REGLEMENT DU JEU
«
Road to Roland
Garros »
ARTICLE 1
: ORGANISATION
AUTOMOBILES PEUGEOT, société anonyme au capital de
172
711
770 Euros, dont le siège social est au 75
avenue de la Grande Armée 75116 PARIS (France), immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de
PARIS sous le numéro B 552 144
503
(ci
après désignée «
Société Organisatrice
»)
, organise du
6 mai 2013 au
27 mai 2013
,
exclusivement sur internet, et plus précisément sur la page Facebook® Road to Roland
Garros à
l’adresse sui
vante :
http://www.facebook.com/roadtorolandgarros
, un jeu concours gratuit et sans obligation
d’achat
intitulé
«
Road to Roland
Garros »
(ci après «
le Jeu
»)
permettant de gagner le lot décrit à l’article 6
du
présent règlement.
Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés ni parrainés par Facebook. Dans ce cadre, l’Organisateur décharge
Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le
Jeu, son organisation et sa
promotion.
ARTICLE 2
: DUREE
Le Jeu se déroulera du
6
mai 2013 au 2
7
mai 2013
.
AUTOMOBILES PEUGEOT se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu en cas de
force majeure ou si des
circonstances extérieures à AUTOMOBILES PEUGEOT l'exigent et ce, sans que sa
responsabilité puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 3
: CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au j
eu est ouverte à toute personne physique réunissant, à la date de
début du jeu, les
conditions cumulatives suivantes :
être majeure ;
disposer d’un accès internet ainsi que d’un compte
Facebook
à son nom sur le Site
;
disposer
d’une adresse électronique
(Email) à laquelle elle pourra, le cas échéant, être contacté
e pour les
besoins de la gest
ion du Jeu.
Le Jeu
est
entièrement gra
tuit et sans obligation d’achat
, et est ouvert à tous les pays,
aux membres
Facebook®, personnes majeures d’au moins 18
ans.
Une seule participation par foyer est autorisée (même adresse postale et/ou e
mail).
Le Jeu est
également
ouvert aux membres de la Société Organisatrice, de ses maisons mères et de ses
filiales,
ainsi qu’aux
salariés des agences ou partenaires chargés pa
r la Société Organisatrice du
développement ou de
la promotion du Jeu et leur famille.
Sont exclus de toute participation à ce Jeu les mineurs, les membres de l’étude d’huissiers auprès de
laquelle le
présent règlement est déposé ainsi que les membres de
leur famille (même nom, même
adresse postale).
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent règlement
(ci
après le
« Règlement »
).
La participation
entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des
règles de
déontologie en vigueur sur internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux Jeux gratuits. Le
non respect des conditions de participation énonc
ées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 4
: MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
Ce Jeu n’est aucunement lié,
géré, associé ou sponsorisé par
Facebook.
La participation s’effectue
exclusivement via le
Site
.
Le participant doit préalablement être fan de
la P
age en cliquant sur le bouton «
j’aime ».
La participation au Jeu ne sera effective qu’une fois les étapes suivantes complétées :
(i)
Pour accéder au Jeu, le participant doit se connecter au Site et consu
lter l’onglet dédié au Jeu dans
laquelle l’ensemble des démarches à entreprendre pour l’inscription et la participation au Jeu seront
expliquées.
(ii)
Le participant répond à une question sur une vidéo du programme Road to Roland
Garros. En cas de
mauvais
e réponse, il n’a alors qu’une seule chance au tirage au sort. S’il a correctement répondu à
la question, il obtient une chance supplémentaire au tirage au sort.
Il peut augmenter ses chances d’être tiré au sort en invitant ses amis Facebook
®
à participer
: tous
les amis invités n’ayant jamais joué et participant au Jeu lui rapporte 2 (deux) chances
supplémentaires au tirage au sort. Si l’ami a déjà validé son inscription antérieurement, alors il ne lui
rapporte aucune chance supplémentaire.
(iii)
Pour val
ider la participation, le formulaire de participation mis en ligne sur le Site doit être ensuite
complété notamment avec les champs obligatoires suivants
:
•
Civilité
•
Nom
•
Prénom
•
Email
•
Pays
Il est précisé que les coordonnées (nom, prénom, email) des
participants seront pré
remplies
par Facebook® à
partir des informations figurant sur le profil d’inscription de chaque participant sur Facebook®.
L
a participation ne sera prise en compte qu’une fois le formulaire d’inscription rempli, la case cochée
«
J
’
accepte le règlement » et qu’après avoir cliqué sur le bouton «
Je valide
ma réponse
».
Il est précisé que l’acceptation de l’opt
in (case à cocher) «
Publier sur mon mur
» est facultative.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en c
ompte. De la même manière, toute participation
au Jeu par une personne ne remplissant pas les conditions requises de participation sera considérée comme
nulle.
ARTICLE 5
: DESCRIPTION DU LOT ET SELECTION DU GAGNANT
Le Jeu est doté d’un seul lot, soit un
seul gagnant.
Le lot consiste en une
dotation valable pour 2
person
nes et
valorisée à hauteur de cinq mille (5000) euros
maximum
.
Descriptif de la dotation :
•
2 billets d'avion A/R classe éco, dans la limite de 1.000€ par personne et par billet
;
•
2 nuit
s d'hôtel à Paris, dans la limite de 500€ la nuit pour 2 personnes
;
•
1
pack VIP
pour 2 personnes
pour assister à la finale hommes du tournoi de Rola
nd
Garros, journée
du dimanche 09 juin 2013
,
un déjeuner inclus au village, d
’
une valeur de
880€ le pack
soit 1760€
pour 2 personnes
;
•
Le transfert hôtel Stade de Roland
Garros avec 1 véhicule de la flotte
officielle Peugeot Roland
Garros
REGLEMENT DU JEU
«
Road to Roland
Garros »
ARTICLE 1
: ORGANISATION
AUTOMOBILES PEUGEOT, société anonyme au capital de
172
711
770 Euros, dont le siège social est au 75
avenue de la Grande Armée 75116 PARIS (France), immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de
PARIS sous le numéro B 552 144
503
(ci
après désignée «
Société Organisatrice
»)
, organise du
6 mai 2013 au
27 mai 2013
,
exclusivement sur internet, et plus précisément sur la page Facebook® Road to Roland
Garros à
l’adresse sui
vante :
http://www.facebook.com/roadtorolandgarros
, un jeu concours gratuit et sans obligation
d’achat
intitulé
«
Road to Roland
Garros »
(ci après «
le Jeu
»)
permettant de gagner le lot décrit à l’article 6
du
présent règlement.
Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés ni parrainés par Facebook. Dans ce cadre, l’Organisateur décharge
Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le
Jeu, son organisation et sa
promotion.
ARTICLE 2
: DUREE
Le Jeu se déroulera du
6
mai 2013 au 2
7
mai 2013
.
AUTOMOBILES PEUGEOT se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu en cas de
force majeure ou si des
circonstances extérieures à AUTOMOBILES PEUGEOT l'exigent et ce, sans que sa
responsabilité puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 3
: CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au j
eu est ouverte à toute personne physique réunissant, à la date de
début du jeu, les
conditions cumulatives suivantes :
être majeure ;
disposer d’un accès internet ainsi que d’un compte
Facebook
à son nom sur le Site
;
disposer
d’une adresse électronique
(Email) à laquelle elle pourra, le cas échéant, être contacté
e pour les
besoins de la gest
ion du Jeu.
Le Jeu
est
entièrement gra
tuit et sans obligation d’achat
, et est ouvert à tous les pays,
aux membres
Facebook®, personnes majeures d’au moins 18
ans.
Une seule participation par foyer est autorisée (même adresse postale et/ou e
mail).
Le Jeu est
également
ouvert aux membres de la Société Organisatrice, de ses maisons mères et de ses
filiales,
ainsi qu’aux
salariés des agences ou partenaires chargés pa
r la Société Organisatrice du
développement ou de
la promotion du Jeu et leur famille.
Sont exclus de toute participation à ce Jeu les mineurs, les membres de l’étude d’huissiers auprès de
laquelle le
présent règlement est déposé ainsi que les membres de
leur famille (même nom, même
adresse postale).
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent règlement
(ci
après le
« Règlement »
).
La participation
entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des
règles de
déontologie en vigueur sur internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux Jeux gratuits. Le
non respect des conditions de participation énonc
ées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 4
: MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
Ce Jeu n’est aucunement lié,
géré, associé ou sponsorisé par
Facebook.
La participation s’effectue
exclusivement via le
Site
.
Le participant doit préalablement être fan de
la P
age en cliquant sur le bouton «
j’aime ».
La participation au Jeu ne sera effective qu’une fois les étapes suivantes complétées :
(i)
Pour accéder au Jeu, le participant doit se connecter au Site et consu
lter l’onglet dédié au Jeu dans
laquelle l’ensemble des démarches à entreprendre pour l’inscription et la participation au Jeu seront
expliquées.
(ii)
Le participant répond à une question sur une vidéo du programme Road to Roland
Garros. En cas de
mauvais
e réponse, il n’a alors qu’une seule chance au tirage au sort. S’il a correctement répondu à
la question, il obtient une chance supplémentaire au tirage au sort.
Il peut augmenter ses chances d’être tiré au sort en invitant ses amis Facebook
®
à participer
: tous
les amis invités n’ayant jamais joué et participant au Jeu lui rapporte 2 (deux) chances
supplémentaires au tirage au sort. Si l’ami a déjà validé son inscription antérieurement, alors il ne lui
rapporte aucune chance supplémentaire.
(iii)
Pour val
ider la participation, le formulaire de participation mis en ligne sur le Site doit être ensuite
complété notamment avec les champs obligatoires suivants
:
•
Civilité
•
Nom
•
Prénom
•
Email
•
Pays
Il est précisé que les coordonnées (nom, prénom, email) des
participants seront pré
remplies
par Facebook® à
partir des informations figurant sur le profil d’inscription de chaque participant sur Facebook®.
L
a participation ne sera prise en compte qu’une fois le formulaire d’inscription rempli, la case cochée
«
J
’
accepte le règlement » et qu’après avoir cliqué sur le bouton «
Je valide
ma réponse
».
Il est précisé que l’acceptation de l’opt
in (case à cocher) «
Publier sur mon mur
» est facultative.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en c
ompte. De la même manière, toute participation
au Jeu par une personne ne remplissant pas les conditions requises de participation sera considérée comme
nulle.
ARTICLE 5
: DESCRIPTION DU LOT ET SELECTION DU GAGNANT
Le Jeu est doté d’un seul lot, soit un
seul gagnant.
Le lot consiste en une
dotation valable pour 2
person
nes et
valorisée à hauteur de cinq mille (5000) euros
maximum
.
Descriptif de la dotation :
•
2 billets d'avion A/R classe éco, dans la limite de 1.000€ par personne et par billet
;
•
2 nuit
s d'hôtel à Paris, dans la limite de 500€ la nuit pour 2 personnes
;
•
1
pack VIP
pour 2 personnes
pour assister à la finale hommes du tournoi de Rola
nd
Garros, journée
du dimanche 09 juin 2013
,
un déjeuner inclus au village, d
’
une valeur de
880€ le pack
soit 1760€
pour 2 personnes
;
•
Le transfert hôtel Stade de Roland
Garros avec 1 véhicule de la flotte
officielle Peugeot Roland
Garros
Le lot ne comprend pas les frais liés au transport aller
retour du gagnant et de son invité entre leur domicile et
l’
aér
oport visé ci
dessus, ainsi que
tous les autres frais qui ne sont pas listés ci
dessus et que le gagnant et son
invité pourraient engager dans le cadre du voyage et du séjour.
Le tirage au sort aura lieu à l’issue du Jeu
le lundi 27 mai 2013 et sera réali
sé
par
l’huissier de justice
dont les
coordonnées figur
ent à l’article 10 ci
après.
Un (1
) gagnant sera tiré au sort ainsi
que
3 (trois) gagnants suppléants, dans le cas où le gagnant ne pourrait ou
ne voudrait pas prendre possession du lot.
Le gagnant sera informé de son gain
par email et
aura alors jusqu’au
30
mai
2013
à 14h00
pour effectuer les
démarches suivantes auprès d’AUTOMOBILES PEUGEOT, conformément aux modalités indiquées dans le mail
d’information de son gain qui lui aura été préalablement adressé notamment :
•
envoyer la photocopie de son passeport en cours de validit
é au moment du voya
ge (juin 2013
)
•
envoyer la photocopie de son passeport en cours de validité de son invit
é au moment du voy
age
(juin 2013
)
A défaut pour le gagnant d’envoyer à AUTOMOBILES PEUGEOT l’ensemble des pièces requises dans le délai
imparti, alors le lot sera consi
déré comme abandonné par le gagnant initial. Le gagnant de remplacement
désigné conformément aux dispositions ci
dessus sera alors prévenu par mail de l’attribution du lot et devra
effectuer les démarches précitées dans les délais indiqués dans le mail d’i
nformation d’AUTOMOBILES
PEUGEOT.
Le lot ne pourra donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise d’une
contrevaleur en argent, ni à sa modification, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce
soit
. Il est rappelé que l’attribution du lot s’effectue de façon nominative et qu’il ne peut être attribué à une
autre personne que le gagnant. Si les circonstances l'exigent, AUTOMOBILES PEUGEOT se réserve le droit de
substituer à tout moment au lot proposé,
un autre lot d’une valeur équivalente.
AUTOMOBILES PEUGEOT ne se pourra être tenue responsable si l’adresse email du gagnant saisie sur le
formulaire d’inscription lors de sa participation au Jeu n’est pas valide, ne fonctionne pas ou si la boite de
réc
eption dudit gagnant est pleine et empêche la réception de l’email l’informant qu’il a gagné le lot.
ARTICLE 6
: DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Par sa participat
ion au Jeu, le gagnant autorise
AUTOMOBILE
S PEUGEOT à utiliser à
ses nom,
prénom,
pays,
adresse électronique et image dans le cadre de la communication faite autour du Jeu
par AUTOMOBILES
PEUGEOT pendant une durée d’un an, sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque
contrepartie autre que le lot gagné.
Chaque participant
autorise par sa participation au Jeu, la communication de sa participation sur la page
Facebook® Road to Roland
Garros.
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations
personnelles les
concernant. Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique
et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution
et à l’acheminement des prix. Ces informations so
nt destinées à l’organisateur, et pourront être transmises à
ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78
17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux
libert
és, modifiée par la loi n°2004
801 du 6 août 2004, chaque participant est informé que :
ses données personnelles transmises pourront être utilisées à d
es fins d’enquêtes et
d’analyses
autour du jeu
par AUTOMOBILES PEUGEOT, ses filiales, et/ou toute soci
été offrant un service pour le compte
d’AUTOMOBILES PEUGEOT
il bénéficie, conformément à la loi précitée, d’un droit d’accès, de modification et de retrait des données le
concernant, sur simple demande auprès d’AUTOMOBILES PEUGEOT. Pour exercer ce droit,
il suffit pour le
participant d’adresser un courrier électronique, en justifiant de son identité à
l’adresse suivante
:
anthony.roux
@peugeot.com
.
Les personnes qui exerceront le droit de
suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront réputées
renoncer à leur participation.
ARTICLE 7
: CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
AUTOMOBILES PEUGEOT s’engage à rembourser, sur simple demande, les frais engagés par le participant pour
se connecter au Site et participer au Jeu, sur la base d’un forfait correspondant au coût de connexion selon les
tarifs France Telecom en vigueur (soit
0.36€ à ce jour). Toute connexion s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (par câble, ADSL, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. La demande de
remboursement devra remplir les conditions suivantes
:
•
être envoyée par écrit à l’adress
e postale mentionnée au deuxième paragraphe de l’article 10
au plus
tard un mois après la fin du Jeu (le cachet de la poste faisant foi)
;
•
indiquer nom, prénom et adresse postale personnelle du participant
;
•
joindre la copie de la facture détaillée de
l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès
auquel le participant est abonné, faisant apparaître la date et l’heure de votre connexion au Site et de
participation au Jeu, ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postale.
Tous frais de timbres e
ngagés par le participant afin d’adresser des demandes relatives à l’une quelconque des
dispositions du présent règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g), sur simple demande.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remb
oursés sur la base de 20 centimes d’euro le feuillet, sur
simple demande.
Les remboursements seront effectués par chèque ou par virement bancaire, selon le choix d’AUTOMOBILES
PEUGEOT, adressés dans les 60 jours de la réception de la demande, après véri
fication du bien fondé de la
demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de
remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription.
Les frais dont le remboursement n’a pas été
prévu par le présent règlement resteront à la charge du
participant.
ARTICLE 8
: RESPONSABILITE
La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence
de protection de certaines données contre des
détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le
réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet.
AUTOMOBILES PEUGEOT décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative, en cas
d’indisponibilité de la pa
ge Facebook® Road to Roland
Garros, de mauvaise utilisation ou d'incident lié à
l'utilisation de l'ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs du Jeu, de la ligne
téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bo
n déroulement du Jeu.
Plus généralement, la responsabilité d’AUTOMOBILES PEUGEOT ne saurait être engagée en cas de force
majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et
aucun recours ne pourra ê
tre engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères
de force majeure privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au Jeu
et/ou le gagnant du bénéfice de son gain.
REGLEMENT DU JEU
«
Road to Roland
Garros »
ARTICLE 1
: ORGANISATION
AUTOMOBILES PEUGEOT, société anonyme au capital de
172
711
770 Euros, dont le siège social est au 75
avenue de la Grande Armée 75116 PARIS (France), immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de
PARIS sous le numéro B 552 144
503
(ci
après désignée «
Société Organisatrice
»)
, organise du
6 mai 2013 au
27 mai 2013
,
exclusivement sur internet, et plus précisément sur la page Facebook® Road to Roland
Garros à
l’adresse sui
vante :
http://www.facebook.com/roadtorolandgarros
, un jeu concours gratuit et sans obligation
d’achat
intitulé
«
Road to Roland
Garros »
(ci après «
le Jeu
»)
permettant de gagner le lot décrit à l’article 6
du
présent règlement.
Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés ni parrainés par Facebook. Dans ce cadre, l’Organisateur décharge
Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le
Jeu, son organisation et sa
promotion.
ARTICLE 2
: DUREE
Le Jeu se déroulera du
6
mai 2013 au 2
7
mai 2013
.
AUTOMOBILES PEUGEOT se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu en cas de
force majeure ou si des
circonstances extérieures à AUTOMOBILES PEUGEOT l'exigent et ce, sans que sa
responsabilité puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 3
: CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au j
eu est ouverte à toute personne physique réunissant, à la date de
début du jeu, les
conditions cumulatives suivantes :
être majeure ;
disposer d’un accès internet ainsi que d’un compte
Facebook
à son nom sur le Site
;
disposer
d’une adresse électronique
(Email) à laquelle elle pourra, le cas échéant, être contacté
e pour les
besoins de la gest
ion du Jeu.
Le Jeu
est
entièrement gra
tuit et sans obligation d’achat
, et est ouvert à tous les pays,
aux membres
Facebook®, personnes majeures d’au moins 18
ans.
Une seule participation par foyer est autorisée (même adresse postale et/ou e
mail).
Le Jeu est
également
ouvert aux membres de la Société Organisatrice, de ses maisons mères et de ses
filiales,
ainsi qu’aux
salariés des agences ou partenaires chargés pa
r la Société Organisatrice du
développement ou de
la promotion du Jeu et leur famille.
Sont exclus de toute participation à ce Jeu les mineurs, les membres de l’étude d’huissiers auprès de
laquelle le
présent règlement est déposé ainsi que les membres de
leur famille (même nom, même
adresse postale).
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent règlement
(ci
après le
« Règlement »
).
La participation
entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des
règles de
déontologie en vigueur sur internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux Jeux gratuits. Le
non respect des conditions de participation énonc
ées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 4
: MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
Ce Jeu n’est aucunement lié,
géré, associé ou sponsorisé par
Facebook.
La participation s’effectue
exclusivement via le
Site
.
Le participant doit préalablement être fan de
la P
age en cliquant sur le bouton «
j’aime ».
La participation au Jeu ne sera effective qu’une fois les étapes suivantes complétées :
(i)
Pour accéder au Jeu, le participant doit se connecter au Site et consu
lter l’onglet dédié au Jeu dans
laquelle l’ensemble des démarches à entreprendre pour l’inscription et la participation au Jeu seront
expliquées.
(ii)
Le participant répond à une question sur une vidéo du programme Road to Roland
Garros. En cas de
mauvais
e réponse, il n’a alors qu’une seule chance au tirage au sort. S’il a correctement répondu à
la question, il obtient une chance supplémentaire au tirage au sort.
Il peut augmenter ses chances d’être tiré au sort en invitant ses amis Facebook
®
à participer
: tous
les amis invités n’ayant jamais joué et participant au Jeu lui rapporte 2 (deux) chances
supplémentaires au tirage au sort. Si l’ami a déjà validé son inscription antérieurement, alors il ne lui
rapporte aucune chance supplémentaire.
(iii)
Pour val
ider la participation, le formulaire de participation mis en ligne sur le Site doit être ensuite
complété notamment avec les champs obligatoires suivants
:
•
Civilité
•
Nom
•
Prénom
•
Email
•
Pays
Il est précisé que les coordonnées (nom, prénom, email) des
participants seront pré
remplies
par Facebook® à
partir des informations figurant sur le profil d’inscription de chaque participant sur Facebook®.
L
a participation ne sera prise en compte qu’une fois le formulaire d’inscription rempli, la case cochée
«
J
’
accepte le règlement » et qu’après avoir cliqué sur le bouton «
Je valide
ma réponse
».
Il est précisé que l’acceptation de l’opt
in (case à cocher) «
Publier sur mon mur
» est facultative.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en c
ompte. De la même manière, toute participation
au Jeu par une personne ne remplissant pas les conditions requises de participation sera considérée comme
nulle.
ARTICLE 5
: DESCRIPTION DU LOT ET SELECTION DU GAGNANT
Le Jeu est doté d’un seul lot, soit un
seul gagnant.
Le lot consiste en une
dotation valable pour 2
person
nes et
valorisée à hauteur de cinq mille (5000) euros
maximum
.
Descriptif de la dotation :
•
2 billets d'avion A/R classe éco, dans la limite de 1.000€ par personne et par billet
;
•
2 nuit
s d'hôtel à Paris, dans la limite de 500€ la nuit pour 2 personnes
;
•
1
pack VIP
pour 2 personnes
pour assister à la finale hommes du tournoi de Rola
nd
Garros, journée
du dimanche 09 juin 2013
,
un déjeuner inclus au village, d
’
une valeur de
880€ le pack
soit 1760€
pour 2 personnes
;
•
Le transfert hôtel Stade de Roland
Garros avec 1 véhicule de la flotte
officielle Peugeot Roland
Garros
Le lot ne comprend pas les frais liés au transport aller
retour du gagnant et de son invité entre leur domicile et
l’
aér
oport visé ci
dessus, ainsi que
tous les autres frais qui ne sont pas listés ci
dessus et que le gagnant et son
invité pourraient engager dans le cadre du voyage et du séjour.
Le tirage au sort aura lieu à l’issue du Jeu
le lundi 27 mai 2013 et sera réali
sé
par
l’huissier de justice
dont les
coordonnées figur
ent à l’article 10 ci
après.
Un (1
) gagnant sera tiré au sort ainsi
que
3 (trois) gagnants suppléants, dans le cas où le gagnant ne pourrait ou
ne voudrait pas prendre possession du lot.
Le gagnant sera informé de son gain
par email et
aura alors jusqu’au
30
mai
2013
à 14h00
pour effectuer les
démarches suivantes auprès d’AUTOMOBILES PEUGEOT, conformément aux modalités indiquées dans le mail
d’information de son gain qui lui aura été préalablement adressé notamment :
•
envoyer la photocopie de son passeport en cours de validit
é au moment du voya
ge (juin 2013
)
•
envoyer la photocopie de son passeport en cours de validité de son invit
é au moment du voy
age
(juin 2013
)
A défaut pour le gagnant d’envoyer à AUTOMOBILES PEUGEOT l’ensemble des pièces requises dans le délai
imparti, alors le lot sera consi
déré comme abandonné par le gagnant initial. Le gagnant de remplacement
désigné conformément aux dispositions ci
dessus sera alors prévenu par mail de l’attribution du lot et devra
effectuer les démarches précitées dans les délais indiqués dans le mail d’i
nformation d’AUTOMOBILES
PEUGEOT.
Le lot ne pourra donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise d’une
contrevaleur en argent, ni à sa modification, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce
soit
. Il est rappelé que l’attribution du lot s’effectue de façon nominative et qu’il ne peut être attribué à une
autre personne que le gagnant. Si les circonstances l'exigent, AUTOMOBILES PEUGEOT se réserve le droit de
substituer à tout moment au lot proposé,
un autre lot d’une valeur équivalente.
AUTOMOBILES PEUGEOT ne se pourra être tenue responsable si l’adresse email du gagnant saisie sur le
formulaire d’inscription lors de sa participation au Jeu n’est pas valide, ne fonctionne pas ou si la boite de
réc
eption dudit gagnant est pleine et empêche la réception de l’email l’informant qu’il a gagné le lot.
ARTICLE 6
: DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Par sa participat
ion au Jeu, le gagnant autorise
AUTOMOBILE
S PEUGEOT à utiliser à
ses nom,
prénom,
pays,
adresse électronique et image dans le cadre de la communication faite autour du Jeu
par AUTOMOBILES
PEUGEOT pendant une durée d’un an, sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque
contrepartie autre que le lot gagné.
Chaque participant
autorise par sa participation au Jeu, la communication de sa participation sur la page
Facebook® Road to Roland
Garros.
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations
personnelles les
concernant. Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique
et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution
et à l’acheminement des prix. Ces informations so
nt destinées à l’organisateur, et pourront être transmises à
ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78
17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux
libert
és, modifiée par la loi n°2004
801 du 6 août 2004, chaque participant est informé que :
ses données personnelles transmises pourront être utilisées à d
es fins d’enquêtes et
d’analyses
autour du jeu
par AUTOMOBILES PEUGEOT, ses filiales, et/ou toute soci
été offrant un service pour le compte
d’AUTOMOBILES PEUGEOT
il bénéficie, conformément à la loi précitée, d’un droit d’accès, de modification et de retrait des données le
concernant, sur simple demande auprès d’AUTOMOBILES PEUGEOT. Pour exercer ce droit,
il suffit pour le
participant d’adresser un courrier électronique, en justifiant de son identité à
l’adresse suivante
:
anthony.roux
@peugeot.com
.
Les personnes qui exerceront le droit de
suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront réputées
renoncer à leur participation.
ARTICLE 7
: CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
AUTOMOBILES PEUGEOT s’engage à rembourser, sur simple demande, les frais engagés par le participant pour
se connecter au Site et participer au Jeu, sur la base d’un forfait correspondant au coût de connexion selon les
tarifs France Telecom en vigueur (soit
0.36€ à ce jour). Toute connexion s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (par câble, ADSL, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. La demande de
remboursement devra remplir les conditions suivantes
:
•
être envoyée par écrit à l’adress
e postale mentionnée au deuxième paragraphe de l’article 10
au plus
tard un mois après la fin du Jeu (le cachet de la poste faisant foi)
;
•
indiquer nom, prénom et adresse postale personnelle du participant
;
•
joindre la copie de la facture détaillée de
l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès
auquel le participant est abonné, faisant apparaître la date et l’heure de votre connexion au Site et de
participation au Jeu, ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postale.
Tous frais de timbres e
ngagés par le participant afin d’adresser des demandes relatives à l’une quelconque des
dispositions du présent règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g), sur simple demande.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remb
oursés sur la base de 20 centimes d’euro le feuillet, sur
simple demande.
Les remboursements seront effectués par chèque ou par virement bancaire, selon le choix d’AUTOMOBILES
PEUGEOT, adressés dans les 60 jours de la réception de la demande, après véri
fication du bien fondé de la
demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de
remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription.
Les frais dont le remboursement n’a pas été
prévu par le présent règlement resteront à la charge du
participant.
ARTICLE 8
: RESPONSABILITE
La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence
de protection de certaines données contre des
détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le
réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet.
AUTOMOBILES PEUGEOT décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative, en cas
d’indisponibilité de la pa
ge Facebook® Road to Roland
Garros, de mauvaise utilisation ou d'incident lié à
l'utilisation de l'ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs du Jeu, de la ligne
téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bo
n déroulement du Jeu.
Plus généralement, la responsabilité d’AUTOMOBILES PEUGEOT ne saurait être engagée en cas de force
majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et
aucun recours ne pourra ê
tre engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères
de force majeure privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au Jeu
et/ou le gagnant du bénéfice de son gain.
De même, AUTOMOBILES
PEUGEOT ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être
tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation du lot par le gagnant et
son invité.
ARTICLE
9
: REGLEMENT DU JEU
Le Règlement complet du Jeu est
en cours de dépô
t et sera mis à jour le mercredi 8 mai au plus tard
Ce règlement
p
ourra
être consulté sur le Site pendant toute la durée du Jeu. Il peut également être adressé
gratuitement, à toute personne qui en fait la de
mande pendant la durée du Jeu à l'adresse postale suivante
:
KRDS
«
Road to Roland
Garros
»
Frais de connexion / Consultation du Règlement
2 rue des Moulins,
75001 Paris
AUTOMOBILES PEUGEOT se réserve le droit de modifier le présent règlement,
notamment afin de respecter
toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute modification sera intégrée dans le présent
règlement, fera l'objet d'une annonce sur le Site et sera déposée auprès de l’huissier précité.
Dans l'hypothèse où l'
une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne
saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui
même.
ARTICLE 10
: DISPOSITIONS DIVERSES
Toute difficulté d’interprétation ou d’application de ce règlement sera
tranchée par AUTOMOBILES PEUGEOT.
T
out comportement d’un participant pouvant nuire à l’image d’AUTOMOBILES PEUGEOT et/ou contraire à l’ordre
public et/ou aux bonnes mœurs pourra entraîner l’invalidation de la participation au Jeu dudit participant.
ARTICLE 11
: LOI APPLICABLE
TRADUCTION
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté relative à l'application,
l’
interprétation
ou les
suites du présent Règlement sera tranchée par la Société Organisatrice.
La Société
Organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du Jeu
p
endant
toute sa durée.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être
transmises à l’Organisateur dans un délai de
2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant
foi).
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux
compétents.
Dans l’hypothèse où le présent règlement de Jeu ferait l’objet d’un
e traduction dans d’autres langues et
qu’apparaît des différences entre ces versions et la version française du présent règlement, seule la version
française fera foi.
ARTICLE 12
. DEPOT
Le Règlement complet du Jeu est
en cours de dépô
t et sera mis à jour le mercredi 8 mai au plus tard
