Règlement du jeu-concours Picard Surgelés n°146500 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 bon voyage Lastminute de 2000 euros.

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Du 16 janvier 2012 au 29 janvier 2012
Grand jeu
« Passeport Picard»

Règlement Complet


ARTICLE 1 : ORGANISATEUR

La société PICARD SURGELES (ci-après « l’Organisateur ») dont le siège social est situé au 37 bis
rue Royale à Fontainebleau (77) France, organise du 16 janvier 2012 au 29 janvier 2012 minuit
inclus, un grand jeu sans obligation d'achat, intitulé «Passeport Picard» diffusé sur la fanpage
officielle Facebook de l’Organisateur à l’adresse suivante : www.facebook.com/picardsurgeles (ci-
après la « Fanpage»).

Ce jeu n’est pas organisé ou parrainé par Facebook.


ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DE JEU

Ce jeu est accessible via l’onglet intitulé « Passeport Picard» situé sur la Fanpage (ci-après
« l’Onglet »).

Le jeu se déroule du 16 janvier 2012 au 29 janvier 2012 minuit inclus, date et heure françaises de
connexion faisant foi, de manière continue.

Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.


ARTICLE 3 : COMMUNICATION DU JEU

La communication de ce jeu s’effectue sur les supports suivants :
 Affiches média national ;
 Publicité sur les lieux de vente ;
 Fanpage ;
 Le site internet www.picard.fr ;
 Un set d’édition : la lettre Picard, le catalogue , un flyer ;
 sur des bannières Internet, diffusées sur Facebook, au mois de janvier 2012 ;
 un emailing envoyé à la base de donnée de l’Organisateur au mois de janvier 2012.


ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION

4.1 La participation au jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement,
en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte
de bonne conduite,…) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en
France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel
par l’Organisateur.

4.2 Ce jeu est uniquement ouvert à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine (Corse incluse), à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à Page 2 sur 7

l'élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leur famille. Il s'agit notamment du
personnel de l’agence Score DDB, du personnel du site Internet www.lastminute.com et du
personnel de l’Organisateur.

Pour participer, il est également nécessaire d'avoir un accès à Internet personnel et de
disposer d’un compte Facebook actif et valide pendant toute la durée du jeu et dans les
soixante jours de la date de clôture du jeu.

4.3 L’enregistrement des participations s’effectue de façon continue pendant toute la période du
jeu, l’heure de la réception de l’enregistrement de la participation sur le serveur informatique
dédié au jeu et hébergé chez le prestataire choisi par l’Organisateur, faisant foi.

4.4 Pour participer au jeu, il suffit de (au plus tard le 29 janvier 2012 minuit inclus – date et
heure françaises de connexion faisant foi):

1) accéder à la Fanpage ;

2) devenir « Fan » de la Fanpage de Picard Surgelés en cliquant sur le bouton intitulé
« J’aime » ;

3) cliquer sur l’Onglet puis accepter les modalités et les conditions du jeu en cliquant sur le
bouton intitulé « Accepter » dans la fenêtre prévue à cet effet ;

4) enregistrer sa participation en remplissant le formulaire de participation sous forme de
passeport. Le participant devra notamment saisir ses nom, prénom et adresse électronique et
accepter le contenu du règlement en cochant la case prévue à cet effet.

5) commencer son voyage en Asie et répondre correctement aux questions à choix multiple
posée lors de chaque étape, il y a six (6) questions à choix multiple au total.
Si le participant ne répond pas correctement à l’une des questions posées, il sera invité à
répondre de nouveau, sans recommencer l’ensemble de l’inscription au jeu.

6) confirmez sa participation en cliquant sur le bouton « Valider »

Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier postal et par courrier électronique) ne
sera pris en compte.

Il est formellement interdit au participant de participer au jeu à partir de plusieurs comptes
Facebook différents et/ou plusieurs adresses électroniques différentes pendant toute la durée du jeu.
S’il est constaté qu’un participant a participé à partir de plusieurs comptes Facebook différents et/ou
plusieurs adresses électroniques différentes, seule la première participation sera validée, les autres
seront annulées.

Il est formellement interdit au participant de participer au jeu à partir du compte Facebook d’un tiers
et/ou de l’adresse électronique d’un tiers. S’il est constaté qu’un participant a participé à partir du
compte Facebook d’un tiers et/ou de l’adresse électronique d’un tiers, cette (ou ces) participation (s)
sera (ont) automatiquement annulée (s).

Le participant est informé et accepte que les informations personnelles qu’il a renseignées sur son
compte Facebook et/ou sur son formulaire de participation vaillent preuve de son identité. Ces
coordonnées doivent être valides pendant toute la durée du jeu et dans les soixante jours de la date
de clôture du jeu. Page 3 sur 7

Le participant s'engage à compléter et/ou à mettre à jour de bonne foi les informations personnelles
mises à disposition sur son compte Facebook qui permettront notamment d’informer le gagnant de
leur dotation.

Les participations au jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou
réalisées de manière contrevenante au présent règlement.


ARTICLE 5 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU

La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Le participant
s'interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne
serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce présent règlement

L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère au
fonctionnement du jeu ou de la Fanpage ou encore qui viole les règles officielles du jeu.
L‘Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon
déroulement de ce jeu.

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article
comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus
quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une
vérification systématique de l'ensemble des participations, mais pouvant éventuellement limiter
cette vérification aux participations des gagnants potentiels.
L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu en
raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne devait
pas se dérouler comme prévu par suite, par exemple, d’un virus informatique, d’un bogue, d’une
intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une
fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de participations au jeu,
ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et
corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu, l’Organisateur se
réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu ou encore d’y mettre
fin sans délai, sans que le participant ne puisse rechercher sa responsabilité de ce fait.

L’Organisateur pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au jeu ou de la détermination des gagnants.


ARTICLE 6 : CONVENTION DE PREUVES

Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont
force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement
informatique relatif au jeu organisé par l’Organisateur.


ARTICLE 7 : DESIGNATION DUGAGNANT

Il sera organisé le 6 février 2012 un tirage au sort par l’huissier dépositaire du règlement pour
désigner un (1) gagnant, parmi les personnes ayant participé conformément au présent règlement.
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ARTICLE 8 : DOTATION
La dotation attribuée au gagnant est la suivante :
- Un (1) bon voyage d’une valeur de 2000 € à valoir chez lastminute.com :
Il convient de prendre connaissance de l’ensemble des conditions générales du site Internet
www.lastminute.com qui devront être respectées.
Par ailleurs, la dotation est valable sur les catégories voyages du site lastminute.com (à savoir
séjours tout compris en pension et demi-pension, voyages sur mesure, vol, hôtel, location en
France)
Le gagnant a la possibilité de choisir la destination de son choix.
Les départs de province sont possibles.
La dotation est valable sur une seule et unique réservation faite auprès de lastminute.com.
Le montant de la dotation est de 2000€ tous frais compris (taxes d’aéroport incluses, frais de dossier
inclus).
Le nombre de personnes participant au voyage n’est pas limitée à partir du moment ou le montant
de la réservation n’excède pas le montant de la dotation (auquel cas, le gagnant devra compléter).
Tous frais non inclus dans la dotation restent à la charge exclusive du gagnant et tous autres frais
et/ou dépenses personnelles resteront à la charge exclusive du gagnant. (cf. détail ci-dessous).
Dans le cadre d’un séjour, les prestations non fournies dans le forfait choisi par le gagnant restent à
la charge du gagnant (transferts éventuels, excursions et activités sur place, restauration, boissons et
activités de l’hôtel non incluses dans la formule, etc.…).
Dans le cadre d’un voyage sur-mesure, les prestations non fournies dans la commande restent à la
charge du gagnant (transferts, excursions et activités sur place, activités de l’hôtel non incluses dans
la prestation, etc.…).
Dans le cadre d’un vol, les frais de bagages en soute spécifiques aux compagnies low cost ne seront
pas pris en charge par lastminute.com et sont à régler par le gagnant à l’aéroport.
Dans le cadre d’un vol sur une compagnie low-cost les services payants à bord, notamment les
collations et plateau-repas sont à la charge du gagnant.
Dans le cadre d’un vol, les sièges ne sont pas attribués à l’avance.
Il est de la responsabilité du gagnant de s’assurer qu’il est en mesure de voyager (détention d’un
passeport en règle, visa, etc.…).
Période de validité de la dotation :
Le bon devra être utilisé avant le 31 mars 2012 auprès de lastminute.com. Le séjour devra se
dérouler entre le 15 février 2012 et le 31 décembre 2012 (date de retour inclus). Page 5 sur 7

De plus, le séjour ne peut être réservée durant les périodes de vacances scolaires (zone A, B, C), les
jours fériés et sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 9: MISE EN POSSESSION DE LA DOTATION

Dans les trente (30) jours de la date de clôture du jeu, le gagnant se verra aviser des modalités
pour entrer en possession de sa dotation par courrier électronique à l’adresse électronique qu’il a
indiqué sur le formulaire de participation.

Si le gagnant ne répond pas dans un délai d’un mois après l’envoi de ce message, ou si les
coordonnées sont incomplètes, inexactes, erronées ou désactivées, il perdra le bénéfice de sa
dotation. Pour le tirage au sort, la dotation sera alors attribuée à un gagnant suppléant.

Pour bénéficier de sa dotation, le gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute pièce
justificative de son identité et de son adresse postale.

La dotation sera envoyée au gagnant, à l’adresse postale indiquée par le gagnant dans la réponse
faite à l’Organisateur suite au courrier de confirmation de dotation. Si ses cordonnées sont
incomplètes, fausses ou inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de sa dotation. Pour le tirage
au sort, la dotation sera attribuée à un gagnant suppléant.

L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de problèmes et/ou de détériorations
intervenues pendant le transport ou l’expédition de la dotation. Dans ce cas, la responsabilité du
transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son affaire sans recours
contre l’Organisateur.

La dotation offerte est nominative et non-cessible. La dotation ne peut faire à la demande du
gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit,
ni être remplacée par une dotation de nature équivalente, ni de la part de l’Organisateur, ni de la
part de la société lastminute.com.
L'Organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de
force majeure l'y obligent, remplacer chaque dotation par une dotation de nature et de valeur
équivalente.


ARTICLE 10 : LITIGES

Le fait de participer à ce jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement.

Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés
par un jury de 3 membres désigné par l'Organisateur. Toute demande concernant l’interprétation du
règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation
du présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de 15 jours après la fin du jeu.

Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du présent
règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par l’Organisateur ou par les
tribunaux compétents au regard des lois françaises.

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ARTICLE 11 : COMMUNICATION IDENTITE GAGNANT

Le gagnant autorisent, sauf avis contraire, l’Organisateur à utiliser son nom, prénom, ville et
département de résidence dans ses messages de communication relatifs au jeu, quelque soit le
support de diffusion (tout document imprimé, presse, affichage, Internet y compris les sites
communautaires notamment Facebook®, radio, TV, supports multi-médias, supports hors médias,
magazines Picard, etc.), en France métropolitaine, pendant trois (3) mois à compter de la date de
clôture du jeu, et sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que la dotation gagnée.


ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Pour participer au jeu, le participant doit fournir certaines informations le concernant. Ces
informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en conformité avec la
loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la
loi du 6 août 2004.

Le participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
données les concernant. Le participant peut exercer ce droit en écrivant à:
Picard – Service Communication
19 place de la Résistance –
92446 Issy les Moulineaux Cedex

Si le participant y a consenti, ces données pourront être utilisées par l’Organisateur à des fins
commerciales. Elles pourront faire l’objet de cessions, locations ou utilisations auprès de tiers. Le
participant pourra s’y opposer en écrivant par voie postale à l’adresse ci-dessus mentionnée


ARTICLE 13 : RESPONSABILITE

La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des dotations
effectivement et valablement gagnées.

Ce jeu n’est ni parrainé ni géré par Facebook. Dès lors, la participation à ce jeu ne saurait, pour
quelque raison que se soit et de quelque manière que se soit, engager la responsabilité de Facebook.

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau
Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion, fraude, bogue, défaillance
technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et ayant entraîné des
défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu.
L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions,
interruptions, effacement, et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la
qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir
des répercussions sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de
l’Organisateur ne pourra être engagée si les participations ne sont pas enregistrées, incomplètes, ou
impossibles à vérifier.

En participant à ce jeu, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir
totalement l’Organisateur, ses filiales et sociétés mères, employés ainsi que ses agences conseils en Page 7 sur 7

communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du fait
de la participation à ce jeu ou du fait de la mise en possession de la dotation et de son utilisation,
excepté les cas prévus par la loi applicable.


ARTICLE 15 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT

Le règlement complet du jeu est déposé à la SCP HAUGUEL –SCHAMBOURG, Huissiers de
Justice, 14, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS, France.

Le règlement est disponible sur la Fanpage et peut y être imprimé.

Toute modification du présent règlement et toute décision de l’Organisateur feront l’objet d’un
avenant au présent règlement et déposé à la SCP HAUGUEL – SCHAMBOURG , à l’adresse
indiquée ci-dessus.

Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande
avant la clôture du jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier postal uniquement, à Picard,
Service Communication, « Passeport Picard», 19 place de la Résistance –92446 Issy les
Moulineaux Cedex France. Timbre de la demande de règlement remboursé sur simple demande
écrite conjointe au tarif lent en vigueur (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse
du participant, de l'intitulé du jeu, et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).