REGLEMENT DU JEU INTERNET " Photoservice.com - Les Petits Mouchoirs " 2010 X
Article I : Organisateurs / Période du jeu
La société CGIN dont le siège social est situé 55 route Jean Briaud 33693 Mérignac Cedex RCS BORDEAUX 443 991 641, organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé " Photoservice.com - Les Petits Mouchoirs " selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Ce jeu se déroulera du 1er au 24 Octobre 2010 à minuit.
Article II : Règlement
Le présent règlement du jeu est disponible sur la page du site dédiée au jeu et est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par écrit à l'adresse du jeu avant le 30 Novembre 2009.
L'adresse officielle du jeu est : Jeu "Photoservice.com - Les Petits Mouchoirs", 55 route Jean BRIAUD, 33693 MERIGNAC Cedex
ARTICLE III : Participants
Ce jeu est ouvert à tout participant. Est considérée comme participant toute personne physique majeure au 1er Septembre 2010, domiciliée en France métropolitaine (Corse incluse), à l'exclusion des membres du personnel des sociétés organisatrices indiquées à l'Article 1 et limité à une participation par personne.
Il est précisé qu'une personne est identifiée par ses noms, prénom et adresse e-mail indiqués par elle-même sur le site du jeu. En cas de contestation, seuls les listings " Photoservice.com - Les Petits Mouchoirs " feront foi.
Article IV : Principe
Pour participer à ce jeu, il faut successivement :
- Se rendre sur le site du jeu
- Prendre connaissance des modalités de participation,
- Renseigner civilité, nom, prénom et une adresse e-mail valide
- Accepter le règlement du jeu
- Valider
Une fois le jeu terminé, un tirage au sort sera effectué dans les deux semaines suivant la fin du jeu pour déterminer les 11 gagnants. Toute adresse électronique incomplète ou erronée ne sera pas prise en compte.
Article V : Gratuité de la participation
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.
Article VI : Gagnants
Sont considérés comme gagnants les participants dont l'inscription sera valide et finalisée. Les 11 gagnants sont déterminés par tirage au sort. Le 1er participant à être tiré au sort sera le grand gagnant du jeu et se verra remettre le coffret week-en à Arcachon de Week-End Break. Les 10 gagnants suivants se verront remettre une photo encadrée et numérotée du tournage du film " Les Petits Mouchoirs ". Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain du lot et un message électronique les informant de leur gain leur sera envoyé s'ils remplissent toutes les conditions.
Article VII : Description des lots
Sont offerts sur le présent jeu Internet : - 1 coffret Week-End Break pour un week-end pour 2 personnes à Arcachon. Ce coffret comprend : 3 jours / 2 nuits en hôtel 3 étoiles à Arcachon, 1/2 journée à la thalassothérapie d'Arcachon, 2 ou 3 visites de châteaux viticoles, 1 parcours golf 18 trous, 2 dîners dans 2 restaurants différents, petits-déjeuners et taxe de séjour inclus, 1 accessoire utile de dégustation. Coffret d'une valeur de 995,00 € TTC.
- 10 photos numérotées du tournage du film " Les Petits Mouchoirs " encadrées dans un cadre 40x50 cm en aluminium noir avec en finition du verre organique et un passe partout crème biseauté. Chaque photo encadrée a une valeur marchande unitaire de 39 €.
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit. En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, les sociétés organisatrices se réservent le droit de remplacer les lots attribués par des lots de valeur équivalente ou supérieure.
Article VIII : Remise des lots
Les gagnants seront contactés par courrier électronique les informant de leur gain. Par la même occasion, leurs adresses postales seront récupérées et serviront à l'expédition des lots. Si l'adresse électronique et (ou) postale ne sont pas valides, ou si le participant ne se manifeste pas suite au courrier électronique envoyé, un nouveau candidat sera tiré au sort et se verra attribuer le lot. Les lots seront envoyés dans les deux mois qui suivent la fin du jeu.
En cas de retour d'un lot avec la mention " N'habite pas à l'adresse indiquée " ou d'un lot adressé en recommandé et non retiré par son destinataire, celui-ci ne pourra plus y prétendre.
Article IX : Vérifications
Les gagnants devront se conformer au règlement de jeu. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les gagnants autorisent les sociétés organisatrices à procéder à toutes les vérifications concernant leurs identités, leurs âges ou leurs coordonnées électroniques et postales. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse, entraînera l'élimination immédiate du participant, de même que les participations multiples avérées.
Article X: Données personnelles
Les informations communiquées au cours du jeu feront l'objet d'un traitement informatique. Ces informations sont destinées à l'usage interne de la société CGIN et ne seront pas cédées à des tiers. Conformément aux dispositions de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, les participants peuvent demander à ne pas figurer dans le fichier ainsi créé. Ils disposent, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des informations les concernant, qui pourra être exercé auprès de l'organisateur.
Article XI : Citation du nom des gagnants
Les coordonnées des gagnants pourront être transmises par les sociétés organisatrices aux prestataires responsables de la livraison de certains lots, qui s'engagent à ne les utiliser qu'à cette seule fin.
Article XII : Responsabilité
Les organisateurs se réservent, en outre, le droit d'annuler, de modifier, d'écourter ou de proroger le présent jeu si des circonstances indépendantes de leur volonté les y contraignaient et ne sauraient encourir aucune responsabilité de ce fait.
Toutefois, toute modification éventuelle du présent règlement devra faire l'objet d'un avenant déposé à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés, 40 rue Sainte, 13 001 Marseille, avenant qui devra être communiqué conjointement au règlement à toute personne ayant fait la demande du dit règlement.
De même les sociétés organisatrices ne sauraient encourir une quelconque responsabilité en cas de dysfonctionnement des envois des entreprises ayant assuré l'acheminement.
Les sociétés organisatrices ne sauraient être responsables au cas où ce jeu viendrait à être annulé pour cause de force majeure.
Les sociétés organisatrices se réservent le droit d'exclure définitivement du jeu toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du jeu.
Les sociétés organisatrices se réservent le droit d'éliminer un candidat dans le cas de dysfonctionnements techniques.
De même elles se réservent le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas de communication d'informations erronées.
Article XIII : Huissier de justice
Le présent règlement est déposé à la SCP Montel-Simeone-Simeone-Segura,huissiers de justice associés, 40 rue Sainte, 13 001 Marseille.
Article XIV : Réclamations
Aucune réclamation d'aucune sorte ne peut intervenir concernant le jeu au-delà d'un délai d'un mois courant à compter de la clôture de la session en cause.
Si les informations communiquées par le joueur ne permettent pas de l'informer de son gain ou de lui faire parvenir, il perd sa qualité de gagnant et ne peut effectuer aucune réclamation à aucun moment.
La société organisatrice est seule souveraine pour trancher toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l'occasion du déroulement du présent jeu.
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve ni restriction du présent règlement dans son intégralité et la renonciation à tout recours.
Toute difficulté qui viendrait à naître de l'application ou de l'interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par les Tribunaux de Paris selon la loi française.
