Règlement du jeu-concours Philips n°338288 Lot principal gagné : 1 téléviseur OLED 55" Philips "55POS9002" (1 990 €).

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E-Malaya
REGLEMENTS JEU CONCOURS – FACEBOOK
Jeu concours OLED - Compétition Football
2018
Le vendredi 15 juin 2018
ARTICLE 1 – ORGANISATION
TP Vision Europe BV, Société de Droit Néerlandais au capital de 18 000 € dont le siège social est situé : Prins
Bemhardplein 200 1097 JB Amsterdam (Pays Bas) prise en la personne de son établissement français situé au
28 rue Pagès, 92150 Suresnes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le
numéro B 535 359 798, « la Société Organisatrice», organise un jeu-concours internet sur le réseau social
Facebook, du 16 Juin 2018 au 15 juillet 2018 à 16h intitulé « Jeu concours OLED - Compétition Football
2018» (ci après désigné « Jeu Concours »). Ce Jeu Concours est accessible sur la plateforme
Facebook, disponible à cette adresse : https://www.facebook.com/PhilipsTVFrance/
Le présent règlement a pour objectif de définir les droits et obligations de la Société Organisatrice et des
participants au Jeu-concours. La participation au Jeu-concours implique l'acceptation pleine et entière du
règlement par les participants et son application par la Société Organisatrice. La Société Organisatrice se
réserve le droit de prolonger le Jeu-concours au terme de la date de fin de jeu prévue au paragraphe
précédent. Le Jeu Concours n'est ni géré ni parrainé par Facebook. Facebook ne pourra donc en aucun être
tenu comme responsable de tout litige lié au Jeu-concours.
ARTICLE 2 – PARTICIPATION
Pour être déclaré participant, le déroulement est le suivant :
1. Le jeu comportera autant d’étapes de participations qu’il y aura de matchs de l’équipe de France
durant la durée du jeu. Chaque étape sera matérialisée par une publication sur Facebook.
2. Le participant doit exprimer son pronostic du meilleur buteur du match sur au moins une publication
du jeu.
o On précise que le meilleur buteur du match est le joueur de l’équipe de France qui a marqué
le plus de buts durant le match, prolongations et tirs au but compris.
o Si aucun but n’est marqué par l’équipe de France, l’étape concernée ne comptera pas dans le
résultat final.
o En cas d’égalité entre deux joueurs, les deux pourront être considérés comme « meilleur
buteur ».
3. Le participant qui aura cumulé les meilleurs pronostics à l’issue de la compétition sera déclaré
gagnant. En cas d’égalité, un tirage au sort sera effectué pour déterminer le gagnant final.
o Exemple : on comptera 1 point pour chaque pronostic juste. Le participant ayant le plus de
points gagne. Si plusieurs participants ont le même nombre de point, un tirage au sort
déterminera le gagnant.
Si La France joue 7 matchs, le participant qui a participé 6 fois sur les 7 et pronostiqué 4 fois
le bon joueur et 2 fois le mauvais aura 4 points. Le score maximum serait donc 7. Les
participants qui ont atteint le nombre maximum de points participeront à un tirage au sort
sauf dans le cas où il n’y qu’un seul participant concerné.
4. Les participants sont encouragés pour jouer à être fans de la page facebook de Philips TV France et à
partager auprès de leurs communautés.
Le Jeu Concours est ouvert à toute personne physique âgée de 18 (dix-huit) ans minimum, pénalement
responsable, résidant légalement en France Métropolitaine et DROM-COM, disposant d'une adresse
électronique et d'un accès à Internet, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et
de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la mise en oeuvre de ce Jeu Concours, en
ce compris les membres du personnel de la Société E-Malaya (RCS Nanterre, immatriculée au RCS de
Nanterre sous le numéro 514 641 158) « Le Prestataire ». Cette exclusion s’étend également aux familles des
membres du personnel de la Société Organisatrice, du Prestataire et leurs prestataires. Le foyer étant défini
comme l'ensemble des personnes vivant sous le même toit, sauf disposition expresse contraire, il ne peut y
avoir plus d'un gagnant par foyer. De la même façon, un joueur ne peut gagner plus d’une fois sur toute la
durée du Jeu Concours. Il est précisé qu'une personne est identifiée par son pseudo complet sur Facebook.
La Société Organisatrice et le Prestataire se réservent le droit de procéder à toute vérification pour
l’application du présent règlement. La qualité de gagnant ne peut être valablement attribuée à une personne
ne remplissant pas les conditions ci-dessus et plus généralement celles prévues au présent règlement. En
participant au Jeu Concours, le participant autorise la Société Organisatrice à utiliser son pseudo Facebook et
son image fixe sur tous supports, notamment sur le profil Facebook de la Société Organisatrice, à des fins
d'illustration du Jeu Concours ainsi que de promotion et de relations publiques. La présente autorisation est
consentie pour une exploitation dans le monde entier et pour une durée d’un (1) an à compter de la date
d’acceptation de participation. Elle ne donne droit à aucune rémunération. Les éventuels légendes et
commentaires accompagnant le cas échéant la reproduction ou la représentation de l’image du participant
dans les conditions visées ci-dessus ne porteront pas atteinte à la réputation ou à la vie privée du participant.
ARTICLE 3 – DOTATION
Le jeu concours récompensera un seul gagnant sur la période de jeu concours du 16 juin au 15 juillet à 16h.
Le gagnant est désigné s’il a fourni les meilleur pronostics ou par tirage au sort si plusieurs participants sont à
égalité selon les règles décrites dans l’articles 2 et 4.
La dotation est la suivante :
- 1 Téléviseur OLED 55POS9002 55 pouces (139cms de diagonale) d’une valeur de 1990 euros TTC.
La livraison s’effectuera uniquement en France Métropolitaine.
ARTICLE 4 - DÉROULEMENT DU JEU
Le Jeu Concours se déroule du 16 juin 2018 au 15 juillet à 16h (heure française). La Société Organisatrice se
réserve le droit de prolonger ce Jeu Concours.
Le jeu se déroulera en autant de publications qu’il y aura de matchs de l’équipe de France durant la coupe du
Monde, soit au maximum 7 matchs :
• 3 matchs de poules : 16/06, 21/06, 26/06
• 8e de finale si la France est qualifiée
• 4e de finale si la France est qualifiée
• 2e de finale si la France est qualifiée
• Finale si la France est qualifiée
Pour participer :
• Répondre à la question posée dans les commentaires d’une ou plusieurs publications du jeu les jours
précédents chaque match de l’équipe de France : qui sera le meilleur buteur du match ? La
participation ne sera validée que si le commentaire est posté 1 heure avant l’heure de coup d’envoi
du match en question.
• Etre fan de la page Facebook PhilipsTVFrance.
• Il est recommandé de « liker » et de « partager » la publication auprès de ses amis.
• Il est recommandé de suivre le fil d’actualité de la page facebook de Philips TV France afin d’être
informé lorsqu’un publication du jeu est postée.
Toute participation erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être
engagée. Est décrétée erronée toute participation qui ne comprend le nom d’un joueur sélectionné de
l’équipe de France de football en juin et juillet 2018, et/ou comporte insultes ou autres remarques interdites
par notre charte disponible ici : https://www.facebook.com/PhilipsTVFrance/app/190322544333196/
Ils se verront automatiquement exclus du tirage au sort.
Toute participation multiple ou fraude d’un participant entraîne son exclusion du Jeu Concours et la nonattribution
du lot qu’il aurait éventuellement gagné, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice
puisse être engagée.
ARTICLE 5 - NOTIFICATION DE GAIN
Désignation du gagnant
Au terme du jeu concours, sera tiré au sort (non à supprimer) un gagnant sera déterminé (par tirage au sort en
cas d’égalité) à partir du 16 juillet à 9h00. Le gagnant sera avisé par message privé depuis le profil Facebook
organisateur.
Notification du gagnant
Aucune information ne sera donnée oralement. Le gagnant sera averti en commentaire ou par message privé
sur la page internet Facebook de la Société Organisatrice. Il devra alors à son tour envoyer, dans un délai de
15 jours à compter de la notification, par message privé ses coordonnées complètes. A défaut, le lot ne lui
sera pas attribué et un autre participant sera tiré au sort.
Précisions sur la dotation
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront donnés en
temps utiles au gagnant. La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise
de sa contre-valeur en espèces ni sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement, échange ou
cession à un tiers pour quelque cause que ce soit. En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve
le droit de remplacer le lot manquant par un lot de valeur équivalente ou supérieure. La dotation sera
acceptée par le gagnant, telle qu'elle est annoncée. Aucun changement (de date, de prix ou autre…) pour
quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par le gagnant. Dans le cas où le gagnant ne pourrait pas
réceptionner le lot, pour quelque raison que ce soit (hors cas de force majeure), il en perdra le bénéfice sans
aucune possibilité de remboursement ou de contrepartie d'aucune sorte. Il est précisé que la Société
Organisatrice ne fournira aucune prestation (hors livraison du lot) ni garantie commerciale concernant la
dotation. La Société Organisatrice ou le Prestataire pourra demander au gagnant de fournir une photocopie
de sa carte d’identité. Dans l’hypothèse où le nom du gagnant ne correspondrait pas à celui indiqué dans le
message de confirmation envoyé par ce dernier, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d’annuler
l’inscription du gagnant et de ne pas lui attribuer le lot.
ARTICLE 6 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE
PARTICIPATION
Les frais de connexion engagés pour la participation au Jeu Concours seront remboursés, à la demande du
participant, sur la base de trois (3) minutes à un coût forfaitaire de 0,16 euros la minute. Les participants ne
payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement «
illimité », utilisateurs de câble ADSL, etc.) ne pourront pas obtenir de remboursement à ce titre, la
participation au Jeu Concours n'occasionnant aucun frais supplémentaire pour ces derniers. Le
remboursement se fera sur demande écrite à l’adresse suivante :
TP VISION – Jeu concours OLED - Compétition Football 2018- 28 rue Pagès, 92150 Suresnes
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement
un R.I.B ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement
soulignées. Les frais liés aux photocopies réalisées pour venir à l'appui de la demande de remboursement
seront remboursés sur la base forfaitaire de 0,15 euros. Les frais postaux engagés pour la demande de
remboursement seront remboursés au tarif lent (base : 20g) en vigueur pour la France Métropolitaine sur les
tarifs pratiqués en décembre 2015 sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement doit être effectuée dans un délai d'un (1) mois à compter de la date de
clôture de la participation au Jeu-concours.
ARTICLE 7 - UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES DU
GAGNANT
Le gagnant accepte que ses coordonnées soient transmises par la Société Organisatrice à ses prestataires en
charge de la livraison du lot, qui s’engage à les utiliser à cette seule fin.
ARTICLE 8 – IDENTIFICATION DU GAGNANT
Le nom du gagnant pourra être obtenu sur demande écrite à TP VISION – Jeu concours OLED - Compétition
Football 2018- 28 rue Pagès, 92150 Suresnes, après la fin du Jeu Concours. (Timbre remboursé sur demande
au tarif lent en vigueur).
ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les participants au
présent Jeu Concours disposent d’un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux informations
nominatives les concernant. Ils peuvent l’exercer en écrivant à l’adresse suivante à TP VISION – Jeu concours
OLED - Compétition Football 2018- 28 rue Pagès, 92150 Suresnes, après la fin du Jeu Concours et en
joignant la copie de leur pièce d’identité. Les timbres liés à la demande seront remboursés au tarif lent sur
simple demande. Le Jeu Concours n’est ni géré ni parrainé par Facebook. Les informations personnelles
communiquées par les participants sont fournies à la Société Organisatrice et non à Facebook.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si une personne : - subissait une panne
technique quelconque (état de la ligne, incident serveur, déconnexion accidentelle…), - fournissait des
coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas à la Société Organisatrice de l'informer de son gain
ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué. La participation au Jeu Concours par Internet implique
la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et
les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant
sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :
• de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
• de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du
Jeu Concours ;
• de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; -
du fonctionnement de tout logiciel ;
• des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
• de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu Concours ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion au profil
Facebook de la Société Organisatrice et la participation au Jeu Concours de toute personne se fait sous son
entière responsabilité. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, pour des raisons
indépendantes de sa volonté, le Jeu Concours est partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé (en
cas de force majeure dans cette dernière hypothèse). Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce
titre. [Tout report, prorogation ou modification donnera lieu à un nouveau dépôt du règlement auprès de
l'huissier, le nouveau règlement entrant en vigueur à la date du dépôt.]La Société Organisatrice ne peut être
tenue pour responsable si, par suite d’incidents dans l’acheminement du courrier électronique, des
participations ne lui sont pas parvenues.
ARTICLE 11 – ENVOI DU RÈGLEMENT
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du Jeu Concours sur la page Jeu concours OLED -
Compétition Football 2018. Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à
l’adresse suivante : TP VISION – Jeu concours OLED - Compétition Football 2018- 28 rue Pagès, 92150
Suresnes. Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur
simple demande.
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
ARTICLE 13 : RECLAMATIONS
Tout litige concernant la portée, l’existence, la validité, l’interprétation et l’application du présent règlement
sera réglé amiablement entre les parties ou, à défaut, par les tribunaux compétents. Le participant est
informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la
Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles
existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de
contestation.