Règlement du jeu-concours Peugeot n°182214 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 100 coffrets "XY" (1 porte-clefs, 2 coques iPhone 4S/5, 1 bandeau et des gants - 65 euros), 56 moulins à sel Peugeot "Bali" (14 euros), 56 moulins à poivre (14 euros).

RÈGLEMENT DU JEU « 208 XY eXperYence»
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR
La société AUTOMOBILES PEUGEOT, société anonyme au capital de 172 711 770 euros dont le siège social est sis 75 avenue de la Grande Armée 75016 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 552 144 503, ci-après désignée par « AUTOMOBILES PEUGEOT », organise exclusivement sur Internetdu 18er avril (10 heures, heure d’Europe Centrale ci-après désignée « CET » (=Central European Time) au13 mai 2013 (23H59 CET) inclus , un jeu sans obligation d'achat intitulé « 208 XY eXperYence», ci-après désigné par « le Jeu ».
Le Jeu est accessibleà partir de « la page Facebook Peugeot internationale », qui figure sur le site internet https://www.facebook.com/Peugeot et sur le site http://www.208experyences.peugeot.com/et permet de gagner les lots désignés à l’article 5 ci-dessous.
Il est bien précisé que même si le Jeu est développé et géré par AUTOMOBILES PEUGEOT sur sa page Facebook précitée, la société Facebook n’est pas impliquée dans l’organisation du Jeu autrement qu’en assurant le relais du Jeu, via la page Facebook Peugeot internationale.
ARTICLE 2 – PARTICIPATION
La participation au Jeu est réservée aux membres majeurs du réseau social Facebook(www.facebook.com), à l'exclusion :
- des membres du personnel de la société AUTOMOBILES PEUGEOT, et du Groupe PSA PEUGEOT CITROEN
- des membres du personnel du réseau commercial PEUGEOT
- des membres du personnel des entreprises ayant participé à la réalisation du Jeu,
- des conjoints et membres de la famille du personnel des sociétés susvisées.
La participation au Jeu entraîne de plein droit et automatiquement acceptation expresse, et sans réserve par le participant notamment (i) du présent règlement, (ii) des conditions générales d’utilisation de Facebook, (ii) des règles de déontologie en vigueur sur Internet (charte de bonne conduite)et/ou sur Facebook ainsi que (iv) des lois et règlements applicables en matière de jeux et de concours. En conséquence, le non-respect du présent règlement, notamment des conditions requises de participation, tout formulaire incomplet ou erroné, ou validé après le terme du Jeu, ou la violation des autres dispositions précitées entrainera l’invalidation de la participation du participant.
Un participant ne peut s’inscrire qu'une seule fois pour participer sous peine de nullité de sa participation (même nom, même adresse et/ou même adresse de courrier électronique).
Toute personne inscrite avec plusieurs e-mails différents sera disqualifiée. Toute tentative de fraude de la part d’un participant entraînera la nullité de tous les bulletins de participation déposés.
Dans ce cadre, sera notamment considérée comme fraude, sans que les faits énumérés ci-après puissent être considérés comme une liste exhaustive :
- le fait pour un participant de s'inscrire et/ou de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant s'inscrire et participer au Jeu sous son propre et unique nom.
- le fait d'utiliser des adresses e-mails/pseudos multiples.
AUTOMOBILES PEUGEOT pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment par des procédés informatiques dans le cadre de la participation au Jeu.
Elle se réserve, le droit d’exclure du Jeu les fraudeurs, de ne pas leur attribuer les dotations et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 - Pour participer au Jeu, il suffit pour chaque participant de respecter les étapes suivantes :
1. Se connecter à partir de son profil d’inscription à Facebook, à la page Facebook Peugeot International dont l’adresse internet est rappelée dans l’article 1, entre le 18 avril 2013 (10 heures CET ) au 13 mai 2013 (23h59 CET).
2. Devenir fan de la page Facebook Peugeot international, en cliquant sur le lien « J’aime » de la page ou sur l’onglet dédié du Jeu, intitulé « 208 XY eXperYence», et devenir fan via le lien « J’aime »disponible sur la page d’accueil du Jeu. Il est précisé que tout participant déjà fan de ladite page n’ait pas obligé de devenir fan à nouveau.
3. Cliquez sur l’onglet dédié au Jeu pour participer à celui-ci, intitulé « 208 XY eXperYence», tel que défini ci-après.
4. Ou participer au Jeu via l’application disponible sur le site http://www.208experyences.peugeot.com/ ou de se connecter via le Facebook Connect ou le TwitterConnect disponibles sur cette application.
3.2 – Principe du Jeu :
Le participant est invité à participer à un jeu en coopération avec un invité de son choix.
En arrivant sur la homepage du jeu, le participant a le choix de se connecter via son compte Facebook ou son compte Twitter, puis il doit choisir un partenaire de jeu soit parmi sa liste de contacts Facebook, soit parmi sa liste de followersTwitter suivant s’il s’est connecté via Facebook ou via Twitter. Il peut de la même manière inviter plusieurs de ses amis en recommençant le jeu depuis le début.
La personne invitée reçoit un message public sur son mur Facebook ou dans son flux Twitter le lui notifiant avec un lien crypté. Elle a alors 2h pour venir à son tour se connecter et tenter de profiter d’un instant gagnant. Si elle arrive après les 2h, elle peut, comme celle qui l’a invitée, inviter une autre personne à jouer.
Si l’invité arrive au moment d’un instant gagnant, il devra valider son inscription via le formulaire proposé dans l’application. Son inscription sera alors validée si le formulaire est correctement rempli. Il devra le remplir une seule et unique fois durant toute la durée du Jeu. Un email de confirmation sera envoyé au participant et à son partenaire leur notifiant la prise en compte de l’inscription.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront désignés via des instants gagnants prédéfinis à certaines heures. Ces heures d’instants gagnants seront déposées chez un huissier de justice. Comme indiqué à l’article 3, c’est l’arrivée d’un invité qui est prise en compte pour les instants gagnants.
Le lot gagné par l’invité est destiné conjointement à cet invité et au participant qui lui a proposé de le rejoindre. Ils doivent se le partager d’un commun accord. En cas de désaccord, c’est la position de l’invité qui prime. Le lot sera remis à l’invité.
Les participants gagnants qui n’auront pas renseignés le formulaire d’inscription au Jeu, conformément aux termes de l’article 3.2 du présent règlement ci-dessus, ne pourront prétendre à leur dotation. Les dotations qui ne pourront être attribuées seront retirées du Jeu et AUTOMOBILE PEUGEOT pourra en disposer librement.
Les gagnants seront prévenus par courrier électronique, à l’adresse renseignée au cours de l’inscription. Si un gagnant ne se manifeste pas dans les 15 (quinze) jours après l’envoi du courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot.
ARTICLE 5 – DOTATIONS
Les lots mis en jeu sont les suivants :
- 100 coffrets griffé XY composé d’un porte-clefs XY, d’une coque Iphone 4s XY, d’une coque Iphone 5 XY, d’un bandeau de soie XY, de gants en cuir XY, l’ensemble d’une valeur de 65 € TTC (soixante cinq euros toutes taxes comprises)
- 56 moulins à sel Peugeot Bali couleur Lilas, d’une valeur de 14,94 € TTC (Quatorze euros et quatre vingt quatorze centimes toutes taxes comprises)
- 56 moulins à poivre Peugeot Bali couleur Figue, d’une valeur de 14,94 € TTC (Quatorze euros et quatre vingt quatorze centimes toutes taxes comprises)
Les Lots ne pourront en aucun cas être repris ou échangé contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, AUTOMOBILES PEUGEOT se réserve la possibilité de substituer à tout moment une dotation proposée à une autre dotation d’une valeur équivalente.
La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte. Le gagnant s’engage à ne pas rechercher la responsabilité d’AUTOMOBILES PEUGEOT en ce qui concerne la dotation, notamment leur livraison, leur état et leur qualité.
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE RÉCUPÉRATION DES LOTS
Les gagnants seront informés par email, à partir des coordonnées qu’ils auront communiquées, du lot gagné et ils devront, dans le délai indiqué dans l’email, déclarer s’ils acceptent ou non la dotation. Il est bien précisé qu’AUTOMOBILES PEUGEOT pourra disposer librement de toute dotation non acceptée à partir du 1er juillet 2013.
Les noms des gagnants peuvent être obtenus sur demande par courrier simple à l’adresse suivante : AUTOMOBILES PEUGEOT –DM/AP/DMCP/PIEC/PCIT-«208 XY eXperYence», 75 avenue de la Grande Armée 75116 Paris. Le coût de cet envoi sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent en vigueur (un remboursement par participant). Le remboursement se fera uniquement par virement bancaire.
Les lots seront envoyés aux invités gagnants par voie postale, à partir du 1erJuin 2013, aux gagnants, qui auront accusé réception de l’email les informant de leur désignation comme gagnant et auront déclaré accepter leurlot.
Les gagnants s’engagent à prévenir AUTOMOBILES PEUGEOT de tout changement de coordonnées survenant avant la date précitée d’envoi des lots.
AUTOMOBILES PEUGEOT ne saurait être tenue responsable dans le cas d’un mauvais acheminement du courrier postal et/ou de communication de coordonnées erronées.
Les gagnants ne peuvent en aucun cas contester les prix, comme par exemple, demander leur équivalent en argent, ni leur modification, remplacement ou échange pour quelque motif que ce soit ou autre. AUTOMOBILES PEUGEOT se réserve le droit de remplacer le prix indiqué par un prix de valeur équivalente.
ARTICLE 7 – DESIGNATION DE L’HUISSIER
Le présent règlement est déposé auprès de l’huissier de justice, Maitre DESAGNEAUX PAUTRAT, situé au 23 bis rue de Constantinople à 75008 Paris.
Il peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande par courrier simple à : AUTOMOBILES PEUGEOT –DM/AP/DMCP/PIEC/PCIT- «208 XY eXperYence», 75 avenue de la Grande Armée, 75016 Paris. Le coût de cet envoi sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent en vigueur (un remboursement par participant). Le remboursement se fera exclusivement par virement bancaire.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITES
AUTOMOBILES PEUGEOT se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu en cas de force majeure ou si des circonstances indépendantes de sa volonté l'exigent et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
De même, la responsabilité d'AUTOMOBILES PEUGEOT ne saurait être engagée dans l'hypothèse où l'accès au site Internet et/ou sa consultation s'avérerait difficile voire impossible pour les participants. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, AUTOMOBILES PEUGEOT se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la session de Jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement aura eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
AUTOMOBILES PEUGEOT ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
En conséquence, AUTOMOBILES PEUGEOT ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu.
- D'une défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- Des problèmes d'acheminement
- Du fonctionnement de tout logiciel
- De toute défaillance technique et matérielle ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu
La responsabilité d'AUTOMOBILES PEUGEOT ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur(s) gain(s).
Tant AUTOMOBILES PEUGEOT que ses prestataires et partenaires ne sauraient en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents survenant à l'occasion de l'utilisation des dotations, postérieurement à leur remise aux gagnants.
Toute modification du présent règlement, fera l'objet d'un avenant déposé auprès de l’Huissier de justice désigné à l'article 7 ci-avant.
ARTICLE 9 - IMAGE DES GAGNANTS ET DONNEES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS
Par leur participation les gagnants autorisent gracieusement AUTOMOBILES PEUGEOT à utiliser à des fins commerciales et/ou publicitaires leur nom, prénom, et image dans le cadre du Jeu et de la communication faite autour du Jeu.
En application de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, chaque participant bénéficie d'un droit d'accès, de modification et de retrait des informations le concernant, du fichier ainsi constitué, sur simple demande écrite à :
AUTOMOBILES PEUGEOT
DM/AP/DMCP/PIEC/PCIT
«208 XY eXperYence»
75 avenue de la Grande Armée, 75016 Paris.
Article 10 : VERIFICATION DE L’IDENTITE DES PARTICIPANTS
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur date de naissance, et leur appartenance au réseau communautaire Facebook. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du Code Civil français. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination de la participation.
Article 11 : INTERPRETATION DU REGLEMENT
La société AUTOMOBILES PEUGEOT tranchera toute question relative à l’application du présent règlement, dans le respect de la législation française. Ces décisions seront sans appel.
Toute contestation ou réclamation relative à ce Jeu devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse du Jeu et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du Jeu.
Article 12 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES
Le présent règlement est soumis au droit français. Le présent règlement est traduit en anglais, allemand, italien et espagnol. En cas de contradiction entre une version étrangère et la française, la version française prévaudra.