Règlement du jeu-concours PhotoBox n°205259 Lot principal gagné : 3 livres photo Coeur de 26 pages (35 €).

SELARL D. PETEY – P-V. GUERIN – P. BOURGEAC
Huissiers de Justice Associés
221, rue du Faubourg St Honoré
Code Porte : 5712
75008 PARIS
email : selarl.pgb@orange.fr
Standard : 01 45 63 71 63
HSBC 30056 00811 08110047364 29
CCP 15 342 41 J 020
Télécopie : 01 42 25 93 06
Cor : 13901, MD :160269
Acte : 154178
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SELARL PETEY-GUERIN-BOURGEAC
221 rue du Fbg St-Honoré
75008 PARIS
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PROCÈS-VERBAL
DE DEPOT DE REGLEMENT
L'AN DEUX MILLE QUATORZE
ET LE VINGT JANVIER
A la requête de :
La société PHOTOBOX, ci après la « Société Organisa
trice », Société par Actions Simplifiées au
capital de 2 000 000 €uros, dont le siège est situé
Z.A.C des Perriers, 37-39 rue De Beauce, 78500
Sartrouville, et immatriculée au RCS de Versailles
sous le numéro 428 703 979
La requérante organise un concours intitulé « Conco
urs Saint Valentin ».
Ce jeu se déroulera du 20 Janvier 2014 et le 10 fév
rier 2014.
Pour se conformer aux obligations légales et se gar
antir de tout litige ultérieur, l’organisatrice es
time
avoir le plus grand intérêt à voir le règlement de
son opération déposé auprès d’un officier ministéri
el.
DEFERANT A CETTE REQUISITION
Je, Philippe BOURGEAC, Huissier de Justice associé
à la SELARL PETEY-GUERIN-
BOURGEAC près le Tribunal de Grande Instance de PAR
IS, y résidant, 221, rue du Faubourg St
Honoré, 75008 PARIS, soussigné :
Certifie avoir reçu ce jour, en mon Etude, le règle
ment complet de l’opération organisée par la sociét
é
requérante, du 20 Janvier 2014 et le 10 février 201
4 et intitulée « Concours Saint Valentin ».
Ai annexé au présent procès verbal ledit règlement
sur lequel j’ai apposé le cachet de mon étude.
DE TOUT CE QUE DESSUS J’AI FAIT ET DRESSE LE PRESEN
T PROCES VERBAL DE
CONSTAT POUR SERVIR ET VALOIR CE QUE DE DROIT
Maître Philippe BOURGEAC
Huissier de Justice associé
Signataire
SELARL D. PETEY – P-V. GUERIN – P. BOURGEAC
Huissiers de Justice Associés
221, rue du Faubourg St Honoré
Code Porte : 5712
75008 PARIS
email : selarl.pgb@orange.fr
Standard : 01 45 63 71 63
HSBC 30056 00811 08110047364 29
CCP 15 342 41 J 020
Télécopie : 01 42 25 93 06
Cor : 13901, MD :160269
Acte : 154178
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SELARL PETEY-GUERIN-BOURGEAC
221 rue du Fbg St-Honoré
75008 PARIS
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REGLEMENT COMPLET DU CONCOURS « Saint Valentin »
ARTICLE 1 : ORGANISATION
La société PHOTOBOX, ci après la « Société Organisa
trice », Société par Actions Simplifiées au capital
de 2 000 000 €uros, dont le siège est situé Z.A.C d
es Perriers, 37-39 rue De Beauce, 78500
Sartrouville, et immatriculée au RCS de Versailles
sous le numéro 428 703 979, organise un concours
entre le 20 Janvier 2014 et le 10 février 2014 inti
tulé « Concours Saint Valentin » (ci-après le
« Concours »).
Le Concours est accessible à cette adresse
http://premium.easypromosapp.com/p/21672
(ci-après le
« Site »). Le présent règlement a pour objet de déf
inir les droits et obligations de la Société
Organisatrice et des participants au Concours (ci-
après les « Participants »).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce concours est ouvert à toute personne physique ma
jeure résidant en France métropolitaine (Corse
comprise), en Espagne, en Belgique et aux Pays-Bas
à l’exception du personnel de la Société
Organisatrice et des sociétés gestionnaires et de c
ontrôle, et de leur famille. Le concours est annonc
é
sur l’URL :
http://premium.easypromosapp.com/p/21672
Huit
gagnants seront sélectionnés par un Jury parmi la
sélection finale, c'est-à-dire les photos ayant au
moins 10 votes, le 20 février 2014.
Toute personne souhaitant participer à l’opération
devra disposer d'un PC comportant l’une des
caractéristiques suivantes : Windows 95, 98, Millen
ium, NT, 2000, XP, NT, Vista ou plus, Pentium IV ou
plus, équipé d’un navigateur Microsoft Internet Exp
lorer 6, Mozilla Firefox 2 ou plus, à la date du 25
décembre 2013 pour se connecter pendant la durée du
Concours sur le site spécialement conçu pour
héberger l’opération développée par la Société Orga
nisatrice et disponible à l'adresse mentionnée à
l’article 1 du présent règlement.
Huit gagnants seront sélectionnés par un Jury. Il e
st rigoureusement interdit pour un Participant de
jouer avec plusieurs adresses email ainsi que de jo
uer à partir d’un compte de joueur ouvert au
bénéfice d’une autre personne. Un seul et unique co
mpte de Participant sera ouvert par une même
personne possédant les mêmes nom(s), prénom(s), adr
esse email et domicile. Pour préserver les
chances de chaque internaute, seule la première par
ticipation d’un internaute (adresse IP faisant foi)
sera prise en compte. Il est rigoureusement interdi
t d’utiliser des systèmes de participation ou de vo
tes
automatiques.
ARTICLE 3 : PRINCIPE DU CONCOURS
Pour participer au Concours il suffit de se connect
er sur le site :
http://premium.easypromosapp.com/p/21672
et de cliquer sur le module de Concours créé pour
l’occasion. Il sera demandé aux Participants d’envo
yer une photo qui représente selon eux le
romantisme en indiquant leur civilité, leur nom, le
ur prénom, leur e-mail. La participation est
exclusivement ouverte aux Participants tels que déf
inis à l’article 2, majeurs à la date de la partici
pation
au concours. Les inscriptions seront closes à 23h59
le Lundi 10 Février 2014, heure de Paris.
Un Jury composé de salariés de la Société Organisat
rice définira huit gagnants le 20 février 2014. Les
gagnants recevront un courrier électronique sous 8
jours, les informant de leurs gains. Le courrier
électronique les informera également de la démarche
à suivre pour réclamer leur lot. Si les gagnants n
e