RÈGLEMENT DU CONCOURS
REGLEMENT DU CONCOURS
Désignation du Concours : NOKIA : Aventures Urbaines
Concours gratuit du 6 novembre 2013 au 30 janvier 2014 inclus
Article I. Organisation du concours
La société MAGWEB, Nom commercial : PHOTO
SARL de Presse au capital de 13 310€
Immatriculée au Registre du Commerce de Bobigny sous le numéro 529 103 145,
Dont le siège social et situé 21 Avenue Gaston Monmousseau 93240 Stains – France,
Ainsi que NOKIA FRANCE,
Désigné ci-après : l'Organisateur »
Toute personne qui participe au présent concours sera désigné ci-après le Participant »
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertexte, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue notamment une contrefaçon passible de sanctions pénales. Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue notamment une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ce concours.
La participation à ce concours entraine l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Le non-respect de ces conditions entrainera nullité de la participation.
Article II. Participation et accès au concours
Le fait de soumettre une ou plusieurs photographies, engage le Participant à accepter irrévocablement tous les conditions du présent règlement.
Toute participation est conditionnée par le Participant à sa qualité d'auteur des photographies.
Le Participant déclare qu'il dispose des pleins droits et pouvoirs pour accepter le présent règlement.
Le participant déclare qu'il détient toutes les autorisations, licences, permis, droits de tiers, notamment sans que la liste soit exhaustive les autorisations d'exploitation de l'image des personnes ou des biens.
La participation au concours est ouverte à toute personne physique majeure, disposant d'un compte sur le site photo.fr; à l'exception des membres du personnel (et de leur famille, y compris les concubins), salariés de la société MAGWEB ou de toute autre société dont le capital est contrôlé directement ou indirectement par elle. Ainsi d'une façon générale des sociétés participantes à la mise en œuvre directe ou indirecte de ce concours.
Le nombre de photographies soumises au présent concours pour chaque participant (même nom, même adresse email ou postale) est limité au maximum 12.
Les photographies ne doivent pas dépasser 5MB.
Les photographies ne pourront pas dater de plus d'une année.
Les photographies doivent être au format JPEG.
L'organisateur pourra annuler, de son propre chef, sans en avertir le participant toutes soumissions de photographies si les informations sont incomplètes, illisibles, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Le concours s'adresse aux amateurs exclusivement.
Article III. Principe et modalités du concours
Les personnes souhaitant participer sont invitées à se connecter sur le site concours.photo.fr, accessible directement ou sur le site www.photo.fr en cliquant sur l'onglet concours.
Les photographies, les titres et les tags associés ne doivent contenir aucun élément visuel ou mot portant atteinte à la vie privée ou au droit à l'image d'un tiers, ne doit figurer sur la photographie et dans les tags aucun élément à caractère diffamatoire, injurieux, raciste, xénophobe ou contraire à la loi.
La photographie d'un travail qui n'est pas celui du participant doit se faire en tant qu'objet dans un environnement et non en tant que photographie de l'œuvre en gros plan uniquement.
Article IV. Utilisation des photographies
Dans le cadre exclusif de la promotion et de la communication du magazine PHOTO, de ses sites internet, de leur promotion et de celle de ses différents concours, sous toutes ses formes et sur tous supports, de l'ensemble des publications de presse ou autres qu'elle pourrait réaliser ou faire réaliser, l'organisateur pourra utiliser gratuitement les photographies.
Dans un cadre commercial, certains participants se verront offrir la possibilité d'intégrer le ESHOP de PHOTO. Les participants sélectionnés seront contactés. Ils pourront alors signer le contrat d'exploitation annexé au présent règlement (Annexe 1) afin que leurs images soit vendues sur le ESHOP de PHOTO. Les conditions de vente et de rémunération du photographe sont indiquées dans le contrat d'exploitation précité. Dans ce cadre, le participant accepte irrévocablement de signer le contrat d'exploitation ci annexé à la fin du présent règlement.
NOKIA pourra utiliser gratuitement les photographies uniquement dans le cadre de la promotion du présent concours.
Le participant participe au présent concours en parfaite connaissance des utilisations auxquelles l'organisateur destine les photographies.
Les conditions de cette clause, acceptées irrévocablement par le participant, sont essentielles au présent règlement, sans lesquelles l'organisateur aurait refusé de prendre en compte la participation des photographies.
Article V. Nom et image du Participant
Section V.1
Toute exploitation des photographies qui le permettra, fera mention du nom du Participant ou de son pseudonyme, à côté de celui de PHOTO, et ce de la manière suivante :
Magazine PHOTO ou PHOTO.fr / Prénom et Nom ou pseudonyme du Participant » ou toute autre syntaxe du même type.
Section V.2
L'organisateur s'engage à informer les tiers, autorisés par eux à utiliser lesdites photographies, de l'existence de cette obligation, mais ne pourront en aucun cas ni d'aucune manière être considérés comme responsables de son non respect par lesdits tiers, ce à quoi le Participant consent.
Section V.3
Le Participant s'engage par ailleurs à renseigner l'organisateur sur son nom ou son pseudonyme, ainsi que sur son adresse et à fournir à l'organisateur une photographie le représentant ; le Participant s'engage par ailleurs à participer à toute interview ou événement publicitaire concernant la publication de ses photographies dans le cadre de la promotion du présent concours et du magazine PHOTO et consent dès à présent que son nom et son image puissent être publiés à des fins promotionnelles du magazine PHOTO et de ses concours et ce pendant une durée de identique à celle des droits d'auteur.
Article VI. Propriété des photographies
Par sa participation au présent concours, le participant accepte irrévocablement l'utilisation des photographies tel que définis dans le présent règlement, étant précisé que le participant reste propriétaire des photographies qu'il a soumis.
Article VII. Cession – Droits des tiers
L'organisateur aura la faculté de céder ses droits et obligations résultant des présentes à tout tiers, personne morale ou physique.
Article VIII. Garanties
Le photographe déclare être âgé de plus de 18 ans.
Le Photographe déclare qu'il dispose des pleins droits et pouvoirs pour conclure le présent contrat.
Le Photographe déclare qu'il détient toutes les autorisations, licences, permis, droits de tiers, notamment sans que la liste soit exhaustive les autorisations d'exploitation de l'image des personnes ou des biens.
Le photographe garantit à PHOTO la libre et paisible exploitation des photographies au titre du présent règlement.
Le photographe garantit ainsi PHOTO tout trouble dans l'exploitation des photographies en vertu du présent contrat ainsi que contre toutes les revendications, réclamations, poursuites, actions ou évictions de la part de tiers susceptibles d'en affecter la paisible jouissance.
Le photographe garantit ainsi à PHOTO l'originalité de la photographie et notamment que celle-ci ne réalise aucun emprunt à une œuvre préexistante susceptible de générer des revendications de tiers de telle sorte que PHOTO ne puisse en aucune façon être inquiété par un tiers et que sa responsabilité ne puisse être mise en cause lors de l'exploitation de la photographie.
Le photographe garantit que la photographie ne porte pas atteinte aux droits de tiers et ne contient ni contenu diffamant ni atteintes à la vie privée, à l'honneur, ou à la réputation de tiers.
En cas de non-respect de ces engagements, le photographe sera responsable de tous les frais, dommages et intérêts, montants transactionnels honoraires raisonnables de conseils, exposés par PHOTO relatifs à une éventuelle action judiciaire engagée par un tiers notamment sur le fondement de ses droits antérieurs et impliquant la photographie.
Les organisateurs et le magazine PHOTO se réservent le droit d'exclure tout participant, sans à avoir à justifier leur décision, s'ils estiment que le contenu apporté par le participant (ou tout élément de sa participation) peut être considéré comme :
- dévalorisant pour les organisateurs et donc contraire à leurs intérêts matériels et/ou moraux ;
-pouvant enfreindre la législation française et communautaire et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, s'ils considèrent que l'œuvre est :
- contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs
- à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, négationniste ou portant atteinte aux intérêts légitimes des tiers, incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
- à caractère pornographique ou pédophile ;
- incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
Par conséquent, les participants garantissent les organisateurs contre toute revendication, action en responsabilité, dommages et intérêts, pertes ou dépenses (y compris contre des frais juridiques) occasionnés ou liés à la violation de l'une quelconque des garanties ou l'un quelconque des engagements pris en vertu du présent règlement.
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce concours sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire et à ce titre protégées. En outre, les organisateurs restent titulaires exclusifs de l'ensemble des droits d'auteurs sur ce concours.
Article IX. Conditions Particulières
Aucunes conditions particulières.
Article X. Dotations
Les dotations seront les suivantes :
Les 10 premiers lauréats : Un Nokia Lumia 1020 + 1 abonnement de un an à PHOTO
Les autres lauréats : 1 abonnement de un an à PHOTO
Dans l'hypothèse où le gagnant ne voudrait pas, pour quelque raison que ce soit bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de la dite dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation, contrepartie ou remboursement en numéraire.
Les dotations quelles qu'elles soient, non réclamées, dans le cadre de cette opération ne seront pas remises en concours. Les gagnants n'ayant pas réclamés ou utilisé leurs dotations dans les délais impartis seront considérés y avoir définitivement renoncé.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, la société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un concours ou ne s'est pas conformé au présent règlement .
Les lots ne sont ni transmissible, ni échangeables contre un objet ou contre une quelconque valeur monétaire.
Le lot ne peut faire l'objet d'aucune contestation, d'aucun remboursement en espèce ni aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente.
Article XI. Procédure et modalités d'attribution des gains mis en jeu
Le jury est composé de professionnels et d'amateurs. Il s'organise comme il l'entend dans le cadre de ses travaux afin de statuer souverainement en sélectionnant les lauréats du concours.
La sélection se fait en plusieurs étapes :
1. La Modération : Les photographies soumises sont présélectionnées, non sélectionnées ou blacklistées.
Elles sont présélectionnées si elles sont conformes au présent règlement et présentent un minimum de qualité artistique. Dès lors, elles apparaissent sur le site dédié au concours.
Elles sont non sélectionnées si elles sont conformes au présent règlement mais ne sont pas aptes à participer au concours pour quelque raison que ce soit, par exemple, si celles-ci ne rentrent pas dans la thématique du concours dans lequel elles sont soumises ou ne disposent d'aucune qualité artistique.
Elles sont blacklistées si elles vont à l'encontre du présent règlement.
Les photographies présélectionnées sont présentées en première sélection, les photographies acceptées en première sélection sont soumises en deuxième sélection.
Les photographies acceptées en deuxième sélection sont présentées en finale.
Les photographies acceptées en finale sont présentées au jury qui détermine quelles sont les photographies gagnantes.
Les photographies gagnantes seront publiées sur le magazine PHOTO numéro 496, daté Janvier Février 2013.
A la fin de chaque étape, les auteurs des photographies qualifiées seront informés par email.
Afin d'être publié, le photographe doit pouvoir répondre à toute demande émanant de la part du jury ou de l'équipe rédactionnelle de magazine photo ou du site web www.photo.fr.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors de son inscription. En cas de contestation, seuls les listings de la société organisatrice font foi.
Article XII. Publication des résultats
Toutes les photographies présélectionnées seront publiées sur le site internet. Certaines pourront être publiées sur le magazine.
Article XIII. Force Majeure
En cas de force majeure ou si les circonstances l'imposent, l'Organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement, de reporter, de modifier ou d'annuler le concours. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.
Article XIV. Responsabilité
Internet n'étant pas un réseau sécurisé, l'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants au concours et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site www.photo.fr. L'Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de son réseau Internet, notamment dû à des actes de malveillance externe qui empêcheraient le bon déroulement du jeu. L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage causé aux participants, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. L'Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.photo.fr du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. En outre, la responsabilité de l'Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes techniques liés aux diverses plateformes.
L'Organisateur se réserve la possibilité, à tout moment, et notamment pour des raisons techniques de mise à jour et de maintenance, d'interrompre l'accès au site de l'Organisateur et au jeu qu'il contient.
L'Organisateur décline toute responsabilité en cas d'incident qui pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance du gain. L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de tout vol ou perte qui pourrait intervenir lors de la livraison du gain.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du concours, ainsi que sur la liste des gagnants.
Article XV. Remboursement des frais
Aucun frais engagé par les participants ne sera remboursé.
Article XVI. Lois informatique et libertés
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d'un traitement informatique.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 aout 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 , les participants bénéficient auprès de l'organisateur du concours d'un droit d'accès, d'interrogation, d'opposition, de rectification et de suppression pour les données les concernant, sur simple demande. Les demandes devront être adressées à l'adresse suivante :
PHOTO
CONCOURS NOKIA
21 Avenue Gaston Monmousseau
93240 Stains
Article XVII. Règlement
Le présent règlement est déposé auprès chez VITTU - BICHON – POMMIER, Huissiers de Justice Associés, huissiers de justice, 54, Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
Le présent règlement est disponible sur demande écrite suffisamment affranchies à MAGWEB, ci-dessous désigné.
PHOTO
CONCOURS NOKIA
21 Avenue Gaston Monmousseau
93240 Stains
Article XVIII. Règlement
Ce règlement est également accessible depuis le formulaire d'inscription au concours.
La participation au concours entraine l'acceptation, sans réserve, pleine et entière de son règlement complet. En s'inscrivant sur le site, le participant certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour participer au concours et s'engage à utiliser le site www.photo.fr en respectant les conditions du présent règlement.
Article XIX. Litige
Toute contestation devra être formulée par lettre adressée à l'organisateur du concours dont les coordonnées figurent dans l'article 1. Aucune contestation ou réclamation afférente au concours ne pourra être prise en compte passé un délai d'1 mois à compter de la date de clôture du concours, le cachet de la poste faisant foi. Cette lettre devra indiquer les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation.
MAGWEB tranchera souverainement toute question relative à l'interprétation et l'application du présent règlement et du concours. Ces décisions seront sans appel.
Le présent règlement est soumis au droit français. Tout différend persistant sera soumis, à défaut d'accord amiable au tribunal compétant de Bobigny.
ANNEXE 1 : CONTRAT D'EXPLOITATION
ENTRE :
La société Magweb exploitant l'enseigne PHOTO,
SARL de Presse au capital de 13,310€,
Immatriculée au Registre du Commerce de Bobigny,
Sous le numéro 529 103 145
Dont le siège social est situé au 21 Avenue Gaston Monmousseau – 93240 Stains
Représenté par Brice OHAYON, son gérant.
Ci-après désigné PHOTO »
ET :
Monsieur/Madame
Demeurant
Numéro de téléphone :
Ci-après désigné le Photographe »
PHOTO et le Photographe sont collectivement désignés les Parties » et chacun individuellement la Partie ».
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE :
1. La société Magweb exploite les magazines PHOTO et Art Actuel ainsi que les sites internet www.photo.fr et www.artactuel.com
PHOTO a mis en place une structure destinée à commercialiser des photographies d'art en ligne et en VPC via son site internet, son magazine ou tout autre moyen qu'elle a ou aura à sa disposition.
Par l'intermédiaire de cette structure elle a pour but de promouvoir le photographe et ses œuvres afin de permettre à ce dernier d'augmenter sa notoriété, sa cote, pour maximiser les ventes.
PHOTO rémunérera le photographe suivant les ventes que représenterons ses photographies.
2. Le Photographe est l'auteur des œuvres en question dans ce contrat.
Grace aux moyens dont dispose PHOTO et à ces outils de promotion, le photographe pourra augmenter sa notoriété auprès des lecteurs et des internautes.
IL EST DONC CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 Exploitation commerciale
Les parties ont convenu que les photographies pourront être commercialisées par PHOTO directement ou indirectement de quelque façon que ce soit, notamment :
Sur ses sites internet, www.photo.fr et www.artactuel.com
Sur ses autres sites web
Sur tout autre site avec lesquels elle aurait contracté,
Physiquement lors de manifestations, d'expositions, etc…
Directement ou indirectement en points de vente en propre ou partenaire,
PHOTO choisira seul dans quels formats et finitions les photographies seront proposées à la vente.
PHOTO choisira seul si les photographies seront proposées en éditions libres ( open éditions ») ou en série limitées.
Article 2 - Rémunération du photographe
En contrepartie de la cession consentie au titre du présent contrat, le Photographe percevra une commission égale à 30% du prix de vente hors taxes de tous les tirages de ses photographies.
Cette commission sera immédiatement portée sur le compte du photographe.
PHOTO décidera du prix de vente à appliquer à chacune des photographies.
A titre indicatif et sans aucune obligation, le tarif qui sera appliqué sera d'environ :
Environ 20€ pour un tirage de taille 30x45cm sur papier brillant ou mat
Environ 30€ pour un tirage de taille 40x60cm sur papier brillant ou mat
Environ 40€ pour un tirage de taille 60x90cm sur papier brillant ou mat
Environ 50€ pour un tirage de taille 80x120cm sur papier brillant ou mat
Environ 70€ pour un tirage de taille 100x150cm sur papier brillant ou mat
Article 3 - Modalités de règlement du photographe
Les comptes seront arrêtés 2 fois par an, au 30 Juin puis au 31 Décembre.
Un relevé des ventes sera transmis au Photographe dans le mois suivant l'arrêté de comptes.
PHOTO paiera les commissions au photographe dans les 45 jours à compter l'arrêté des comptes par virement bancaire.
Article 4 - Exploitation Promotionnelle
PHOTO pourra utiliser les photographies notamment dans le cadre de la promotion de ses activités de vente de photographies, de la communication du magazine PHOTO et de son site internet, de leurs promotion et de celle de ses différents concours, sous toutes ses formes et sur tous supports et en particulier dans l'ensemble des publications de presse.
Cette exploitation promotionnelle permettra au photographe de donner une visibilité accrue à ses photographies et de bénéficier du concours de PHOTO pour augmenter sa notoriété.
PHOTO pourra produire des photographies destinées aux services de presse, à la promotion et à la publicité de la photographie, du shop PHOTO, à l'usage de PHOTO ou de PHOTO.FR, à une exposition, une manifestation, ou tout autre évènement pour lequel PHOTO le jugera nécessaire. Ces exemplaires ne donneront lieu à aucune rémunération du Photographe.
Article 5 - Conditions d'exploitation du contrat
Afin de permettre l'exploitation du présent contrat, le Photographe cède, pour lui et ses ayants droit, à PHOTO qui l'accepte, les droits partiels ou intégraux de reproduction, de représentation, d'adaptation, de numérisation, d'utilisation, de transformation et de diffusion.
Article 6 - Territoire
Le présente contrat est conclu et accepté pour le monde entier.
Article 7 - Durée
Le présent contrat est conclu pour une durée de cinq (5) années complètes, l'année en cours n'étant pas comprise dans les 5 ans, à compter de sa signature par les parties.
A l'issue de cette première période contractuelle, le contrat sera reconduit de manière tacite pour de nouvelles périodes de cinq (5) années complètes.
Chaque partie conserve la faculté de mettre un terme au contrat, par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à leur adresse respectives au plus tard six (6) mois avant la fin de la période contractuelle en cours.
En cas de changement d'adresse, chacune des parties devra en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 - Clause de non-exclusivité
Dans le cadre du présent contrat, le photographe n'a aucune obligation d'exclusivité.
En conséquence, le photographe est libre de commercialiser les photographies du présent contrat sous quelque forme que ce soit.
Article 9 - Obligations et déclarations du photographe
Le Photographe devra remettre au titre du présent contrat les photographies sous la forme d'un fichier JPG, JPEG, ou TIFF de la plus haute définition disponible.
Le photographe déclare être âgé de plus de 18 ans.
Le Photographe déclare qu'il dispose des pleins droits et pouvoirs pour conclure le présent contrat.
Le Photographe déclare qu'il détient toutes les autorisations, licences, permis, droits de tiers, notamment sans que la liste soit exhaustive les autorisations d'exploitation de l'image des personnes ou des biens.
Article 10 Garanties du photographe
Le photographe garantit à PHOTO la libre et paisible exploitation des photographies au titre du présent contrat.
Le photographe garantit ainsi PHOTO tout trouble dans l'exploitation des photographies en vertu du présent contrat ainsi que contre toutes les revendications, réclamations, poursuites, actions ou évictions de la part de tiers susceptibles d'en affecter la paisible jouissance.
Le photographe garantit ainsi à PHOTO l'originalité de la photographie et notamment que celle-ci ne réalise aucun emprunt à une œuvre préexistante susceptible de générer des revendications de tiers de telle sorte que PHOTO ne puisse en aucune façon être inquiété par un tiers et que sa responsabilité ne puisse être mise en cause lors de l'exploitation de la photographie.
Le photographe garantit que la photographie ne porte pas atteinte aux droits de tiers et ne contient ni contenu diffamant ni atteintes à la vie privée, à l'honneur, ou à la réputation de tiers.
En cas de non-respect de ces engagements, le photographe sera responsable de tous les frais, dommages et intérêts, montants transactionnels honoraires raisonnables de conseils, exposés par PHOTO relatifs à une éventuelle action judiciaire engagée par un tiers notamment sur le fondement de ses droits antérieurs et impliquant la photographie.
Article 11 Obligations et déclarations de PHOTO
PHOTO ne pourra pas utiliser les photographies sur des supports à caractère pornographique, xénophobe ou raciste.
PHOTO ne pourra utiliser les photographies que dans les conditions déterminées dans le présent contrat.
PHOTO pourra établir un certificat d'authenticité PHOTO » dans lequel figurerons toutes ou une partie des mentions suivantes :
Le nom du photographe et une courte biographie fournie par le photographe et validée par PHOTO
Le titre de la photographie,
Le numéro de reproduction de la photographie et le nombre total d'exemplaires s'il s'agit d'une édition limitée
Dans le cadre de ce contrat, PHOTO pourra être amené à recadrer lesdites photographies pour uniformiser les formats des tirages tout en préservant l'originalité de la photographie.
Pour promouvoir les photographies et le photographe, PHOTO pourra être amené à insérer ou à adjoindre des titres, des légendes ou des slogans sur lesdites photographies.
Article 12 - Validité du contrat
Si une des clauses du présent contrat est déclarée nulle ou ne pourrait être mise en œuvre, toutes les autres clauses demeurent valides sauf si la clause en question remet en cause l'esprit du contrat.
Article 13 - Modification du contrat
Les modifications du présent contrat ne seront valables que si elles font l'objet d'un écrit signé par l'ensemble des Parties.
Article 14 Résiliation en cas d'inexécution d'obligation
Le contrat sera résiliable de plein droit en cas d'inexécution d'une obligation par l'une ou l'autre des parties après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse 15 jours après sa réception. La partie défaillante ne pourra alors faire valoir aucune demande de dommages et intérêts devant les tribunaux.
Article 15 Loi applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Tout différend ne pouvant être réglé par un accord amiable sera soumis au Tribunaux compétents
Fait à Stains, le
En deux exemplaires originaux de 4 pages.
MAGWEB Le Photographe
