATTE.
Le présent règlement est consultable dans son intégralité sur le Site. Une copie peut être
téléchargée directement par le Participant ou être obtenue gratuitement auprès le
l’Organisateur sur simple demande écrite à l’adresse indiquée à l’Article 10 ci-dessous. Le
remboursement du timbre au titre de la demande du présent règlement s’effectuera sur simple
demande écrite à l’adresse indiquée à l’Article 10 accompagnée d’un RIB ou d’un RIP, sur la
base du tarif lent en vigueur. Toute demande de remboursement du timbre devra être envoyée
au plus tard dans un délai de 5 jours après la date de clôture du Jeu Concours (cachet de la
Poste faisant foi).
ARTICLE 10 : Information et interprétation
Toute demande d’information ou question d’interprétation du présent règlement devra être
adressée à l’Organisateur par courrier postal à l’adresse indiquée ci-après, dans un délai de 5
jours à compter de la date de clôture du Jeu Concours (cachet de la Poste faisant foi) :
Sagemcom Documents SAS
Elise LEPORCQ- MASSART
31-33, rue des Beaux Soleils
95 520 Osny
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le présent règlement.
ARTICLE 11 : Remboursement des frais de participation
Les frais de connexion Internet résultant de la participation au Jeu Concours seront
remboursés sous certaines conditions. Les internautes disposant d’une connexion illimitée
avec forfait mensuel ou bénéficiant d’un abonnement ne pourront réclamer un remboursement
des frais de connexion. Seuls les internautes utilisant une connexion engendrant des surcoûts
pourront bénéficier d’un remboursement sur la base d’une connexion de 5 minutes à 0,028
euros TTC par minute.
Les Participants pourront obtenir le remboursement des frais de connexion sur simple
demande écrite faite dans un délai de 5 jours à compter de la date de clôture du Jeu Concours
(cachet de la Poste faisant foi) et envoyée à l’adresse indiquée à l’Article 10 ci-dessus.
Cette demande devra indiquer les coordonnées complètes du Participant (civilité, nom,
prénom, adresse postale) et être accompagnée des documents suivants :

une photocopie d’un justificatif d’identité,

une photocopie d’un justificatif de domicile en France (de moins de 3 mois),

une photocopie de la facture téléphonique détaillée de l’opérateur téléphonique faisant
apparaître la date, l’heure et la durée de la communication,

un relevé d’identité bancaire ou postal.
Les frais d’affranchissement engagés pour l’envoi de la demande de remboursement seront
remboursés au tarif lent en vigueur (base moins de 20g). Les photocopies pourront également
être remboursées sur la base de 0,05€ par photocopie. La demande de remboursement de ces
frais d’affranchissement et de photocopies devra être faite en même temps que la demande de
remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 6 à 8 semaines
environ à compter de la réception de la demande de remboursement, après vérification du
bienfondé de cette demande.
ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu Concours est strictement
interdite.
ARTICLE 13 : Litiges
La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tout différend né à l’occasion du
Jeu Concours non réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.