Réglement Only Love - Facebook
Picard Surgelés·Vendredi 1 février 2019
Du 04 février 2019 au 05 février 2019
JEU
Règlement complet
EN PARTICIPANT AU JEU, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSEMENT ET SANS RESERVE LE PRESENT REGLEMENT.
SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER LE PRESENT REGLEMENT, NOUS VOUS DEMANDONS DE NE PAS PARTICIPER AU JEU.
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
La Société Picard Surgelés, Société par actions simplifiée au capital de 2 485 858,00 €, immatriculé au RCS de Melun, sous le numéro 784 939 688 et dont le siège social est situé au 37 B Rue Royale 77300 FONTAINEBLEAU (ci-après l'Organisateur), organise du 04 février à 00h00 jusqu’au 05 février 2019 à 23h59, un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « Only Love » (ci-après le « Jeu ») accessible via Facebook.
Ce Jeu utilise l'application Facebook mais il n'est ni parrainé ni certifié par Facebook. Tous les logos et marques relatives à Facebook reproduits dans le cadre de ce Jeu restent leur propriété exclusive.
ARTICLE 2 : COMMUNICATION SUR L’OPERATION
La communication de ce Jeu s’effectue par email adressé aux clients Picard & Moi, sur le site interne de Picard Surgelés ainsi que sur le compte Facebook de Picard :
https://fr-fr.facebook.com/picardsurgeles/
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement. Chaque participant s’engage également à respecter les conditions générales de Facebook, dès lors que sa participation implique l’utilisation de cette application.
Ce Jeu est ouvert aux personnes physiques majeures. Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès personnel à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide, ainsi que d’un compte Facebook, et de le garder actif durant toute la durée du Jeu.
Concernant les personnes mineures, tout participant âgé de moins de dix-huit (18) ans doit d’une part obtenir l’autorisation d’un représentant légal pour participer au Jeu et accepter le présent règlement et d’autre part jouer en présence de son représentant légal. L’inscription au Jeu de toute personne mineure fait présumer l’Organisateur que celui-ci a obtenu l’autorisation écrite de son représentant légal.
Toute personne ayant participé, directement ou indirectement à l’élaboration et/ou à la gestion du Jeu (notamment les collaborateurs de l’Organisateur ou de ses agences, ou les partenaires associés au Jeu, ainsi que les membres de leurs foyers) n’est pas autorisée à participer au Jeu.
La participation doit être personnelle. Il est formellement interdit aux participants de participer à partir de plusieurs comptes Facebook et/ou le compte Facebook d'un tiers pendant toute la durée du Jeu. S’il est constaté qu’un participant a participé à partir de plusieurs comptes Facebook et/ou du compte Facebook d'un tiers, le participant sera exclu du Jeu.
L’Organisateur se réserve le droit d’effectuer les vérifications nécessaires relatives à l’identité, l’âge, les coordonnées des participants et le respect du réglement. Toute information ou participation incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettant pas d’identifier ou de localiser le participant entraînera l’annulation de sa participation et de la dotation.
ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION
Pour s’inscrire, le participant doit identifier en commentaire, sous le post officiel du jeu concours du compte Facebook de Picard, son/sa chéri(e).
Les participations des comptes Facebook concouristes ne seront pas prises en compte.
Aucun autre moyen de participation au Jeu ne sera pris en compte.
Un même participant ne peut participer qu’une seule fois. Dans l’hypothèse où un participant participerait plusieurs fois, seul son premier post serait pris en compte, et l’Organisateur se réserve la possibilité d’exclure le participant du Jeu.
Néanmoins, un même participant qui a participé au Jeu peut également participer au jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « Only Love » accessible via le compte Picard Surgelés du réseau social Instagram. Toutefois, un même participant ne peut gagner qu’une seule dotation mise en jeu décrite à l’article 6. Dans l’hypothèse où un même participant serait tiré au sort deux fois suite à ses deux participations sur ces deux réseaux sociaux différents, il perdra tout droit sur l’une de ses dotations qui sera réattribuée dans les mêmes conditions que décrites ultérieurement au gagnant suppléant.
Les dotations mises en jeu ne sont pas cumulables, non commercialisables et sont non cessibles à un tiers.
Le participant s’engage à ne pas publier, dans le cadre du Jeu, des contenus (photographies, textes, vidéos, etc.) injurieux, portant atteinte à l’honneur, diffamatoires, discriminants, haineux ou incitant à la haine d’un groupe de personnes, menançants, présentant un caractère politique ou polémique, faisant l’apologie du terrorisme, promouvant des contrefaçons ou autres produits illégaux, ou plus généralement des contenus contraires aux bonnes mœurs et à la loi.
Les participants qui, en raison de leur comportement de nature à perturber le fonctionnement du compte Facebook de Picard ou contraire aux règles et usages en vigueur, n’auront plus accès au compte Facebook de Picard, et par conséquent, ne seront plus admis à participer au Jeu mis en place sur le compte Facebook de Picard.
Par ailleurs, le participant garantit à l’Organisateur que le contenu publié ne porte pas atteinte aux droits de tiers, et notamment aux droits de propriété intellectuelle, de la personnalité ou à la vie privée d’un tiers.
Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 5 : SELECTION DES GAGNANTS
Le mercredi 6 février 2019, cinquante (50) gagnants parmi tous les participants ayant participé conformément aux dispositions du présent règlement seront tirés au sort.
Trois (3) gagnants suppléants seront également tirés au sort.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
Les gagnants et/ou les gagnantes se verront chacun attribuer une box OnlyLove sans valeur commerciale marchande. Cette box est composée de deux encoches permettant de déposer les téléphones portables.
ARTICLE 7 : OBTENTION DES DOTATIONS
A l’issue de la désignation des gagnants ou des gagnantes par tirage au sort ayant lieu le 6 février 2019, l’Organisateur contactera par message privé sur Facebook via le compte Facebook de Picard Surgelés (France), les gagnants ou les gagnantes et les invitera à communiquer via message privé leurs coordonnées. Si les gagnant(e)s souhaitent recevoir leur dotation pour la Saint Valentin (14 février), ces derniers devront transmettre leurs coordonnées à l’Organisateur au plus tard le 10 février 2019 à 23h59, pour un envoi le 11 février 2019. Passé ce délai, l’Organisateur ne pourra plus garantir la livraison de la dotation pour la Saint Valentin.
Si les gagnant(e)s ne répondent pas dans un délai d’un mois après l’envoi de ce message privé ou si les coordonnées sont non valides, fausses ou erronées, ils perdront tout droit sur la dotation qui pourra être réattribuée dans les mêmes conditions que décrites précédemment au gagnant suppléant.
La dotation sera adressée au gagnant ou à la gagnante par colissimo avec avis de réception à l’adresse postale indiquée par le gagnant lors de la confirmation de son gain, à compter du lundi 11 février 2019 par la société Picard.
La dotation ne peut pas faire, à la demande d’un gagnant, l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacée par une dotation de nature équivalente. L’Organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent, remplacer la dotation par une dotation de nature et de valeur équivalentes.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de problèmes et/ou de détériorations intervenues pendant le transport ou l’expédition des éléments composant les dotations qui seraient envoyées par voie postale. Dans ce cas, la responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son affaire sans recours contre l’Organisateur.
ARTICLE 8 : COMMUNICATION IDENTITE DES GAGNANTS
L’Organisateur se réserve le droit de demander aux gagnants l’autorisation gracieuse de reproduire, utiliser leurs nom, prénom, ville, département et pays de domicile dans tout message publicitaire de communication (notamment Internet) et dans toute manifestation publi-promotionnelle liées au Jeu, pendant une durée d’un (1) an à compter de l’issue du Jeu.
ARTICLE 9 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
L’Organisateur est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel des participants dans le cadre du Jeu et notamment : civilité, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et éventuellement adresse mail.
Elles sont traitées sur la base du consentement des gagnants afin de pouvoir leur adresser leur dotation, effectuer le suivi de l’envoi de la dotation et gérer les éventuelles réclamations.
Les données sont destinées exclusivement à l’Organisateur et pourront être communiquées aux sous traitants et partenaires pour les besoins du Jeu.
Les données personnelles collectées seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de la collecte. La collecte de ces données présente un caractère obligatoire. A défaut de communication de ces informations, la participation ne pourra pas être retenue et la dotation ne pourra pas être remise.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen général sur la protection des données à caractère personnel (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification des données vous concernant et, s’ils sont applicables, d’un droit de suppression, d’un droit d’opposition au traitement de vos données, d’un droit à l’effacement et à la limitation du traitement ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer vos droits, à tout moment, en effectuant une demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité par voie électronique à l’adresse cnil@picard.fr ou par courrier postal adressé au Service Information Consommateur CS 30038 77797 Nemours. Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).
En cas d’exercice du droit de suppression ou d’opposition, du droit à l’effacement et à la limitation de traitement avant la fin du Jeu, les participants renoncent à leur participation et à obtenir leur dotation.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion, fraude, bogue, défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du Jeu. L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation.
L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent Jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté.
L’Organisateur pourra décider d'annuler le Jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
ARTICLE 11 – DEMANDE D’INFORMATION
Toute demande d’information relative au Jeu devra être envoyée à l’adresse suivante _client@picard.fr.
ARTICLE 12 : LITIGES/ATTRIBU.TION DE JURIDICTION
Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de 15 jours après la fin du Jeu.
La loi applicable au présent règlement est la loi française.
Tout différend, non prévu par le présent règlement, né à l’occasion de ce Jeu, fera l’objet d’une tentative de règlement amiable.
A défaut, le litige sera soumis à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris.
ARTICLE 12 : DISPONIBILITE DU PRESENT REGLEMENT
Le présent règlement peut être consulté sur le compte Facebook de Picard Surgelés, rubrique articles : https://bit.ly/2r4UX58
Toute modification du présent règlement et toute décision de l’Organisateur feront l’objet d’un avenant au présent règlement.
