Règlement du jeu-concours Picard Surgelés n°461324 Lot principal gagné : 1 bon d'achat Picard de 100 euros (100 €).

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Règlement complet du Jeu « A chacun son terroir »
EN PARTICIPANT AU JEU, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSEMENT ET SANS RESERVE LE PRESENT REGLEMENT.
SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER LE PRESENT REGLEMENT, NOUS VOUS DEMANDONS DE NE PAS PARTICIPER AU JEU.
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
La Société Picard Surgelés, Société par actions simplifiée au capital de 2 485 858,00 €, immatriculée au RCS de Melun, sous le numéro 784 939 688 et dont le siège social est situé au 1 Route Militaire 77300 FONTAINEBLEAU (ci-après l'Organisateur), organise sur la page Facebook de l’Organisateur https://fr-fr.facebook.com/picardsurgeles/ un jeu sans obligation d'achat (ci-après le « Jeu du 16/10/2022 à partir de 18h00 au 23/10/2022 à 23h59 (heure de publication signalée par Facebook faisant foi) ; .
Ce Jeu utilise l'application Facebook mais il n'est ni parrainé ni certifié par Facebook. Tous les logos et marques relatives à Facebook reproduits dans le cadre de ce Jeu restent la propriété exclusive de Facebook.
ARTICLE 2 : COMMUNICATIONS SUR LE JEU ET CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement. Chaque participant s’engage également à respecter les conditions générales de Facebook, dès lors que sa participation implique l’utilisation de cette application/site internet.
Ce Jeu est ouvert aux personnes physiques. Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès personnel à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide, ainsi que d’un compte Facebook, et de le garder actif durant toute la durée du Jeu.
Concernant les personnes mineures, tout participant âgé de moins de dix-huit (18) ans doit, d’une part, obtenir l’autorisation d’un représentant légal pour participer au Jeu et accepter le présent règlement et d’autre part jouer en présence de son représentant légal. L’inscription au Jeu de toute personne mineure fait présumer l’Organisateur que celui-ci a obtenu l’autorisation écrite de son représentant légal.
Toute personne ayant participé, directement ou indirectement, à l’élaboration et/ou à la gestion du Jeu (notamment les collaborateurs de l’Organisateur ou de ses agences, ou les partenaires associés au Jeu, ainsi que les membres de leurs foyers) n’est pas autorisée à participer au Jeu. Il en est de même pour l’Huissier de Justice dépositaire et des memebres de son personnel.
La participation doit être personnelle. Il est formellement interdit aux participants de participer à partir de plusieurs comptes Facebook et/ou le compte Facebook d'un tiers pendant toute la durée du Jeu. S’il est constaté qu’un participant a participé à partir de plusieurs comptes Facebook et/ou du compte Facebook d'un tiers, le participant sera exclu du Jeu.
L’Organisateur se réserve le droit d’effectuer toutes vérifications nécessaires relatives à l’identité, l’âge, les coordonnées des participants et le respect du réglement. Toute information ou participation incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettant pas d’identifier le participant entraînera l’annulation de sa participation au Jeu et de la dotation.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
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Pour participer, le participant doit indiquer en commentaire, sous la publication officielle du jeu, la région de France qu’il/elle aimerait visiter et avec qui.
Aucun autre moyen de participation au Jeu ne sera pris en compte.
Le participant s’engage à ne pas publier, dans le cadre du Jeu, des contenus (photographies, textes, vidéos, etc.) injurieux, portant atteinte à l’honneur, diffamatoires, discriminants, haineux et/ou incitant à la haine d’une personne et/ou d’un groupe de personnes, menaçants, présentant un caractère politique ou polémique, faisant l’apologie du terrorisme, promouvant des contrefaçons ou autres produits illégaux, ou plus généralement des contenus contraires aux bonnes moeurs et à la loi.
Les participants qui, en raison de leur comportement de nature à perturber le fonctionnement du compte Facebook de Picard Surgelés ou contraire aux règles et usages en vigueur, n’auront plus accès au compte Facebook de Picard Surgelés, et par conséquent, ne seront plus admis à participer au Jeu.
Par ailleurs, le participant garantit à l’Organisateur que le contenu publié ne porte pas atteinte aux droits de tiers, et notamment aux droits de propriété intellectuelle, de la personnalité et/ou à la vie privée d’un tiers.
Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites et/ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 4 : SELECTION DES GAGNANTS
Dans un délai de 15 jours à l’issue du Jeu, les gagnants seront sélectionnés parmi les participants ayant participé conformément au présent règlement par tirage au sort.
2 gagnants et 2 suppléants seront sélectionnés.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Les gagnants se verront chacun attribuer l’un des coffrets suivants de leur choix :
- Un coffret WONDERBOX au choix du Gagnants parmi les coffrets suivants de la gamme « Coups de coeur dans votre région » :
• Coups de coeur en Bretagne d’une valeur commerciale unitaire de 99,90€
• Coups de coeur en Alsace, d’une valeur commerciale unitaire de 99,90€
• Coups de coeur en Pays-de-la-Loire, d’une valeur commerciale unitaire de 99,90€
• Coups de coeur dans le Sud-Est, d’une valeur commerciale unitaire de 99,90€
• Coups de coeur dans le Sud-Ouest, d’une valeur commerciale unitaire de 99,90€
• Coups de coeur en Hauts-de-France, d’une valeur commerciale unitaire de 99,90€
• Coups de coeur autour de Paris, d’une valeur commerciale unitaire de 99,90€
ET
- 100 € TTC (10 bons d’achat x 10€ TTC) de chèques gourmands Picard à valoir sur tous les produits Picard dans les magasins Picard en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg. Les bons d’achat sont utilisables séparément. La monnaie n’est pas rendue sur le(s) bon(s) d’achat. Ils sont valables jusqu’au 31 décembre 2023
La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des tiers.
ARTICLE 6 : OBTENTION DES DOTATIONS
Les dotations suivantes seront remises par voie postale :
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- Coffret Sud-Ouest / Sud-Est / Bretagne / Pays de la Loire / Alsace
- Bon d’achats Picard.
Les dotations suivantes seront remises de manière électronique :
- Coffret Hauts-De-France / Autour de Paris
Dans un délai de 15 jours à l’issue de la désignation des gagnants, l’Organisateur contactera par message privé sur leur compte Facebook les gagnants et les invitera à communiquer via message privé leurs coordonnées postales et à confirmer leur adresse électronique...
Si les gagnants ne répondent pas dans un délai de 7 jours après l’envoi de ce message privé ou si les coordonnées sont non valides, fausses ou erronées, ils perdront tout droit sur leur dotation qui pourra être réattribuée dans les mêmes conditions que décrites précédemment au gagnant suppléant.
La dotation sera adressée au gagnant par voie postale à l’adresse postale indiquée par le gagnant lors de la confirmation de son gain et par mail, dans un délai maximum d’un mois.
Les dotations ne peuvent pas faire, à la demande du gagnant, l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacée par des dotations de nature équivalente. L’Organisateur se réserve le droit de remplacer les dotations par des dotations de nature et de valeur équivalentes.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de problèmes et/ou de détériorations intervenues pendant le transport ou l’expédition des éléments composant les dotations qui seraient envoyées par voie postale. Dans ce cas, la responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son affaire sans recours contre l’Organisateur.
ARTICLE 7 : COMMUNICATION DE L’IDENTITE DES GAGNANTS
L’Organisateur se réserve le droit de demander aux gagnants l’autorisation gracieuse de reproduire, utiliser leurs pseudo Facebook, nom, prénom, ville, département et pays de domicile dans tout message publicitaire de communication (notamment Internet) et dans toute manifestation publi-promotionnelle liées au Jeu, pendant une durée de deux (2) ans à compter de l’issue du Jeu en France et dans le Monde entier (compte tenu de la spécificité d’Internet) et ce sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que la dotation gagnée.
ARTICLE 8 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
L’Organisateur est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel des gagnants dans le cadre du Jeu et notamment : pseudo, civilité, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et éventuellement adresse mail.
Elles sont traitées sur la base du consentement des gagnants afin de pouvoir faire les vérifications nécessaires pour le bon suivi du respect du règlement du Jeu, et adresser aux gagnants leur dotation, effectuer le suivi de l’envoi de la dotation et gérer les éventuelles réclamations.
Les données sont destinées exclusivement à l’Organisateur et pourront être communiquées aux sous traitants et partenaires pour les besoins exclusifs du Jeu.
Les données personnelles collectées seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de la collecte. La collecte de ces données présente un caractère obligatoire. A défaut de communication de ces informations, la participation au Jeu ne pourra pas être retenue et la dotation ne pourra pas être remise.
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Conformément à la réglementation applicable sur la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification des données vous concernant et, s’ils sont applicables, d’un droit de suppression, d’un droit d’opposition au traitement de vos données, d’un droit à l’effacement et à la limitation du traitement ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer vos droits, à tout moment, en effectuant une demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité par voie électronique à l’adresse cnil@picard.fr ou par courrier postal adressé au Service Information Consommateur 1 Route Militaire CS 60137 77305 Fontainebleau Cedex. Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).
En cas d’exercice du droit de suppression ou d’opposition, du droit à l’effacement et à la limitation de traitement avant la fin du Jeu, les participants renoncent à leur participation et à obtenir leur dotation.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion, fraude, bogue, défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du Jeu. L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée pendant la participation au Jeu.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation au Jeu.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier le présent Jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté.
L’Organisateur pourra décider de modifier le Jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
Par ailleurs, Facebook ne saurait être tenu pour responsable des problèmes rencontrés lors du déroulement du Jeu. En ce sens, en participant au Jeu, le participant accepte de manière expresse et sans réserve de décharger de toute poursuite Facebook en cas d’incident survenu sur sa plateforme.
ARTICLE 10 – DEMANDE D’INFORMATION
Toute demande d’information relative au Jeu et/ou au présent règlement devra être envoyée à l’adresse suivante : « _client@picard.fr ».
ARTICLE 11 : LITIGES/ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Toute demande concernant l’interprétation du règlement du Jeu doit parvenir par écrit à l’adresse suivante : Service Communication, 19 place de la résistance, 92130 Issy-Les-Moulineaux. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de 15 jours après la fin du Jeu.
La loi applicable au présent règlement est la loi française.
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Tout différend, non prévu par le présent règlement, né à l’occasion de ce Jeu, fera l’objet d’une tentative de règlement amiable.
A défaut, le litige sera soumis à la compétence des juridictions compétentes du ressort de la Cour d’Appel de Paris.
ARTICLE 12 : DISPONIBILITE DU PRESENT REGLEMENT
Le présent règlement peut être consulté via un lien hypertexte sur le post du compte Facebook de Picard annonçant le Jeu.
Il est par ailleurs déposé chez Maître Sandrine PANHARD, huissier de justice associé de la SCP SCHAMBOURG-PANHARD, dont les bureaux se situent à Paris (75008) 62 rue La Boétie.
Toute modification du présent règlement fera l’objet d’un avenant au présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement du Jeu à tout moment.