REGLEMENT DU JEU
« Jeu MYPEUGEOT – Road to the Top »
ARTICLE 1 - ORGANISATEUR DU JEU
La société AUTOMOBILES PEUGEOT, société anonyme au capital de 171 284 859 Euros, dont le siège social est sis 75 avenue de la Grande Armée, 75016 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 552 144 503, organise du jeudi 4 mai 2017 au dimanche 14 mai 2017, un jeu, sans obligation d’achat, intitulé « Road to the Top » (ci-après dénommé le « Jeu »).
ARTICLE 2 - DUREE DU JEU
Le Jeu se déroulera du jeudi 4 mai 2017 à 11h00 (onze heures) au dimanche 14 mai 2017 à 23h59 inclus (vingt-trois heures et cinquante-neuf minutes).
AUTOMOBILES PEUGEOT se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu en cas de force majeure ou si des circonstances extérieures à AUTOMOBILES PEUGEOT l'exigent et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU
Le Jeu est ouvert aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus), résidant en France Métropolitaine ou Corse, et titulaires d’un compte « MYPEUGEOT » créé sur le site Internet www.mypeugeot.fr ou sur l'application MYPEUGEOT APP (application disponible sur smartphones Android et iPhone) avant le 2 mai 2017 à l'exclusion :
des membres du personnel de la société AUTOMOBILES PEUGEOT et plus généralement du Groupe PSA PEUGEOT CITROEN ;
des membres du personnel du réseau commercial PEUGEOT ou CITROËN ;
des membres du personnel des entreprises participant directement ou indirectement à la réalisation du Jeu et notamment, les membres du personnel des agences RELATIA et MOBILE FIRST ALLIANCE;
des conjoints et membres de la famille du personnel des sociétés susvisées.
La participation au Jeu est limitée à une participation par personne et par jour (même nom, même prénom, même adresse de courrier électronique, même compte MYPEUGEOT).
La participation au Jeu vaut de plein droit et automatiquement acceptation expresse et sans réserve par le participant notamment (i) du présent règlement, (ii) des règles de déontologie en vigueur sur Internet (charte de bonne conduite…) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français, dont notamment les dispositions applicables en France en matière de jeux concours. En conséquence, le non-respect du présent règlement, notamment des conditions requises de participation, tout formulaire incomplet ou erroné, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou validé après le terme du Jeu, ou la violation des autres dispositions précitées entrainera l’invalidation de la participation.
ARTICLE 4 - MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
Le Jeu se déroule sur une durée de 11 (onze) jours, du jeudi 4 mai 2017 au dimanche 14 mai 2017.
Pour participer au Jeu, il suffit pour chaque participant remplissant les conditions de participation mentionnées ci-dessus :
1. Soit de cliquer dans l’e-mail d’annonce reçu afin d’accéder directement au jeu, soit de s’y rendre en saisissant l’adresse https://roadtothetop.r1a.eu dans un navigateur Internet, soit d’y accéder via l’application mobile MYPEUGEOT APP (disponible sur les systèmes d’exploitation mobiles iOS et Android) par l’intermédiaire de l’onglet « Mes avantages Peugeot » et de l’article publié dans la rubrique « Jeux-concours ».
2. Si exigé à l’arrivée sur la page, de saisir son adresse e-mail utilisée pour la connexion à l'espace personnel MYPEUGEOT.
3. De saisir son pseudo dans le champ prévu à cet effet.
4. De cocher la case « J'accepte le règlement et les conditions de participation » et de cliquer sur le bouton « Je suis prêt(e) ».
5. De participer au quiz en essayant de faire le meilleur score en répondant à un maximum de questions dans le temps imparti, en sachant que chaque bonne réponse rapporte 10 points et qu'une mauvaise termine la session.
6. À la fin de chaque session, le participant arrive sur la page de résultats, découvre son score et son classement du jour. Seuls les 5 meilleurs scores de la journée sont gagnants et se verront attribuer un des lots figurant au point 1 de l'article 5 du présent règlement.
La participation ne sera prise en compte qu'une fois que l’ensemble des informations exigées auront été saisies (l’adresse e-mail devant être similaire à celle employée pour la connexion à l’espace personnel MYPEUGEOT), ainsi qu’après avoir cliqué sur le bouton « Je suis prêt(e) ».
Toute participation au Jeu par une personne ne remplissant pas les conditions requises de participation définies à l’Article 3 du présent règlement sera considérée comme nulle.
Également, chaque participation devra être légitime : tout soupçon de triche déterminable par un score excédant le maximum atteignable se soldera par une suppression pure et simple de la participation et du gain, sans aucune forme de recours possible.
De la même manière, les pseudonymes saisis pour la participation au dit Jeu devront respecter les règles de bienséance, de bonnes mœurs et de respect : tout participant employant un pseudonyme à caractère vulgaire, offensif, diffamatoire, violent, agressif, obscène, pornographique, menaçant, raciste, ou portant atteinte à la vie privée d’autrui verra sa participation supprimée sans aucune forme de recours possible.
Chaque participant est invité à rejouer 1 (une) fois par jour durant la validité du jeu, soit du jeudi 4 mai 2017 au dimanche 14 mai 2017. Chaque participation octroie à chaque joueur 1 (une) possibilité de gagner un des lots figurant ci-après au point 1 de l’article 5. Il ne sera autorisé qu’une participation par jour par personne physique (même nom, même prénom, même adresse e-mail).
Chaque participant sera inscrit pour le Tirage au Sort permettant de remporter 1 (un) des lots mentionnés au point 2 de l’article 5 du présent règlement dès lors que les conditions 1 à 6 énoncées dans le présent article sont remplis.
ARTICLE 5 - DOTATIONS - DESCRIPTION DES LOTS
Le Jeu se déroule en deux phases distinctes, selon les conditions et modalités visées aux articles 3 et 4.
Les lots à gagner dans le cadre du Jeu sont les suivants :
1. Les 5 (cinq) meilleurs scores de la journée : :55 (cinquante-cinq) lots à gagner répartis équitablement sur les 11 jours soit 5 (cinq) lots par jour, dont la liste est la suivante :
10 (dix) Petits Parapluies Roland-Garros 2017, d’une valeur unitaire de 45€ TTC
15 (quinze) Casquettes Blanches Roland-Garros 2017, d’une valeur unitaire de 24€ TTC
15 (quinze) Serviettes de la joueuse Roland-Garros 2017, d’une valeur unitaire de 45€ TTC
15 (quinze) Serviettes du joueur Roland-Garros 2017, d’une valeur unitaire de 45€ TTC
Au titre du Tirage au Sort : 8 (huit) week-ends du samedi 3 au lundi 5 juin 2017, d’une valeur unitaire de 1200 € TTC.
Chaque lot comprend :
L’acheminement par train en deuxième classe ou avion en classe économique, au choix d’AUTOMOBILES PEUGEOT en fonction du lieu du domicile du gagnant situé en France Métropolitaine, Corse incluse.
Samedi 3 juin 2017
Arrivée en matinée à l’hôtel 3 étoiles
Transfert à Roland-Garros en fin de matinée et déjeuner au village
Accès aux loges Peugeot
Dîner surprise le soir
Dimanche 4 juin 2017
Petit-déjeuner pour bien démarrer la journée
Essais dynamiques avec parcours touristiques
Dîner surprise le soir
Lundi 5 juin 2017
Petit-déjeuner
Essais privés ou journée libre
Déjeuner
Transfert vers les gares et les aéroports
Les lots susmentionnés ne comprennent pas :
Le transport (transfert) entre le lieu du domicile et la gare/aéroport à l’aller et au retour, ainsi que tous les autres frais qui ne sont pas listés ci-dessus et que les gagnants et leurs invités pourraient engager dans le cadre du week-end, et notamment les prestations proposées par l’hôtel, ainsi que toute activité ou prestation qui pourraient être demandées par les gagnants (loisirs, activités, spa, etc.).
Les essais des voitures sont encadrés par AUTOMOBILE PEUGEOT (via un circuit imposé organisé par AUTOMOBILES PEUGEOT) et accompagnés d’un membre du personnel AUTOMOBILES PEUGEOT, sous réserve que le gagnant ou son invité soit titulaire d’un permis de conduire B valide. Dans ce cas, le titulaire du permis B valide s’engage à respecter le Code de la route et toutes les consignes données par AUTOMOBILES PEUGEOT pour les essais. AUTOMOBILES PEUGEOT prend en charge les coûts associés au carburant et a souscrit une assurance automobile couvrant le véhicule prêté et comportant les garanties de responsabilité civile automobile, protection juridique et sécurité du conducteur.
Les photographies ou représentations graphiques présentant les dotations sont communiquées à titre d’illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles.
Les lots susmentionnés ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur modification, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Si les circonstances l'exigent, AUTOMOBILES PEUGEOT se réserve le droit de remplacer à tout moment les lots proposés par d’autres lots de nature et/ou de valeur équivalente.
ARTICLE 6 - SELECTION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
1. Cas de la compétition
Le jeu fera l’objet d’une compétition récompensant les 5 meilleurs participants de chaque journée sur une durée de 11 (onze) jours, du jeudi 4 mai 2017 au dimanche 14 mai 2017.
Chaque jour, les gagnants seront désignés par le nombre de points obtenu lors du quiz sur une même session. Les 5 participants ayant obtenus le plus de point chaque jour se verront récompenser d'un lot chacun. Le calcul du score s'effectue par addition : chaque bonne réponse octroie au joueur 10 points. En sachant que les participants jouant directement sur l'application MYPEUGEOT APP, se verront attribuer 2 points supplémentaires par bonne réponse.
Chaque jour, en fin de session, chaque joueur aura accès au classement des 5 (cinq) meilleurs joueurs du jour au moment de l’arrivée sur la dite page. Ce classement est susceptible de changer en cours de journée et n’est définitif qu’en fin de chaque jour de jeu à 23:59:59. Il est possible pour chaque participant de consulter le classement en temps réel à tout moment en retournant sur le jeu depuis les moyens d’accès mentionnés au point 1 de l’article 4 du présent règlement.
En cas d’égalité de points entre 2 (deux) ou plusieurs joueurs dans une même journée, le temps total sera considéré comme critère pour effectuer le classement des joueurs possédant le même nombre de points : le participant ayant le temps le plus court sera celui qui sera le mieux classé.
Les gagnants seront prévenus de leurs gains par e-mail en fin de jeu, à l’adresse renseignée dans leur compte MYPEUGEOT. Il convient à chacun de bien vérifier la présence et la véracité des informations les concernant sur leur compte MYPEUGEOT.
AUTOMOBILES PEUGEOT ne pourra être tenu responsable si l’adresse e-mail des gagnants saisie à l’inscription n’est pas valide, ne fonctionne pas, ou si la boite de réception des dits gagnants est pleine et empêche la réception de l’e-mail les informant qu’ils ont gagné.
Les lots remportés seront envoyés par colis avec accusé de réception sous 1 (un) à 2 (deux) mois maximum après la fin du Jeu.
Pour cela, les gagnants devront s’assurer que leurs coordonnées postales soient à jour dans leur espace personnel MYPEUGEOT ou MYPEUGEOT APP avant le 14 mai 2017.
AUTOMOBILES PEUGEOT ne pourra pas être tenu responsable si l’adresse est absente ou erronée. Les lots seront conservés par AUTOMOBILES PEUGEOT éventuellement pour un futur jeu.
2. Cas du Tirage au sort
Le jeu fera également l’objet d’un Tirage au Sort qui aura lieu au maximum dans les 7 (sept) jours suivants la fin du Jeu, soit le dimanche 21 mai 2017 au plus tard, en présence de Maître Sandrine Panhard, Huissier de justice dont l’adresse figure à l’article 12 ci-après.
Les 8 (huit) gagnants des lots mentionnés au point 2 de l’Article 5 du présent règlement seront déterminés par tirage au sort, ainsi qu’un classement de 30 (trente) gagnants suppléants, dans le cas où l’un ou plusieurs des 8 (huit) gagnants désignés en premier lieu ne pourrai(en)t ou ne voudrai(en)t pas prendre possession de son (leur) lot. Dans ce cadre, il est précisé que l’affectation des dotations se fera dans l’ordre du Tirage au Sort. Par conséquent, le premier tiré au sort sera déclaré comme étant le gagnant du premier lot visé au point 2 de l’Article 5 du présent règlement et les suppléants pourront bénéficier de toute dotation refusée.
Les 8 (huit) gagnants seront informés de leur gain par courrier électronique à l’adresse e-mail sur laquelle ils ont reçu l’e-mail d’annonce du Jeu, ou directement par téléphone de la part d’AUTOMOBILES PEUGEOT. Le gagnant qui ne se manifeste pas dans les 3 (trois) jours suite à l’envoi de l’e-mail ou suite à un appel téléphonique d’AUTOMOBILES PEUGEOT sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Dans cette éventualité, un gagnant sera retenu parmi les suppléants tirés au sort (dans l’ordre de leur Tirage au Sort).
AUTOMOBILES PEUGEOT ne pourra être tenue responsable si l’adresse e-mail des gagnants ou le numéro de téléphone n’est pas valide, ne fonctionne pas, si la boite de réception des dits gagnants est pleine et empêche la réception de l’e-mail les informant qu’ils ont gagné un des lots décrits à l’article 5 du présent règlement. AUTOMOBILES PEUGEOT pourra également décider de les contacter par téléphone, et ne pourra, de même que pour le point ci-dessus, être tenu responsable si le numéro de téléphone saisi n’est pas valide ou n’appartient pas ou plus au participant.
De même qu’au point 1 du présent article, il revient à chaque participant de vérifier la présence et la véracité des informations saisies sur son compte MYPEUGEOT (adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone afin d’être contacté rapidement au sujet du gain par AUTOMOBILES PEUGEOT si nécessaire) impérativement avant le 14 mai 2017, sous peine d’annulation de gain. Aucune réclamation ne sera prise en compte en cas de non-respect des conditions ci-dessus. AUTOMOBILES PEUGEOT ne pourra pas être tenu responsable si l’adresse est absente ou erronée. Les lots seront conservés par AUTOMOBILES PEUGEOT éventuellement pour un futur jeu.
ARTICLE 7 - AUTORISATION D’EXPLOITATION DE L’IMAGE DES GAGNANTS ET GARANTIE
Les gagnants autorisent gracieusement AUTOMOBILES PEUGEOT et tout tiers autorisé par elle à i) les filmer et/ou les photographier et ii) utiliser et/ou exploiter directement et/ou indirectement leurs noms, prénoms et images incluant leur apparence et leur voix (ci-après l’« Image ») sur quelque support et par quelque procédé connu et/ou inconnu à ce jour, notamment les sites internet peugeot.fr, news.peugeot.fr, MyPeugeot.fr, Youtube et les pages Facebook et Twitter de Peugeot France.
Les gagnants reconnaissent accepter librement et en connaissance de cause la mise en ligne, la reproduction et la représentation de leur Image sur les sites internet et réseaux sociaux précités dont la diffusion est par nature mondiale.
Cette autorisation est donnée à titre gratuit, sans limitation du nombre de reproductions et/ou diffusions de l’Image des gagnants, pendant toute la durée du Jeu et pendant une durée de 3 (trois) ans après la cessation du Jeu.
Cette autorisation emporte la possibilité pour AUTOMOBILES PEUGEOT d’apporter à l’Image de tout gagnant toute modification de quelque nature que ce soit qu’elle jugera utile sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à son Image, sa vie privée et/ou sa réputation.
En tout état de cause, AUTOMOBILES PEUGEOT (et/ou ses sous-traitants) demeure entièrement libre d’exploiter ou non l’Image des gagnants.
Chaque gagnant garantit AUTOMOBILES PEUGEOT ne pas être lié par un contrat relatif à l’utilisation et/ou l’exploitation de son Image. En conséquence, il garantit AUTOMOBILES PEUGEOT contre tout recours et/ou action que pourraient former les personnes physiques ou morales qui estimeraient avoir des droits quelconques à faire valoir sur l’utilisation et/ou l’exploitation de son Image et qui seraient susceptibles de s’opposer à sa reproduction et/ou diffusion.
ARTICLE 8 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Chaque participant est informé que les informations collectées via la participation sont collectées par AUTOMOBILES PEUGEOT et sont nécessaires à cette dernière pour la réalisation du Jeu. Chaque participant est également informé que ces informations pourront également être utilisées par AUTOMOBILES PEUGEOT, ses filiales, son réseau commercial, toute société qui offrirait un service pour le compte d'AUTOMOBILES PEUGEOT et/ou toute société appartenant au même Groupe qu’AUTOMOBILES PEUGEOT, à des fins d’envoi d’offres commerciales, d’enquête et d’analyse.
Dans le cadre de son activité, AUTOMOBILES PEUGEOT peut avoir besoin de transmettre les données collectées dans d’autres pays, pour l’une des finalités pour lesquelles les données ont été initialement collectées ou pour les objectifs auxquels les participants ont consenti par la suite.
Lorsque ces données sont transférées dans un pays tiers, AUTOMOBILES PEUGEOT prend toutes les mesures nécessaires pour éviter tout préjudice. Les données sont transférées uniquement vers des pays où un niveau adéquat de protection des données est garanti. Les données peuvent être transférées vers des pays qui ne sont pas membres de l’Union Européenne.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et au Règlement du Parlement Européen et du Conseil n°2016/679 du 27 avril 2016, chaque participant est informé qu’il peut exercer son droit d'accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité des informations collectées à l’occasion de sa participation au Jeu, en adressant sa demande à AUTOMOBILES PEUGEOT - DCPF/ MKT/CRMD /FT - « Jeu MyPeugeot - Road to the Top» - 75 avenue de la Grande Armée - Case courrier 226 - 75 016 PARIS.
ARTICLE 9 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
ARTICLE 10 - CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La participation au présent Jeu est gratuite. Les frais de communication téléphonique (connexion Internet jeu via l’application) engagés pour participer au Jeu seront remboursés, sur simple demande écrite (remboursement du timbre sur demande au tarif lent en vigueur) adressée à : AUTOMOBILES PEUGEOT- DCPF/ MKT/FRC /FT - « Jeu MYPEUGEOT – Road to the Top » - 75 avenue de la Grande Armée - Case courrier 226 - 75016 PARIS.
Le montant remboursé sera calculé sur la base d’une estimation forfaitaire de la durée de connexion nécessaire de 3 minutes pour participer et enregistrer sa participation soit 0,52 € TTC par participation enregistrée.
Le participant devra indiquer, dans sa demande de remboursement, le jour exact de sa connexion ainsi que l’adresse e-mail qui a été enregistrée à l’issue du Jeu.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage d'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter à Internet et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITE
La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.
Aussi, la responsabilité d’AUTOMOBILES PEUGEOT ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du Jeu. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, AUTOMOBILES PEUGEOT se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la session de Jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement aura eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
De même, la responsabilité d’AUTOMOBILES PEUGEOT ne saurait être engagée dans l'hypothèse où l'accès aux sites Internet renvoyant au site de participation au Jeu ou à ce site lui-même et/ou la consultation de ces sites s'avérerait difficile voire impossible pour les participants.
AUTOMOBILES PEUGEOT ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée des serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
En conséquence, AUTOMOBILES PEUGEOT ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu
d'une défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
des problèmes d'acheminement
du fonctionnement de tout logiciel
de toute défaillance technique et matérielle ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu
Plus généralement, la responsabilité d’AUTOMOBILES PEUGEOT ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leur lot.
De même, tant AUTOMOBILES PEUGEOT que ses prestataires et partenaires ne sauraient être tenus pour responsables des éventuels incidents survenant à l'occasion de l'utilisation des lots, postérieurement à leur remise aux gagnants.
ARTICLE 12 - REGLEMENT DU JEU
Le présent règlement est déposé chez Maître Sandrine Panhard, Huissier de justice à Paris, 14 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.
Il est également disponible sur le jeu à partir du lien « Règlement » en bas de page du dit Jeu.
Le présent règlement peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande par courrier simple adressé à : AUTOMOBILES PEUGEOT- DCPF/ MKT/CRMD/FT - « Jeu MYPEUGEOT - Road to the Top » - 75 avenue de la Grande Armée - Case courrier 226 - 75016 PARIS.
Le coût de cet envoi sera remboursé sur la base du tarif lent en vigueur (1 remboursement par personne).
AUTOMOBILES PEUGEOT se réserve le droit de modifier le présent règlement. Toute modification fera l'objet d’un avenant déposé auprès de l’huissier précité et fera l’objet d’une annonce sur le site https://roadtothetop.r1a.eu.
ARTICLE 13 - DISPOSITIONS DIVERSES
Toute difficulté d’interprétation ou d’application du présent règlement sera tranchée par AUTOMOBILES PEUGEOT dans le respect de la législation française.
Tout comportement d’un participant pouvant nuire à l’image d’AUTOMOBILES PEUGEOT ou contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs pourra entraîner l’invalidation de la participation au Jeu dudit participant.
ARTICLE 14 - LOI APPLICABLE
Le Jeu est soumis exclusivement au droit français.
Dans l’hypothèse où le présent règlement de Jeu ferait l’objet de traductions et qu’apparaissent des différences entre ces versions et la version française du présent règlement, seule la version française fera foi.
