Règlement du jeu-concours Phildar n°166525 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) chaque jour : 5 sacs (5 euros).

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REGLEMENT DU JEU
« Grand Jeu Maille’bag »
sur la page fan Phildar « Atelier Tricot by Phildar »
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR
La société EPHIGEA, SAS au capital de 18 580 412 € immatriculée au registre du commerce et des
sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro B 475 483 319, dont le siège social est situé au 15
avenue André Diligent, BP 619 – 59061 Roubaix Cedex 1, ci-après désignée « l’Organisateur »,
organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé, « Grand Jeu Maille’bag » sur la Fan Page
Facebook officielle de la marque PHILDAR « Atelier Tricot by Phildar » :
https://www.facebook.com/AtelierTricotPhildar.
Les modalités de participation au Jeu et les modalités de désignation des gagnants sont décrites dans
le présent règlement (ci-après « le Règlement »).
ARTICLE 2 – DATES DE L’OPERATION
Le Jeu se déroule du vendredi 19 octobre 2012 au mercredi 7 novembre 2012 inclus, sur la Fan Page
Facebook officielle de la marque PHILDAR « Atelier Tricot by Phildar », dans l’onglet intitulé « Grand
Jeu Maille’bag » : http://www.facebook.com/AtelierTricotPhildar/app_261792797241703
Pendant cette période, les lots du Jeu seront mis en jeu et attribués au(x) gagnant(s) de l’opération
correspondante par nomination aléatoire.
ARTICLE 3 – PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine et dans le monde, à
l’exclusion des membres du personnel de la société EPHIGEA et des membres de leur famille proche
(parents, frères et soeurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur
pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L’Organisateur pourra demander à tout
participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne
pouvant justifier de cette autorisation.
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Le Jeu est accessible sur la page fan de la marque Phildar «Atelier Tricot by Phildar», sur Facebook
dans l’onglet « Grand Jeu Maille’bag » :
http://www.facebook.com/AtelierTricotPhildar/app_261792797241703
Pour participer au Jeu, le participant doit :
- Se rendre sur la page fan « Atelier Tricot by Phildar », sur Facebook
- Cliquer sur l'onglet « Grand Jeu Maille’bag »
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- Devenir fan (si le participant ne l’est pas déjà)
- S’inscrire au jeu en complétant le formulaire prévu à cet effet :
Les champs obligatoires sont les suivants : Civilité, Nom, Prénom, Adresse, Complément d’adresse,
Code postal, Ville, Pays et Email.
Les champs facultatifs : J’accepte de recevoir la newsletter Phildar.
La participation nécessite de disposer d’un accès au réseau Internet. Toute participation incomplète,
inexacte falsifiée comportant de fausses indications, non-conforme au règlement ou reçue après la
date du jeu sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du participant. De même toute
participation par courrier sera rejetée.
ARTICLE 5 – LOTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
Phildar offre 100 sacs tricot Phildar, édition limitée, d’une valeur commerciale globale de 500 euros,
soit d’une valeur commerciale unitaire de 5 euros. Les 100 lots sont distribués de manière aléatoire
pendant toute la durée du jeu (20 jours), à raison de 5 sacs par jour soit 5 gagnants par jour.
Si le gagnant est mineur, il devra nécessairement être accompagné par une personne majeure et
remettre lors son accès au bureau de Poste une autorisation de son représentant légal et une carte
d’identité ou tout document établissant la qualité de représentant légal du mineur.
L’organisateur se réserve la possibilité de remplacer la dotation annoncée par une dotation
équivalente c'est-à-dire de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’y
obligent.
La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Le gagnant ne pourra
prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange
contre d’autres biens ou services.
Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit,
bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent
règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à quelconque
indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et l’Organisateur
pourra en disposer librement.
Les gagnants du jeu autorisent toute vérification concernant leur identité. Toute indication d’identité
entrainera l’élimination de ceux-ci. De même, la société organisatrice se réserve le droit de
poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en
cas d’informations erronées
ARTICLE 6 – DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
Les 100 participants, dont les coordonnées seront complètes et correctes, qui gagneront un sac tricot
Phildar sur la période du vendredi 19 octobre 2012 au mercredi 07 novembre 2012 inclus, seront
désignés de manière aléatoire pendant toute la durée du jeu, selon un algorithme d’instant-gagnant.
Pour les instants gagnants, les gagnants seront les 100 participants ayant validé leur participation en
cliquant sur « Valider » aux heures définies avec l’huissier ou, le cas échéant, après l’heure définie.
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Les gagnants seront contactés par e-mail via l’adresse électronique fournie par lui au moment de sa
participation au jeu, dans un délai de 15 jours maximum suivant la fin de la période de jeu. Il devra
confirmer l’adresse d’envoi du lot dans un délai de 30 jours. L’absence de réponse dans les 30 jours
après réception de ce message vaudra abandon du lot par le gagnant et aucun envoi ne sera réaliser
sans confirmation de l’adresse postal par mail.
Par soucis de respect de la confidentialité, la liste des gagnants ne pourra être communiquée à des
tiers.
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la
remise de leur contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement
contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Les lots envoyés, n’ayant pas été réceptionnés par mail, ne pourront donner lieu à aucune
contestation.
Si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer une dotation
par une autre dotation de valeur égale ou supérieure, notamment mais sans que cela ne soit
exhaustif, en cas d’indisponibilité du lot initialement prévu.
ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté et/ou
en cas de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé ; et ce sans qu’une
quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, des
dysfonctionnements techniques, des bugs informatiques ou tout autre problème technique
impacterait le bon déroulement du jeu ou la liste des gagnants. Les plaignants ne pourraient alors
prétendre à quelques dotations que ce soit.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de vol, mauvais acheminement du
courrier ou détérioration des dotations pas les services postaux.
ARTICLE 8 – PUBLICITE
Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses noms et
prénoms dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation
ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la
remise du lot gagné. En tout état de cause, l’utilisation de ces données personnelles dans ce type de
manifestation liée au Jeu ne pourra excéder 12 mois après la fin du Jeu.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître sans délai à
l’Organisateur en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
Phildar Service Marketing
15 avenue André Diligent
BP 619, 59061 Roubaix Cedex 1
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
La responsabilité de l’organisateur ne peut être recherchée en cas d’utilisation par les participants de
coordonnées de personnes non consentantes.
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Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait
donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un
tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux
conséquences de la connexion des participants au réseau via le site pour des causes qui ne seraient
pas directement et exclusivement imputables à PHILDAR. L’Organisateur ne pourra être tenu pour
responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de
malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu. Plus particulièrement,
l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux
participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle, sauf en cas de
faute directe et exclusive de PHILDAR.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs
Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu ou à y jouer du fait de tout
problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau où dû à des actes de
malveillances.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards et/ou pertes du fait des services
postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation,
programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, e-mail autres
que ceux correspondant à leur identité, et plus généralement par tous moyens non conformes au
respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de Jeux seraient automatiquement
éliminés.
Toutes informations ou coordonnées incomplètes, erronées ou en violation au Règlement,
entraîneront la nullité de la participation et le Participant concerné ne pourra donc pas être éligible
au gain d'une des dotations mises en jeu dans le cadre du Jeu.
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce
soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en
modifier les résultats.
L’Organisateur se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de
tout Participant qui n'aurait pas respecté le Règlement.
Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer à partir d'un compte de
joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même.
ARTICLE 10 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à l’instant gagnant implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront
tranchées souverainement par l’Organisateur.
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Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la
désignation du gagnant.
ARTICLE 11 – REGLEMENT
Conformément aux dispositions de l'article L.121-38 du Code de la consommation, le présent
règlement est déposé en la SCP Bénédicte HANTON-POMAR – Jean-Philippe LUCET – Yves POMAR,
Huissiers de Justice associés, ayant siège à LILLE (59000), 3 – 5 Rue des Jasmins.
Ce règlement peut être consulté pendant toute la durée du Jeu sur la page fan facebook de la
marque Phildar « Atelier Tricot by Phildar », sur l’onglet du jeu.
Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez la SCP Bénédicte
HANTON-POMAR – Jean-Philippe LUCET – Yves POMAR, Huissiers de Justice associés, ayant siège à
LILLE (59000), 3 – 5 Rue des Jasmins.
ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT
Les frais engagés par les participants au Jeu peuvent être remboursés dans les conditions suivantes,
et à raison d’un remboursement maximum par Foyer (même nom, même adresse postale) :
- Sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
Phildar Service Marketing – 15 avenue André Diligent, BP 619, 59061 Roubaix Cedex 1.
- En précisant son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique avec laquelle il
a joué.
- En accompagnant sa demande d’un RIB ou un RIP.
Le montant du remboursement correspondant aux éventuels frais de connexion à Internet
spécifiquement occasionnés pour s’inscrire au Jeu, y participer et pour consulter les résultats depuis
le territoire de résidence visé au présent règlement devra être justifié sur présentation de la facture
de l'opérateur et en tout état de cause, pour une durée effective qui ne peut dépasser une durée
maximale totale de l'ordre de 3 minutes.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans le délai indiqué cidessus
et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et
informations suivantes relatifs au participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique avec laquelle il a joué ;
- une photocopie de sa carte d'identité ;
- une photocopie ou impression de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès détaillant le coût et la durée de connexion résultant de sa participation au jeu. Cette
photocopie fera office de justificatif de domicile.
Le timbre de la demande de règlement pourra être remboursé sur demande par virement bancaire
au tarif lent en vigueur (base 20 grammes) (0.53 €). Il sera alors procédé à un seul remboursement de
timbre par Foyer (même nom, même adresse postale) pour toute la durée du Jeu.
Le timbre de la demande de remboursement pourra être remboursé sur demande par virement
bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement
de timbre par Foyer (même nom, même adresse postale) pour toute la durée du Jeu.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en
compte.
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ARTICLE 13 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique.
Elles sont utilisées par l’Organisateur ou l’Opérateur aux fins de gestion du Jeu.
PHILDAR est susceptible, sous réserve du consentement explicite du Participant, d’exploiter et de
communiquer lesdites informations à des partenaires dans le cadre d’opérations commerciales
conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès ainsi que d'un droit
d'information complémentaire, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant,
utilisées par PHILDAR et ses prestataires pour la gestion de votre compte et votre information sur vos
services ainsi que pour toute opération de marketing direct. Vous pouvez vous opposer, dès la
communication des informations à PHILDAR, à ces opérations de marketing direct. Votre
consentement préalable pourra par ailleurs être requis pour certaines opérations de marketing direct
réalisées par voie électronique notamment s'agissant des opérations offrant des informations sur les
offres et services de partenaires.
Pour exercer vos droits, envoyez un courrier avec vos nom, prénom, et copie de votre pièce
d'identité à :
Phildar Service Marketing
15 avenue André Diligent
BP 619, 59061 Roubaix Cedex 1
ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE
Le Jeu, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
Jean-Philippe LUCET