Article 1
La Société SEGAFREDO ZANETTI, ayant son siège social 14 bd Industriel - BP 47 – 76301 Sotteville les Rouen, organise pour sa marque Philtre d’Or un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Gagnez le meilleur pour votre café », à participation sur le site internet www.philtredor.fr exclusivement.
Article 2
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse incluse, à l’exclusion des membres du personnel des sociétés organisatrices et de leurs familles en lien direct.
Article 3
Ce jeu, gratuit et sans obligation d’achat, est valable jusqu’au 15 septembre 2010.
Article 4
Le présent jeu est porté à la connaissance du public par le site internet de la marque.
Article 5
Pour jouer, le participant doit se connecter sur le site internet www.philtredor.fr, remplir les champs de prise de coordonnées du formulaire de participation. Si sa participation coïncide avec l'un des 115 instants gagnants préalablement tirés au sort et déposés chez huissier dont le nom figure à l'article 10 du présent règlement, il gagne l’un des 100 lots « 3 mois de café » composé de 12 paquets de 250 grammes du café Philtre d’Or ou l’une des 15 cafetières Melitta Linea Unica mis en jeu. Ces instants gagnants sont définis chacun par jour/ heure/ minute/ seconde et répartis sur toute la période du jeu, et selon l’heure du serveur internet (horloge universelle).
En cas de non-participation à l’instant gagnant prévu, (aucun formulaire reçu à l’instant gagnant), le lot sera ré attribué à la première personne ayant rempli le formulaire, suivant l’instant gagnant préalablement défini.
Il est précisé qu’une seule participation par jour et par foyer (même nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse mail et adresse IP) sera prise en compte.
Le participant pourra bénéficier d’une chance supplémentaire s’il indique l’adresse e-mail de la personne de son choix dans le champ prévu à cet effet et que cette personne s’inscrive au programme.
Pour être considéré comme valable, le formulaire de participation doit être intégralement complété. Tout formulaire incomplet ne sera pas accepté.
Article 6
Lots mis en jeu :
Par système d'instants gagnants :
100 lots de café Philtre d’Or composés de 12 paquets de 250 gr.
Les gagnants se verront offrir le choix entre :
- soit 12 paquets de 250 gr de café Philtre d’Or saveur
- ou 12 paquets de 250 g de café Philtre d'Or Velouté
- ou 12 paquets de 250 gr de café Philtre d’Or labélisé Max Havelaar vraieidéedupartage Corsé et aromatique
- ou 12 paquets de 250 gr de café Philtre d’Or labélisé Max Havelaar vraieidéedupartage Fin et parfumé.
15 cafetières Melitta Linea Unica
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent.
Il ne sera attribué qu’un seul lot de même nature par foyer (même nom, même adresse, adresse mail, même adresse IP); le non-respect de cette clause entraînera la disqualification immédiate du participant.
Il ne sera adressé aucun courrier, même en réponse, aux participants qui n’auront pas gagné.
Les lots seront envoyés aux gagnants, à l’adresse qu’ils auront renseignée sur le formulaire d’inscription. Les lots ne pourront être ni échangés, ni faire l’objet de versement de leur valeur en espèces. Ils devront être acceptés tels quels.
Article 7
L’utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de trouver les instants gagnants de façon mécanique ou autre est proscrit, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur, en particulier les participants donnant plusieurs coordonnées sous une même adresse IP seront éliminés. La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelle que forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et aux joueurs ayant participé plusieurs fois en prenant plusieurs identités à partir de la même adresse IP et /ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 8
Le remboursement des participations internet sera calculé sur la base forfaitaire de 0,26 €, soit 2 minutes à 0,13 € TTC/ minute par participation; étant précisé que le participant devra indiquer obligatoirement les jours et heure de connexion pour bénéficier du remboursement (sur justificatif du fournisseur d'accès autre que la souscription d'un forfait illimité).
Les demandes de remboursement de timbres, de demande de règlement complet et/ou de demande de remboursement de participations (tarif lent en vigueur) devront être adressées par lettre, avant le 30 septembre 2010 (cachet de la poste faisant foi) au plus tard, à l’adresse suivante : « Philtre d’Or» - BP 47 - 14 bd Industriel 76301 Sotteville-les-Rouen Cedex ; elles devront être accompagnées d’un RIB/RIP et du justificatif de la connexion. Les remboursements seront effectués par courrier postal sous forme de timbres postaux.
Toute demande de remboursement incomplète ou adressée après le 30 septembre 2010 sera considérée comme nulle.
Remboursements dans la limite d’un remboursement par personne.
Article 9
Les gagnants s’engagent à dégager de toute responsabilité la société organisatrice, ainsi que ses mandataires, agences de publicité et de promotion, leurs employés ou représentants, de tout dommage qu’ils pourraient subir en liaison avec l’acceptation du prix gagné.
La société organisatrice et ses mandataires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de tout incident et / ou accident ou de ses conséquences, que pourraient supporter les gagnants ou qui pourraient survenir du fait des gagnants, ou plus généralement de tout incident ou accident pouvant survenir à l’occasion du jeu et de ses suites.
La société organisatrice et ses mandataires, par ailleurs, ne sauraient encourir aucune responsabilité du fait de l'organisation de ce jeu et notamment si en cas de force majeure ou d'événements indépendants de leur volonté (tel que le dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du tirage au sort, la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, les conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, la fraude, les problèmes techniques et/ou postaux) et se réserve le droit, pour quelque raison que se soit, d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le jeu sans préavis et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait et sans indemniser les participants.
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site internet www.philtredor.fr.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
Article 10
Le présent règlement a été déposé à la SCP Nicolas & Lorrain – Huissiers de Justice Associés, 40 quai du Havre - BP 129 - 76002 Rouen Cedex, le 15 février 2010. Il est consultable sur le site internet http://www.philtredor.fr.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et de ses éventuelles annexes.
Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou adresse entraînera automatiquement l’élimination du participant. Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du présent règlement sera souverainement tranchée par la société organisatrice, sous contrôle de l’huissier de justice dépositaire du jeu et après son avis.
En tout état de cause, aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d’un mois après la clôture du jeu.
Fait à Rouen, le 15 février 2010.
