RÈGLEMENT DU JEU
« 208 GTi SoundRace»
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR
La société AUTOMOBILES PEUGEOT, société anonyme au capital
de 172 711 770 euros dont le siège social est sis 75 avenue de la
Grande Armée 75016 Paris, immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de Paris sous le numéro B 552 144 503, ci-après
désignée par « AUTOMOBILE
S PEUGEOT », organise
exclusivement sur Internet du 18 mars 2013 (10 heures, heure
d’Europe Centrale, ci-après dési
gnée « CET » (=Central European
Time) au 28 Avril 2013 (23H59 CET) inclus , un jeu sans obligation
d'achat intitulé «
208 GTi SoundRace
», ci-après désigné par « le
Jeu ».
Le Jeu est accessible à partir de « la page Facebook Peugeot
internationale », qui figure sur le site internet
https://www.facebook.com/Peugeot
et sur le site
http://www.208gtiracingexperience.peuge
ot.com/. Le Jeu permet de
gagner les lots désignés à l’article 5 ci-dessous.
Il est bien précisé que même si le Jeu est développé et géré par
AUTOMOBILES PEUGEOT sur sa page Facebook précitée, la
société Facebook n’est pas impliquée dans l’organisation du Jeu
autrement qu’en assurant le rela
is du Jeu, via la page Facebook
Peugeot internationale.
ARTICLE 2 – PARTICIPATION
2.1 - La participation au Jeu est réservée aux membres majeurs du
réseau social Facebook (www.facebook.com), à l'exclusion :
- des membres du personnel de la société AUTOMOBILES
PEUGEOT, et du Groupe PSA PEUGEOT CITROEN
- des membres du personnel du réseau commercial
d’AUTOMOBILES PEUGEOT
- des membres du personnel des entreprises ayant participé à la
réalisation du Jeu,
- des conjoints et membres de la famille du personnel des sociétés
susvisées.
Dans ce cadre, il est précisé que par « membres majeurs du réseau
social Facebook » on entend que les joueurs, pour être eligible,
doivent au moins avoir 18 ans.
2.2 - La participation au Jeu entraîne de plein droit et
automatiquement acceptation expresse, et sans réserve par le
participant notamment (i) du présent règlement, (ii) des conditions
générales d’utilisation de Facebook, (ii) des règles de déontologie en
vigueur sur Internet (charte de
bonne conduite...) et/ou sur Facebook
ainsi que (iv) des lois et règlements
applicables en matière de jeux et
de concours. En conséquence, le non-respect du présent règlement,
notamment des conditions requises de
participation, tout formulaire
incomplet ou erroné, ou validé après le terme du Jeu, ou la violation
des autres dispositions précitées entrainera l’invalidation de la
participation du participant.
2.3 - Un participant ne peut s’inscrire qu'une seule fois pour
participer sous peine de nullité de
sa participation (même nom, même
adresse et/ou même adresse de courrier électronique).
Toute personne inscrite avec plusieurs e-mails différents sera
disqualifiée. Toute tentative de fra
ude de la part d’un participant
entraînera la nullité de tous l
es bulletins de participation déposés.
Dans ce cadre, sera notamment considérée comme fraude, sans que
les faits énumérés ci-après puissent être considérés comme constituer
une liste exhaustive :
- le fait pour un participant de s'inscrire et/ou de participer au Jeu
sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs
tierces personnes, chaque participant de
vant s'inscrire et participer au
Jeu sous son propre et unique nom.
- le fait d'utiliser des adre
sses e-mails/pseudos multiples.
2.4 - AUTOMOBILES PEUGEOT pourra annuler tout ou partie du
Jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme
que ce soit, notamment par des pro
cédés informatiques dans le cadre
de la participation au Jeu.
2.5 - AUTOMOBILES PEUGEOT se réserve, le droit d’exclure du
Jeu les fraudeurs, de ne pas leur attribuer les dotations et/ou de les
poursuivre devant les juridictions compétentes. AUTOMOBILES
PEUGEOT ne saurait encourir aucune responsabilité d'aucune sorte
vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement
commises.
2.6 - Le non-respect des conditions
de participation énoncées dans le
règlement entraînera la nu
llité de la participation.
2.7 - La participation au présent Jeu est gratuite. Les frais de
communication téléphonique (connexi
on Internet au site) engagés
pour participer au Jeu seront remboursés, sur simple demande écrite
(remboursement du timbre sur demande au tarif lent en vigueur)
adressée à :
AUTOMOBILES PEUGEOT
Jeu 208 GTI Sound Race
75 avenue de la Grande Armée
75017 Paris
Le montant remboursé sera calculé sur la base d’une estimation
forfaitaire de la durée de connexion nécessaire de 7 minutes pour
participer soit 0,007 centimes d’euros TTC par participation.
Le participant devra indiquer, dans
sa demande de remboursement, le
jour exact de sa connexion ainsi que l’adresse e-mail qui a été
enregistrée à l’issue de Jeu.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la
technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une
connexion gratuite ou forfaitaire a
ux internautes, il est expressément
convenu que tout accès au(x) site(s) du Jeu s'effectuant sur une base
RÈGLEMENT DU JEU
« 208 GTi SoundRace»
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR
La société AUTOMOBILES PEUGEOT, société anonyme au capital
de 172 711 770 euros dont le siège social est sis 75 avenue de la
Grande Armée 75016 Paris, immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de Paris sous le numéro B 552 144 503, ci-après
désignée par « AUTOMOBILE
S PEUGEOT », organise
exclusivement sur Internet du 18 mars 2013 (10 heures, heure
d’Europe Centrale, ci-après dési
gnée « CET » (=Central European
Time) au 28 Avril 2013 (23H59 CET) inclus , un jeu sans obligation
d'achat intitulé «
208 GTi SoundRace
», ci-après désigné par « le
Jeu ».
Le Jeu est accessible à partir de « la page Facebook Peugeot
internationale », qui figure sur le site internet
https://www.facebook.com/Peugeot
et sur le site
http://www.208gtiracingexperience.peuge
ot.com/. Le Jeu permet de
gagner les lots désignés à l’article 5 ci-dessous.
Il est bien précisé que même si le Jeu est développé et géré par
AUTOMOBILES PEUGEOT sur sa page Facebook précitée, la
société Facebook n’est pas impliquée dans l’organisation du Jeu
autrement qu’en assurant le rela
is du Jeu, via la page Facebook
Peugeot internationale.
ARTICLE 2 – PARTICIPATION
2.1 - La participation au Jeu est réservée aux membres majeurs du
réseau social Facebook (www.facebook.com), à l'exclusion :
- des membres du personnel de la société AUTOMOBILES
PEUGEOT, et du Groupe PSA PEUGEOT CITROEN
- des membres du personnel du réseau commercial
d’AUTOMOBILES PEUGEOT
- des membres du personnel des entreprises ayant participé à la
réalisation du Jeu,
- des conjoints et membres de la famille du personnel des sociétés
susvisées.
Dans ce cadre, il est précisé que par « membres majeurs du réseau
social Facebook » on entend que les joueurs, pour être eligible,
doivent au moins avoir 18 ans.
2.2 - La participation au Jeu entraîne de plein droit et
automatiquement acceptation expresse, et sans réserve par le
participant notamment (i) du présent règlement, (ii) des conditions
générales d’utilisation de Facebook, (ii) des règles de déontologie en
vigueur sur Internet (charte de
bonne conduite...) et/ou sur Facebook
ainsi que (iv) des lois et règlements
applicables en matière de jeux et
de concours. En conséquence, le non-respect du présent règlement,
notamment des conditions requises de
participation, tout formulaire
incomplet ou erroné, ou validé après le terme du Jeu, ou la violation
des autres dispositions précitées entrainera l’invalidation de la
participation du participant.
2.3 - Un participant ne peut s’inscrire qu'une seule fois pour
participer sous peine de nullité de
sa participation (même nom, même
adresse et/ou même adresse de courrier électronique).
Toute personne inscrite avec plusieurs e-mails différents sera
disqualifiée. Toute tentative de fra
ude de la part d’un participant
entraînera la nullité de tous l
es bulletins de participation déposés.
Dans ce cadre, sera notamment considérée comme fraude, sans que
les faits énumérés ci-après puissent être considérés comme constituer
une liste exhaustive :
- le fait pour un participant de s'inscrire et/ou de participer au Jeu
sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs
tierces personnes, chaque participant de
vant s'inscrire et participer au
Jeu sous son propre et unique nom.
- le fait d'utiliser des adre
sses e-mails/pseudos multiples.
2.4 - AUTOMOBILES PEUGEOT pourra annuler tout ou partie du
Jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme
que ce soit, notamment par des pro
cédés informatiques dans le cadre
de la participation au Jeu.
2.5 - AUTOMOBILES PEUGEOT se réserve, le droit d’exclure du
Jeu les fraudeurs, de ne pas leur attribuer les dotations et/ou de les
poursuivre devant les juridictions compétentes. AUTOMOBILES
PEUGEOT ne saurait encourir aucune responsabilité d'aucune sorte
vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement
commises.
2.6 - Le non-respect des conditions
de participation énoncées dans le
règlement entraînera la nu
llité de la participation.
2.7 - La participation au présent Jeu est gratuite. Les frais de
communication téléphonique (connexi
on Internet au site) engagés
pour participer au Jeu seront remboursés, sur simple demande écrite
(remboursement du timbre sur demande au tarif lent en vigueur)
adressée à :
AUTOMOBILES PEUGEOT
Jeu 208 GTI Sound Race
75 avenue de la Grande Armée
75017 Paris
Le montant remboursé sera calculé sur la base d’une estimation
forfaitaire de la durée de connexion nécessaire de 7 minutes pour
participer soit 0,007 centimes d’euros TTC par participation.
Le participant devra indiquer, dans
sa demande de remboursement, le
jour exact de sa connexion ainsi que l’adresse e-mail qui a été
enregistrée à l’issue de Jeu.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la
technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une
connexion gratuite ou forfaitaire a
ux internautes, il est expressément
convenu que tout accès au(x) site(s) du Jeu s'effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble,
ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure
où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que
le fait pour le Participant de se
connecter au(x) site(s) du Jeu et de participer aux jeux ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 - Pour participer au Jeu, il suffit pour chaque participant de
respecter les étapes suivantes :
1.
Se connecter à partir de son profil d’inscription à Facebook,
à la page Facebook Peugeot International dont l’adresse
internet est rappelée dans l’article 1, entre le 11 Mars 2013
(10 heures CET ) au 28 Avril 2013 (23h59 CET). Ou de
participer au Jeu via l’application disponible sur le site
http://www.208gtiracingexperience.peugeot.com/ et de se
connecter via le Facebook Connect disponible sur cette
application.
2.
Devenir fan de la page Face
book Peugeot international, en
cliquant sur le lien
« J’aime »
de la page ou sur l’onglet
dédié du Jeu, intitulé « 208 GTi SoundRace». Il est précisé
que tout participant déjà fan de
ladite page n’ait pas obligé de
devenir fan à nouveau.
3.
Cliquer sur l’onglet « Jouez » dédié au Jeu pour participer à
celui-ci., intitulé « 208 GTi S
oundRace», tel que défini ci-
après.
4.
Pour jouer, il est obligatoire d’autoriser Facebook à accèder
aux données enregistrées dans mon compte Facebook.
5.
Le participant devra valider son inscription via le formulaire
proposé dans l’application. Son inscription sera alors validée
si le formulaire est correctement rempli. Il devra le remplir
une seule et unique fois durant toute la durée du Jeu.
3.2 – Principe du Jeu :
Le participant est invité à participer à une course automobile fictive
sur l’application « 208 GTi SoundRace ». Pour ce faire, l’utilisateur
devra simuler le son d’une voiture
pour réaliser le meilleur temps
possible sur le circuit virtuel mis à sa disposition. Le participant à
trois tours, par jour et ce pendant toute la durée du Jeu, pour réaliser
le meilleur temps possible. Tous les jours, il dispose de trois
nouveaux tours mis à sa disposition pour améliorer son temps sur le
circuit. Il peut cependant gagner, chaque jour, des tours
supplémentaires :
●
S’il visionne des vidéos sur l’application (1 vidéo regardée =
1 tour supplémentaire). Chaque
vidéo ne peut faire gagner
qu’un seul tour supplémentaire (ex : si il y a 5 vidéos durant
tout le Jeu, alors le joueur ne peut gagner au maximum que 5
(cinq) tours grâce aux vidéos et ce sur toute la durée du Jeu)
●
En invitant des amis (Facebook)
à raison d’une invitation par
amis, le participant gagne un to
ur dès lors que l’ami invité
s’inscrit au Jeu et est comptabilisé par le système
informatique de Facebook prévu à cet effet (possibilité de
savoir qui a regardé quelle vi
déo) comme remplissant les
conditions de participation, le
participant se verra attribué un
tour supplémentaire. Dans ce cadr
e, il est bien précisé que le
participant ne peut inviter plus de 20 (vingt) amis par jour
(conformément aux termes de la charte anti spam Facebook)
Le participant devra valider son in
scription via le formulaire proposé
dans l’application. Son inscription sera alors validée si le formulaire
est correctement rempli. Il devra le remplir une seule et unique fois
durant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Le présent Jeu est doté de 10 (dix)_
lots, soit un total de 10 (dix)
gagnants pour ledit Jeu, et ce pour
l’intégralité des participants
éligibles au jeu.
Sera pris en compte, pour la désignation des gagnants, le meilleur
temps réalisé, pour chaque particip
ant, durant le Jeu. Les gagnants
seront donc désignés et classés en fonction de leur meilleur temps
réalisé, sur l’application, pendant la durée du Jeu.
Seuls les 10 (dix) participants ayant réalisé le meilleur temps,
pendant toute la durée du Jeu seront donc désignés comme gagnant.
En cas d’égalité entre plusieurs joue
urs, le joueur ayant joué et
obtenu ce score en premier sera choisi.
Les participants gagnants qui n’aur
ont pas renseignés le formulaire
d’inscription au Jeu, conformément
aux termes de l’article 3.2 du
présent règlement ci-dessus, ne pour
ront prétendre à leur dotation.
Les dotations qui ne pourront être
attribuées seront retirées du Jeu et
AUTOMOBILE PEUGEOT pourra en disposer librement.
Les gagnants seront prévenus par courrier électronique, à l’adresse
électronique, renseignée au cours de l’inscription. S’il ne se
manifeste pas dans les 15 (quinze)
jours après l’envoi du courrier
électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot.
ARTICLE 5 – DOTATIONS
RÈGLEMENT DU JEU
« 208 GTi SoundRace»
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR
La société AUTOMOBILES PEUGEOT, société anonyme au capital
de 172 711 770 euros dont le siège social est sis 75 avenue de la
Grande Armée 75016 Paris, immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de Paris sous le numéro B 552 144 503, ci-après
désignée par « AUTOMOBILE
S PEUGEOT », organise
exclusivement sur Internet du 18 mars 2013 (10 heures, heure
d’Europe Centrale, ci-après dési
gnée « CET » (=Central European
Time) au 28 Avril 2013 (23H59 CET) inclus , un jeu sans obligation
d'achat intitulé «
208 GTi SoundRace
», ci-après désigné par « le
Jeu ».
Le Jeu est accessible à partir de « la page Facebook Peugeot
internationale », qui figure sur le site internet
https://www.facebook.com/Peugeot
et sur le site
http://www.208gtiracingexperience.peuge
ot.com/. Le Jeu permet de
gagner les lots désignés à l’article 5 ci-dessous.
Il est bien précisé que même si le Jeu est développé et géré par
AUTOMOBILES PEUGEOT sur sa page Facebook précitée, la
société Facebook n’est pas impliquée dans l’organisation du Jeu
autrement qu’en assurant le rela
is du Jeu, via la page Facebook
Peugeot internationale.
ARTICLE 2 – PARTICIPATION
2.1 - La participation au Jeu est réservée aux membres majeurs du
réseau social Facebook (www.facebook.com), à l'exclusion :
- des membres du personnel de la société AUTOMOBILES
PEUGEOT, et du Groupe PSA PEUGEOT CITROEN
- des membres du personnel du réseau commercial
d’AUTOMOBILES PEUGEOT
- des membres du personnel des entreprises ayant participé à la
réalisation du Jeu,
- des conjoints et membres de la famille du personnel des sociétés
susvisées.
Dans ce cadre, il est précisé que par « membres majeurs du réseau
social Facebook » on entend que les joueurs, pour être eligible,
doivent au moins avoir 18 ans.
2.2 - La participation au Jeu entraîne de plein droit et
automatiquement acceptation expresse, et sans réserve par le
participant notamment (i) du présent règlement, (ii) des conditions
générales d’utilisation de Facebook, (ii) des règles de déontologie en
vigueur sur Internet (charte de
bonne conduite...) et/ou sur Facebook
ainsi que (iv) des lois et règlements
applicables en matière de jeux et
de concours. En conséquence, le non-respect du présent règlement,
notamment des conditions requises de
participation, tout formulaire
incomplet ou erroné, ou validé après le terme du Jeu, ou la violation
des autres dispositions précitées entrainera l’invalidation de la
participation du participant.
2.3 - Un participant ne peut s’inscrire qu'une seule fois pour
participer sous peine de nullité de
sa participation (même nom, même
adresse et/ou même adresse de courrier électronique).
Toute personne inscrite avec plusieurs e-mails différents sera
disqualifiée. Toute tentative de fra
ude de la part d’un participant
entraînera la nullité de tous l
es bulletins de participation déposés.
Dans ce cadre, sera notamment considérée comme fraude, sans que
les faits énumérés ci-après puissent être considérés comme constituer
une liste exhaustive :
- le fait pour un participant de s'inscrire et/ou de participer au Jeu
sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs
tierces personnes, chaque participant de
vant s'inscrire et participer au
Jeu sous son propre et unique nom.
- le fait d'utiliser des adre
sses e-mails/pseudos multiples.
2.4 - AUTOMOBILES PEUGEOT pourra annuler tout ou partie du
Jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme
que ce soit, notamment par des pro
cédés informatiques dans le cadre
de la participation au Jeu.
2.5 - AUTOMOBILES PEUGEOT se réserve, le droit d’exclure du
Jeu les fraudeurs, de ne pas leur attribuer les dotations et/ou de les
poursuivre devant les juridictions compétentes. AUTOMOBILES
PEUGEOT ne saurait encourir aucune responsabilité d'aucune sorte
vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement
commises.
2.6 - Le non-respect des conditions
de participation énoncées dans le
règlement entraînera la nu
llité de la participation.
2.7 - La participation au présent Jeu est gratuite. Les frais de
communication téléphonique (connexi
on Internet au site) engagés
pour participer au Jeu seront remboursés, sur simple demande écrite
(remboursement du timbre sur demande au tarif lent en vigueur)
adressée à :
AUTOMOBILES PEUGEOT
Jeu 208 GTI Sound Race
75 avenue de la Grande Armée
75017 Paris
Le montant remboursé sera calculé sur la base d’une estimation
forfaitaire de la durée de connexion nécessaire de 7 minutes pour
participer soit 0,007 centimes d’euros TTC par participation.
Le participant devra indiquer, dans
sa demande de remboursement, le
jour exact de sa connexion ainsi que l’adresse e-mail qui a été
enregistrée à l’issue de Jeu.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la
technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une
connexion gratuite ou forfaitaire a
ux internautes, il est expressément
convenu que tout accès au(x) site(s) du Jeu s'effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble,
ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure
où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que
le fait pour le Participant de se
connecter au(x) site(s) du Jeu et de participer aux jeux ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 - Pour participer au Jeu, il suffit pour chaque participant de
respecter les étapes suivantes :
1.
Se connecter à partir de son profil d’inscription à Facebook,
à la page Facebook Peugeot International dont l’adresse
internet est rappelée dans l’article 1, entre le 11 Mars 2013
(10 heures CET ) au 28 Avril 2013 (23h59 CET). Ou de
participer au Jeu via l’application disponible sur le site
http://www.208gtiracingexperience.peugeot.com/ et de se
connecter via le Facebook Connect disponible sur cette
application.
2.
Devenir fan de la page Face
book Peugeot international, en
cliquant sur le lien
« J’aime »
de la page ou sur l’onglet
dédié du Jeu, intitulé « 208 GTi SoundRace». Il est précisé
que tout participant déjà fan de
ladite page n’ait pas obligé de
devenir fan à nouveau.
3.
Cliquer sur l’onglet « Jouez » dédié au Jeu pour participer à
celui-ci., intitulé « 208 GTi S
oundRace», tel que défini ci-
après.
4.
Pour jouer, il est obligatoire d’autoriser Facebook à accèder
aux données enregistrées dans mon compte Facebook.
5.
Le participant devra valider son inscription via le formulaire
proposé dans l’application. Son inscription sera alors validée
si le formulaire est correctement rempli. Il devra le remplir
une seule et unique fois durant toute la durée du Jeu.
3.2 – Principe du Jeu :
Le participant est invité à participer à une course automobile fictive
sur l’application « 208 GTi SoundRace ». Pour ce faire, l’utilisateur
devra simuler le son d’une voiture
pour réaliser le meilleur temps
possible sur le circuit virtuel mis à sa disposition. Le participant à
trois tours, par jour et ce pendant toute la durée du Jeu, pour réaliser
le meilleur temps possible. Tous les jours, il dispose de trois
nouveaux tours mis à sa disposition pour améliorer son temps sur le
circuit. Il peut cependant gagner, chaque jour, des tours
supplémentaires :
●
S’il visionne des vidéos sur l’application (1 vidéo regardée =
1 tour supplémentaire). Chaque
vidéo ne peut faire gagner
qu’un seul tour supplémentaire (ex : si il y a 5 vidéos durant
tout le Jeu, alors le joueur ne peut gagner au maximum que 5
(cinq) tours grâce aux vidéos et ce sur toute la durée du Jeu)
●
En invitant des amis (Facebook)
à raison d’une invitation par
amis, le participant gagne un to
ur dès lors que l’ami invité
s’inscrit au Jeu et est comptabilisé par le système
informatique de Facebook prévu à cet effet (possibilité de
savoir qui a regardé quelle vi
déo) comme remplissant les
conditions de participation, le
participant se verra attribué un
tour supplémentaire. Dans ce cadr
e, il est bien précisé que le
participant ne peut inviter plus de 20 (vingt) amis par jour
(conformément aux termes de la charte anti spam Facebook)
Le participant devra valider son in
scription via le formulaire proposé
dans l’application. Son inscription sera alors validée si le formulaire
est correctement rempli. Il devra le remplir une seule et unique fois
durant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Le présent Jeu est doté de 10 (dix)_
lots, soit un total de 10 (dix)
gagnants pour ledit Jeu, et ce pour
l’intégralité des participants
éligibles au jeu.
Sera pris en compte, pour la désignation des gagnants, le meilleur
temps réalisé, pour chaque particip
ant, durant le Jeu. Les gagnants
seront donc désignés et classés en fonction de leur meilleur temps
réalisé, sur l’application, pendant la durée du Jeu.
Seuls les 10 (dix) participants ayant réalisé le meilleur temps,
pendant toute la durée du Jeu seront donc désignés comme gagnant.
En cas d’égalité entre plusieurs joue
urs, le joueur ayant joué et
obtenu ce score en premier sera choisi.
Les participants gagnants qui n’aur
ont pas renseignés le formulaire
d’inscription au Jeu, conformément
aux termes de l’article 3.2 du
présent règlement ci-dessus, ne pour
ront prétendre à leur dotation.
Les dotations qui ne pourront être
attribuées seront retirées du Jeu et
AUTOMOBILE PEUGEOT pourra en disposer librement.
Les gagnants seront prévenus par courrier électronique, à l’adresse
électronique, renseignée au cours de l’inscription. S’il ne se
manifeste pas dans les 15 (quinze)
jours après l’envoi du courrier
électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot.
ARTICLE 5 – DOTATIONS
Les gagnants se verront attribuer les lots suivants :
- 1
er
lot : 1 (un) pass Package VIP, lors du Week-end dela course
des 24 heures du Nürburgring 2013, qui aura lieu les 18 et 19
mai 2013, valable pour une pers
onne, d’une valeur unitaire
de 1100€ TTC (mille cent euros toutes taxes comprises),
comprenant 1 accès au circuit et aux zones réservées à
Peugeot Sport, deux nuits (samedi soir et dimanche soir)
dans un hôtel 3* , le diner du samedi soir à l’hôtel et du
dimanche soir dans la structure réceptive de la team de
Peugeot Sport ; un open bar permanent dans la structure
réceptive de ladite team, l’utilisation libre des navettes entre
les infrastructures de Peugeot S
port et les plus beaux points
de vue du circuit, une place de
parking en parking public
circuit, soit au total 1 (un) gagnant pour ledit lot; Il est bien
précisé que les frais de transport
du gagnant pour ledit lot ne
sont pas compris dans la dotation et restent à la charge dudit
gagnant,
- 2
ème
lot au 4
ème
lot : un sac GTi d’une valeur de 81€ TTC
(quatre vingt un euros toutes ta
xes comprises), soit un total
de 3 (trois) gagnants pour ledit lot,
- 5
ème
au 6
ème
lot ; un mug GTi d’une valeur de 19€ TTC (dix
neuf euros toutes taxes comprises) soit un total de 2 (deux)
gagnants pour ledit lot,
- 7
ème
au 8
ème
lot : un stylo GTi d’une valeur de 9,50€ TTC (neuf
euros et cinquante centimes toutes taxes comprises), soit un
total de 2 (deux) gagnants pour ledit lot,
- 9
ème
au 10
ème
lot : un porte clef GTi d’
une valeur de 12,50€ TTC
(douze euros et cinquante centi
mes toutes taxes comprises)
soit un total de 2 (deux) gagnants pour ledit lot,
Tous les frais de livraison des dotations du 2
ème
au 10
ème
lot seront à
la charge d’AUTOMOBILES PEUGEOT, qui fournira en temps utile
aux gagnants les modalités.
Les Lots ne pourront en aucun cas être repris ou échangé contre leur
valeur en espèce ou contre toute autre dotation, ni transmise à des
tiers. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances
l’exigent, AUTOMOBILES PEUGEOT
se réserve la possibilité de
substituer à tout moment à les dotations proposée une autre dotation
d’une valeur équivalente.
La dotation ne peut donner lieu à au
cune contestation ou réclamation
d’aucune sorte. Le gagnant s’engage à ne pas rechercher la
responsabilité d’AUTOMOBILES PEUGEOT en ce qui concerne la
dotation, notamment leur livrais
on, leur état et leur qualité.
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE RÉCUPÉRATION DES LOTS
Les gagnants seront informés par AUTOMOBILES PEUGEOT par
email, à partir des coordonnées qu’ils auront communiquées lors de
l’inscription au Jeu, du lot gagné et
ils devront, dans le délai indiqué
dans l’email, déclarer s’ils acceptent
ou non la dotation. Il est bien
précisé qu’AUTOMOBILES PEUGEOT pourra disposer librement
de toute dotation non acceptée.
Les noms des gagnants peuvent
être obtenus sur demande par
courrier simple à l’adresse suivante : AUTOMOBILES PEUGEOT –
DM/AP/DMCP/PIEC/PCIT-«208 GTi SoundRace », 75 avenue de la
Grande Armée 75116 Paris. Le coût de cet envoi sera remboursé sur
simple demande sur la base du tarif lent en vigueur (un
remboursement par participant)
. Le remboursement se fera
uniquement par virement bancaire.
Les lots seront envoyés par voie postale, à partir du 1 mai 2013, aux
gagnants, qui auront accusé réception de l’email les informant de leur
désignation comme gagnant et auront déclaré accepter leur lot.
Les gagnants s’engagent à prévenir AUTOMOBILES PEUGEOT de
tout changement de coordonnées survenant avant la date précitée
d’envoi des lots.
AUTOMOBILES PEUGEOT ne saurait être tenue responsable dans
le cas d’un mauvais acheminement du courrier postal et/ou de
communication de coordonnées erronées.
Les gagnants ne peuvent en aucun cas contester les prix, comme par
exemple, demander leur équivalent
en argent, ni leur modification,
remplacement ou échange pour quelque motif que ce soit ou autre.
AUTOMOBILES PEUGEOT se réserve le droit de remplacer le prix
indiqué par un prix de
valeur équivalente.
ARTICLE 7 – DESIGNATION DE L’HUISSIER
Le présent règlement est déposé auprès de l’huissier de justice,
Maitre DESAGNEAUX PAUTRAT, situé au 23 bis rue de
Constantinople à 75008 Paris.
Le présent règlement peut être adressé gratuitement à toute personne
qui en fait la demande par courrier simple à : AUTOMOBILES
PEUGEOT –DM/AP/DMCP/PIEC/PCIT- «208 GTi SoundRace», 75
avenue de la Grande Armée, 75016
Paris. Le coût de cet envoi sera
remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent en vigueur (un
remboursement par participant). Le remboursement se fera
exclusivement par virement bancaire.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITES
AUTOMOBILES PEUGEOT se réserve le droit d'écourter, de
proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu en cas de force majeure ou
si des circonstances indépendantes de
sa volonté l'exigent et ce, sans
que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
De même, la responsabilité d'AUTOMOBILES PEUGEOT ne saurait
être engagée dans l'hypothèse où l'accès au site Internet et/ou sa
consultation s'avérerait difficile voire impossible pour les
participants. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu,
AUTOMOBILES PEUGEOT se réserve le droit, s'il y a lieu,
d'invalider et/ou d'annuler la session
de Jeu au cours de laquelle ledit
dysfonctionnement aura eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée
de ce fait.
AUTOMOBILES PEUGEOT ne pourra êt
re tenue responsable si les
données relatives à l'inscription d'un pa
rticipant ne lui parvenaient
pas pour une quelconque raison dont
elle ne pourrait être tenue
responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à
RÈGLEMENT DU JEU
« 208 GTi SoundRace»
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR
La société AUTOMOBILES PEUGEOT, société anonyme au capital
de 172 711 770 euros dont le siège social est sis 75 avenue de la
Grande Armée 75016 Paris, immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de Paris sous le numéro B 552 144 503, ci-après
désignée par « AUTOMOBILE
S PEUGEOT », organise
exclusivement sur Internet du 18 mars 2013 (10 heures, heure
d’Europe Centrale, ci-après dési
gnée « CET » (=Central European
Time) au 28 Avril 2013 (23H59 CET) inclus , un jeu sans obligation
d'achat intitulé «
208 GTi SoundRace
», ci-après désigné par « le
Jeu ».
Le Jeu est accessible à partir de « la page Facebook Peugeot
internationale », qui figure sur le site internet
https://www.facebook.com/Peugeot
et sur le site
http://www.208gtiracingexperience.peuge
ot.com/. Le Jeu permet de
gagner les lots désignés à l’article 5 ci-dessous.
Il est bien précisé que même si le Jeu est développé et géré par
AUTOMOBILES PEUGEOT sur sa page Facebook précitée, la
société Facebook n’est pas impliquée dans l’organisation du Jeu
autrement qu’en assurant le rela
is du Jeu, via la page Facebook
Peugeot internationale.
ARTICLE 2 – PARTICIPATION
2.1 - La participation au Jeu est réservée aux membres majeurs du
réseau social Facebook (www.facebook.com), à l'exclusion :
- des membres du personnel de la société AUTOMOBILES
PEUGEOT, et du Groupe PSA PEUGEOT CITROEN
- des membres du personnel du réseau commercial
d’AUTOMOBILES PEUGEOT
- des membres du personnel des entreprises ayant participé à la
réalisation du Jeu,
- des conjoints et membres de la famille du personnel des sociétés
susvisées.
Dans ce cadre, il est précisé que par « membres majeurs du réseau
social Facebook » on entend que les joueurs, pour être eligible,
doivent au moins avoir 18 ans.
2.2 - La participation au Jeu entraîne de plein droit et
automatiquement acceptation expresse, et sans réserve par le
participant notamment (i) du présent règlement, (ii) des conditions
générales d’utilisation de Facebook, (ii) des règles de déontologie en
vigueur sur Internet (charte de
bonne conduite...) et/ou sur Facebook
ainsi que (iv) des lois et règlements
applicables en matière de jeux et
de concours. En conséquence, le non-respect du présent règlement,
notamment des conditions requises de
participation, tout formulaire
incomplet ou erroné, ou validé après le terme du Jeu, ou la violation
des autres dispositions précitées entrainera l’invalidation de la
participation du participant.
2.3 - Un participant ne peut s’inscrire qu'une seule fois pour
participer sous peine de nullité de
sa participation (même nom, même
adresse et/ou même adresse de courrier électronique).
Toute personne inscrite avec plusieurs e-mails différents sera
disqualifiée. Toute tentative de fra
ude de la part d’un participant
entraînera la nullité de tous l
es bulletins de participation déposés.
Dans ce cadre, sera notamment considérée comme fraude, sans que
les faits énumérés ci-après puissent être considérés comme constituer
une liste exhaustive :
- le fait pour un participant de s'inscrire et/ou de participer au Jeu
sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs
tierces personnes, chaque participant de
vant s'inscrire et participer au
Jeu sous son propre et unique nom.
- le fait d'utiliser des adre
sses e-mails/pseudos multiples.
2.4 - AUTOMOBILES PEUGEOT pourra annuler tout ou partie du
Jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme
que ce soit, notamment par des pro
cédés informatiques dans le cadre
de la participation au Jeu.
2.5 - AUTOMOBILES PEUGEOT se réserve, le droit d’exclure du
Jeu les fraudeurs, de ne pas leur attribuer les dotations et/ou de les
poursuivre devant les juridictions compétentes. AUTOMOBILES
PEUGEOT ne saurait encourir aucune responsabilité d'aucune sorte
vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement
commises.
2.6 - Le non-respect des conditions
de participation énoncées dans le
règlement entraînera la nu
llité de la participation.
2.7 - La participation au présent Jeu est gratuite. Les frais de
communication téléphonique (connexi
on Internet au site) engagés
pour participer au Jeu seront remboursés, sur simple demande écrite
(remboursement du timbre sur demande au tarif lent en vigueur)
adressée à :
AUTOMOBILES PEUGEOT
Jeu 208 GTI Sound Race
75 avenue de la Grande Armée
75017 Paris
Le montant remboursé sera calculé sur la base d’une estimation
forfaitaire de la durée de connexion nécessaire de 7 minutes pour
participer soit 0,007 centimes d’euros TTC par participation.
Le participant devra indiquer, dans
sa demande de remboursement, le
jour exact de sa connexion ainsi que l’adresse e-mail qui a été
enregistrée à l’issue de Jeu.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la
technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une
connexion gratuite ou forfaitaire a
ux internautes, il est expressément
convenu que tout accès au(x) site(s) du Jeu s'effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble,
ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure
où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que
le fait pour le Participant de se
connecter au(x) site(s) du Jeu et de participer aux jeux ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 - Pour participer au Jeu, il suffit pour chaque participant de
respecter les étapes suivantes :
1.
Se connecter à partir de son profil d’inscription à Facebook,
à la page Facebook Peugeot International dont l’adresse
internet est rappelée dans l’article 1, entre le 11 Mars 2013
(10 heures CET ) au 28 Avril 2013 (23h59 CET). Ou de
participer au Jeu via l’application disponible sur le site
http://www.208gtiracingexperience.peugeot.com/ et de se
connecter via le Facebook Connect disponible sur cette
application.
2.
Devenir fan de la page Face
book Peugeot international, en
cliquant sur le lien
« J’aime »
de la page ou sur l’onglet
dédié du Jeu, intitulé « 208 GTi SoundRace». Il est précisé
que tout participant déjà fan de
ladite page n’ait pas obligé de
devenir fan à nouveau.
3.
Cliquer sur l’onglet « Jouez » dédié au Jeu pour participer à
celui-ci., intitulé « 208 GTi S
oundRace», tel que défini ci-
après.
4.
Pour jouer, il est obligatoire d’autoriser Facebook à accèder
aux données enregistrées dans mon compte Facebook.
5.
Le participant devra valider son inscription via le formulaire
proposé dans l’application. Son inscription sera alors validée
si le formulaire est correctement rempli. Il devra le remplir
une seule et unique fois durant toute la durée du Jeu.
3.2 – Principe du Jeu :
Le participant est invité à participer à une course automobile fictive
sur l’application « 208 GTi SoundRace ». Pour ce faire, l’utilisateur
devra simuler le son d’une voiture
pour réaliser le meilleur temps
possible sur le circuit virtuel mis à sa disposition. Le participant à
trois tours, par jour et ce pendant toute la durée du Jeu, pour réaliser
le meilleur temps possible. Tous les jours, il dispose de trois
nouveaux tours mis à sa disposition pour améliorer son temps sur le
circuit. Il peut cependant gagner, chaque jour, des tours
supplémentaires :
●
S’il visionne des vidéos sur l’application (1 vidéo regardée =
1 tour supplémentaire). Chaque
vidéo ne peut faire gagner
qu’un seul tour supplémentaire (ex : si il y a 5 vidéos durant
tout le Jeu, alors le joueur ne peut gagner au maximum que 5
(cinq) tours grâce aux vidéos et ce sur toute la durée du Jeu)
●
En invitant des amis (Facebook)
à raison d’une invitation par
amis, le participant gagne un to
ur dès lors que l’ami invité
s’inscrit au Jeu et est comptabilisé par le système
informatique de Facebook prévu à cet effet (possibilité de
savoir qui a regardé quelle vi
déo) comme remplissant les
conditions de participation, le
participant se verra attribué un
tour supplémentaire. Dans ce cadr
e, il est bien précisé que le
participant ne peut inviter plus de 20 (vingt) amis par jour
(conformément aux termes de la charte anti spam Facebook)
Le participant devra valider son in
scription via le formulaire proposé
dans l’application. Son inscription sera alors validée si le formulaire
est correctement rempli. Il devra le remplir une seule et unique fois
durant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Le présent Jeu est doté de 10 (dix)_
lots, soit un total de 10 (dix)
gagnants pour ledit Jeu, et ce pour
l’intégralité des participants
éligibles au jeu.
Sera pris en compte, pour la désignation des gagnants, le meilleur
temps réalisé, pour chaque particip
ant, durant le Jeu. Les gagnants
seront donc désignés et classés en fonction de leur meilleur temps
réalisé, sur l’application, pendant la durée du Jeu.
Seuls les 10 (dix) participants ayant réalisé le meilleur temps,
pendant toute la durée du Jeu seront donc désignés comme gagnant.
En cas d’égalité entre plusieurs joue
urs, le joueur ayant joué et
obtenu ce score en premier sera choisi.
Les participants gagnants qui n’aur
ont pas renseignés le formulaire
d’inscription au Jeu, conformément
aux termes de l’article 3.2 du
présent règlement ci-dessus, ne pour
ront prétendre à leur dotation.
Les dotations qui ne pourront être
attribuées seront retirées du Jeu et
AUTOMOBILE PEUGEOT pourra en disposer librement.
Les gagnants seront prévenus par courrier électronique, à l’adresse
électronique, renseignée au cours de l’inscription. S’il ne se
manifeste pas dans les 15 (quinze)
jours après l’envoi du courrier
électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot.
ARTICLE 5 – DOTATIONS
Les gagnants se verront attribuer les lots suivants :
- 1
er
lot : 1 (un) pass Package VIP, lors du Week-end dela course
des 24 heures du Nürburgring 2013, qui aura lieu les 18 et 19
mai 2013, valable pour une pers
onne, d’une valeur unitaire
de 1100€ TTC (mille cent euros toutes taxes comprises),
comprenant 1 accès au circuit et aux zones réservées à
Peugeot Sport, deux nuits (samedi soir et dimanche soir)
dans un hôtel 3*, le diner du samedi soir à l’hôtel et du
dimanche soir dans la structure réceptive de la team de
Peugeot Sport ; un open bar permanent dans la structure
réceptive de ladite team, l’utilisation libre des navettes entre
les infrastructures de Peugeot S
port et les plus beaux points
de vue du circuit, une place de
parking en parking public
circuit, soit au total 1 (un) gagnant pour ledit lot; Il est bien
précisé que les frais de transport
du gagnant pour ledit lot ne
sont pas compris dans la dotation et restent à la charge dudit
gagnant,
- 2
ème
lot au 4
ème
lot : un sac GTi d’une valeur de 81€ TTC
(quatre vingt un euros toutes ta
xes comprises), soit un total
de 3 (trois) gagnants pour ledit lot,
- 5
ème
au 6
ème
lot ; un mug GTi d’une valeur de 19€ TTC (dix
neuf euros toutes taxes comprises) soit un total de 2 (deux)
gagnants pour ledit lot,
- 7
ème
au 8
ème
lot : un stylo GTi d’une valeur de 9,50€ TTC (neuf
euros et cinquante centimes toutes taxes comprises), soit un
total de 2 (deux) gagnants pour ledit lot,
- 9
ème
au 10
ème
lot : un porte clef GTi d’
une valeur de 12,50€ TTC
(douze euros et cinquante centi
mes toutes taxes comprises)
soit un total de 2 (deux) gagnants pour ledit lot,
Tous les frais de livraison des dotations du 2
ème
au 10
ème
lot seront à
la charge d’AUTOMOBILES PEUGEOT, qui fournira en temps utile
aux gagnants les modalités.
Les Lots ne pourront en aucun cas être repris ou échangé contre leur
valeur en espèce ou contre toute autre dotation, ni transmise à des
tiers. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances
l’exigent, AUTOMOBILES PEUGEOT
se réserve la possibilité de
substituer à tout moment à les dotations proposée une autre dotation
d’une valeur équivalente.
La dotation ne peut donner lieu à au
cune contestation ou réclamation
d’aucune sorte. Le gagnant s’engage à ne pas rechercher la
responsabilité d’AUTOMOBILES PEUGEOT en ce qui concerne la
dotation, notamment leur livrais
on, leur état et leur qualité.
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE RÉCUPÉRATION DES LOTS
Les gagnants seront informés par AUTOMOBILES PEUGEOT par
email, à partir des coordonnées qu’ils auront communiquées lors de
l’inscription au Jeu, du lot gagné et
ils devront, dans le délai indiqué
dans l’email, déclarer s’ils acceptent
ou non la dotation. Il est bien
précisé qu’AUTOMOBILES PEUGEOT pourra disposer librement
de toute dotation non acceptée.
Les noms des gagnants peuvent
être obtenus sur demande par
courrier simple à l’adresse suivante : AUTOMOBILES PEUGEOT –
DM/AP/DMCP/PIEC/PCIT-«208 GTi SoundRace », 75 avenue de la
Grande Armée 75116 Paris. Le coût de cet envoi sera remboursé sur
simple demande sur la base du tarif lent en vigueur (un
remboursement par participant)
. Le remboursement se fera
uniquement par virement bancaire.
Les lots seront envoyés par voie postale, à partir du 1 mai 2013, aux
gagnants, qui auront accusé réception de l’email les informant de leur
désignation comme gagnant et auront déclaré accepter leur lot.
Les gagnants s’engagent à prévenir AUTOMOBILES PEUGEOT de
tout changement de coordonnées survenant avant la date précitée
d’envoi des lots.
AUTOMOBILES PEUGEOT ne saurait être tenue responsable dans
le cas d’un mauvais acheminement du courrier postal et/ou de
communication de coordonnées erronées.
Les gagnants ne peuvent en aucun cas contester les prix, comme par
exemple, demander leur équivalent
en argent, ni leur modification,
remplacement ou échange pour quelque motif que ce soit ou autre.
AUTOMOBILES PEUGEOT se réserve le droit de remplacer le prix
indiqué par un prix de
valeur équivalente.
ARTICLE 7 – DESIGNATION DE L’HUISSIER
Le présent règlement est déposé auprès de l’huissier de justice,
Maitre DESAGNEAUX PAUTRAT, situé au 23 bis rue de
Constantinople à 75008 Paris.
Le présent règlement peut être adressé gratuitement à toute personne
qui en fait la demande par courrier simple à : AUTOMOBILES
PEUGEOT –DM/AP/DMCP/PIEC/PCIT- «208 GTi SoundRace», 75
avenue de la Grande Armée, 75016
Paris. Le coût de cet envoi sera
remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent en vigueur (un
remboursement par participant). Le remboursement se fera
exclusivement par virement bancaire.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITES
AUTOMOBILES PEUGEOT se réserve le droit d'écourter, de
proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu en cas de force majeure ou
si des circonstances indépendantes de
sa volonté l'exigent et ce, sans
que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
De même, la responsabilité d'AUTOMOBILES PEUGEOT ne saurait
être engagée dans l'hypothèse où l'accès au site Internet et/ou sa
consultation s'avérerait difficile voire impossible pour les
participants. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu,
AUTOMOBILES PEUGEOT se réserve le droit, s'il y a lieu,
d'invalider et/ou d'annuler la session
de Jeu au cours de laquelle ledit
dysfonctionnement aura eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée
de ce fait.
AUTOMOBILES PEUGEOT ne pourra êt
re tenue responsable si les
données relatives à l'inscription d'un pa
rticipant ne lui parvenaient
pas pour une quelconque raison dont
elle ne pourrait être tenue
responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à
une quelconque raison chez l'utilisat
eur, une défaillance momentanée
de nos serveurs pour une raison que
lconque, etc.) ou lui arriveraient
illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant
possède un matériel informatique ou un environnement logiciel
inadéquat pour son inscription, etc.).
En conséquence, AUTOMOBILES PEUGEOT ne saurait en aucune
circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative
:
●
De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou
information sur Internet
●
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le
bon déroulement/fonctionnement du Jeu.
●
D'une défaillance de tout matéri
el de réception ou des lignes
de communication
●
De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus
généralement, de perte de toute donnée
●
Des problèmes d'acheminement
●
Du fonctionnement de tout logiciel
●
De toute défaillance technique et matérielle ayant empêché
ou limité la possibilité de participer au Jeu
La responsabilité d'AUTOMOBILES PEUGEOT ne saurait être
engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa
volonté. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun
recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance
d'événements présentant les caractè
res de force majeure (grèves,
intempéries...) privant partiellement
ou totalement les participants de
la possibilité de participer au Jeu
et/ou le/les gagnant(s) du bénéfice
de son/leur(s) gain(s).
Tant AUTOMOBILES PEUGEOT que ses prestataires et partenaires
ne sauraient en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels
incidents survenant à l'occasion de l'utilisation des dotations,
postérieurement à leur remise aux gagnants.
Toute modification du présent règlement, fera l'objet d'un avenant
déposé auprès de l’Huissier de justice désigné à l'article 7 ci-avant.
ARTICLE 9 - UTILISATION DES DONNEES
PERSONNELLES DES GAGNANTS
Par leur participation les gagnants autorisent gracieusement
AUTOMOBILES PEUGEOT à utiliser à
des fins commerciales et/ou
publicitaires leur nom, prénom, et image dans le cadre du Jeu et de la
communication faite autour du Jeu.
Par ailleurs, les participants au
Jeu acceptent que les informations
nominatives recueillies à l'occasion du Jeu soient utilisées par
AUTOMOBILES PEUGEOT, son réseau, la Banque PSA Finance et
ses filiales à des fins publicitaires et commerciales.
Cependant, en application de la
Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978
relative à l'informatique aux fichiers
et aux libertés, modifiée par la
loi n°2004-801 du 6 août 2004, chaq
ue participant bénéficie d'un
droit d'accès, de modification et de retrait des informations le
concernant, du fichier ainsi constitué, sur simple demande écrite à :
AUTOMOBILES PEUGEOT
DM/AP/DMCP/PIEC/PCIT
«208 GTi SoundRace»
75 avenue de la Grande Armée, 75016 Paris.
Article 10 : VERIFICATION DE L’IDENTITE DES
PARTICIPANTS
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité,
leur date de naissance, leur domiciliation et leur appartenance au
réseau communautaire Facebook. Ces vérifications seront effectuées
dans le strict respect de l’article 9 du Code Civil français. Toute
indication d’identité ou d’adresse
falsifiée, frauduleuse, fausse,
mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination de la
participation.
Article 11 : INTERPRETATION DU REGLEMENT
La société AUTOMOBILES PEUGEOT
tranchera toute question
relative à l’application du présent rè
glement, dans le respect de la
législation française. Ces décisions seront sans appel.
Toute contestation ou réclamation relative à ce Jeu devra être
formulée par écrit et adressée à l’adresse du Jeu et ne pourra être
prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la
clôture du Jeu.
Article 12 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE
COMPETENCES
Le présent règlement est soumis au droit français et en cas de
contestation se rattachant au règlement, les tribunaux français seront
seuls compétents. Le présent règlement est traduit en anglais,
allemand, italien et espagnol. En cas de contradiction entre une
version étrangère et la française, la version française prévaudra.
