Règlement du jeu-concours Peugeot n°158054 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 3 week-ends à Barcelone (Espagne) pour 2 personnes en hôtel 4* avec le prêt d'1 scooter Peugeot "Satelis 125" (1950 euros).

REGLEMENT DU JEU
« Double Jeu Peugeot nouveau SATELIS 125»
ARTICLE 1 : ORGANISATION
PEUGEOT MOTOCYCLES (ci-après dénommée PEUGEOT SCOOTERS), société anonyme au
capital de 7 142 400 Euros, dont le siège social est sis rue du 17 Novembre F-25350
Mandeure (France), et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BELFORT
sous le numéro B 875 550 667, organise du 15 juin au 17 juillet 2012, un jeu
promotionnel en deux volets pour le lancement du scooter Peugeot Satelis 125.
Le premier volet du jeu est accessible uniquement sur internet, soit sur la page Facebook®
Peugeot France à l’adresse suivante : http://www.facebook.com/PeugeotFrance, soit sur un
mini-site dédié à l’adresse suivante : http://doublejeu-peugeotsatelis.kontestapp.com.
Il s’agit d’un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat, intitulé «Double Jeu Peugeot
nouveau SATELIS 125 sur internet», et permettant de gagner les dotations décrites à
l’article 6.1 ci-dessous.
Le deuxième volet du jeu est accessible uniquement dans les points de vente des
concessions Peugeot Scooters participantes situés en France.
Il s’agit d’un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé «Double Jeu Peugeot
Nouveau SATELIS 125 en concessions», et permettant de gagner la dotation décrite à
l’article 6.2 ci-dessous
ARTICLE 2 : DEFINITIONS
Dans le cadre du présent règlement, les termes ci-dessous auront les significations
suivantes:
« Jeu » : le présent jeu promotionnel en deux volets intitulé « Double Jeu Peugeot
Nouveau SATELIS 125 »
« Volet internet » : le volet de jeu décrit à l’article 1 ci-dessus et intitulé « Double Jeu
Peugeot Nouveau SATELIS 125 sur internet »
« Volet concessions » : le volet de jeu décrit à l’article 1 ci-dessus et intitulé « Double
Jeu Peugeot Nouveau SATELIS 125 en concessions »
« Page Facebook » : site web accessible à l’adresse URL suivante :
https://www.facebook.com/PeugeotFrance
« Mini-site dédié » : site web accessible à l’adresse URL suivante :
http://doublejeu-peugeotsatelis.kontestapp.com
ARTICLE 3 : DUREE
Le Jeu se déroulera du 15 juin à 10h00 CET au 17 juillet 23h59 CET (Central European
Time).
PEUGEOT SCOOTERS se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le
Jeu en cas de force majeure ou si des circonstances extérieures à PEUGEOT SCOOTERS
l'exigent et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
4.1 - Volet «Double Jeu Peugeot Nouveau SATELIS 125 sur internet» :
La participation au volet internet du jeu est ouverte à toute personne majeure de plus de 18
ans résidant en France métropolitaine, y compris la Corse, disposant d’un accès à Internet,
d’une adresse e-mail et étant fan de la page Facebook Peugeot France.
Le jeu est accessible soit sur la page Facebook® Peugeot France à l’adresse suivante :
http://www.facebook.com/PeugeotFrance, soit sur un mini-site dédié à l’adresse suivante :
http://doublejeu-peugeotsatelis.kontestapp.com.
Il est précisé que le volet internet du Jeu est développé et géré par PEUGEOT SCOOTERS, à
l’exclusion de tout parrainage ou intervention de la société Facebook, cette dernière
n’assurant que le relais du Jeu via la page Facebook® Peugeot France.
Une seule participation par foyer est autorisée (même nom et/ou même adresse postale
et/ou e-mail). Ne peuvent participer : (i) les membres du personnel de PEUGEOT
SCOOTERS et plus généralement du groupe PSA et (ii) les membres du personnel des
entreprises participant directement ou indirectement à l’organisation du Jeu, ainsi que (iii)
leurs familles respectives (c'est-à-dire les personnes d’un même foyer fiscal).
La participation au volet internet du Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve
notamment du présent règlement, des conditions d’utilisation du Site, des règles de
déontologie en vigueur sur Internet (charte de bonne conduite…) et sur Facebook®, ainsi
que le respect des lois et règlements en vigueur. En conséquence, le non-respect du présent
règlement, notamment des conditions requises de participation, tout formulaire incomplet ou
erroné, validé après le terme du Jeu ou la violation des autres dispositions précitées
entrainera l’invalidation de la participation.
Un tirage au sort, effectué par huissier de justice sur la base des participants inscrits selon
les modalités indiquées dans l’article 5.1, permettra de désigner les gagnants des dotations
définies à l’article 6.1.
4.2 - Volet « Double jeu Peugeot Nouveau SATELIS 125 en concessions » :
La participation au volet concessions du jeu est ouverte à toute personne majeure de plus
de 18 ans résidant en France métropolitaine, y compris la Corse, se rendant dans les points
de vente des concessions Peugeot Scooters participantes situés en France, afin de
confronter le code de jeu qu’elle aura reçu dans les conditions définies ci-après, avec le
code gagnant du jeu présent sur l’affiche du jeu exposée dans lesdites concessions.
Le jeu est accessible uniquement dans les points de vente des concessions Peugeot
Scooters participantes situées en France.
Une seule participation par foyer est autorisée (même nom et/ou même adresse postale
et/ou e-mail). Ne peuvent participer : (i) les membres du personnel de PEUGEOT
SCOOTERS et plus généralement du groupe PSA et (ii) les membres du personnel des
entreprises participant directement ou indirectement à l’organisation du Jeu, ainsi que (iii)
leurs familles respectives (c'est-à-dire les personnes d’un même foyer fiscal).
La participation au volet concessions du Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve
du présent règlement ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. En
conséquence, le non-respect du présent règlement, notamment des conditions requises de
participation, tout formulaire incomplet ou erroné, validé après le terme du Jeu ou la
violation des autres dispositions précitées entrainera l’invalidation de la participation.
Des codes de jeu seront émis sur la période de l’opération par Peugeot Scooters par le biais :
- d’un mailing envoyé sur des bases de clients et prospects Peugeot Scooters et ou
concessionnaires Peugeot Scooters,
- d’un accroche guidon distribué sur les zones de chalandises de concessions Peugeot
Scooters participantes.
Le participant ayant reçu un code de jeu suivant l’une ou l’autre des modalités ci-dessus est
invité à venir confronter en concession le code ainsi reçu (au maximum, un seul code
accroche guidon et un seul code mailing seront acceptés par participant) avec le code
gagnant présent sur l’affiche du jeu exposée dans les points de vente des concessions
Peugeot Scooters participantes.
Si le code présenté est le code gagnant, le participant devra impérativement remplir le
bulletin de participation qui lui sera remis en concession et remettre l’original du support
porteur du code (accroche-guidon ou mailing), non abîmé, non découpé, non dégradé et non
déchiré, selon les modalités indiquées à l’article 5.2 afin de pouvoir être désigné gagnant de
la dotation définie à l’article 6.2.
ARTICLE 5 : MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
5.1 - Volet «Double Jeu Peugeot Nouveau SATELIS 125 sur internet» :
Si la participation au volet internet du jeu s’effectue via la Page FACEBOOK Peugeot France,
le participant doit préalablement devenir fan de cette page en cliquant sur le bouton « j’aime
».
La participation au volet internet du jeu peut également s’effectuer via le mini-site dédié.
La participation au volet internet du Jeu ne sera effective qu’une fois les étapes suivantes
complétées :
(i) Pour accéder au Jeu, le participant doit se connecter au mini-site dédié ou à la page
Facebook à compter du 15 juin à 10h00 CET, et ce jusqu’au 17 Juillet à 23h59 CET et
répondre de façon correcte aux 6 questions qui lui sont posées pour être sélectionné pour
participer au tirage au sort. La participation au jeu Facebook est limitée à une fois par
personne (même nom même adresse) par jour jusqu’à la clôture du jeu. Toutefois, le
nombre des participations au jeu Facebook n’augmente pas le nombre de chances de gagner
au tirage au sort.
(ii) Dès lors que le participant est sélectionné pour participer au tirage au sort, il doit
valider sa participation, en remplissant le formulaire de participation mis en ligne sur le minisite
dédié ou la page Facebook, en complétant les champs obligatoires suivants : Civilité,
Nom, Prénom, Email, Adresse Postale, téléphone.
Il est précisé que les coordonnées des participants seront transmises par Facebook
à Peugeot Scooters à partir des informations figurant sur le profil d’inscription de
chaque participant sur Facebook®.
En participant au volet internet du Jeu, les participants autorisent Facebook® à
communiquer à Peugeot Scooters leurs coordonnées et à Peugeot Scooters
d’exploiter leurs coordonnées dans le respect des dispositions visées dans l’article 7
ci-après.
La participation ne sera prise en compte qu’une fois le formulaire d’inscription validé en
cochant la case « J’accepte le règlement» et qu’après avoir cliqué sur le bouton
« Jouer ».
Tout formulaire inexact ou incomplet ne sera pas pris en compte. De la même manière,
toute participation au volet internet du Jeu par une personne ne remplissant pas les
conditions requises de participation sera considérée comme nulle.
Le participant qui a répondu correctement aux 6 questions (i) ci-dessus, a rempli son bulletin
de participation et validé son inscription, telle que précisée ci-dessus, a donc une chance
d’être sélectionné lors du tirage au sort, effectué par huissier de justice, pour désigner les
gagnants des dotations définies à l’article 6.1.
5.2 - Volet « Double jeu Peugeot Nouveau SATELIS 125 en concessions » :
La participation au volet concession du jeu s’effectue en se rendant dans les points de vente
des concessions Peugeot Scooters participantes situées en France.
La participation au volet concessions du Jeu ne sera effective qu’une fois les étapes
suivantes complétées :
(i) Pour participer au Jeu, le participant doit se rendre en concession, à compter du 15
juin et ce jusqu’au 17 Juillet (aux heures d’ouverture des points de vente) pour
confronter le code présent sur l’accroche-guidon qu’il lui aura été remis lors de sa
venue en concession et/ou sur le mailing qu’il aura reçu(s) au code gagnant
apparaissant sur l’affiche du jeu présente en concession
(ii) Si le code est gagnant, le participant devra remplir un bulletin de participation qui
lui sera remis en concession en complétant les champs obligatoires suivants :
civilité, nom, prénom, E-mail, adresse postale, téléphone, ainsi que fournir l’original
du support porteur du code (accroche-guidon ou mailing), non abîmé, non découpé,
non dégradé et non déchiré. Ces éléments seront transmis à Peugeot Scooters par
le concessionnaire ayant constaté la présence du code gagnant sur ledit support,
pour vérification d’authenticité du document original et validation définitive.
Tout formulaire inexact ou incomplet ne sera pas pris en compte. Il en sera de même dans le
cas où l’original du support porteur du code joint au formulaire serait abîmé, découpé,
dégradé ou déchiré. De la même manière, toute participation au volet concessions du Jeu
par une personne ne remplissant pas les conditions requises de participation sera considérée
comme nulle.
Le participant qui a rempli le bulletin de participation et fourni l’original du support porteur
du code gagnant conformément à ce qui est indiqué ci-dessus, sera donc désigné gagnant
de la dotation définie à l’article 6.2.
ARTICLE 6 : DESCRIPTION DES DOTATIONS ET DESIGNATION DES GAGNANTS
6.1 - Le volet internet
6.1.1 Le volet internet du jeu est doté de trois dotations, soit trois gagnants :
3 (trois) week-ends pour 2 personnes à Barcelone, 3 jours, 2 nuits en chambre double en
demi-pension dans un hôtel 4 étoiles, l’hôtel America (ou similaire) en chambre double
standard+2 petits déjeuners + Les transferts aéroport/hôtel/aéroport en voiture privée + 1
dîner typique + La « Barcelona Card » valable 3 jours + transport en avion, le vol aller /
retour inclus au départ de Paris, dont taxes d’aéroport en vigueur (nuit de samedi à
dimanche obligatoire sur place) + Assurance assistance et rapatriement + prêt sur place
d’un Peugeot Satelis 125 pour 2 par un concessionnaire à Barcelone (le concessionnaire sera
désigné au moment de l’octroi du gain). Le prêt du scooter durera 1 journée (samedi), Le
gagnant devra être titulaire du permis de conduire nécessaire pour conduire le véhicule mis à
disposition dans le pays d’utilisation
La valeur unitaire commerciale de la dotation est de 1 950 euros (Mille Neuf cent cinquante
euros) TTC pour 2 personnes.
Il est bien précisé que ladite dotation n’inclut pas le montant des frais de transport du
domicile du gagnant à l’aéroport/gare la plus proche, les autres repas et boissons non
mentionnés, les dépenses personnelles durant le séjour, l’éventuelle hausse carburant et
l’augmentation des taxes aéroports et de sûreté non connues à ce jour, l’assurance
annulation et bagages, qui restent à la charge du gagnant.
6.1.2 - Le tirage au sort aura lieu le 27 Juillet 2012, et sera effectué par l’huissier de
justice dont les coordonnées figurent à l’article 10. 3 (trois) gagnants seront tirés au sort
ainsi qu’un complément de 3 (trois) gagnants suppléants, dans le cas où le(s) gagnant(s) ne
pourrai(en)t ou ne voudrai(en)t pas prendre possession de sa (leurs) dotation(s) et/ou ne
remplirai(en)t pas les conditions du présent règlement.
6.1.3 - Chaque gagnant sera informé de son gain dans un premier temps par email puis par
courrier au plus tard le 06 août 2012. Il devra, dans les 15 (Quinze) jours calendaires
suivant la réception du courrier de la société prestataire, effectuer les démarches suivantes
auprès de la société prestataire:
· Retourner le bon de réservation dans l’enveloppe T fournie par la société prestataire, en
indiquant les 3 dates de départ souhaitées. Le gagnant doit effectuer sa demande de
réservation au moins 5 semaines avant la date de départ souhaitée.
• La société prestataire confirme la réservation au bénéficiaire par un envoi d’e-mail
• La société prestataire envoie au bénéficiaire tous les documents nécessaires à son
voyage, 10 jours avant sa date de départ, par courrier
Pour le prêt du scooter pendant le week end, Le gagnant devra également envoyer à
Peugeot Scooters (Peugeot Scooters – Direction de la Communication et des Relations
Extérieures (PSCO/DCRE) – 75 avenue de la Grande Armée, 75016 Paris France), les
justificatifs suivants :
• La photocopie d’un Permis B en cours de validité et d’un justificatif de domicile datant de
moins de 3 (trois) mois ;
• Si le gagnant est hébergé par un tiers, il doit fournir une photocopie d’un document
d’identité, une attestation sur l’honneur de la personne qui l’héberge, une photocopie
d’un document d’identité de la personne qui l’héberge, et une photocopie du justificatif
de domicile de cette personne datant de moins de 3 (trois) mois.
6.1.4 - Si un gagnant n’accepte pas sa dotation, cette dernière sera proposée
successivement aux gagnants suppléants, dans l’ordre du tirage au sort, étant bien précisé
que dès lors que le premier gagnant suppléant accepte la dotation, le processus de
présentation de la dotation au(x) gagnant(s) suppléant(s) suivant(s) cesse. Il est bien
entendu que si aucun des gagnants suppléants n’acceptent et/ou ne remplissent les
conditions d’attribution et/ou de délivrance de la dotation, Peugeot Scooters est libre de
récupérer la dotation.
6.1.5 – Dans le cas où la dotation est présentée successivement au(x) gagnant(s)
suppléant(s) dans les conditions visées à l’article 6.1.4 ci-dessus, alors il(s) sera(ont)
informé(s), conformément aux termes de l’article 6.1.3 et devra(ont) effectuer les démarches
qui y sont précisées dans les quinze jours calendaires suivants la réception du courriel l’(les)
informant de sa(leur) désignation en tant que gagnant(s).
6.1.6 - Il est précisé que la dotation sera considérée comme abandonnée par un gagnant et
reviendra alors à un gagnant suppléant (selon la procédure visée dans l’article 6.1.4 ci-dessus
et ce dans les mêmes conditions que celles précisées pour les gagnants, et visées dans l’article
6.1.3 ci-dessus), dans les cas suivants :
· Absence de réponse au courrier de la société prestataire lui annonçant son gain, dans le
délai de 15 (quinze) jours calendaires impartis ;
· Absence d’envoi des pièces requises ;
· Absence de manifestation de volonté de prendre possession de la dotation ou absence
de prise de possession de la dotation dans le délai imparti de 15 (quinze) jours
calendaires, à compter de la date d’annonce de remise des documents de voyage ;
· Les conditions requises dans ce présent règlement et/ou d’attribution et/ou de
délivrance de la dotation ne sont pas remplies ;
· Refus de la dotation pour quelque raison que ce soit.
6.1.7 - La dotation ne pourra donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation
d’aucune sorte, ni à la remise d’une contrevaleur en argent, ni à sa modification, ni à son
remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Il est rappelé que
l’attribution de la dotation s’effectue de façon nominative et qu’elle ne peut être
attribuée à une autre personne que le gagnant. Si les circonstances l'exigent, Peugeot
Scooters se réserve le droit de substituer à tout moment à la dotation proposée, une autre
dotation d’une valeur équivalente.
6.1.8 - Peugeot Scooters ne pourra être tenue responsable si l’adresse postale, ou l’e-mail du
gagnant saisie sur le formulaire d’inscription lors de sa participation au Jeu n’est pas valide,
ne fonctionne pas ou si la boîte de réception dudit gagnant est pleine et empêche la
réception de l’e-mail l’informant qu’il a gagné la dotation.
6.2 – Le volet concessions
6.2.1 - Le volet concessions du jeu est doté d’une dotation, soit un gagnant :
1 (un) scooter Peugeot nouveau Satelis 125, d’une valeur de 3999 euros (trois mille neuf
cent quatre vingt dix neuf euros).
Il est bien précisé que ladite dotation n’inclut pas le montant des frais de mise à la route, et
notamment les frais de carte grise, assurances, carburant, et la fourniture et l’apposition des
plaques d’immatriculation, qui restent à la charge du gagnant.
6.2.2 – La désignation du gagnant aura lieu le 27 juillet 2012, et sera constatée par
Peugeot Scooters, étant rappelé que le gagnant sera celui qui aura rempli le bulletin de
participation et fourni l’original du support porteur du code gagnant, conformément à ce qui
est indiqué à l’article 5.2.
6.2.3 – Le gagnant sera informé de son gain dans un premier temps par email puis par
courrier, au plus tard le 6 août 2012. Il devra, dans les 15 (quinze) jours calendaires
suivant la réception du courrier de Peugeot Scooters, effectuer les démarches suivantes
auprès de Peugeot Scooters :
• envoyer la photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité et d’un justificatif de
domicile datant de moins de 3 (trois) mois ;
• si le gagnant est hébergé par un tiers, il doit fournir une photocopie d’un document
d’identité, une attestation sur l’honneur de la personne qui l’héberge, une photocopie
d’un document d’identité de la personne qui l’héberge, et une photocopie du justificatif
de domicile de cette personne datant de moins de 3 (trois) mois.
6.2.4 - Si le gagnant n’accepte pas sa dotation et/ou ne remplit pas les conditions
d’attribution et/ou de délivrance de la dotation, celle-ci sera considérée comme abandonnée
et Peugeot Scooters sera libre de récupérer la dotation.
6.2.5 – Il est précisé que la dotation sera considérée comme abandonnée par le gagnant
dans les cas suivants :
· Absence de réponse au courrier de Peugeot Scooters lui annonçant son gain, dans le
délai de 15 (quinze) jours calendaires impartis ;
· Absence d’envoi des pièces requises ;
· Absence de manifestation de volonté de prendre possession de la dotation ou absence
de prise de possession de la dotation dans le délai imparti de 15 (quinze) jours
calendaires, à compter de la date d’annonce de remise des clefs;
· les conditions requises dans ce présent règlement et/ou d’attribution et/ou de délivrance
de la dotation ne sont pas remplies ;
· Refus de la dotation pour quelque raison que ce soit
6.2.6 - Il est bien précisé que le lieu de la remise de la dotation sera décidé par Peugeot
Scooters au moment de l’annonce au gagnant de sa désignation comme le gagnant du Jeu.
Peugeot Scooters s’efforcera, dans la stricte limite de ses accords avec ses concessionnaires,
de le mettre à disposition du gagnant dans la concession Peugeot Scooters de la métropole
(Corse incluse) la plus proche de son lieu de domiciliation Il est rappelé que Peugeot
Scooters livrera le scooter uniquement en France métropolitaine (Corse comprise) et le
remettra au gagnant, ou à la personne désignée par écrit par ledit gagnant, en mesure de
justifier d’une assurance, du permis de conduire en vigueur et requis pour ce type de
véhicule. Dans tous les cas où le gagnant ne serait pas titulaire du permis de conduire
requis, il devra prendre toute disposition pour que le scooter soit conduit par une personne
qui en est titulaire lors de la remise dudit véhicule au lieu désigné par Peugeot scooters. En
aucun cas, Peugeot Scooters ne pourra être tenue de livrer la dotation gagnée hors de la
France métropolitaine (Corse incluse) ou à une personne ne répondant pas aux conditions
précitées.
Peugeot Scooters ne prend pas en charge les frais de déplacement du gagnant de son
domicile jusqu’au lieu de livraison du véhicule constituant la dotation.
La dotation ne pourra donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune
sorte, ni à la remise d’une contrevaleur en argent, ni à sa modification, ni à son
remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Il est rappelé que
l’attribution de la dotation s’effectue de façon nominative et qu’elle ne peut être
attribuée à une autre personne que le gagnant. Si les circonstances l'exigent, Peugeot
Scooters se réserve le droit de substituer à tout moment à la dotation proposée, une autre
dotation d’une valeur équivalente.
6.2.7 - La dotation ne pourra donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation
d’aucune sorte, ni à la remise d’une contrevaleur en argent, ni à sa modification, ni à son
remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Il est rappelé que
l’attribution de la dotation s’effectue de façon nominative et qu’elle ne peut être
attribuée à une autre personne que le gagnant. Si les circonstances l'exigent, Peugeot
Scooters se réserve le droit de substituer à tout moment à la dotation proposée, une autre
dotation d’une valeur équivalente.
6.2.8 - Peugeot Scooters ne pourra être tenue responsable si l’adresse e-mail ou l’adresse
postale du gagnant saisie sur le formulaire d’inscription lors de sa participation au Jeu est
erronée, n’est pas valide, ne fonctionne pas ou si la boîte de réception dudit gagnant est
pleine et empêche la réception de l’e-mail ou du courrier postal l’informant qu’il a gagné la
dotation.
ARTICLE 7 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Par leur participation au Jeu, le gagnant du Volet concessions et les trois (3) gagnants du
Volet internet autorisent gracieusement Peugeot Scooters à utiliser à des fins commerciales
et/ou publicitaires leurs données à caractère personnel (noms et prénoms) dans le cadre de
la communication faite autour du Jeu par Peugeot Scooters sur le Site et la page Facebook
Peugeot pendant une durée d’un an.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique
aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, chaque
participant est informé que :
- ses données personnelles (noms, prénoms, téléphone, adresse e-mail et adresse postale)
transmises pourront être utilisées à des fins d’enquêtes, d’analyses ou dans le cadre
d’opérations commerciales par Peugeot Scooters, ses filiales, son réseau commercial et/ou
toute société offrant un service pour le compte de Peugeot Scooters
- il bénéficie, conformément à la loi précitée, d’un droit d’accès, de modification et de retrait
des données le concernant, sur simple demande auprès de PEUGEOT SCOOTERS. Pour
exercer ce droit, il suffit pour le participant d’adresser un courrier électronique, en justifiant
de son identité à l’adresse suivante : jeux@peugeotscooters.com
ARTICLE 8 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est gratuite.
Il est précisé que pour le volet internet du Jeu, Peugeot Scooters s’engage à rembourser, sur
simple demande, les frais engagés par le participant pour se connecter au mini-site dédié ou
à la page Facebook et participer au Jeu, sur la base d’un forfait correspondant au coût de
connexion selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit 0,065€ HT). Toute connexion
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (par câble, ADSL, etc) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du
fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au mini-site dédié ou à la page
Facebook et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Toute demande de remboursement devra remplir les conditions suivantes :

être envoyée par écrit à l’adresse postale mentionnée au deuxième paragraphe de
l’article 10 ci-après, au plus tard un mois après la fin du Jeu (le cachet de la poste
faisant foi) ;

indiquer nom, prénom et adresse postale personnelle du participant ;

joindre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d’accès auquel le participant est abonné, faisant apparaître la date et
l’heure de votre connexion au mini-site dédié ou à la page Facebook et de
participation au Jeu, ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
Tous frais de timbres engagés par le participant afin d’adresser des demandes relatives à
l’une quelconque des dispositions du présent règlement seront remboursés au tarif lent en
vigueur (base 20 g), sur simple demande. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont
remboursés sur la base de 20 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande.
Les remboursements seront effectués par chèque ou par virement bancaire, selon le choix
de Peugeot Scooters, adressés dans les 60 jours de la réception de la demande, après
vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations
contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations
enregistrées sur le formulaire d’inscription.
Les frais dont le remboursement n’a pas été prévu par le présent règlement resteront à la
charge du participant.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par
des éventuels virus circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption
et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.
La responsabilité de Peugeot Scooters ne saurait être engagée dans l’hypothèse où l’accès
au mini-site dédié ou à la page Facebook et/ou leur consultation s’avérerait difficile voire
impossible, de même en cas d’indisponibilité du mini-site dédié ou de la page Facebook, de
mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de tout dysfonctionnement
du réseau Internet, des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre
connexion technique empêchant le bon déroulement du Jeu, sans que cette liste puisse être
considérée comme limitative.
Plus généralement, la responsabilité de Peugeot Scooters ne saurait être engagée en cas de
force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. Elle ne saurait non plus être
tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de
survenance d'événements présentant les caractères de force majeure privant partiellement
ou totalement les participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou le gagnant du
bénéfice de son gain.
De même, Peugeot Scooters ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun
cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation
de la dotation par le gagnant.
Toute décision de Peugeot Scooters, ainsi que toute modification du présent règlement,
feront l’objet d’un avenant déposé chez l’huissier de justice désigné à l’article 10 ci-après.
ARTICLE 10 : REGLEMENT DU JEU
Le présent règlement est déposé à la SCP VENEZIA LAVAL LODIEU QUILLET, Huissiers de
Justice, 130 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly Sur Seine
Ce règlement peut être consulté sur le mini-site dédié, sur la page Facebook et dans les
concessions participantes pendant toute la durée du Jeu. Il peut également être adressé
gratuitement à toute personne qui en fait la demande pendant la durée du Jeu à l'adresse
postale suivante :
Peugeot Scooters
Direction de la Communication et des Relations Exterieures (PSCO/DCRE),
75 avenue de la Grande Armée, 75016 Paris France
Peugeot Scooters se réserve le droit de modifier le présent règlement, notamment afin de
respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute modification sera
intégrée dans le présent règlement, fera l'objet d'une nouvelle publication sur le mini-site
dédié et la page Facebook et sera déposée auprès de l’huissier précité.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non
avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
ARTICLE 11 : DISPOSITIONS DIVERSES
Il est rappelé que la participation au Jeu objet du présent règlement vaut de plein droit et
automatiquement acceptation sans réserve dudit règlement par le participant.
Toute difficulté d’interprétation ou d’application de ce règlement sera tranchée par Peugeot
Scooters.
Tout comportement d’un participant pouvant nuire à l’image de Peugeot Scooters et/ou
contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes moeurs pourra entraîner l’invalidation de la
participation au Jeu dudit participant.
ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE
Le présent Jeu est soumis exclusivement au droit français.