Règlement du jeu-concours Phox n°143082 Lot principal gagné : Chaque jour : 1 appareil photo (99 à 1589 euros).

Règlement du jeu à instants gagnants
« 24 noël Phox » gratuit et sans obligation d’achat


Article 1 – Société organisatrice :
La société MOBIZ SARL, au capital de 37 500 Euros, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 448 069 534, dont les locaux
se situent 49 bis rue de Lourmel 75015 Paris, agissant poursuites et diligences de
ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, organise au nom et
pour le compte de Phox, le shop photo, du 01 décembre au 24 décembre 2011 inclus
un jeu à instants gagnants sans obligation d’achat, sur le site internet accessible à
l’adresse suivante : www.24noelphox.fr .

Article 2 - Conditions générales :
Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine, à
l'exclusion des membres des sociétés organisatrices et de leur famille.
La participation à ce jeu ne peut se faire que par internet sur le site
www.24noelphox.fr à l’exclusion de tout autre moyen.
Les participants sont informés et acceptent que les informations saisies dans le
formulaire d’inscription rempli lors de l’adhésion vaillent preuve de leur identité et
sont remplies de bonne foi.
La participation à ce jeu est strictement nominative.
Le site est à vocation essentiellement ludique. Pour permettre à tout joueur d’avoir
une chance de gagner, la participation au Jeu implique une attitude loyale, signifiant
le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs. Les organisateurs se
réservent le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du
présent règlement, notamment en cas de communication d'informations erronées, ou
de tentatives de fraude.
L’organisateur informe les joueurs qu’ils ont mis en place tous les moyens techniques
nécessaires à l’application des règles énoncées ci-dessus. En cas de litige, un
justificatif d’identité pourra être demandé.

Article 3 – Conditions de participations :
Mécanisme du Jeu :
Pour participer au jeu, il suffit de :

Se connecter sur le site Internet www.24noelphox.fr entre le 01/12/2011 et le
24/12/2011 minuit. Chaque joueur participe aux instants gagnants, il a le droit d’y
participer une première fois et une deuxième fois s’il a obtenu le code présent sur les
affiches dans les magasins Phox le shop photo participants à l’opération.
Chaque jour, cette règle est renouvelée.
L’internaute doit à cet effet remplir selon les indications fournies en ligne, le
formulaire d’inscription mis à sa disposition où il fera figurer les informations
suivantes :
- prénom
- Email
- Mot de passe
- Code postal Et pour rejouer une seconde fois :

- Code jeu

En participant au jeu, l’internaute à la possibilité de cocher deux cases stipulant :
« j’ai lu et j’accepte le règlement »
« j’accepte de recevoir les offres partenaires »

Une fois cette première étape passée, une nouvelle page apparaît, il sait alors si il a
gagné ou pas.

hypothèse 1
S’il apparaît «gagné», il doit remplir un nouveau formulaire qui va permettre de
confirmer ce résultat et de lui transmettre les informations nécessaires à la
récupération de son gain.
Après confirmation, une nouvelle page apparaît.
Ce formulaire devra comprendre les informations suivantes :

- Nom
- Prénom
- Email
- Adresse
- Ville
- Téléphone

Hypothèse 2

S’il apparaît «perdu», il a la possibilité de rejouer une deuxième fois en remplissant
un code présent sur les affiches magasins :

- Code

Si le participant perd une deuxième fois, il n’a plus la possibilité de rejouer ce même
jour mais peut retenter sa chance le lendemain dans la limite de deux participations
par jour pendant toute la durée du jeu.
La page qui apparaît affiche «Dommage mais tout n’est pas perdu »


Toutefois il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mail, ainsi
que de jouer à partir du compte ouvert au bénéfice d’une autre personne. Une seule
et unique inscription sera possible par personne possédant les mêmes noms,
prénoms et domicile. Cette mesure permet à chacun des membres d’un même foyer
de participer au jeu concours.
Tout participant âgé de moins de 18 ans, doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour
participer au Jeu concours et accepter le présent règlement. L'Organisateur se réserve le droit de
demander aux participants de justifier de cette autorisation et de disqualifier tout participant
ou gagnant en l'absence de justification de cette autorisation. Si l’un des gagnants est mineur,
son lot sera remis à la personne majeure qui en à la garde juridique.
Dans tous les cas, le participant devra posséder une adresse e-mail valable Il est entendu qu’un joueur est défini comme une personne physique unique : toute
utilisation d’adresses e-mail différentes pour un même participant serait considérée
comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive. Par ailleurs toute
fausse adresse ou adresse indiquée sans l’accord du destinataire pourrait entraîner
une élimination définitive.
L’organisateur se réserve le droit d’annuler un gain si le gagnant n’a pas saisi
correctement les coordonnées permettant de l’identifier et de lui faire parvenir ses
lots ou s’il s'est avéré que le même joueur s’est inscrit sous différentes identités. Si
les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables (incomplètes, erronées...), ce
dernier perdra le bénéfice de son lot. La responsabilité des Organisateurs ne peut
être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de
l’utilisation du lot attribué.

Article 4 – Dotations mises en jeu :

Ce jeu est doté de 24 lots, ces 24 lots correspondent au 24 jour de jeu, aux 24
cadeaux du site.
La designation des lots ainsi que leur valeur est disponible dans le tableau ci
dessous.
La société organisatrice se réserve la possibilité de substituer aux lots mis en jeu,
des lots présentant des caractéristiques équivalentes, sans qu’aucune réclamation
ne puisse être formulée à cet égard.
Les lots ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une compensation en espèce et ne
pourront en aucun cas être échangés à la demande d’un gagnant.
Les lots sont nominatifs non commercialisables et ne peuvent pas être attribués ou
cédés à d’autres personnes.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise en contre
valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement (il est entendu toutefois que
Phox, le shop photo se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux lots
proposés, d’autres lots de valeur équivalente).
Phox, le shop photo se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis,
la liste de lots offerts. Toute modification fera l’objet, dans la mesure du possible,
d’une notification au Participant et à l’Internaute
Dans le cas ou les lots mis en jeu ne seraient plus disponibles pour des raisons
indépendantes de la volonté de la Société organisatrice, cette dernière s’engage à
remplacer, offrir, proposer au gagnant ces lots par des lots de nature et de valeur
équivalente.
Les lots seront disponibles dans un délai maximum de trois semaines après la
fermeture du jeu.

Article 5 – Envoi des lots :

Les gagnants (instant gagnants) seront contactés individuellement par e-mail
à l’adresse électronique ou par téléphone indiqués dans leur formulaire de
participation pour les informer sur les modalités de retrait de leur dotation. Les dotations seront à récupérer codes jeux étant attribués par magasin, les gagnants devront
se rendre en magasin pour récupérer leur dotation. S’ils souhaitent que la société organisatrice
leur envoi, ils acceptent de prendre à leur charge les frais d’envoi de leur dotation.

Article 6 - Litiges et responsabilités :
La société organisatrice se réserve le droit de cesser, interrompre ou prolonger le jeu
en tout temps si les circonstances l’exigeaient et sans qu’une quelconque indemnité
ne soit exigible par les participants. La responsabilité de la société organisatrice ne
saurait être engagée de ce fait.
L’organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau
Internet empêchant l’accès et/ou le bon déroulement du Jeu, notamment dû à des
actes de malveillance externes.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de
tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements
informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en
découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
L’utilisation de procédés permettant de participer au Jeu de façon mécanique est
proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive du participant.
L’organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique
dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se
réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes.
La responsabilité de l’organisateur ne pourra être engagée en cas de problèmes
d’acheminement ou de perte de courrier électronique.
D’une manière générale, la société organisatrice décline toute responsabilité pour
tous les incidents et accidents qui pourraient arriver aux gagnants pendant la
jouissance des lots attribués ou qui pourraient affecter lesdits lots.
La société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle
insatisfaction des gagnants concernant leurs lots.
Toute réclamation doit être faite par écrit à la société organisatrice, dans un délai de
trente jours après proclamation des résultats. Aucune réclamation ne sera acceptée,
passé ce délai.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du règlement seront
tranchées souverainement par la société organisatrice dont les décisions seront sans
appel.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
Tout différent né à l’occasion de ce jeu sera soumis au Tribunal compétent de Paris.


Article 7 - Règlement :
Le règlement complet du Jeu est déposé par Mobiz en l’étude de la SCP Simonin -
Le Marec - Guerrier, huissiers de justice associés, 54 rue Taitbout, 75009 Paris.
La participation à ce jeu implique la pleine et entière acceptation du présent
règlement complet. Comme indiqué dans les formulaires d'inscription, cette
acceptation est manifestée, sur le jeu Internet, par l'action du joueur sur la case « j’ai
lu et j’accepte le règlement.» Aucune contestation s’y rapportant ne peut être admise. Tous les cas non prévus par
le règlement complet seront tranchés par la société organisatrice.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent
éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des
annexes au présent règlement.

Article 8 - Disponibilité du règlement :
Jeu gratuit sans obligation d’achat. Le règlement du jeu est disponible à l’adresse du
jeu www.jouezchezphox.fr ou en écrivant à l’adresse suivante (remboursement du
timbre servant à la demande au tarif en en vigueur) : MOBIZ, 49 bis rue de lourmel,
75015 Paris.
Un seul remboursement des frais énoncés ci-dessus est autorisé par foyer (même
nom, même adresse).


Article 9 - Droits de propriété littéraire et artistique :
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique ou les
droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments
composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques
déposées.

Article 10 - Remboursement des participations:
Frais de connexion :
Les frais de connexion électronique seront remboursés sur simple demande écrite en
précisant l’heure et la date de connexion accompagnée d’un RIP ou d’un RIB à
l’adresse suivante : Mobiz 24 noël phox, 49 bis rue de Lourmel – 75015 Paris avant
le 30/12/11 minuit, cachet de la poste faisant foi, sur la base forfaitaire de 0,51 €
TTC. Il ne sera remboursé qu’une seule participation par foyer (même nom, même
adresse postale). Les frais d’affranchissement seront également remboursés au tarif
lent en vigueur (base 20g tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite. Les
correspondances présentant une anomalie (incomplètes, illisibles, insuffisamment
affranchies) ne pourront être prises en compte.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès au jeu s’effectuant sur une
base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou
liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure
où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès et dans ce cas contracté par
l’internaute pour son usage en général et que le fait pour le Participant de se
connecter au jeu et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaires.

Les demandes ci-dessus s'effectueront pendant la période du jeu 01 décembre au 24
décembre 2011 inclus (le cachet de la poste faisant foi). Au-delà de cette date,
celles-ci ne seront pas prises en compte. Ne seront traitées que les demandes
effectuées par courrier.

Article 11 - Informatique et Libertés :
Les coordonnées personnelles des participants recueillies par l’intermédiaire de ce
jeu sont destinées à la Société Phox, le shop photo et sont nécessaires à la prise en
compte de la participation.
Conformément à la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés,
chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de
radiation des informations le concernant en écrivant à Phox, le shop photo - 47 rue
de la Haie Coq, 93300, Aubervilliers.
Par ailleurs, les gagnants autorisent la Société organisatrice à publier leur nom,
prénom, adresse postale ainsi que la liste des lots gagnés dans toute campagne
promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation ne fasse l’objet d’une
quelconque rémunération, d’un droit ou d’un avantage autre que la remise du lot.

Article 12 – Adresse du jeu :
Mobiz «24 noel Phox», 49 bis rue de Lourmel, 75015, Paris

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