Règlement complet du Jeu
Jeu Fête des mères Photoweb – Mai 2020
Article 1. SOCIETE ORGANISATRICE ET OBJET
La société PHOTOWEB, Société par Actions Simplifiée ayant son siège social 1 rue des platanes 38120 SAINT EGREVE, immatriculée sous le numéro 428 083 703 (ci-après la « Société Organisatrice») organise du 12/05/2020 au 07/06/2020 inclus, un jeu internet par instant gagnant sans obligation d'achat accessible via le site internet www.photoweb.fr (ci-après le « Jeu »).
Article 2. PARTICIPANTS
Ce Jeu sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise) à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, ses associés, ses mandataires sociaux et ses employés ainsi que leur famille, y compris les concubins, et d'une façon générale toutes les sociétés ayant participé à la mise en oeuvre de ce Jeu directement ou indirectement (ci-après le « Participant »).
La participation est strictement personnelle et ne peut avoir lieu sous un ou plusieurs pseudonymes, avec plusieurs adresses e-mail ou à partir d’un compte joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité et les coordonnées des participants. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier l’identité des participants, en leur demandant une copie de leur pièce d’identité.
La participation des personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère ne pourront être validées, tout comme les participations des personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
Toute personne ne remplissant pas les conditions de participations sera exclue du Jeu sans pouvoir prétendre au bénéfice d’une Dotation.
Une seule participation par jour sur toute la durée du Jeu sur même adresse e-mail sera autorisée.
Les frais de participation au jeu ne sont pas remboursés.
Article 3. DUREE DU JEU
Le Jeu se déroulera du 12/05/2020 au 07/06/2020 inclus, à l’occasion de l’opération «Jeu concours fête des mères 2020», sur le site internet www.photoweb.fr.
Le Jeu sera ouvert aux personnes répondant aux conditions fixées à l’article 2 du présent règlement.
La Société Organisatrice et la société de gestion du Jeu se réservent le droit de modifier, écourter, proroger, reporter ou annuler le présent Jeu si les circonstances l’exigent, et ce sans préavis, sans que leur responsabilité ne soit mise en cause.
Article 4. PARTICIPATION AU JEU
La participation au Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (charte de bonne conduite…), ainsi que des lois et règlements applicables aux Jeux, loteries et concours en vigueur en France. Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée par aucune obligation d’achat. La participation par tout autre moyen est exclue et ne sera pas prise en compte par la Société Organisatrice.
INSTANTS GAGNANTS :
Pour participer au Jeu, il convient de :
1/ Se connecter à l’adresse suivante www.photoweb.fr
2/ Remplir le formulaire de participation comprenant le nom, le prénom et l’adresse mail du participant.
3/ Faire tourner la roue de la fortune en cliquant sur « Je Joue »
4/ Découvrir si c’est gagné ou perdu
=> Si le participant est connecté lors d’un « instant gagnant », il est immédiatement informé de la nature de la dotation et reçoit un mail de confirmation.
=> Sinon, le participant est immédiatement informé qu’il a perdu et reçoit un mail de confirmation de sa participation.
Le Participant certifie que ses coordonnées envoyées à la Société Organisatrice sont exactes. Les Participants sont informés que les informations qui leurs sont demandées lors du Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les Participants sont par conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement l'annulation des participations et des lots.
TIRAGE AU SORT SANS OBLIGATION D’ACHAT PAR INTERNET :
Le Jeu est constitué d’un grand tirage au sort qui sera effectué sur l’ensemble des participants le 08/06/2020, et ouvert aux personnes répondant aux conditions fixées à l’article 2 du présent règlement.
Est mis en jeu 1 séjour de 2 nuits dans un cottage 2 chambres pour 4/6 personnes (de 0 à 3 fleurs) dans le camping Yelloh! Village de son choix, valable jusqu’au 30 juin 2021 hors juillet/août et hors vacances scolaires de Noël et d’hiver (selon disponibilités/stock spécifique dédié au jeu-concours).
Article 5. MODE DE DESIGNATION DES GAGNANTS
INSTANT GAGNANT :
Le Jeu fonctionne sur le principe des « instants gagnants » ouverts.
Les instants gagnants sont définis de manière aléatoire en précisant la dotation correspondante.
Un instant gagnant est défini par une date et une heure de début de validité. Pendant la période de validité de l’instant gagnant, une dotation est mise en jeu.
L’instant gagnant est dit « ouvert » lorsque la dotation est en jeu et n’a pas encore été remportée.
La première personne qui participe pendant un instant gagnant remporte la dotation. A ce moment, l’instant gagnant se « ferme » automatiquement. Ainsi, si la participation du joueur intervient après l’ouverture d’un instant gagnant et qu’il n’y a pas eu d’autres joueurs entre le moment où l’instant gagnant est ouvert et le moment de sa participation, ce joueur a gagné la dotation mise en jeu.
TAS :
Le tirage au sort aura lieu le 08/06/2020 pour déterminer le gagnant séjour de 2 nuits dans un cottage 2 chambres pour 4/6 personnes (de 0 à 3 fleurs) dans le camping Yelloh! Village de son choix, valable jusqu’au 30 juin 2021 hors juillet/août et hors vacances scolaires de Noël et d’hiver (selon disponibilités/stock spécifique dédié au jeu-concours).
Le gagnant du tirage au sort sera prévenu dans le mois suivant le tirage au sort par email à l’adresse indiquée au moment de sa participation.
Il sera contacté directement par Yelloh !Village, à la suite de son gain pour finaliser les démarches.
Article 6. DOTATIONS
Sont offertes, pendant la période du Jeu, les Dotations suivantes (Ci-après la/les « Dotation(s) ») :
Via le jeu en instant gagnants :
• 50 000 bons d’achat Photoweb d’une valeur commerciale de 10€ à valoir sur un panier d’achat minimum de 40€ à valoir jusqu’au 15/07/2020 sur Photoweb.fr et l’application Photoweb, hors tirages économiques, bracelets solidaires, packs Vente privilège et abonnement livraison Prémium. Non compatible avec les prix barrés, hors livraison. Chaque bon est utilisable en 1 seule fois, soit sur une seule et même commande. Si l’intégralité du bon n’est pas utilisée, le gagnant ne pourra pas être remboursé de la différence.
• 10 bons d’achat Photoweb d’une valeur commerciale de 100€ à valoir jusqu’au 15/07/2020 sur Photoweb.fr et l’application Photoweb, hors tirages économiques, bracelets solidaires, packs Vente privilège et abonnement livraison Prémium. Non compatible avec les prix barrés, hors livraison. Chaque bon est utilisable en 1 seule fois, soit sur une seule et même commande. Si l’intégralité du bon n’est pas utilisée, le gagnant ne pourra pas être remboursé de la différence.
Les bons d’achat seront directement adressés via e-mail auprès des gagnants.
Via le tirage au sort :
- 1 séjour de 2 nuits dans un cottage 2 chambres pour 4/6 personnes (de 0 à 3 fleurs) dans le camping Yelloh! Village de son choix, valable jusqu’au 30 juin 2021 hors juillet/août et hors vacances scolaires de Noël et d’hiver (selon disponibilités/stock spécifique dédié au jeu-concours).
Tout lot qui serait retourné à la Société Organisatrice du Jeu par la poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelle que raison que ce soit (par exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le gagnant et ne sera pas remis en Jeu par la Société Organisatrice. La Société Organisatrice ne sera pas tenue de faire des recherches complémentaires. Tout lot non réclamé dans le délai de trois mois après la date de clôture du Jeu sera considéré comme abandonné par le(s) gagnant(s) et ne sera pas remis en Jeu par la Société Organisatrice. La Société Organisatrice pourra en disposer librement.
Par conséquent, la Société Organisatrice, ne pourra être tenue responsable :
- Dans le cas où l’identité et/ou l’adresse du gagnant s’avérerait erronée(s),
- En cas de retour d’un courrier/colis, si les coordonnées postales ou l’identité ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le gagnant reste indisponible.
- Dans le cas d’erreur d’acheminement, de pertes, de détériorations, de retards et/ou de vols des dotations par les services de La Poste ou tout autre transporteur similaire.
Il ne lui appartiendra pas de faire des recherches complémentaires. Le gagnant ne recevra pas son lot ni aucun dédommagement ou indemnité.
La dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre personne, même un membre de la même famille. Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelle que raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie.
Les lots ne peuvent pas être repris à la demande des gagnants contre leur valeur en espèce ni être remplacés par d’autres lots. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation par une dotation de même valeur en cas de force majeure telle que définie par la règlementation et la jurisprudence et/ou d’évènement indépendant de sa volonté. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Les dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement. Le cas échéant, les frais de mise en oeuvre, mise en service, installation et utilisation des dotations sont à la charge des gagnants. De même, le cas échéant, les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance des dotations mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge des gagnants.
S’agissant des dotations la responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des dotations effectivement et valablement gagnées.
La Société organisatrice n’endosse aucune responsabilité contractuelle relative au bon fonctionnement, à l’emploi, à la conformité des normes auxquelles les dotations sont éventuellement soumises ou à la sécurité des dotations attribuées. La Société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs dotations.
Article 7. RESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE /PROLONGATION
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.
La Société Organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web, indépendants de la Société Organisatrice. Dans ce cas, la Société Organisatrice ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun Participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du jeu pour un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un Participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc.…) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.…).
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite au montant global maximum du ou des dotations mises en Jeu.
Toute connexion interrompue avant la validation de la participation sera considérée comme nulle. Toute inscription erronée ou incomplète sera considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement, entraînent la disqualification du joueur et l’annulation de sa participation et de ses gains. La Société organisatrice se réserve le droit de vérifier les coordonnées des participants et d’exercer des poursuites, le cas échéant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des participants au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du jeu. La Société Organisatrice, se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et d’exclure tout Participant qui aurait un comportement suspecté comme frauduleux sans avoir à le prévenir.
La Société Organisatrice se réserve le droit, à l’encontre de toute personne qui altérerait le déroulement de l’opération et affecterait l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou le bon déroulement du jeu, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer au Jeu et le cas échéant, se réserve le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice.
La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les informations relatives à la suppression ou à la modification du jeu seront dans ce cas, indiquées directement sur le site d’Internet de la Société Organisatrice et feront l’objet d’un avenant au présent règlement.
Article 8. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de la propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités dans le Jeu sont des marques déposées appartenant à leur propriétaire respectif.
Article 9. INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les informations personnelles recueillies font l’objet d’un traitement informatique par la Société Organisatrice, responsable de traitement, domicilié à 1 rue des platanes 38120 SAINT EGREVE, afin de gérer les participations au Jeu. Le DPO est support-cnil@photoweb.fr.
La base légale du traitement est fondée sur le consentement des personnes concernées.
Des traitements de données à caractère personnel des participants sont mis en oeuvre pour les finalités suivantes :
- organisation et gestion du jeu (participation au jeu, information et gestion des gagnants, attribution et remise des dotations, annonce des résultats, gestion des contestations ou réclamations, contrôles des fraudes et gestion des éliminations).
Les données à caractère personnel peuvent également être traitées, si le participant y a expressément consenti, à des fins de prospection commerciale par la société Photoweb et par des partenaires commerciaux.
Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires. A défaut, la demande de participation au jeu concours ne pourra pas être traitée.
Les traitements mis en oeuvre sont juridiquement fondés sur le consentement des participants et sur les intérêts légitimes de Photoweb à faire respecter le Règlement du jeu et à limiter les risques de fraudes.
Le responsable de traitement est la société PHOTOWEB, Société par Actions Simplifiée ayant son siège social 1 rue des platanes 38120 SAINT EGREVE.
La base légale du traitement est le consentement des personnes. Ces données sont conservées pendant une durée de six (6) mois à compter de la fin du Jeu.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement et à la limitation du traitement sur les informations les concernant, d’un droit d’opposition à la portabilité, à la prospection ou pour motif légitime, d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et d’un droit de définir des directives relatives au sort des données à caractère personnel après leur mort en s’adressant à support-cnil@photoweb.fr, accompagné de la copie d’un titre d’identité portant leur signature.
Lorsque le traitement de données à caractère personnel repose sur le consentement, le participant peut révoquer son consentement à tout moment. Si la révocation du consentement intervient avant un instant gagnant, le participant sera réputé renoncer à sa participation.
Article 10. COPIE ET DEPOT DU REGLEMENT
Acceptation du règlement :
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement et les principes du Jeu. Le fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que des modalités de déroulement du Jeu.
Modification du règlement :
Toute modification apportée au Jeu et à son règlement fera l’objet d’un avenant au présent règlement. La Société Organisatrice en informera les participants par tout moyen de son choix.
Consultation du règlement :
Le règlement est disponible gratuitement sur le site du jeu.
Article 11. LOI APPLICABLE – LITIGES - INTERPRETATION
Le Règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté d’application, ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser dans le cadre de la participation au Jeu sera tranchée par la Société Organisatrice.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera des Tribunaux compétents.