Règlement du jeu-concours Photo Service n°205586 Lot principal gagné : 10 calendriers "Sophie la girafe" de 18 à 21 euros (≈19 €).

Règlement du Jeu « Quizz Sophie la Girafe »
Article 1 - Organisateurs de l'animation commerciale
La société CGIN (Compagnie Générale d'Imagerie Numérique) SAS au capital de 20 000 €, domiciliée 55 route Jean BRIAUD, 33693 MERIGNAC CEDEX, - RCS B 443 991 641 - TVA FR 35 443 991 641 organise un jeu en ligne et appelé ci-après " l'organisateur ". La Société CGIN organise du 27/01/2014 à 10 :00 :00 au 30/01/2014 à 23 :59 :59 inclus, sa page Facebook http://www.facebook.com/livrephoto, un jeu sans obligation d’achat.
Article 2 - Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure disposant d'un accès à internet ainsi que d'une adresse électronique valide et résidant en France métropolitaine, Corse comprise, à l'exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l'élaboration de l'animation commerciale. Une seule participation par foyer (même nom, même adresse) est autorisée
Article 3 - Modalités de participation
Ce jeu avec obligation d'achat se déroule exclusivement sur internet aux dates indiquées dans l'article 1 et est accessible à l'adresse http://www.facebook.com/livrephoto. La participation à l'animation s'effectue en répondant correctement aux 3 questions du quizz, ce qui permet de participer au tirage au sort qui désignera chaque jour 10 (dix) gagnants pendant la durée du jeu. Pour participer à cette animation, il faut successivement :
- Se rendre la page Facebook de photoservice.com à l’adresse suivante : http://www.facebook.com/livrephoto
- Prendre connaissance des modalités de participation,
- Répondre correctement aux 3 questions du quizz
Article 4 - Désignation des gagnants : tirage au sort
Parmi les participants qui ont répondu correctement aux questions du quizz, les gagnants seront ceux qui ont répondu le plus rapidement aux questions. En cas d’égalité, un tirage au sort désignera les 10 gagnants
Les gagnants recevront un courrier électronique, à l'adresse électronique qu'ils auront fourni dans le formulaire de participation, dans les 7 jours suivant la fin du jeu, leur confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de l'envoi d'avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
Article 5 - Dotations
Sont offerts sur le présent jeu Facebook : 10 calendriers Sophie la Girafe, modèles de bureau ou A3
Premium au choix (hors frais de port et de traitement). Les lots ne peuvent donner lieu à aucune
contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent ni sous quelque forme
que ce soit. En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, les sociétés organisatrices se
réservent le droit de remplacer les lots attribués par des lots de valeur équivalente ou supérieure.
Article 6 - Identification des gagnants et élimination de la participation
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le
formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli
et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et
entraînent l'élimination de la participation. De même, le non-respect du présent règlement ainsi que
toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l'élimination pure
et simple de la participation de son auteur.
Article 7 - Modification des dates de l'animation commerciale et élargissement du nombre dotation.
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure
ou d'événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler la présente animation
commerciale. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de
participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée
de ce fait. Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant
l'animation commerciale. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Article 8 - Utilisation de l'identité des gagnants
S'ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants à l'animation
commerciale autorisent la société organisatrice à utiliser, à titre publicitaire, leurs nom et prénom
ainsi que leur ville de résidence, sans restriction ni réserve, et sans que cela ne leur confère une
rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de leur lot.
Article 9 - Responsabilités
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La société
organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou
d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, à l'accès à Internet, à la maintenance ou à un
dysfonctionnement des serveurs de l'animation commerciale, de la ligne téléphonique ou de toute
autre connexion technique, à l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Il
appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des clients à l'animation commerciale se fait sous leur entière responsabilité. La société organisatrice ne pourra être tenues responsable de l'utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d'attribution de lots d'un participant, sauf à démontrer l'existence d'une faute lourde de la part de la société organisatrice. La société organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l'inscription à l'animation commerciale et d'annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le animation commerciale, dans le cas où les serveurs informatiques de l'animation commerciale présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d'une altération, d'une intervention non autorisée, d'une fraude, d'anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou le bon déroulement de l'animation commerciale.
La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès à l'animation commerciale. La société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l'accès au site et à l'animation commerciale. La société organisatrice n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
Les participants sont informés qu'en accédant au site internet de l'animation commerciale, un cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer leur navigation sur le site internet de l'animation commerciale. Les cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur. Un participant peut s'opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site internet de l'animation commerciale et de participer à ce dernier.
En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l'acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
Article 11 - Droits de propriété intellectuelle, littéraire et artistique
Les images utilisées sur le site de l'animation commerciale, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site de l'animation commerciale, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces
derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales. Toute ressemblance de personnages ou d'éléments de l'animation commerciale avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de jeux-concours déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la société organisatrice ou de ses prestataires.
Article 12 - Loi " informatique et libertés "
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant en envoyant un courrier à l'adresse de la société organisatrice, spécifiée à l'article 1.
Article 13 - Attribution de compétence et interprétation du règlement
Toute contestation éventuelle sur l'interprétation du règlement sera tranchée par la société organisatrice. La participation à cette animation commerciale implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc...) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux-concours et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités de l'animation commerciale ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin de l'animation commerciale. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de animation commerciale de la société organisatrice a force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatifs à l'animation commerciale. Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s'engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la société organisatrice. Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de CGIN, sauf dispositions d'ordre public contraires.