REGLEMENT DU JEU
« 1 AN PICARD & MOI »
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société PICARD SURGELES, SAS au capital de 2.485.858 euros, dont le siège social est situé au 37 bis rue Royale, 77300 Fontainebleau, immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 784 939 688 (ci-après la « Société Organisatrice »), organise sur le site internet http://jeu.picard.fr (ci-après le « Site ») du 9 mai 2016 (9h) au 29 mai 2016 (23h59) (ci-après la « Durée ») un jeu gratuit avec obligation d’achat intitulé : « 1 an Picard & Moi : chaque ticket est gagnant » (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 - PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Suisse ou Espagne, disposant d’un accès personnel à Internet et bénéficiant d’une adresse email valide (ci-après le « Participant »).
Cependant, seuls les tickets de caisse émis par les magasins Picard situés en France métropolitaine, Belgique et/ou les numéros des commandes passées sur picard.fr sont éligibles au Jeu.
Chaque Participant devra sur simple demande de la Société Organisatrice présenter une preuve au regard de son âge.
ARTICLE 3 - DUREE
Le Jeu se déroulera du 09/05/2016 à 9h00 au 29/05/2016 à 23h59 inclus (dates et heures françaises de connexion faisant foi). La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler le Jeu en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre. Dans de telles circonstances, la Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour en informer les Participants par tout moyen approprié.
ARTICLE 4 - SUPPORT DU JEU
Le Jeu sera annoncé sur :
- Site internet du Jeu : http://jeu.picard.fr
- Profils officiels de la Société Organisatrice (page fan Facebook, compte Twitter, compte Instagram)
- E-mail aux membres du programme de fidélité Picard & Moi
- Dépliants et magazines de la Société Organisatrice
- Publicité sur le lieu de vente dans les magasins de la Société Organisatrice situés en France métropolitaine
ARTICLE 5 - DOTATIONS
Est mis en jeu, dans le cadre d’un tirage au sort, le lot suivant :
1 an de courses offert (soit un chèque de 1500 euros)
Chaque Participant bénéficiera également d’avantages Picard, dont le détail et les conditions sont définis à l’article (6.3) ci-après.
ARTICLE 6 - MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au Jeu se fait exclusivement par internet sur le Site (http://jeu.picard.fr) selon les modalités décrites dans le présent article.
Toute inscription (identification, renseignements) incomplète ou erronée, faite volontairement ou non, sera considérée comme nulle.
Les Participants non encore inscrits au programme de fidélité Picard & Moi au moment de leur participation au Jeu auront le choix, au cours du processus d’inscription au Jeu, soit de s’inscrire à ce programme (programme de fidélité Picard & Moi, dont le formulaire d’inscription et les conditions générales d’utilisation sont disponibles à l’adresse suivante : http://picardetmoi.picard.fr), soit de ne pas s’inscrire en sélectionnant la case « Je m’inscrirai plus tard ».
6.1 Enregistrement des participations
Pour participer, le Participant doit :
1. Acheter un ou plusieurs produit(s) Picard pendant la Durée du Jeu dans l’un des magasins Picard situés en France métropolitaine ou en Belgique (ci-après les « Magasins ») (dans la limite des jours et heures d’ouverture des Magasins) ou sur le site internet marchand www.picard.fr.
2. Se munir de son ticket de caisse ou de son numéro de commande internet et se connecter sur le Site du Jeu (http://jeu.picard.fr) entre le 9 mai 2016 à 9h et au plus tard le 1er juin 2016 à 23h59 inclus.
3. Compléter de manière obligatoire les champs du formulaire d’inscription avec les informations suivantes : - Adresse électronique
- Code unique indiqué sur son ticket de caisse ou numéro de commande internet
Il est précisé qu’un même code de ticket de caisse ou un même numéro de commande internet ne pourra être utilisé qu’une seule fois sur toute la Durée du Jeu.
4. Valider son inscription en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
Si le Participant est déjà inscrit au programme de fidélité Picard & Moi, il reçoit immédiatement après la validation de sa participation un e-mail de la Société Organisatrice lui indiquant quel Avantage il a gagné.
Si le Participant n’est pas inscrit au programme de fidélité Picard & Moi au moment de la validation de son inscription, il doit :
5. Compléter de manière obligatoire le formulaire qui s’affichera sur une nouvelle page avec les informations suivantes :
- Civilité
- Nom et prénom
- Code postal
- Pays
6. Sélectionner soit la case d’inscription au programme de fidélité Picard & Moi, soit la case « Je m’inscrirai plus tard ».
7. Valider son inscription en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
Le Participant reçoit alors immédiatement un e-mail de la Société Organisatrice lui indiquant quel Avantage il a gagné.
Les participations sont limitées à 1 (une) par jour par participant.
Si le Participant se déconnecte du Site avant de rentrer et valider ses coordonnées, la Société Organisatrice ne sera pas en mesure de le recontacter.
Le Participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa disposition et à transmettre à la Société Organisatrice des informations exactes. Le Participant doit renseigner l'ensemble des zones de saisie.
Aucun autre moyen de participation au Jeu ne sera pris en compte.
6.2 Participation au tirage au sort
Une fois l’inscription réalisée, le Participant est automatiquement enregistré pour pouvoir participer au tirage au sort.
La participation au tirage au sort est limitée à une participation par foyer (même nom, même adresse email) pendant la Durée de Jeu quel que soit le nombre d’achats réalisés en Magasin ou sur le site internet marchand de la Société Organisatrice. Le Participant n’est donc enregistré qu’une fois et dispose d’une chance unique d’être tiré au sort.
6.3 Attribution des avantages Picard
De manière complémentaire à la participation au tirage au sort, chaque Participant bénéficiera des avantages suivants (ci-après les « Avantages ») en fonction du nombre de fois où il entre un nouveau code unique et remplit un formulaire sur le Site, dans la limite de 1 (une) participation par jour par participant, en suivant à nouveau le cheminement exprimé au 6.1.
Les Avantages sont les suivants :
A. Un bon de réduction d’une valeur de 2€ TTC à valoir sur un prochain achat de 20€ ou plus en magasin Picard
B. Un bon de réduction d’une valeur de 3€ TTC à valoir sur un prochain achat de 30€ ou plus en magasin Picard
C. Une boîte de glaces de la gamme Mini-Best (valeur de 2,95€ à 3,95€), à valoir sur un prochain achat de 25€ ou plus en magasin Picard, ou pour toute commande sur picard.fr
D. Un sac isotherme d’une valeur de 1,95€ à valoir sur un prochain achat de 20€ ou plus en magasin Picard
E. Un bon de réduction d’une valeur de 2,5€ TTC à valoir sur un prochain achat de 25€ ou plus en magasin picard.fr
F. Une livraison offerte pour toute commande sur le site internet picard.fr
Ces avantages sont valides entre 2 et 3 semaines à compter de leur attribution (date précisée sur le coupon obtenu par le Participant).
Les Avantages sont attribués de la manière suivante, pour un client qui était déjà inscrit au programme Picard & Moi avant de participer au jeu :
1. Première participation : Avantage C (utilisable en magasin, et sur picard.fr si le client réside dans une zone desservie par la livraison picard.fr)
2. Deuxième participation : Avantage D + Avantage F si le client réside dans une zone desservie par la livraison picard.fr
3. Troisième participation et toute participation ultérieure : Avantage E + Avantage F si le client réside dans une zone desservie par la livraison picard.fr
Les Avantages sont attribués de la manière suivante, pour un client qui n’était pas encore inscrit au programme Picard & Moi avant de participer au jeu :
1. Première participation : Avantage A si le client réside à Paris, ou Avantage B s’il réside ailleurs (information basée sur le code postal saisi par le participant) + Avantage F si le client réside dans une zone desservie par la livraison picard.fr
2. Deuxième participation : Avantage C (utilisable en magasin, et sur picard.fr si le client réside dans une zone desservie par la livraison picard.fr)
3. Troisième participation : Avantage D + Avantage F si le client réside dans une zone desservie par la livraison picard.fr
4. Quatrième participation et toute participation ultérieure : Avantage E + Avantage F si le client réside dans une zone desservie par la livraison picard.fr
Les Avantages sont valables en Magasin et/ou sur le site www.picard.fr pendant toute la Durée du Jeu, jusqu’au 29/05/2016.
En cas d’indisponibilité d’un Avantage, la Société Organisatrice se réserve le droit de le remplacer par un avantage de valeur équivalente, sans que le Participant ne puisse prétendre à un quelconque remboursement en espèces.
6.4 Validité de la Participation
Une seule participation par ticket de caisse ou numéro de bon de commande est autorisée.
Le Participant est informé que les informations saisies dans le formulaire d'inscription valent preuve de son identité, ce qu'il accepte. Les informations saisies par le Participant l'engagent dès leur validation.
Tout Participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu par la Société Organisatrice sans que celle-ci n’ait à s’en justifier.
Une vérification de l’éligibilité au gain de la dotation pourra être réalisée a posteriori. Les Participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes vérifications concernant leur identité ou leur domicile.
Toute participation ou inscription incomplète, non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement, falsifiée, non validée, enregistrée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue ci-dessus ou comportant des indications inexactes ou fausses, ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle.
Seront notamment exclues :
toute demande de participation avec plusieurs adresses email et à partir du compte de messagerie ouvert au bénéfice d’une autre personne. En effet, un seul et unique compte sera ouvert par personne possédant les mêmes noms, prénom et domicile,
toute demande de participation réalisée au moyen d’une adresse email d’une durée de validité inférieure à 30 jours dans la mesure où l’utilisation de ces adresses emails est contraire au bon déroulement du Jeu car celles-ci ne permettent pas à la Société organisatrice de contacter le gagnant du tirage au sort à la fin du Jeu et de garantir aux Participants la bonne réception des emails d’offres commerciales ou d’invitations aux prochaines opérations malgré l’accord de ces derniers.
Pour les besoins du présent article, les adresses email précitées sont habituellement dénommées adresses email « jetables » proposées notamment par trashmail.net, jetable.org, ephemail.net, temporaryinbox, spambox.info, yopmail.com, etc.
ARTICLE 7 - DESIGNATION
Le Participant sait immédiatement quel Avantage lui est attribué, dès qu’il a validé l’une de ses participations.
Un tirage au sort final sera organisé parmi l’ensemble des participations valides, dans les trois semaines après la fin du Jeu.
ARTICLE 8 - MODALITES DE REMISE DU LOT ET DES AVANTAGES
8.1 Les Avantages sont immédiatement disponibles, il suffit soit :
- d’imprimer le coupon unique et de le présenter dans un Magasin pendant sa date de validité
- de demander l’envoi du coupon unique par SMS et de le présenter dans un Magasin pendant sa date de validité (connexion internet sur mobile requise)
- d’indiquer le code spécial figurant sur le coupon unique lors d’un achat sur le site www.picard.fr pendant sa date de validité.
Il est précisé que chaque gagnant s’engage à accepter l’Avantage qui lui est offert sans possibilité d’échange (notamment contre leur valeur en espèces ou contre tous autres biens ou services de quelque nature que ce soit), ni de transfert au bénéfice de tiers. Cet Avantage ne pourra faire l’objet de demandes de compensation, ni donner un quelconque droit ou avantage autre que celui relatif à l’attribution du lot.
Les Avantages fournis sont non cumulables avec toutes autres opérations en cours. Chaque avantage n’est utilisable qu’une seule fois. Un seul avantage peut être utilisé par commande ou passage en caisse.
8.2 Le gagnant du lot du tirage au sort sera contacté par la Société Organisatrice ou l’un de ses prestataires par e-mail, afin de lui indiquer les modalités de remise de son lot et d’obtenir son adresse postale. Le gagnant recevra gratuitement son lot par lettre-chèque à l’adresse postale qu’il aura indiquée.
Sans réponse du gagnant dans les 14 (quatorze) jours suivant la prise de contact par email, la Société Organistique se réserve le droit d’attribuer le lot à un autre participant.
Le lot retourné à la Société Organisatrice pour cause de non-réception par le gagnant ne sera pas remis en Jeu.
Dans le cas d’un gagnant résidant hors de France métropolitaine, il est possible que le gagnant ait à payer des frais d’encaissement du chèque étranger par sa banque.
Le lot ne peut faire à la demande du gagnant l'objet d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacé par une dotation de nature équivalente.
L’acheminement du lot, bien que réalisé au mieux de l’intérêt du gagnant, s’effectue aux risques et périls du destinataire. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par le destinataire, directement auprès des établissements ayant assuré l’acheminement.
ARTICLE 9 - COMMUNICATION DE L’IDENTITE DU GAGNANT DU TIRAGE AU SORT
Le gagnant du tirage au sort autorise la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom, civilité, ville et département de résidence dans le cadre d’opérations de communication relatives au Jeu, quel que soit le support de diffusion (tout document imprimé, presse, affichage, Internet y compris les sites communautaires notamment Facebook®, supports multimédias, supports hors médias, magazines PICARD SURGELES, etc.), en France métropolitaine ou en Belgique, pendant six (6) mois à compter de la date de clôture du Jeu, et sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que la dotation gagnée. Étant précisé que pour le support Internet, le territoire est mondial.
ARTICLE 10 - REGLEMENT
Règlement déposé à la SCP via la société Ludilex auprès de l’étude SELARL PETEY - GUERIN - BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris, consultable gratuitement sur le Site.
La participation au Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite,…) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si ce Jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié ou reporté. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié. Des additifs et modifications de règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du Jeu ou du bénéfice d’une dotation, notamment dû à des actes de malveillances externes. La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité. Il appartient donc à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte due à des actes de malveillance extérieures, et notamment les virus.
De la même manière, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau « Internet » dans ses Magasins, empêchant le bénéfice d’une dotation.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient se connecter au Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
La Société Organisatrice sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément de force majeure qui priverait même partiellement le(s) gagnant(s) de son/leur gain.
La Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu, et notamment en cas de communication d’informations erronées. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation.
ARTICLE 12 - NON REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de participation au Jeu quels qu’ils soient (notamment frais de connexion internet) ne sont pas remboursés par la Société Organisatrice.
ARTICLE 13 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le traitement des données personnelles des Participants est nécessaire à la Société Organisatrice aux fins d’organisation du Jeu et de remise des dotations. Ces données sont utilisées par la Société Organisatrice pour les besoins du Jeu et, le cas échéant, afin de permettre à la Société Organisatrice d’adresser de la prospection commerciale aux Participants qui en auront fait la demande expresse.
Conformément à la réglementation en matière de données à caractère personnel, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition et de suppression sur les informations nominatives les concernant. Les Participants peuvent exercer ces droits auprès de la Société Organisatrice en envoyant leur demande à l’adresse email suivante : cnil@picard.fr.
ARTICLE 14 - LITIGES
Dans toute la mesure du possible au regard des règles de droit international privé applicables, le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute question relative à l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera tranché souverainement par la Société Organisatrice, dans le respect de la loi.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du présent règlement et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents devront être saisis par la partie la plus diligente. Toute contestation relative au Jeu devra être formulée dans le délai légal.
