REGLEMENT COMPLET
Philips AVENT [Cache-Cache Village]
ARTICLE 1 – Société Organisatrice
PHILIPS FRANCE – Activité Consumer Lifestyle (ci-ap
rès la « Société Organisatrice »),
société par actions simplifiée, au capital de 159 0
00 000 euros, inscrite au RCS de
Nanterre sous le numéro 402 805 527, dont le siège
social se trouve au 33 Rue de
Verdun à Suresnes (Hauts-de-Seine), organise du 27
juin au 16 juillet 2013 inclus, un
jeu gratuit et sans obligation d'achat, (ci-après l
e « Jeu ») intitulé « Cache-Cache
Village».
ARTICLE 2 – Qui peut participer ?
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure
(le « Participant ») disposant d’un
compte Facebook et résidant en France métropolitain
e, à l’exclusion du personnel de la
Société Organisatrice, des membres des sociétés aya
nt participé à son organisation et de
leurs familles respectives (conjoints, concubins, e
nfants, parents, frères, sœurs).
ARTICLE 3 - Modalités et conditions de participation
Pour jouer, le Participant doit se rendre sur la Fa
n Page Philips AVENT, sur l’onglet
Cache-Cache Village, devenir fan le cas échéant.
Chaque jour, entre le 27 juin au 16 juillet 2013 mi
nuit, chaque participant pourra tenter
de remporter l’instant gagnant mis en jeu en répond
ant à l’énigme du jour qui consiste à
trouver un personnage grâce aux 3 indices fournis.
Il devra ensuite cliquer sur le cadeau
pour savoir s’il a gagné ou non l’instant gagnant d
u jour.
Pour confirmer sa participation, le participant dev
ra ensuite remplir le formulaire
d’inscription dont les champs suivants sont obligat
oires : nom, prénom, email, adresse,
code postal, ville, date de naissance et acceptatio
n du règlement.
L’ensemble des participants ayant rempli le formula
ire d’inscription entre le 27 juin et le
16 juillet 2013 minuit seront automatiquement inscr
its au tirage au sort final qui se
déroulera le 18 juillet 2013 et qui désignera le gr
and gagnant du Jeu.
Toute participation ou inscription incomplète, non
conforme aux conditions exposées
dans le présent règlement, falsifiée, non validée,
envoyée après la date limite ou sous
une autre forme que celle prévue ci-dessus ou compo
rtant des indications inexactes ou
fausses, ne sera pas prise en considération et sera
considérée comme nulle.
En cas de réclamation, il revient aux Participants
d’apporter la preuve qu’ils ont adopté
un comportement conforme au présent règlement.
Les Participants autorisent la Société Organisatric
e à procéder à toutes vérifications
concernant leur identité ou leur domicile. Toute in
dication fausse ou erronée entraîne
l’élimination immédiate de leur participation et de
leur gain.
ARTICLE 4 – Désignation des gagnants
Vingt (20) gagnants entre le 27 juin au 16 juillet 20
13
20 instants gagnants ouverts sont programmés sur l’
ensemble de la période du Jeu, à
raison d’un (1) instant gagnant par jour entre le 2
7 juin et le 16 juillet 2013
Le participant sera immédiatement informé s’il a ga
gné ou non l’instant gagnant qu’il a
déclenché.
Tous les gagnants recevront un email de confirmatio
n de gain.
La liste des instants gagnants est déposée auprès d
e l’étude de la SELARL PETEY –
GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de justice associés, à
Paris, sous la forme «
mois/jour/heure/minute
».
Dans le cas où plusieurs participants déclenchent s
imultanément l’instant gagnant, le
gagnant désigné sera celui qui aura été le premier
à s’être connecté à l’application.
Un (1) gagnant le 18 juillet 2013
Un tirage au sort final désignera un gagnant parmi
l’ensemble des inscrits au Jeu entre le
27 juin et le 16 juillet 2013, ayant rempli le form
ulaire d’inscription conformément à
l’article 3 du présent règlement. Le gagnant sera a
nnoncé sur l’application du Jeu.
Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse p
ostale ou email)
ARTICLE 5 – Lots mis en jeu
5.1. Dotations mises en jeu
Un séjour en famille sous forme de bons cadeaux KaREGLEMENT COMPLET Philips AVENT [Cache-Cache Village]
déos d’une valeur de
1000 €
20 produits Philips AVENT :
- 2 robots maxi-saveurs (d’une valeur indicative de
129€ TTC)
- 2 Kits d’apprentissage rose ou bleu (d’une valeur
indicative de 43€ TTC)
- 2 Kits de diversification (d’une valeur indicativ
e de 31€ TTC)
- 7 tasses d’apprentissage rose (d’une valeur indi
cative de 10€ TTC)
- 7 tasses d’apprentissage bleu (d’une valeur indi
cative de 10€ TTC)
Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse p
ostale ou email)
5.2. Remise des lots
Les dotations des gagnants seront transmises direct
ement par courrier à l’adresse
postale indiquée lors de l’inscription au Jeu.
S’il apparaît après constitution des fichiers des g
agnants qu'un doute existe sur
l'exactitude d’un quelconque élément des coordonnée
s fournies par le gagnant, la Société
Organisatrice se réserve le droit de demander toute
s pièces justifiant des noms, adresse
et numéro de téléphone. A défaut, les coordonnées s
eront considérées comme nulles et
ne pourront donner lieu à l'obtention de la dotatio
n.
Les lots seront envoyés dans un délai de
6 semaines environ à compter de la date à
laquelle le gagnant est informé de son gain. Les f
rais d’expédition seront supportés par
la Société Organisatrice.
5.3. Précisions relatives aux lots
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être cédés à
un tiers.
Les lots qui n’auraient pas été attribués pour quel
que raison que ce soit, indépendante de
la volonté de la Société Organisatrice, seront pure
ment et simplement annulés.
Les lots ne pourront être attribués sous une autre
forme que celle prévue par le présent
règlement.
Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces
, ni bien ou service, en échange des
lots gagnés. La Société Organisatrice se réserve le
droit de remplacer les lots par un lot
de même valeur et de caractéristiques proches si le
s circonstances l’exigent. Sa
responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Les dotations qui n’auraient pu pour quelque raison
que ce soit, être remises aux
gagnants, resteront propriété de la société organis
atrice.
La Société Organisatrice ne saurait, en dehors des
hypothèses d’application des
garanties légales le cas échéant applicable, être t
enue responsable de tout incident
pouvant survenir pendant la jouissance des lots. El
le ne sera pas responsable de
l’impossibilité pour un gagnant d’utiliser son lot
(par exemple : produit non compatible
avec d’autres produits du gagnant, dates des départ
s pour un voyage...). Les lots non
réclamés dans un délai de 2 mois à compter de la fi
n du Jeu seront considérés comme
restant la propriété de la Société Organisatrice.
ARTICLE 6 – Limite de responsabilité
o
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable si pour cause de
force majeure ou d’événement indépendant de sa volo
nté ce Jeu devait être
annulé, prolongé, écourté, modifié ou reporté. Tout
changement fera l’objet
d’informations préalables par tout moyen approprié.
Des additifs et modifications
de règlement peuvent alors éventuellement être publ
iés pendant le Jeu. Ils seront
considérés comme des annexes au présent règlement.
o
La Société Organisatrice ne saurait davantage être
tenue pour responsable du
mauvais acheminement courriers électroniques par le
s opérateurs.
o
Il appartient à tout Participant de prendre toutes
les mesures appropriées de
façon à protéger ses propres données et/ou logiciel
s stockés sur son équipement
(ordinateur, téléphone portable...) contre toute atte
inte. La Société Organisatrice
ne saurait ainsi être tenue responsable de dommages
matériels ou immatériels
causés à un Participant, à ses équipements informat
iques et/ou téléphoniques et
aux données qui y sont stockées, ou de toutes consé
quences directes ou
indirectes pouvant en découler, notamment sur leur
activité personnelle ou
professionnelle.
o
Les modalités du Jeu de même que les prix offerts a
ux gagnants ne peuvent
donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
o
La Société Organisatrice pourra annuler ou suspendr
e tout ou partie du Jeu s’il
apparaît que des fraudes sont intervenues sous quel
que forme que ce soit (mise
en place d’un système de réponse automatisé, rythme
de gain inhabituel...),
notamment de manière informatique ou téléphonique d
ans le cadre de la
participation au Jeu, et notamment en cas de commun
ication d’informations
erronées. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le
droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant
les juridictions compétentes
les auteurs de ces fraudes.
o
Dans tous les cas, si le bon déroulement administra
tif et/ou technique du Jeu est
perturbé par un virus, bug informatique ou téléphon
ique, intervention humaine
non autorisée ou toute autre cause échappant à la S
ociété Organisatrice, celle-ci
se réserve le droit d’interrompre le Jeu.
ARTICLE 8 – Protection des données à caractère person
nel
ARTICLE 1 – Société Organisatrice
PHILIPS FRANCE – Activité Consumer Lifestyle (ci-ap
rès la « Société Organisatrice »),
société par actions simplifiée, au capital de 159 0
00 000 euros, inscrite au RCS de
Nanterre sous le numéro 402 805 527, dont le siège
social se trouve au 33 Rue de
Verdun à Suresnes (Hauts-de-Seine), organise du 27
juin au 16 juillet 2013 inclus, un
jeu gratuit et sans obligation d'achat, (ci-après l
e « Jeu ») intitulé « Cache-Cache
Village».
ARTICLE 2 – Qui peut participer ?
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure
(le « Participant ») disposant d’un
compte Facebook et résidant en France métropolitain
e, à l’exclusion du personnel de la
Société Organisatrice, des membres des sociétés aya
nt participé à son organisation et de
leurs familles respectives (conjoints, concubins, e
nfants, parents, frères, sœurs).
ARTICLE 3 - Modalités et conditions de participation
Pour jouer, le Participant doit se rendre sur la Fa
n Page Philips AVENT, sur l’onglet
Cache-Cache Village, devenir fan le cas échéant.
Chaque jour, entre le 27 juin au 16 juillet 2013 mi
nuit, chaque participant pourra tenter
de remporter l’instant gagnant mis en jeu en répond
ant à l’énigme du jour qui consiste à
trouver un personnage grâce aux 3 indices fournis.
Il devra ensuite cliquer sur le cadeau
pour savoir s’il a gagné ou non l’instant gagnant d
u jour.
Pour confirmer sa participation, le participant dev
ra ensuite remplir le formulaire
d’inscription dont les champs suivants sont obligat
oires : nom, prénom, email, adresse,
code postal, ville, date de naissance et acceptatio
n du règlement.
L’ensemble des participants ayant rempli le formula
ire d’inscription entre le 27 juin et le
16 juillet 2013 minuit seront automatiquement inscr
its au tirage au sort final qui se
déroulera le 18 juillet 2013 et qui désignera le gr
and gagnant du Jeu.
Toute participation ou inscription incomplète, non
conforme aux conditions exposées
dans le présent règlement, falsifiée, non validée,
envoyée après la date limite ou sous
une autre forme que celle prévue ci-dessus ou compo
rtant des indications inexactes ou
fausses, ne sera pas prise en considération et sera
considérée comme nulle.
En cas de réclamation, il revient aux Participants
d’apporter la preuve qu’ils ont adopté
un comportement conforme au présent règlement.
Les Participants autorisent la Société Organisatric
e à procéder à toutes vérifications
concernant leur identité ou leur domicile. Toute in
dication fausse ou erronée entraîne
l’élimination immédiate de leur participation et de
leur gain.
ARTICLE 4 – Désignation des gagnants
Vingt (20) gagnants entre le 27 juin au 16 juillet 20
13
20 instants gagnants ouverts sont programmés sur l’
ensemble de la période du Jeu, à
raison d’un (1) instant gagnant par jour entre le 2
7 juin et le 16 juillet 2013
Le participant sera immédiatement informé s’il a ga
gné ou non l’instant gagnant qu’il a
déclenché.
Tous les gagnants recevront un email de confirmatio
n de gain.
La liste des instants gagnants est déposée auprès d
e l’étude de la SELARL PETEY –
GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de justice associés, à
Paris, sous la forme «
mois/jour/heure/minute
».
Dans le cas où plusieurs participants déclenchent s
imultanément l’instant gagnant, le
gagnant désigné sera celui qui aura été le premier
à s’être connecté à l’application.
Un (1) gagnant le 18 juillet 2013
Un tirage au sort final désignera un gagnant parmi
l’ensemble des inscrits au Jeu entre le
27 juin et le 16 juillet 2013, ayant rempli le form
ulaire d’inscription conformément à
l’article 3 du présent règlement. Le gagnant sera a
nnoncé sur l’application du Jeu.
Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse p
ostale ou email)
ARTICLE 5 – Lots mis en jeu
5.1. Dotations mises en jeu
> Un séjour en famille sous forme de bons cadeaux Ka
déos d’une valeur de
1000 €
> 20 produits Philips AVENT :
- 2 robots maxi-saveurs (d’une valeur indicative de
129€ TTC)
- 2 Kits d’apprentissage rose ou bleu (d’une valeur
indicative de 43€ TTC)
- 2 Kits de diversification (d’une valeur indicativ
e de 31€ TTC)
- 7 tasses d’apprentissage rose (d’une valeur indi
cative de 10€ TTC)
- 7 tasses d’apprentissage bleu (d’une valeur indi
cative de 10€ TTC)
Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse p
ostale ou email)
5.2. Remise des lots
Les dotations des gagnants seront transmises direct
ement par courrier à l’adresse
postale indiquée lors de l’inscription au Jeu.
S’il apparaît après constitution des fichiers des g
agnants qu'un doute existe sur
l'exactitude d’un quelconque élément des coordonnée
s fournies par le gagnant, la Société
Organisatrice se réserve le droit de demander toute
s pièces justifiant des noms, adresse
et numéro de téléphone. A défaut, les coordonnées s
eront considérées comme nulles et
ne pourront donner lieu à l'obtention de la dotatio
n.
Les lots seront envoyés dans un délai de
6 semaines environ à compter de la date à
laquelle le gagnant est informé de son gain. Les f
rais d’expédition seront supportés par
la Société Organisatrice.
5.3. Précisions relatives aux lots
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être cédés à
un tiers.
Les lots qui n’auraient pas été attribués pour quel
que raison que ce soit, indépendante de
la volonté de la Société Organisatrice, seront pure
ment et simplement annulés.
Les lots ne pourront être attribués sous une autre
forme que celle prévue par le présent
règlement.
Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces
, ni bien ou service, en échange des
lots gagnés. La Société Organisatrice se réserve le
droit de remplacer les lots par un lot
de même valeur et de caractéristiques proches si le
s circonstances l’exigent. Sa
responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Les dotations qui n’auraient pu pour quelque raison
que ce soit, être remises aux
gagnants, resteront propriété de la société organis
atrice.
La Société Organisatrice ne saurait, en dehors des
hypothèses d’application des
garanties légales le cas échéant applicable, être t
enue responsable de tout incident
pouvant survenir pendant la jouissance des lots. El
le ne sera pas responsable de
l’impossibilité pour un gagnant d’utiliser son lot
(par exemple : produit non compatible
avec d’autres produits du gagnant, dates des départ
s pour un voyage...). Les lots non
réclamés dans un délai de 2 mois à compter de la fi
n du Jeu seront considérés comme
restant la propriété de la Société Organisatrice.
ARTICLE 6 – Limite de responsabilité
o
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable si pour cause de
force majeure ou d’événement indépendant de sa volo
nté ce Jeu devait être
annulé, prolongé, écourté, modifié ou reporté. Tout
changement fera l’objet
d’informations préalables par tout moyen approprié.
Des additifs et modifications
de règlement peuvent alors éventuellement être publ
iés pendant le Jeu. Ils seront
considérés comme des annexes au présent règlement.
o
La Société Organisatrice ne saurait davantage être
tenue pour responsable du
mauvais acheminement courriers électroniques par le
s opérateurs.
o
Il appartient à tout Participant de prendre toutes
les mesures appropriées de
façon à protéger ses propres données et/ou logiciel
s stockés sur son équipement
(ordinateur, téléphone portable...) contre toute atte
inte. La Société Organisatrice
ne saurait ainsi être tenue responsable de dommages
matériels ou immatériels
causés à un Participant, à ses équipements informat
iques et/ou téléphoniques et
aux données qui y sont stockées, ou de toutes consé
quences directes ou
indirectes pouvant en découler, notamment sur leur
activité personnelle ou
professionnelle.
o
Les modalités du Jeu de même que les prix offerts a
ux gagnants ne peuvent
donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
o
La Société Organisatrice pourra annuler ou suspendr
e tout ou partie du Jeu s’il
apparaît que des fraudes sont intervenues sous quel
que forme que ce soit (mise
en place d’un système de réponse automatisé, rythme
de gain inhabituel...),
notamment de manière informatique ou téléphonique d
ans le cadre de la
participation au Jeu, et notamment en cas de commun
ication d’informations
erronées. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le
droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant
les juridictions compétentes
les auteurs de ces fraudes.
o
Dans tous les cas, si le bon déroulement administra
tif et/ou technique du Jeu est
perturbé par un virus, bug informatique ou téléphon
ique, intervention humaine
non autorisée ou toute autre cause échappant à la S
ociété Organisatrice, celle-ci
se réserve le droit d’interrompre le Jeu.
ARTICLE 8 – Protection des données à caractère person
nel
Les informations à caractère personnel, et notammen
t celles à caractère nominatif
communiquées par les Participants, feront l’objet d
’un traitement informatique.
Du fait de sa participation, chaque Participant aut
orise l’Organisateur à utiliser ses
nom/prénom sur le site relais FACEBOOK de l’opérati
on
(https://www.facebook.com/AventFrance) sans que cet
te utilisation ne puisse conférer
au Participant un droit à rémunération ou un avanta
ge quelconque autre que la remise
du lot éventuellement gagné.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6
Janvier 1978 modifiée par la loi du 6
Août 2004, les Participants disposent d’un droit d’
accès, de rectification et de retrait des
données les concernant en écrivant à l’adresse suiv
ante et en précisant les références
exactes du Jeu :
Isobar – Jeu Philips AVENT « Cache-Cache Village»
4 place de Saverne
92400 Courbevoie
Les données sont destinées exclusivement à la Soci
été Organisatrice pour les seuls
besoins du Jeu. Les données collectées sont obligat
oires pour participer au Jeu. Par
conséquent, les personnes qui exerceront le droit d
e suppression des données les
concernant avant la fin du Jeu sont réputées renonc
er à leur participation.
Le Participant est informé que, en accédant au site
, un cookie sera stocké sur le disque
dur de son ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier
informatique chargé d'enregistrer la
navigation sur le site.
Les cookies servent à identifier le Participant afi
n de lui permettre d'accéder plus
rapidement aux informations, en lui évitant de les
ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas
endommager les données présentes dans son ordinateu
r.
Le Participant peut s'opposer à l'enregistrement d
e ce cookie sur son disque dur en
désactivant cette fonction dans son logiciel de nav
igation. Lorsque cette fonction est
désactivée, le Participant garde la possibilité d'
accéder au site et de participer au Jeu.
ARTICLE 9 – Règlement
9.1. Dépôt
Le présent règlement complet est déposé via la soci
été Ludilex (www.reglement-
legal.net) auprès de l’étude de la SELARL PETEY – G
UERIN – BOURGEAC, Huissiers de
justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré
75008 Paris et librement consultable
sur l’url
http://www.facebook.com/AventFrance
pendant toute la durée du jeu.
9.2. Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pure
et simple du présent règlement dans
son intégralité, sans conditions ni réserve.
9.3. Contestation
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu d
evra être adressée par écrit à
l’adresse du Jeu, dans un délai d’un mois à compter
de la clôture du Jeu.
9.4. Consultation
Le règlement complet est disponible gratuitement su
r le lien suivant :
http://www.facebook.com/AventFrance
ou sur simple demande écrite jusqu’à deux mois aprè
s la clôture du Jeu à l’adresse
suivante :
Isobar – Jeu Philips AVENT « Cache-Cache Village»
4 place de Saverne
92400 Courbevoie
En cas de différence entre la version du règlement
déposée chez l’huissier et la version
du règlement accessible en ligne, la version déposé
e chez l’huissier prévaudra dans tous
les cas de figure.
Le remboursement des frais de consultation ou d’obt
ention du règlement peut être
obtenu conformément aux modalités décrites à l’arti
cle 10.
ARTICLE 10 – Remboursement des frais de participation
et des frais de
consultation du règlement complet
Le Participant pourra solliciter auprès de la Socié
té Organisatrice le remboursement de sa
participation au Jeu (frais de connexion au site et
frais d’affranchissement afférents à la
demande de remboursement) sur simple demande écrite
par courrier et envoyé à
l’adresse suivante :
Isobar – Jeu Philips AVENT « Cache-Cache Village»
4 place de Saverne
92400 Courbevoie
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de ser
vice et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexi
on gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout a
ccès au site s'effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexi
on par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun rembours
ement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès es
t dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en généra
l et que le fait pour le Participant de
se connecter au site et de participer aux jeux ne l
ui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de
la durée de communication, les frais
de connexion sur le site pour la participation au J
eu seront remboursés forfaitairement
dans la limite d’une connexion par formulaire et pa
r Participant, sur la base d’un temps
de connexion moyen à Internet de 2 minutes à un coû
t forfaitaire de 0,05 € par minute,
soit un remboursement forfaitaire de 0, 10 € TTC.
Cette demande de remboursement devra être adressée
par le Participant dans le mois de
sa participation au Jeu, le cachet de la poste fais
ant foi.
Toute demande de remboursement illisible, raturée,
incomplète ou encore expédiée hors
délai ne pourra être traitée. Aucune demande de rem
boursement ne pourra être
effectuée par téléphone. Si une seule participation
au Jeu est autorisée, les demandes de
remboursement de frais au-delà de cette participati
on unique ne pourront être acceptées.
Le remboursement sera effectué par virement bancair
e dans un délai moyen de 6 à 8
semaines environ à partir de la date de réception d
e la demande écrite des Participants.
Pour obtenir le remboursement de ses frais forfaita
ires de connexion, ainsi que les frais
d'affranchissement de sa demande de remboursement,
le Participant doit adresser à la
Société Organisatrice une demande écrite, établie s
ur papier libre, contenant les
éléments suivants :
l'indication de ses noms, prénom et adresse postale
personnelle
