Règlement du jeu-concours Philips n°146788 Lot principal gagné : 5 épilateurs Lumea Nouvelle Génération (499 euros) avec 1 produit Nivea, 5 épilateurs Lumea pour hommes (430 euros) avec 1 produit Nivea, 5 rasoirs Philips Aquatouch (70 euros) avec 3 produits Nivea.

REGLEMENT COMPLET
Grand Jeu [Prolongez Noël avec Philips]


ARTICLE 1 – Société Organisatrice

PHILIPS FRANCE – Activité Consumer Consumer Lifestyle (ci-après la « Société
Organisatrice »), société par actions simplifiée, au capital de 159 000 000 euros, inscrite
au RCS de Nanterre sous le numéro 402 805 527, dont le siège social se trouve au 33
Rue de Verdun à Suresnes (Hauts-de-Seine), organise du 17/01/2012 au 29/01/2012, un
jeu gratuit et sans obligation d'achat,(ci après le « Jeu ») intitulé «Prolongez Noël avec
Philips».

ARTICLE 2 – Qui peut participer ?

Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d’un compte Facebook
(le « Participant ») résidant en France métropolitaine, à l’exclusion du personnel de la
Société Organisatrice, des membres des sociétés ayant participé à son organisation et de
leurs familles respectives (conjoints, concubins, enfants, parents, frères, sœurs).


ARTICLE 3 - Modalités et conditions de participation

Pour jouer, le Participant doit :

1/Se connecter sur le site
https://www.facebook.com/philips.france?sk=app_233720040037521 (ci-après « le Site »),
2/ Du 17 janvier 2012 au 29 janvier 2012 :
- Sélectionner 1 produit parmi :
o L’épilateur Lumea Nouvelle Génération.
o Le rasoir 100% étanche Aquatouch
o L’épilateur Lumea pour hommes
- Répondre aux 3 questions proposées

Le participant ne peut jouer que pour un seul produit (mêmes noms et adresse
électronique, étant entendu qu’une même personne ne peut s’inscrire plusieurs fois au
Jeu avec différentes adresses postales et/ou électroniques).

Toute participation ou inscription incomplète, non conforme aux conditions exposées
dans le présent règlement, falsifiée, non validée, envoyée après la date limite ou sous
une autre forme que celle prévue ci-dessus ou comportant des indications inexactes ou
fausses, ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle.

En cas de réclamation, il revient aux Participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté
un comportement conforme au présent règlement.

Les Participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes vérifications
concernant leur identité ou leur domicile. Toute indication fausse ou erronée entraîne
l’élimination immédiate de leur participation et de leur gain.

ARTICLE 4 – Désignation des gagnants

Un tirage au sort parmi les participants sera effectué le 31/01/2012 parmi les
Participants ayant rempli le formulaire de participation en respectant les étapes décrites
à l’article 3.

ARTICLE 5 – Lots mis en jeu

5.1. Dotations mises en jeu


 5 gagnants d’un rasoir Philips Aquatouch, d’une valeur unitaire indicative de 70 €
avec 3 produits Nivea
 5 gagnants d’un épilateur Lumea Nouvelle Génération, d’une valeur unitaire
indicative de 499.50 € avec un produit Nivea
 5 gagnants d’un épilateur Lumea pour hommes, d’une valeur unitaire indicative de
430.50 € avec un produit Nivea


Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse postale ou email, même numéro
de téléphone).

5.2. Remise des lots
Les gagnants seront avertis de leur gain par l’envoi d’un email à l’adresse mentionné
dans le formulaire de participation.

S’il apparaît après constitution des fichiers des gagnants qu'un doute existe sur
l'exactitude d’un quelconque élément des coordonnées fournies par le gagnant, la Société
Organisatrice se réserve le droit de demander toutes pièces justifiant des nom, adresse
et numéro de téléphone. A défaut, les coordonnées seront considérées comme nulles et
ne pourront donner lieu à l'obtention de la dotation.

Les lots seront envoyés dans un délai de 8 semaines environ à compter de la date à
laquelle le gagnant est informé de son gain. Les frais d’expédition seront supportés par
la Société Organisatrice.

5.3. Précisions relatives aux lots
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être cédés à un tiers.
Les lots qui n’auraient pas été attribués pour quelque raison que ce soit, indépendante de
la volonté de la Société Organisatrice, seront purement et simplement annulés.

Les lots ne pourront être attribués sous une autre forme que celle prévue par le présent
règlement.

Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces, ni bien ou service, en échange des
lots gagnés. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par un lot
de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent. Sa
responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Les dotations qui n’auraient pu pour quelque raison que ce soit, être remises aux
gagnants, seront considérées comme nulles et ne pourront donner lieu à l’obtention de la
dotation.
La Société Organisatrice ne saurait, en dehors des hypothèses d’application des
garanties légales le cas échéant applicable, être tenue responsable de tout incident
pouvant survenir pendant la jouissance des lots. Elle ne sera pas responsable de
l’impossibilité pour un gagnant d’utiliser son lot (par exemple : produit non compatible
avec d’autres produits du gagnant, dates des départs pour un voyage…). Les lots non
réclamés dans un délai de 2 mois à compter de la fin du Jeu seront considérés comme
restant la propriété de la Société Organisatrice.


ARTICLE 6 – Limite de responsabilité
o La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si pour cause de
force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté ce Jeu devait être
annulé, prolongé, écourté, modifié ou reporté. Tout changement fera l’objet
d’informations préalables par tout moyen approprié. Des additifs et modifications
de règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront
considérés comme des annexes au présent règlement.

o La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable du
mauvais acheminement des courriers électroniques par les opérateurs.

o Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de
façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
(ordinateur, téléphone portable…) contre toute atteinte. La Société Organisatrice
ne saurait ainsi être tenue responsable de dommages matériels ou immatériels
causés à un Participant, à ses équipements informatiques et/ou téléphoniques et
aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou
indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle ou
professionnelle.

o Les modalités du Jeu de même que les prix offerts aux gagnants ne peuvent
donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.

o La Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s’il
apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit (mise
en place d’un système de réponse automatisé, rythme de gain inhabituel…),
notamment de manière informatique ou téléphonique dans le cadre de la
participation au Jeu, et notamment en cas de communication d’informations
erronées. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes
les auteurs de ces fraudes.

o Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est
perturbé par un virus, bug informatique ou téléphonique, intervention humaine
non autorisée ou toute autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci
se réserve le droit d’interrompre le Jeu.



ARTICLE 7 – Droits incorporels et droit à l’image

La participation au présent Jeu donne à la Société Organisatrice l’autorisation de publier
dans toute manifestation notamment publi-promotionnelle liée à la présente opération,
ainsi que dans des opérations ultérieures de communication sur les marques de la
Société Organisatrice, les nom, prénom, ville et photo des gagnants, exploités ensemble
ou séparément, sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou
un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation.

Ne seront publiées que des textes originaux respectant le thème du Jeu. Les travaux
manifestement inspirés d’œuvres déjà publiées par des auteurs tiers seront rejetés sans
pour autant que le fait que la Société Organisatrice n’ait pas perçu une telle violation
diminue en quoi que ce soit la responsabilité du Participant. Les Participants garantissent
qu’ils sont bien titulaires des droits de propriété intellectuelle sur ses contributions et
qu’elles n’ont fait l’objet d’aucun emprunt non autorisé.

En soumettant une contribution dans le cadre du Jeu, le Participant autorise la Société
Organisatrice à reproduire, représenter et adapter (à des fins techniques et de correction syntaxique ou orthographique) sa contribution sur le site, pour le monde entier et pour la
durée légale des droits patrimoniaux de propriété intellectuelle dont le contributeur est
titulaire.

Par ailleurs, le contributeur garantit la Société Organisatrice contre toute réclamation ou
contestation, et plus généralement contre toute action que pourrait intenter un tiers à un
titre quelconque, relative à tout ou partie de ses contributions. En cas de réclamation
quelconque d’un tiers, le contributeur assumera toutes les conséquences financières
résultant de celle-ci, ainsi que la réparation du préjudice subi par la Société
Organisatrice.

Les contributions ne devront pas porter atteinte à la réglementation, l’ordre public, la
dignité humaine et/ou à l’intégrité physique ou morale de tierces personnes (par exemple
diffamation, insultes, injures)

L’équipe éditoriale se réserve le droit discrétionnaire de supprimer des contributions du
site, pour quelque raison que ce soit. Il est expressément entendu que la Société
Organisatrice ne fournira aucune reproduction d’une contribution archivée ou supprimée,
chaque contributeur devant conserver un exemplaire de ses contributions.

Les Participants seront filmés et pris en photo lors de l’épreuve. Ils reconnaissent et
acceptent que leurs noms, prénoms et ville de résidence, ainsi que leurs photos et les
films tournés avec eux soient utilisés par la Société Organisatrice sur tous
supports/médias, y compris publicitaires, pendant une durée de deux années à compter
de la clôture du Jeu, sans que cela ne leur confère un droit à rémunération,
compensation ou avantage complémentaire.

La participation au Jeu emporte cette autorisation d’utilisation de l’image du Participant
sans qu’aucune formalité complémentaire ne soit requise.





ARTICLE 8 – Protection des données à caractère personnel

Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif
communiquées par les Participants, feront l’objet d’un traitement informatique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6
Août 2004, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des
données les concernant en écrivant à l’adresse suivante et en précisant les références
exactes du Jeu :

Grand Jeu [Prolongez Noël avec Philips]
Isobar - 4, place de Saverne 92 400 Courbevoie
…

Les données sont destinées exclusivement à la Société Organisatrice pour les seuls
besoins du Jeu. Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par
conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les
concernant avant la fin du Jeu sont réputées renoncer à leur participation.

Le Participant est informé que, en accédant au site, un cookie sera stocké sur le disque
dur de son ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique chargé d'enregistrer la
navigation sur le site.
Les cookies servent à identifier le Participant afin de lui permettre d'accéder plus
rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas
endommager les données présentes dans son ordinateur.

Le Participant peut s'opposer à l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur en
désactivant cette fonction dans son logiciel de navigation. Lorsque cette fonction est
désactivée, le Participant garde la possibilité d'accéder au site et de participer au Jeu.


ARTICLE 9 – Règlement

9.1. Dépôt
Le présent règlement complet est déposé auprès de l’étude de la SELARL Petey, Guerin,
Bourgac, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris

9.2. Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans
son intégralité, sans conditions ni réserve.

9.3. Contestation
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée par écrit à
l’adresse du Jeu, dans un délai d’un mois à compter de la clôture du Jeu.

9.4. Consultation
Le règlement complet est disponible gratuitement sur le lien suivant :
https://www.facebook.com/
ou sur simple demande écrite jusqu’à deux mois après la clôture du Jeu à l’adresse
suivante :

SELARL Petey, Guerin, Bourgac, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint
Honoré 75008 Paris

En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version
du règlement accessible en ligne, la version déposée chez l’huissier prévaudra dans tous
les cas de figure.

Le remboursement des frais de consultation ou d’obtention du règlement peut être
obtenu conformément aux modalités décrites à l’article 10.


ARTICLE 10 – Remboursement des frais de participation et des frais de
consultation du règlement complet

Le Participant pourra solliciter auprès de la Société Organisatrice le remboursement de sa
participation au Jeu (frais de connexion au site et frais d’affranchissement afférents à la
demande de remboursement) sur simple demande écrite par courrier et envoyé à
l’adresse suivante :
Grand Jeu [Prolongez Noël avec Philips]
Isobar - 4, place de Saverne 92 400 Courbevoie

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.

En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais
de connexion sur le site pour la participation au Jeu seront remboursés forfaitairement
dans la limite d’une connexion par formulaire et par Participant, sur la base d’un temps
de connexion moyen à Internet de 2 minutes à un coût forfaitaire de 0,05 € par minute,
soit un remboursement forfaitaire de 0, 10 € TTC.

Cette demande de remboursement devra être adressée par le Participant dans le mois de
sa participation au Jeu, le cachet de la poste faisant foi.

Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors
délai ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement ne pourra être
effectuée par téléphone. Si une seule participation au Jeu est autorisée, les demandes de
remboursement de frais au-delà de cette participation unique ne pourront être acceptées.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai moyen de 6 à 8
semaines environ à partir de la date de réception de la demande écrite des Participants.

Pour obtenir le remboursement de ses frais forfaitaires de connexion, ainsi que les frais
d'affranchissement de sa demande de remboursement, le Participant doit adresser à la
Société Organisatrice une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les
éléments suivants :
 l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle
 l'indication de la date de sa connexion au site
 la copie d’un justificatif d’un abonnement pour le mois considéré à un accès à
internet facturé au prorata de la durée de communication.
 un relevé d'identité bancaire du Participant

Le remboursement du timbre nécessaire à l’envoi de la demande de remboursement peut
également être obtenu (au tarif lent en vigueur base 20g) sur simple demande écrite
mentionnée dans ledit courrier


ARTICLE 11 –Loi applicable


Le présent Jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française.