Règlement du Jeu Concours « Le plein de soleil avec Physio®»
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
La société SERMIX, dont le siège social se trouve à Talhouët – 56250 St NOLFF, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 802 073 007, valablement représentée par M. Tristan d’HEROUVILLE (ci-après la « Société Organisatrice » ou « INZO »), organise du 1er juin au 30 juin 2018 inclus, un concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Le plein de soleil avec Physio®» (ci-après dénommé le «Concours»).
ARTICLE 2 : DESCRIPTION
Le jeu-concours « Le plein de soleil avec Physio®» se déroulera du 1er juin 09h00 au 30 juin 2018 minuit. Il est accessible à toute personne physique, éleveur ruminants, domiciliée en France métropolitaine, à l’exception du personnel de la Société Organisatrice. Le jeu est disponible en langue française.
Ce Concours est gratuit et sans obligation d’achat dans le cadre d’une opération Marketing sur internet, destinée à promouvoir la Page Facebook Physio officielle.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
La participation au jeu-concours « Le plein de soleil avec Physio®» entraine l’acceptation sans réserve du présent règlement.
Le jeu concours se déroulera sur la page Physio Facebook suivant : https://www.facebook.com/Physio-mineral/
Pour jouer, chaque participant doit impérativement :
Répondre à trois questions à découvrir sur la page Facebook Physio, à l’adresse suivante https://www.facebook.com/Physio-mineral/
Compléter et enregistrer ses noms, prénoms, adresse électronique et code postal.
Concours limité à une participation (même nom, même compte, même adresse électronique) pendant toute la durée du concours.
Par « Participant », l’organisateur entend toute personne ayant répondu au questionnaire et déposé ses informations répondant aux critères énoncés dans le présent article.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un Participant pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au Concours. Si des abus étaient constatés par, notamment, de multiples inscriptions pour un même Participant, INZO se réserve le droit de suspendre la participation des internautes concernés. Toute participation non-conforme aux caractéristiques énoncées ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 4 : DOTATION – TIRAGE AU SORT
La dotation du jeu-concours est la suivante : Prise en charge des coûts d’une semaine de vacances, et des coûts de remplacement sur l’exploitation du Participant pour une valeur totale maximum de quatre mille euros (4.000€).
INZO gèrera l’organisation du voyage et du remplacement en étroite coordination avec l’éleveur-gagnant en prenant en compte au mieux ses contraintes.
Le tirage au sort aura lieu le 2 juillet 2018, sur le site d’INZO situé 1 rue de la Marébaudière 35760 MONTGERMONT.
Le gagnant sera désigné par tirage au sort parmi toutes les bonnes réponses enregistrées sur la page Facebook PhysiO https://www.facebook.com/Physio-mineral/.
Le nom du gagnant sera diffusé sur la page Facebook PhysiO https://www.facebook.com/Physio-mineral/ et sur le site https://www.physio-mineral.com dans un délai maximum de deux (2) jours à l’issue du tirage au sort.
INZO organisera la remise du lot au cours de la première quinzaine du mois de juillet, à une date à préciser, en fonction des disponibilités du gagnant. Si ce dernier ne s’est pas manifesté avant le 30 juillet 2018 pour faire valoir son lot, il sera réputé y avoir renoncé et le lot restera la propriété de la Société Organisatrice.
Article 5 : LOT
Le lot est nominatif, non modifiable, ni cessible, ni échangeable. Il ne peut être perçu sous une autre forme que celle prévue au présent règlement, ni attribué à une autre personne et ne fera l’objet d’aucune contrepartie en espèces.
La Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de problèmes liés à ses fournisseurs, de modifier et/ou remplacer le prix par des produits ou services au moins équivalents en valeur, sans que le gagnant ne puisse prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Article 6 : ACCÈS AU RÈGLEMENT
Le règlement complet, est déposé auprès de la SCP LEMALE- DESMULLIER-MERCADIER 10 Passage de Saint Tropez 56006 VANNES Cedex, peut être obtenu sur demande écrite à l’adresse du concours avant le 01/07/2018 (cachet de la Poste faisant foi). Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite adressée à la Société Organisatrice, sur la base du tarif lent en vigueur (base -20g).
Il est également accessible sur le site https://www.physio-mineral.com. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la Société Organisatrice dont les décisions sont sans appel.
Article 7 – DEMANDE DE REMBOURSEMENT
Les Participants sont informés que, étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès au réseau Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Concours s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage du réseau Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site de la Société Organisatrice et de participer au concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
Dans les autres cas, les frais de connexion liés à la participation au Concours et à la visualisation du règlement seront remboursés aux Participants à hauteur de 0.163€ TTC sur simple demande à l’adresse du Concours en y joignant :
– leur nom, prénom, adresse postale,
– le titre et la date du Concours,
– une copie de la première page de leur contrat d’accès au réseau Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait,
– un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RICE (Relevé d’Identité Caisse d’Epargne),
– la date et l’heure de la connexion sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du Concours.
Les frais d’affranchissement liés à cette demande de remboursement sont remboursables au tarif lent en vigueur (base -20g) sur demande écrite accompagnée d’un RIB/RICE envoyée avant le 1er juillet 2018 minuit (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse suivante : SCP LEMALE- DESMULLIER-MERCADIER 10 Passage de Saint Tropez 56006 VANNES Cedex.
Les demandes de remboursement doivent être regroupées à raison d’une par foyer (même nom, même adresse postale ; même adresse électronique).
Toute demande de remboursement tardive, incomplète, illisible ou comportant des données erronées sera considérée comme nulle.
Les Participants qui ne se sont pas strictement conformés au présent règlement ou qui ont commis une fraude ou une tentative de fraude, ne peuvent prétendre à aucun remboursement.
Article 8 – OBLIGATIONS
Les Participants, autorisent la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire en tant que tel leur photographie, sans restriction, ni réserve et sans que cela confère un droit à une rémunération quelconque ou un avantage autre que l’attribution de leur lot.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir au gagnant à l’occasion de l’utilisation et/ou la jouissance du lot gagné.
Article 9 – RESPONSABILITÉ – RÉCLAMATIONS
Le jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Concours. Facebook n’est ni organisateur ni parrain de l’opération. Les données personnelles collectées lors du Concours sont destinées à INZO.
INZO ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, pour cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent Concours, à le réduire, à le prolonger, à le reporter ou à en modifier les conditions, les informations étant faites sur la page Facebook de Physio. Aucune indemnité ne serait alors exigible par les Participants.
INZO ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l’indisponibilité du site Internet, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Concours, des dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Concours, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d’un Participant, d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à chaque Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site Internet et la participation au Concours se fait sous l’entière responsabilité du Participant considéré. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Concours, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue du Concours et ses gagnants. INZO se réserve le droit de faire respecter l’égalité des chances entre tous les Participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
Toute contestation ou réclamation relative au présent jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée par lettre simple à l’Huissier de Justice désigné à l’article 7, et ce avant le 30 juillet 2018, le cachet de la poste faisant foi.
Article 10 – CONTESTATION
La participation à ce Concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du règlement complet seront tranchées souverainement par la Société Organisatrice dont les décisions sont sans appel.
Article 11 – ANNULATION OU MODIFICATION DU CONCOURS
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité le présent Concours si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant et d’une information auprès des Participants, notamment par l’enregistrement et la publication d’un nouveau règlement auprès de l’Huissier de Justice désigné à l’article 7 et sur la page Facebook de Physio.
Article 12 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel communiquées pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces données sont destinées à la Société Organisatrice aux seules fins du Concours et sont obligatoires pour l’attribution des gains.
A défaut, la participation sera considéré comme nulle. En application de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les Participants sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives les concernant qu’ils peuvent exercer à l’adresse du Concours.
En participant au concours sur la page Facebook « PHYSIO», les Participants acceptent le présent règlement. De même, ils acceptent de céder tous les droits sur l’exploitation de leur image à la société INZO, en exclusivité, même dans un contexte international.
Article 13 – LOI APPLICABLE
Ce concours et le présent règlement sont soumis à la loi française.
Fait à Saint-Nolff, le 25/04/2018.
