Règlement du jeu-concours Phoneo n°126510 Lot principal gagné : 3 Smartphones Nexus S (519 euros), 20 cartes de musique MusicMe (36 musiques à télécharger au maximum - 25 euros).

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REGLEMENT COMPLET DU JEU PHONEO NEXUS S
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société Extenso Telecom S.A. au capital de 4 885 200 Euros inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés
de Lyon sous le numéro B 344 024 732, dont le siège social est situé à Dardilly 69570 – 1 chemin du Plateau
organise un jeu gratuit en France sans obligation d’achat intitulé « Jeu phoneo nexus S » sur le site Internet :
www.lesourirencadeau.com du 11/04/2011 au 29/04/2011 inclus.
ARTICLE 2 : PARTICIPATIONS
La participation à ce jeu est gratuite et n’implique aucune obligation ni engagement d’achat pour les participants
résidents français.
Le jeu est ouvert à toutes personnes résidant en France Métropolitaine (Corse comprise).
Il est accessible à toute personne physique majeure qui sera connectée sur le site www.lesourirencadeau.com
Sont exclues les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leurs familles
(même nom, même adresse postale), les membres de la Société Organisatrice et de ses filiales, et les membres du
personnel de la Société Touche Etoile, de l’agence Klarté et de la SCP Lefebvre Thierry, Huissier de Justice à Lille,
58 avenue du Peuple Belge – 59800 LILLE, de même que leurs familles.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des
règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 3 : MODALITES D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION
Pour participer il suffit de se connecter sur le site www.lesourirencadeau.com le 29 avril 2011 au plus tard et de
remplir le formulaire d’inscription (civilité, nom, prénom, email, code postal, date de naissance)
Le jeu est accessible exclusivement via le réseau Internet. Pour participer au jeu, il faut se rendre sur le site Internet
pré-cité à l’article 2 et suivre les instructions.
Etape n° 1 : L’inscription ou l’identification
Pour jouer, l’internaute devra enregistrer sa participation au jeu en remplissant le formulaire de la page d’accueil sur
le site du jeu.
Champs obligatoires : civilité, nom, prénom, date de naissance, code postal, e-mail, et acceptation de l’internaute
d’avoir des informations ou non des prochains jeux ou offres promotionnelles.
Le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire nécessaires à son inscription et cliquer sur le
bouton "valider". Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la
participation. Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs e-mails. Un seul participant peut jouer au sein d’un
foyer : même nom et/ou même adresse et /ou même adresse e-mail.
Etape n° 2 : La participation au jeu
Il s’agit d’un jeu Internet par tirage au sort qui aura lieu le mardi 10 mai 2011. Il déterminera les 23 gagnants parmi
les inscrits sur le site www.lesourireencadeau.com
Après son inscription, un module de parrainage propose au joueur de communiquer de 1 à 3 adresses email.
Le joueur parrain bénéficie alors d’une chance supplémentaire d’être tiré au tirage au sort final, si un de ces filleuls
s’inscrit au jeu.
Les adresses emails des filleuls sont entièrement de la responsabilité du parrain.
Le parrain s’engage ainsi à obtenir leur accord avant d’utiliser les emails des filleuls.
La société organisatrice n’est pas responsable des envois d’emails lors du parrainage.
Toute participation est unique sur toute la durée du jeu.
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Etape n° 3 : Tirage au sort Final
Un tirage au sort final sera réalisé sous contrôle d’huissier, le mardi 10 mai 2011, parmi l’ensemble des participants
ayant validé leurs coordonnées complètes (civilité, nom, prénom, date de naissance, code postal, e-mail) pour
désigner les gagnants.
ARTICLE 4 : DOTATIONS
Sont mis en jeu par tirage au sort Final :
- 3 Smartphones Nexus S, d’une valeur unitaire de 519€ TTC ( voir détail du produit sur www.phoneo.fr/nexus)
- 20 cartes de musique MusicMe : d’une valeur unitaire de 25€ TTC
La carte de musique donne droit au téléchargement de 36 musiques maximum. Le nombre de téléchargement
dépend du format et de la qualité proposés (MP3 / AAC / Lossless).
Le gagnant dispose d’un crédit pour acheter des albums, des playlists ou des titres de son choix. Il peut également
choisir le format et la qualité des fichiers qu’il télécharge.
A réception de la carte de musique, le gagnant se rend sur le site www.musicme.com et clique sur l’onglet « carte
cadeau ». Dans le bloc de droite, il saisie son code présent au dos de sa carte. Le gagnant remplit ensuite le
formulaire d’inscription afin de valider la création de son compte et de profiter des services.
Il devra ensuite installer le gestionnaire de téléchargement afin de procéder au téléchargement de musique.
Le code d’activation de la carte est valable 6 mois, à compter de la date d’achat.
Une fois le code saisi et le compte musicMe ouvert, le crédit de téléchargements peut être utilisé quand il le souhaite.
Seule la non utilisation du compte pendant une durée de 6 mois ou plus, fermera automatiquement le crédit restant
sur le compte.
ARTICLE 5 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Le gagnant est averti par mail de son gain. Il devra, par retour de mail, envoyer son adresse postale complète afin
de recevoir sa dotation.
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée dans le cas où le gagnant n’envoie pas son
adresse postale complète dans un délai de un mois après réception du mail de confirmation d’adresse postale.
Il sera alors considéré que le gagnant abandonne son gain définitivement.
Il recevra le lot au plus tard 4 à 6 semaines à compter de la fin du jeu à l’adresse postale qu’il avait indiquée lors de
son inscription. Toutes coordonnées incomplètes, erronées ou falsifiées seront éliminées et considérées comme
nulles.
La société organisatrice n’est pas tenue de répondre aux demandes des participants (écrite, mail, fax ou
téléphonique) concernant le mécanisme du jeu, l'interprétation ou l'application du présent règlement, la liste des
gagnants, même après la clôture du jeu.
Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute
autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la
société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées d'autres dotations
d'une valeur équivalente.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Les gagnants s'engagent
à ne pas rechercher la responsabilité de la société organisatrice en ce qui concerne les dotations notamment leurs
qualités ou toute conséquence engendrée par la possession d'une dotation.
La société organisatrice ne saura être tenue responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à
l'occasion de l'utilisation des dotations.
Les dotations retournées pour toute difficulté ne seront ni ré-attribuées ni renvoyées et resteront la propriété de la
société organisatrice. Le gagnant perd alors le bénéfice de sa dotation sans que la responsabilité de la société
organisatrice ne puisse être engagée.
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Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser à titre publicitaire, en tant que tel, leurs nom, prénom,
adresse, sans restriction ni réserve et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage
quelconque, autre que l’attribution de leur dotation. Cependant, si les gagnants ne souhaitent aucune utilisation de
leurs noms, adresse, dans le cadre ci-dessus cité, ils peuvent en demander l’interdiction par courrier, adressé à
« Extenso Telecom» à l’adresse indiquée dans l’article 1 avant le 1er mai 2011.
A défaut d’interdiction demandée par le gagnant, tous les droits à l’image des gagnants seront cédés à la société
organisatrice.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur lieu de résidence. Ces vérifications
seront effectuées dans le strict respect de l’article 10 du code civil. Toutes indications d’identité ou d’adresse
falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraînent l’élimination de la participation.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure,
d'événements indépendants de leur volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à
l'écourter, le proroger ou à en modifier les conditions.
La société organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon
déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La société organisatrice ne saurait
davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter aux
sites du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. La
société organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et
vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi
d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur
leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu ; des interruptions, des
délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne
téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des
équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte
de toute donnée, des conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de tout
dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque
nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur. Il
appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/
ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute
personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au
jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre
devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Si il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l'acheminement des courriers postaux ou
électroniques, ainsi qu'une perte desdits courriers, la société organisatrice ne sera pas tenue responsable desdites
conséquences. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des
entreprises ayant assuré l’acheminement.
La société organisatrice n'est pas responsable en cas :
- D'accident lié à l'utilisation des dotations,
- D'intervention malveillante,
- De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
- De problèmes de matériel ou logiciel,
- De problèmes d’accès au serveur du jeu,
- De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à Extenso
Telecom,
- De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ou de dysfonctionnement du procédé de
tirage au sort automatisé.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bug
informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la société organisatrice, celle-ci
se réserve le droit d'interrompre le jeu.
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De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les
risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à la Poste.
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT
Les participants résidant en France Métropolitaine qui accèdent au site www.lesourirencadeau.com à partir d'un
modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent
obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur le site www.lesourirencadeau.com sur la base d'un forfait
par jour correspondant au coût de la connexion de 6 (six) minutes de communication téléphonique locale T.T.C
depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit 0.256 euros au total équivalant à 6 minutes de
connexion au prix de 0.091 euros la première minute et 0.033 euros/min pour les minutes suivantes [coût d'une
communication locale en heure pleine]. Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur base 20gr) par le participant
pour cette demande seront remboursés sur simple demande. Une seule demande par participant (même nom et/ou
même adresse et/ou même e-mail et/ou même RIB/RIP) sera prise en compte sur l'ensemble du jeu. En cas de
pluralité de nom de famille à une même adresse, une seule demande de remboursement sera prise en compte pour
l’ensemble des participants.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet
offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait
pour le Participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement et au plus tard 10 jours calendaires après
réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : son nom, son prénom, son adresse postale
et son adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu),
un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure de ses participations, son e-mail, et dès sa
disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant
les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et
l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture
de l'opérateur téléphonique.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée
à : Jeu phoneo NEXUS S - Touche Etoile N°06879 – BP 10707- 59063 Roubaix Cedex 1. Cette demande doit être
adressée par courrier, impérativement avant le 29/05/2011, cachet de la poste faisant foi.
ARTICLE 8: INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi française du
6 janvier 1978, dite " Informatique et Liberté ". Les participants sont informés que les données nominatives les
concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Ces
informations nominatives peuvent également être transmises à des tiers. Tous les participants au jeu disposent en
application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant. Toute
demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée par courrier à l'adresse du jeu indiquée à l'article
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ARTICLE 9 : COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Il est rappelé que le simple fait de participer implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Le présent règlement est déposé chez Maître Thierry LEFEBVRE, huissier de justice à Lille - 58 avenue du Peuple
Belge - 59800 LILLE (France). Ce règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l'adresse du jeu
sur www.lesourirencadeau.com
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté relative à l'application, l'interprétation ou les suites
du présent règlement sera tranchée par la société organisatrice.
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ARTICLE 11 : INTERPRETATION DU PRESENT REGLEMENT
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement.
La société organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du jeu pendant toute sa
durée.
La société organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui
viendrait se poser non réglées par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la société
organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse du jeu (cf
Article 5) et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu.