Règlement du jeu-concours Peugeot n°152344 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Une voiture Peugeot "208 Ice Velvet 3 portes Limited Edition" (23 500 euros).

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REGLEMENT DU JEU
« Shake your 208 » – Page FACEBOOK Peugeot France »
ARTICLE 1 : ORGANISATION
AUTOMOBILES PEUGEOT, société anonyme au capital de 172 711 770 Euros, dont le siège social est au 75 avenue de la Grande Armée 75116 PARIS (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 552 144 503, organise du 29 mars au 13 avril 2012, exclusivement sur internet, et plus précisément sur sa page Facebook® Peugeot France à l’adresse suivante : http://www.facebook.com/PeugeotFrance, un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé «Shake your 208 – Page Facebook® Peugeot France» permettant de gagner la dotation décrite à l’article 6 ci-dessous.
Il est précisé que le Jeu est développé et géré par AUTOMOBILES PEUGEOT, à l’exclusion de tout parrainage ou intervention de la société Facebook, cette dernière n’assurant que le relais du Jeu via la page Facebook® Peugeot France.
ARTICLE 2 : ACCES AU SITE DEFINITIONS
Dans le cadre du présent règlement, les termes ci-dessous auront les significations suivantes:
«Jeu » : le présent jeu en ligne intitulé « Shake your 208 – Page FACEBOOK Peugeot France»;
« Site » : site web accessible à l’adresse URL suivante : http://www.facebook.com/PeugeotFrance/app_232287716870084
ARTICLE 3 : DUREE
Le Jeu se déroulera du 29 mars à 10 heures CET au 13 avril 2012 à 16 heures CET (Central European Time).
AUTOMOBILES PEUGEOT se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu en cas de force majeure ou si des circonstances extérieures à AUTOMOBILES PEUGEOT l'exigent et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne majeure de plus de 18 ans résidant en France métropolitaine, en ce compris la Corse, disposant d’un accès à Internet, d’une adresse e-mail et étant fan de la page Facebook Peugeot France.
Une seule participation par foyer est autorisée (même nom et/ou même adresse postale et/ou e-mail). Ne peuvent participer: (i) les membres du personnel d’AUTOMOBILES PEUGEOT et plus généralement du groupe PSA et (ii) les membres du personnel des entreprises participant directement ou indirectement à l’organisation du Jeu, ainsi que (iii) leurs familles respectives (c'est-à-dire les personnes d’un même foyer fiscal).
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve notamment du présent règlement, des conditions d’utilisation du Site, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (charte de bonne conduite…) et sur Facebook®, ainsi que des lois et règlements en vigueur dans le pays de résidence du participant. En conséquence, le non-respect du
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présent règlement, notamment des conditions requises de participation, tout formulaire incomplet ou erroné, validé après le terme du Jeu ou la violation des autres dispositions précitées entrainera l’invalidation de la participation.
Le tirage au sort sera effectué par l’huissier de justice désigné à l’article 10, afin de désigner le gagnant de la dotation définie à l’article 6 ci-après du présent règlement du Jeu.
ARTICLE 5 : MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
La participation s’effectue exclusivement via la Page FACEBOOK Peugeot France accessible sur le Site. Le participant doit être préalablement fan de cette page en cliquant sur le bouton « j’aime ».
La participation au Jeu ne sera effective qu’une fois les étapes suivantes complétées :
(i) Pour accéder au Jeu, le participant doit se connecter au Site à compter du 29 mars 2012 à 10 heures CET, et ce jusqu’au 13 avril 2012 à 16 heures CET et arrêter le déroulement des chiffres qui s’affichent pour obtenir la combinaison 2-0-8, dans l’ordre, pour être sélectionné au tirage au sort.
(ii) Dès lors que le participant est sélectionné pour participer au tirage au sort, il doit valider sa participation, en remplissant le formulaire de participation mis en ligne sur le Site, en complétant les champs obligatoires suivants :
 Civilité
 Nom
 Prénom
 E-mail
 Pays
 Intention d’achat, en répondant à la question : « Quand avez-vous l’intention d’acheter votre prochain véhicule ? (le participant ayant le choix entre les réponses suivantes : « pas d’intention d’achat », « moins de 3 mois », et « plus de 3 mois »)
Il est précisé que les coordonnées (nom, prénom, e-mail, pays, intention d’achat) des participants seront transmises par Facebook à AUTOMOBILES PEUGEOT à partir des informations figurant sur le profil d’inscription de chaque participant sur Facebook®.
En participant au présent Jeu, les participants autorisent Facebook® à communiquer à AUTOMOBILES PEUGEOT leurs coordonnées et à AUTOMOBILES PEUGEOT d’exploiter leurs coordonnées dans le respect des dispositions visées dans l’article 7 ci-après.
La participation ne sera prise en compte qu’une fois le formulaire d’inscription validé en cochant la case « J’accepte le règlement» et qu’après avoir cliqué sur le bouton « Valider ».
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte. De la même manière, toute participation au Jeu par une personne ne remplissant pas les conditions requises de participation sera considérée comme nulle.
Le participant qui a obtenu la combinaison, dans l’ordre, visé au point (i) ci-dessus, a rempli son bulletin de participation et validé son inscription, telle que précisée ci-
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dessus, a donc une chance d’être sélectionné lors du tirage au sort, effectué par huissier de justice, étant précisé que :
le participant peut inviter ses amis Facebook® à participer : chaque ami qui valide son inscription pour la première fois au Jeu lui rapporte 2 chances supplémentaires d’être tiré au sort. Cependant, il est bien indiqué que si l’ami a déjà validé son inscription antérieurement, alors il ne lui rapporte aucune chance supplémentaire.
ARTICLE 6 : DESCRIPTION DE LA DOTATION ET SELECTION DU GAGNANT
6.1 - Le Jeu est doté d’une seule dotation, soit un seul gagnant.
La dotation est la suivante :
1 (une) Peugeot 208 Ice Velvet 3 portes Limited Edition 1.6 e-HDi 115 ch, teinte exclusive Gris Satiné Ice Velvet, d’une valeur commerciale TTC de 23 500 euros (vingt-trois mille cinq cents euros) au tarif 12A du 09/01/2012.
Il est bien précisé que ladite dotation n’inclut pas le montant des frais de mise à la route, et notamment les frais de carte grise, assurances, carburant, et la fourniture et l’apposition des plaques d’immatriculation, qui restent à la charge du gagnant.
6.2 - Le tirage au sort aura lieu le 18 avril 2012, en présence de l’huissier de justice dont les coordonnées figurent à l’article 10 ci-après. 1 (un) gagnant sera tiré au sort ainsi qu’un classement de 3 (trois) gagnants suppléants, dans le cas où le gagnant ne pourrait ou ne voudrait pas prendre possession de la dotation et/ou ne remplirait pas les conditions du présent règlement.
6.3 - Le gagnant sera informé de son gain par e-mail. Il devra dans les 15 (quinze) jours calendaires suivant la réception du courriel d’AUTOMOBILES PEUGEOT, effectuer les démarches suivantes auprès d’AUTOMOBILES PEUGEOT:
• envoyer la photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 (trois) mois ;
• si le gagnant est hébergé par un tiers, il doit fournir une photocopie d’un document d’identité, une attestation sur l’honneur de la personne qui l’héberge, une photocopie d’un document d’identité de la personne qui l’héberge, et une photocopie du justificatif de domicile de cette personne datant de moins de 3 (trois) mois.
6.4 - Si le gagnant n’accepte passa dotation, cette dernière sera proposée successivement aux gagnants suppléants, dans l’ordre du tirage au sort, étant bien précisé que dès lors que le gagnant suppléant accepte la dotation, le processus de présentation de la dotation au(x) gagnant(s) supplément(s) suivant(s) cesse. Il est bien entendu que si aucun des gagnants suppléants n’acceptent et/ou ne remplissent les conditions d’attribution et/ou de délivrance de la dotation, AUTOMOBILES PEUGEOT est libre de récupérer la dotation.
6.5 – Dans le cas où la dotation est présentée successivement au gagnant suppléant dans les conditions visées à l’article 6.4 ci-dessous, alors il sera informé, conformément aux termes de l’article 6.3 et devra effectuer les démarches qui y sont précisées dans les quinze jours calendaires suivants la réception du courriel l’informant de sa désignation en tant que gagnant.
6.6 - Il est précisé que la dotation sera considérée comme abandonnée par le gagnant et reviendra alors, au gagnant suppléant (selon la procédure visée dans l’article 6.4 ci-dessus et ce
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dans les mêmes conditions que celles précisées pour le gagnant visées dans l’article 6.3 ci-dessus), dans les cas suivants :
• Absence de réponse au mail d’AUTOMOBILES PEUGEOT lui annonçant son gain, dans le délai de 15 (quinze) jours calendaires impartis ;
• Absence d’envoi des pièces requises ;
• Absence de manifestation de volonté de prendre possession de la dotation ou absence de prise de possession de la dotation dans le délai imparti de 15 (quinze) jours calendaires, à compter de la date d’annonce de remise des clés ;
• des conditions requises dans ce présent règlement et/ou d’attribution et/ou de délivrance de la dotation ne sont pas remplies ;
• refus de la dotation pour quelque raison que ce soit.
6.7 – Il est bien précisé que le lieu de la remise de la dotation sera décidé par AUTOMOBILES PEUGEOT au moment de l’annonce au gagnant de sa désignation comme le gagnant du Jeu. AUTOMOBILES PEUGEOT s’efforcera, dans la stricte limite de ses accords avec ses concessionnaires, de le mettre à disposition du gagnant dans la concession PEUGEOT de la métropole (Corse incluse) la plus proche de son lieu de domiciliation Il est rappelé que AUTOMOBILES PEUGEOT livrera le véhicule uniquement en France métropolitaine (Corse comprise) et le remettra au gagnant, ou à la personne désignée, par écrit, par ledit gagnant, en mesure de justifier d’une assurance, du permis de conduire, en vigueur, et requis pour ce type de véhicule. Dans tous les cas où le gagnant ne serait pas titulaire du permis de conduire requis, il devra prendre toute disposition pour que le véhicule soit conduit par une personne, qui en est titulaire lors de la remise dudit véhicule au lieu désigné par AUTOMOBILES PEUGEOT. En aucun cas, AUTOMOBILES PEUGEOT ne pourra être tenue de livrer la dotation gagnée hors de la France métropolitaine (Corse incluse) ou à une personne ne répondant pas aux conditions précitée.
AUTOMOBILES PEUGEOT ne prend pas en compte les frais de déplacement du gagnant de son domicile jusqu’au lieu de livraison du véhicule constituant la dotation.
6.8 - Le moment de la remise des clés pourra faire l’objet d’une couverture médiatique, le gagnant s’engage donc à autoriser AUTOMOBILES PEUGEOT de la diffusion des photos et vidéos qui seront éventuellement prises à cet événement, conformément aux dispositions visées dans l’article 7.2 ci-après.
6.9 - La dotation ne pourra donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise d’une contrevaleur en argent, ni à sa modification, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Il est rappelé que l’attribution de la dotation s’effectue de façon nominative et qu’elle ne peut être attribuée à une autre personne que le gagnant. Si les circonstances l'exigent, AUTOMOBILES PEUGEOT se réserve le droit de substituer à tout moment à la dotation proposée, une autre dotation d’une valeur équivalente.
6.10 - AUTOMOBILES PEUGEOT ne se pourra être tenue responsable si l’adresse e-mail du gagnant saisie sur le formulaire d’inscription lors de sa participation au Jeu n’est pas valide, ne fonctionne pas ou si la boîte de réception dudit gagnant est pleine et empêche la réception de l’e-mail l’informant qu’il a gagné la dotation.
6.11 - Les participants pourront connaître l’identité du gagnant via une publication sur la page Facebook Peugeot France à compter du 18 avril 2012.
ARTICLE 7 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL- COUVERTURE MEDIATIQUE
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7.1 - Par sa participation au Jeu, le gagnant autorise gracieusement AUTOMOBILES PEUGEOT à utiliser à des fins commerciales et/ou publicitaires ses nom, prénom et image dans le cadre de la communication faite autour du Jeu par AUTOMOBILES PEUGEOT pendant une durée d’un an.
Chaque participant autorise par sa participation au Jeu, la communication de sa participation sur le Site.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, chaque participant est informé que :
- ses données personnelles transmises pourront être utilisées à des fins d’enquêtes, d’analyses ou dans le cadre d’opérations commerciales par AUTOMOBILES PEUGEOT, ses filiales, son réseau commercial et/ou toute société offrant un service pour le compte d’AUTOMOBILES PEUGEOT
- il bénéficie, conformément à la loi précitée, d’un droit d’accès, de modification et de retrait des données le concernant, sur simple demande auprès d’AUTOMOBILES PEUGEOT. Pour exercer ce droit, il suffit pour le participant d’adresser un courrier électronique, en justifiant de son identité à l’adresse suivante : communaute@peugeot.com
7.2 – Conformément aux dispositions de l’article 6.8 ci-avant, AUTOMOBILES PEUGEOT se réserve la possibilité de réaliser ou de faire réaliser un ou plusieurs reportage(s) photo(s) et vidéo(s) sur le gagnant.
Dans cette hypothèse, le gagnant autorisera AUTOMOBILES PEUGEOT, par la signature d’une autorisation d’exploitation de son image, à exploiter, aux conditions de ladite autorisation :
- tous les éventuels reportages photos et vidéos réalisés représentant le gagnant et,
- ses nom, prénom et image.
En tout état de cause, AUTOMOBILES PEUGEOT demeure entièrement libre d’exploiter ou non les éventuels reportages photos et vidéos du gagnant qu’elle aurait réalisées, en ce compris les photographies et vidéos qu’elle aurait réalisées du gagnant.
ARTICLE 8 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu étant gratuite, AUTOMOBILES PEUGEOT s’engage à rembourser, sur simple demande, les frais engagés par le participant pour se connecter au Site et participer au Jeu, sur la base d’un forfait correspondant au coût de connexion selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit 0,065€ HT). Toute connexion s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (par câble, ADSL, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Toute demande de remboursement devra remplir les conditions suivantes :
 être envoyée par écrit à l’adresse postale mentionnée au deuxième paragraphe de l’article 10 ci-après, au plus tard un mois après la fin du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) ;
 indiquer nom, prénom et adresse postale personnelle du participant ;
 joindre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel le participant est abonné, faisant apparaître la date et
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l’heure de votre connexion au Site et de participation au Jeu, ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
Tous frais de timbres engagés par le participant afin d’adresser des demandes relatives à l’une quelconque des dispositions du présent règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g), sur simple demande. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande.
Les remboursements seront effectués par chèque ou par virement bancaire, selon le choix d’AUTOMOBILES PEUGEOT, adressés dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription.
Les frais dont le remboursement n’a pas été prévu par le présent règlement resteront à la charge du participant.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.
La responsabilité d’AUTOMOBILES PEUGEOT ne saurait être engagée dans l’hypothèse où, l’accès au site internet et/ou sa consultation s’avérerait difficile voire impossible, de même en cas d’indisponibilité du Site, de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du Jeu, sans que cette liste puisse être considérée comme limitative.
Plus généralement, la responsabilité d’AUTOMOBILES PEUGEOT ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou le gagnant du bénéfice de son gain.
De même, AUTOMOBILES PEUGEOT ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation de la dotation par le gagnant.
Toute décision d’AUTOMOBILES PEUGEOT ainsi que toute modification du présent règlement, feront l’objet d’un avenant déposé chez l’huissier de justice désigné à l’article 10 ci-après.
ARTICLE 10 : REGLEMENT DU JEU
Le présent règlement est déposé chez Maître CRUSSARD, huissier de justice, 16 rue du Pont Neuf, 75001 PARIS.
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Ce règlement peut être consulté sur le Site pendant toute la durée du Jeu. Il peut également être adressé gratuitement, à toute personne qui en fait la demande pendant la durée du Jeu à l'adresse postale suivante :
AUTOMOBILES PEUGEOT – Direction Marketing Peugeot France (DCFP/MKT/FRC),
75 avenue de la Grande Armée, 75016 Paris France
AUTOMOBILES PEUGEOT se réserve le droit de modifier le présent règlement, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute modification sera intégrée dans le présent règlement, fera l'objet d'une annonce sur le Site et sera déposée auprès de l’huissier précité.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
ARTICLE 11 : DISPOSITIONS DIVERSES
Il est rappelé que la participation au Jeu objet du présent règlement vaut de plein droit et automatiquement acceptation sans réserve dudit règlement par le participant.
Toute difficulté d’interprétation ou d’application de ce règlement sera tranchée par AUTOMOBILES PEUGEOT.
Tout comportement d’un participant pouvant nuire à l’image d’AUTOMOBILES PEUGEOT et/ou contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes moeurs pourra entraîner l’invalidation de la participation au Jeu dudit participant.
ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE
Le présent Jeu est soumis exclusivement au droit français.