Règlement du jeu-concours Peugeot n°523731 Lot principal gagné : 2 × 2 participations à l’animation Karting pendant le Mondial de l’Automobile le 15 ou 18 octobre à Paris.

REGLEMENT DU JEU
« PEUGEOT KARTING – MONDIAL 2024 »
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR DU JEU
La société AUTOMOBILES PEUGEOT, société anonyme au capital de 172 711 770 euros, dont le siège
social est situé 2/10 Boulevard de l’Europe 78300 Poissy, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Versailles sous le numéro B 552 144 503, organise du 27/09/2024 au 04/10/2024 inclus, un jeu
sans obligation d’achat intitulé « PEUGEOT KARTING – MONDIAL 2024 » (ci-après dénommé le « Jeu »)
permettant de gagner par tirage au sort le lot désigné à l’article 5 ci-dessous.
Il est précisé que le Jeu est développé et géré par AUTOMOBILES PEUGEOT et LEO BURNETT PARIS, à
l’exclusion de tout parrainage ou intervention des sociétés Facebook, Instagram ces dernières n’assurant que
le relais du Jeu via la page Facebook Peugeot France ou Instagram Peugeot France.
ARTICLE 2 – DUREE DU JEU
Le Jeu se déroulera du 03/10/2024 au 10/10/2024 inclus.
AUTOMOBILES PEUGEOT se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu en
cas de force majeure ou si des circonstances extérieures à AUTOMOBILES PEUGEOT l'exigent et ce, sans
que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU
Le Jeu est ouvert aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus), résidant en France Métropolitaine,
titulaires d’un compte Facebook® ou Instagram, à l'exclusion :
- des membres du personnel de la société AUTOMOBILES PEUGEOT, et plus généralement du Groupe
PSA PEUGEOT CITROEN
- des membres du personnel du réseau commercial PEUGEOT
- des conjoints et membres de la famille du personnel des sociétés susvisées.
La participation au Jeu est limitée à une inscription par personne (même nom, même adresse, même adresse
de courrier électronique et/ou même compte Facebook® ou Instagram).
La participation au Jeu vaut de plein droit et automatiquement acceptation expresse et sans réserve par le
participant notamment (i) du présent règlement, (ii) des conditions d’utilisation de la page Facebook® et
Instagram Citroën France], (iii) des règles de déontologie en vigueur sur Internet (charte de bonne
conduite…) et sur Facebook® et Instagram, ainsi que (iv) des lois et règlements en vigueur sur le territoire
français, dont notamment les dispositions applicables en France en matière de jeux concours. En
conséquence, le non-respect du présent règlement, notamment des conditions requises de participation, tout
formulaire incomplet ou erroné, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou validé après le terme du
Jeu, ou la violation des autres dispositions précitées entrainera l’invalidation de la participation du joueur.
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
Pour participer au Jeu, il suffit pour chaque participant :
1. De s’abonner aux comptes Instagram @peugeotfrance @peugeotsportofficial
2. De commenter le jour de la participation : mardi ou vendredi
3. De mentionner la personne avec laquelle le participant souhaite participer à l’animation
La participation ne sera prise en compte qu’une fois le post commenté.
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Toute participation au Jeu par une personne ne remplissant pas les conditions requises de participation sera
considérée comme nulle.
Les frais engagés par les participants dans le cadre du jeu ne seront pas remboursés par AUTOMOBILES
PEUGEOT.
Les participants s’engagent à être âgés de plus de 18 ans et à être titulaire d’un permis de conduire.
ARTICLE 5 – DESCRIPTION DES LOTS
Le Jeu est doté des lots suivants :
- 2 invitations à participer à l’animation Karting organisée par Peugeot France pendant le mondial de
l’automobile 2024 le mardi 15 octobre 2024
- 2 invitations à participer à l’animation Karting organisée par Peugeot France pendant le mondial de
l’automobile 2024 le vendredi 18 octobre 202
Le lot susmentionné ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la
remise de sa contre-valeur en argent, ni à sa modification, ni à son remplacement ou échange pour quelque
cause que ce soit. Si les circonstances l'exigent, AUTOMOBILES PEUGEOT se réserve le droit de
remplacer à tout moment les lots proposés par d’autres lots de nature et/ou de valeur équivalente.
Le lot sera communiqué par messagerie électronique sous forme de e-billet au gagnant par la société
organisatrice dans un délai de 3 (trois) jours à compter de l’envoi, par le gagnant à AUTOMOBILES
PEUGEOT, d’une réponse de confirmation au message annonçant son gain via la plateforme Instagram.
En aucun cas AUTOMOBILES PEUGEOT ne pourra être tenu de livrer un lot à une personne ne répondant
pas aux conditions précitées.
ARTICLE 6 – SELECTION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
Le Jeu fera l’objet d’un tirage au sort aléatoire, au plus tard le 10 octobre 2024, dont l’adresse figure à
l’article 12 ci-après.
2 gagnants seront sélectionnés, ainsi qu’un classement de 2 gagnants suppléants, dans le cas où les gagnants
désignés en premier ne pourraient ou ne voudraient pas prendre possession de son lot.
Les gagnants seront informés de leurs gains, au plus tard le 10 octobre 2024, par message privé sur la
plateforme sur laquelle ils ont participé.
Les gagnants devront se manifester et transmettre à AUTOMOBILES PEUGEOT leurs coordonnées en
répondant au message avant le 11 octobre 2024 à midi.
AUTOMOBILES PEUGEOT ne pourra être tenue responsable si l’adresse email donnée sur lors des
échanges n’est pas valide, ne fonctionne pas ou si la boite mail dudit gagnant est pleine et empêche la
réception de messages l’informant qu’il a gagné le lot décrit à l’article 5 ci-dessus.
ARTICLE 7 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Chaque participant est informé que les informations collectées via le formulaire de participation sont
collectées par AUTOMOBILES PEUGEOT et sont nécessaires à cette dernière pour la réalisation du Jeu.
Chaque participant est également informé que ces informations pourront également être utilisées par
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AUTOMOBILES PEUGEOT, ses filiales, son réseau commercial, toute société qui offrirait un service pour
le compte d'AUTOMOBILES PEUGEOT et/ou de toute société appartenant au même Groupe
qu’AUTOMOBILES PEUGEOT, à des fins d’envoi d’offres commerciales, d’enquête et d’analyse.
Dans le cadre de son activité, AUTOMOBILES PEUGEOT peut avoir besoin de transmettre les données
collectées dans d’autres pays, pour l’une des finalités pour lesquelles les données ont été initialement
collectées ou pour les objectifs auxquels les participants ont consenti par la suite.
Lorsque ces données sont transférées dans un pays tiers, AUTOMOBILES PEUGEOT prend toutes les
mesures nécessaires pour éviter tout préjudice. Les données sont transférées uniquement vers des pays où un
niveau adéquat de protection des données est garanti. Les données peuvent être transférées vers des pays qui
ne sont pas membres de l’Union Européenne.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
modifiée, chaque participant dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant
ainsi que d'un droit d'opposition au traitement desdites informations Ce droit peut être exercé auprès de :
AUTOMOBILES PEUGEOT –Service Relations Clientèle -2-10 Boulevard de l’Europe -78092 Poissy
Cedex 9.
Les informations collectées seront conservées par AUTOMOBILES PEUGEOT pour le temps nécessaire à
l’organisation du Jeu et la délivrance du lot et seront supprimées dans un délai de 2 (deux) mois à compter de
la fin du Jeu.
ARTICLE 9 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de
tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques
déposées par leurs propriétaires respectifs.
ARTICLE 10 – CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La participation au présent Jeu est gratuite. Les frais de communication téléphonique (connexion Internet au
site) engagés pour participer au Jeu ne seront pas remboursés.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout
accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL
ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter à Internet et de participer au Jeu ne lui occasionne
aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITE
La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le
réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet.
Aussi, la responsabilité d’AUTOMOBILES PEUGEOT ne saurait être engagée en cas de mauvaise
utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des
serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon
déroulement du Jeu. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, AUTOMOBILES PEUGEOT se réserve
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le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la session de Jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement
aura eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
De même, la responsabilité d’AUTOMOBILES PEUGEOT ne saurait être engagée dans l'hypothèse où
l'accès aux sites Internet renvoyant au site de participation au Jeu ou à ce site lui-même et/ou la consultation
de ces sites s'avérerait difficile voire impossible pour les participants.
AUTOMOBILES PEUGEOT ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un
participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable
(par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une
défaillance momentanée des serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou
impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement
logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
En conséquence, AUTOMOBILES PEUGEOT ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu.
- d'une défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- des problèmes d'acheminement
- du fonctionnement de tout logiciel
- de toute défaillance technique et matérielle ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu
Plus généralement, la responsabilité d’AUTOMOBILES PEUGEOT ne saurait être engagée en cas de force
majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et
aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères
de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité
de participer au Jeu et/ou le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur(s) gain(s).
De même, tant AUTOMOBILES PEUGEOT que ses prestataires et partenaires ne sauraient être tenus pour
responsables des éventuels incidents survenant à l'occasion de l'utilisation des lots, postérieurement à leur
remise à/aux gagnant(s).
ARTICLE 12 – REGLEMENT DU JEU
Le présent règlement est disponible via un lien consultable dans la publication du jeu concours.
Le présent règlement peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande par courrier
simple adressé à : AUTOMOBILES PEUGEOT – Service Marketing France 2-10 Boulevard de l’Europe
78300 Poissy. Le coût de cet envoi sera remboursé sur la base du tarif lent en vigueur (1 remboursement par
personne).
AUTOMOBILES PEUGEOT se réserve le droit de modifier le présent règlement. Toute modification fera
l'objet d’un avenant déposé auprès de l’huissier précité et fera l’objet d'une annonce sur le site
WWW.citroën.fr.
ARTICLE 13 – DISPOSITIONS DIVERSES
Toute difficulté d’interprétation ou d’application du présent règlement sera tranchée par AUTOMOBILES
PEUGEOT dans le respect de la législation française.
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Tout comportement d’un participant pouvant nuire à l’image d’AUTOMOBILES PEUGEOT et/ou contraire
à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs pourra entraîner l’invalidation de la participation au Jeu dudit
participant.
ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE - TRADUCTION
Le Jeu est soumis exclusivement au droit français.
Dans l’hypothèse où le présent règlement de Jeu ferait l’objet de traductions et qu’apparaissent des
différences entre ces versions et la version française du présent règlement, seule la version française fera foi.