Règlement du jeu-concours Peugeot n°602455 Lot principal gagné : 50 × 2 entrées pour le Mondial de l'Auto à Paris du 13 au 18 octobre (26 €).

REGLEMENT DU JEU
<< PEUGEOT x MONDIAL DE L'AUTO »
ARTICLE 1: ORGANISATION
AUTOMOBILES PEUGEOT, société anonyme au capital de 172.711.770 euros, dont le siège social est sis 43 Rue
Jean Pierre Timbaud, 78300 Poissy (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles
sous le numéro 552.144.503, (ci-après dénommée la < Société Organisatrice >) organise du 18/09/2026 au
24/09/2026 un jeu nommé « PEUGEOT X Mondial de l'Auto » (ci-après nommé < le Jeu »).
Ce Jeu se déroulera exclusivement sur une interface web accessible à l'adresse suivante:
https://www.peugeot.fr/tools/kmi-concours-pms.html (ci-après nommé < le Site Internet du Jeu ».)
ARTICLE 2 : LE JEU
Le
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Jeu est ouvert aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus), résidant en France Métropolitaine ou en
Corse, à l'exclusion:
des membres du personnel de la Société Organisatrice et plus généralement du Groupe auquel elle
appartient,
des membres du personnel du réseau commercial de la Société Organisatrice,
des membres du personnel des entreprises participant directement ou indirectement à la réalisation du Jeu et
notamment, les membres du personnel des agences de la Société Organisatrice,
des conjoints et membres de la famille du personnel des sociétés susvisées.
La participation au Jeu est limitée à une inscription par personne (même nom, même adresse).
Le non-respect des modalités de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la
participation du joueur.
Toute inscription non conforme, contenant des informations inexactes ou frauduleuses ne sera pas prise en
compte et entraînera la nullité de la participation et donc l'annulation du gain de la dotation.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l'identité, la
qualité et l'éligibilité des participants.
Toute participation effectuée au moyen de procédés automatisés, de robots informatiques, d'adresses
électroniques temporaires, de comptes fictifs ou de tout autre dispositif destiné à contourner les règles du Jeu
entraînera l'annulation de la participation concernée.
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La Société Organisatrice pourra exclure définitivement du Jeu tout participant ayant adopté un comportement
frauduleux ou contraire au présent règlement.
Jeu gratuit et sans obligation d'achat, ne constituant pas une loterie au sens de l'article L.322-1 du Code de la
sécurité intérieure.
DEROULE DU JEU
Pour participer au Jeu, chaque participant doit suivre les étapes suivantes:
1. Se rendre sur le Site Internet du Jeu;
2. Remplir le formulaire en indiquant ses coordonnées complètes telles que demandées sur le bulletin de
participation;
3. Valider sa participation.
La participation ne sera prise en compte qu'une fois le formulaire d'inscription validé. Tout formulaire rempli et
validé équivaut à l'acceptation du règlement du jeu disponible au clic sur le bouton « VOIR LE REGLEMENT
COMPLET DU JEU ».
ARTICLE 3 : GAINS
1. DOTATIONS
Sont mis en jeu cinquante (50) lots de deux (2) billets d'entrée non datés pour le Mondial de l'Auto, d'une valeur
commerciale indicative de 26€ TTC, qui se déroulera du 13 au 18 octobre 2026 au Paris Expo Porte de Versailles à
Paris (France). Les billets ne comprennent pas les frais de transport, d'hébergement ou toute autre dépense
annexe.
Prix publics constatés au 15 Septembre 2026.
DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
Le Jeu fera l'objet d'un tirage au sort le 29/09/2026.
Cinquante (50) gagnants seront tirés au sort. Les gagnants seront informés de leur gain par courrier électronique,
adressé à l'adresse e-mail renseignée dans le formulaire d'inscription. La Société Organisatrice ne pourra être
tenue responsable si l'adresse e-mail des gagnants saisie sur le formulaire d'inscription lors de leur participation
au Jeu n'est pas valide, ne fonctionne pas ou si la boite de réception desdits gagnants est pleine et empêche la
réception de l'e-mail les informant qu'ils ont gagné un des lots décrits à l'article 3 ci-dessus.
Les lots seront adressés aux gagnants confirmés par e-mail dans un délai de 5 jours après la diffusion des résultats
du tirage, à l'adresse e-mail qu'ils auront fournie lors de leur réponse à l'email annonçant leur gain.
Les lots devront être acceptés tels quels et ne pourront donner lieu à aucune contestation ou réclamation
d'aucune sorte. Ils ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de
quelque nature que ce soit et sont non-cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, la Société Organisatrice se
réserve le droit de remplacer éventuellement les lots annoncés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.
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La Société Organisatrice ne sera pas tenue responsable en cas de conséquence dommageable engendrée par la
possession ou l'utilisation des lots. La Société Organisatrice se réserve le droit de remettre les lots dans les lieux et
conditions de son choix (envoi par la poste, remise en main propre chez les équipementiers partenaires...).
Les informations manifestement inexactes, incomplètes ou frauduleuses ayant empêché la vérification de
l'éligibilité du participant pourront entraîner l'annulation de la participation.
ARTICLE 4 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à ce Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement, des annexes et avenants
éventuels.
La validation de la participation au Jeu par voie électronique ainsi que le clic sur le bouton de participation valent
acceptation pleine et entière du présent règlement.
Aucun frais de participation au jeu ne sera appliqué auprès du consommateur. Aucun frais d'accès à internet ou
de cout de communication téléphonique engagé par le participant ne sera remboursé.
Si au terme du Jeu, l'ensemble des dotations n'a pas été attribué, la Société Organisatrice se réserve le droit de
prolonger le Jeu.
Le règlement sera adressé à toute personne en ayant fait une demande de règlement écrite.
ARTICLE 5 - RESPONSABILITES
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable si, pour un cas de force majeure, un événement
indépendant de sa volonté, une panne technique, une défaillance d'un prestataire, une interruption des réseaux
de télécommunication, une cyberattaque, un acte de malveillance, un virus informatique ou tout autre
événement échappant à son contrôle raisonnable, le Jeu devait être modifié, reporté, suspendu, interromdn on
annulé.
Dans une telle hypothèse, la Société Organisatrice se réserve le droit d'adapter les modalités d'organisation du
Jeu ou de reporter toute date annoncée sans que sa responsabilité puisse être engagée.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes, tentatives de fraude
ou dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique,
dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des résultats. Elle se réserve alors le droit de ne
pas attribuer les dotations concernées, de les récupérer en cas de fraude constatée postérieurement à leur
attribution et, le cas échéant, d'engager toute action nécessaire à l'encontre des personnes impliquées.
La Société Organisatrice conserve les données techniques nécessaires à la vérification de la régularité du Jeu,
notamment les journaux de participation, les données d'attribution des gains et les éléments permettant de
contrôler le fonctionnement de l'algorithme, pendant une durée conforme aux obligations légales applicables.
Les données enregistrées dans les systèmes informatiques de la Société Organisatrice ou de ses prestataires
techniques constituent la preuve des participations, de l'identité des participants, des résultats obtenus et de
l'attribution des gains, sauf preuve contraire apportée par le participant.
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La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du réseau
Internet, notamment en cas de défaillance technique, d'interruption de service, d'intrusion frauduleuse, de
contamination par un virus ou de tout autre incident affectant les équipements ou les systèmes des participants.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable des dysfonctionnements liés à
l'équipement, au terminal, au navigateur ou à la connexion Internet utilisés par le participant, ni des difficultés
d'accès, d'affichage ou de participation qui en résulteraient. Il appartient à chaque participant de s'assurer, avant
de participer, de la compatibilité de son matériel et de sa configuration avec les prérequis techniques nécessaires
au bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice intervient exclusivement pour l'organisation du Jeu et la remise des dotations. Elle ne
saurait être tenue responsable des éventuels défauts, dysfonctionnements ou dommages liés à l'utilisation des
lots attribués, dont elle n'est ni le fabricant ni le producteur.
Il ne sera répondu à aucune demande relative à l'interprétation du présent règlement, aux modalités du Jeu ou à
l'identité des gagnants en dehors des cas prévus par la réglementation applicable.
ARTICLE 6 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données personnelles collectées auprès des Participants dans le cadre du Jeu sont destinées exclusivement à
la Société Organisatrice et/ou à ses éventuels sous-traitants pour les besoins de l'organisation du Jeu, de la
désignation des gagnants et de la remise des lots. Les données personnelles du participant seront conservées
pendant une période de trois (3) ans à partir du dernier contact.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et au
règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), tous les participants disposent d'un droit d'accès, de
rectification et de suppression des données personnelles le concernant collectées dans le cadre du Jeu. Ce droit
peut être exercé gratuitement sur demande en écrivant à l'adresse suivante:
dataprotectionofficier@stellantis.com
Les personnes exerçant leur droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu sont réputées avoir renoncé
à leur participation. De même, tout gagnant qui demande la suppression de ses données avant la date
d'attribution du lot, rendant impossible pour la Société Organisatrice et/ou ses sous-traitants le fait de contacter
le gagnant est réputé avoir renoncé à sa participation et à son lot.
Le détail complet du traitement des données personnelles dans le cadre du Jeu se trouve dans la politique de
confidentialité accessible à l'adresse suivante: dataprotectionofficier@stellantis.com
ARTICLE 7 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout
ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques
déposées par leurs propriétaires respectifs.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau,
les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les
risques d'interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.
Aussi, la responsabilité d'la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou
d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs du Jeu, de
la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du Jeu.
En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider
et/ou d'annuler la session de Jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement aura eu lieu.
Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait. De même, la responsabilité d'la Société Organisatrice ne saurait
être engagée dans l'hypothèse où l'accès aux sites Internet renvoyant au site de participation au Jeu ou à ce site
lui-même et/ou la consultation de ces sites s'avérerait difficile voire impossible pour les participants. la Société
Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui
parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un
problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée des
serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le
participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que
cette liste soit limitative:
De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/ fonctionnement du Jeu.
D'une défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
Des problèmes d'acheminement
Du fonctionnement de tout logiciel
De toute défaillance technique et matérielle ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu Plus
généralement, la responsabilité d'la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force
majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de
survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries... privant
partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou le/les gagnant(s) du
bénéfice de son/leur(s) gain(s). De même, tant la Société Organisatrice que ses prestataires et partenaires ne
sauraient être tenus pour responsables des éventuels incidents survenant à l'occasion de l'utilisation des lots,
postérieurement à leur remise à/aux gagnant(s).
ARTICLE 9 - REGLEMENT DU JEU
Le présent règlement est déposé chez SCP IACONO DI CACITO - MARTY - BELARGE Commissaires de Justice, 22 rue
Croix Baragnon 31000 TOULOUSE
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Il est également disponible sur le Site Internet du Jeu.
Le présent règlement peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande par courrier simple
adressé à la Société Organisatrice à l'adresse suivante - Automobiles Peugeot, Service Après-Vente, 43 Rue Jean
Pierre Timbaud, 78300 Poissy. Le coût de cet envoi sera remboursé sur la base du tarif lent en vigueur (1
remboursement par personne).
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier le présent règlement. Toute modification fera l'objet d'un
avenant déposé auprès du Commissaire de justice précité et fera l'objet d'une annonce sur le site Site Internet du
Jeu.
ARTICLE 10 - DISPOSITIONS DIVERSES
Toute difficulté d'interprétation ou d'application du présent règlement sera tranchée par la Société Organisatrice
dans le respect de la législation française.
Tout comportement d'un participant pouvant nuire à l'image de la Société Organisatrice et/ou contraire à l'ordre
public et/ou aux bonnes mœurs pourra entraîner l'invalidation de la participation au Jeu dudit participant et, le
cas échéant, annulation de son gain.
ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE
Le Jeu est soumis exclusivement au droit français.
Toute question relative à l'application et/ou l'interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement
par la Société Organisatrice dans le respect de la loi française, après avis du Commissaire de justice dépositaire du
présent règlement.
En cas de désaccord persistant relatif à l'application ou l'interprétation du présent règlement et à défaut d'accord
amiable, le litige relèvera du tribunal compétent. Toute contestation ou réclamation relative au présent
règlement ne sera prise en considération que dans un délai de deux (2) mois à compter de la clôture du Jeu.
Le présent acte comporte 7 pages :
Telles sont les constatations que j'ai faites,
Et de tout ce que dessus, j'ai fait et dressé le présent procès-verbal de dépôt pour servir et valoir au requérant ce
que de droit.