Règlement du jeu-concours Peugeot n°113567 Lot principal gagné : 3 coffrets Smartbox (100 euros).

Règlementation du jeu concours :

Art 1 – Organisateur et durée de l’opération
La société Ricci Auto, Société à Responsabilité Limitée au capital de 93 765 euros, dont le
siège social est Rue de Leers 59150 WATTRELOS, inscrite au registre du commerce et des
sociétés de Roubaix Tourcoing sous le numéro 42086755800033, organise un tirage au sort
intitulé "Jeu-concours Smartbox®" qui se déroulera du 10 Septembre au 30 octobre 2010
minuit.

Ricci Auto se réserve le droit d'interrompre, de modifier, d'écourter, de prolonger ou d'annuler
le jeu si des évènements indépendants de sa volonté l'y contraignent. Sa responsabilité ne
pourra être engagée de ce fait.

Art 2 - Limites, obligations et fonctionnement

Ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouvert à toute personne physique majeure
domiciliée en France métropolitaine, ayant accès à Internet et disposant d’une adresse email
valide, à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice.

Une seule inscription est autorisée par foyer (même nom et même adresse).
L’inscription à cette opération implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement et
des conditions de l’opération.

Art. 3 – Modalités de participation

Les participants doivent se connecter au site www.peugeot-accessoires.com, répondre à 3
questions correctement et remplir le formulaire en indiquant leurs coordonnées complètes
entre le 10 Septembre et le 30 octobre minuit. Ricci Auto ne pourra être tenu comme
responsable en cas de l’indisponibilité du site internet durant l’opération.

Les participants s'engagent à remplir exactement tous les champs obligatoires mentionnés sur
le formulaire de participation, en fournissant des informations exactes. Tout autre mode de
participation notamment par courrier ou par télécopie est exclu.
Art. 4 – Sélection des gagnants
Le tirage déterminant les gagnants du concours sera effectué par Ricci Auto les 30 jours
ouvrables après la fin de l’opération, à savoir le 30 octobre à minuit.

Le tirage au sort désignera cent trois gagnants, Les dotations sont les suivantes :
 1er
au 3ème
prix : Un coffret Smartbox® d’une valeur de 99€ et la pochette cadeau
d’une valeur de 1,99€.
Les gagnant aura le choix entre les différents coffrets Smartbox® proposés.
Les différents lots proposés sont les suivants :
 Coffret Conduite sportive  Coffret Aventure à deux
 Coffret air, terre, mer
 Coffret Séjour loisirs
 Coffret Table et saveurs
 Coffret séjour découverte

 4ème
au 104ème
prix : Un code promotion leur permettant de passer une commande et
ne pas payer de frais de ports. Ce code sera valable pendant deux après la date
d’attribution du code promotion par mail. (Il faut rajouter la valeur commerciale du
lot)
Art. 5 - Publication des résultats, remise des prix
Le gagnant sera informé du résultat du tirage au sort par email et son nom sera publié sur le
site internet durant les 30 jours ouvrables après la réalisation du tirage au sort. Il devra se
mettre en contact avec Ricci Auto afin de lui indiquer le coffret cadeaux choisi et recevoir son
lot.
Ricci Auto ne pourra être en aucun cas responsable de la non-réception de son lot par le
gagnant notamment en raison de la communication d'une adresse erronée.

Les lots ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie
de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Ils ne peuvent être remplacés par un autre
lot à la demande des gagnants.

Toutefois, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la société Ricci Auto se
réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente sans que sa
responsabilité puisse être engagée de ce fait.

La société organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile
concernant l'identité des participants notamment pour vérifier la véracité des informations
fournies dans la commande incriminée.

Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses, incomplètes ou ne respectant pas les
conditions du présent règlement entraînent la nullité de l'ensemble des participations du
gagnant.
Art. 6 - Connexion
L’Organisateur rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet,
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer les informations, les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau, et décline toute responsabilité liée aux conséquences de
la connexion des participants à ce réseau via le site www.peugeot-accessoires.com

Plus particulièrement, l’organisateur ne saurait être tenu responsable de tous dommages
matériels et immatériels causés aux participants, à leurs équipements informatiques et aux
données qui y sont stockées ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leurs
activités personnelles, professionnelles ou commerciales.
Il appartient donc à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées pour
protéger contre toute atteinte, ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique et téléphonique. La connexion de tout participant et la participation au concours
se fait sous son entière responsabilité.

L’organisateur ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au www.letudiant.fr, du fait de tout défaut
technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement des réseaux.

Article 7 - Remboursement des frais de participation

Les frais de participation générés par les coûts de connexion Internet au site www.peugeot-
accessoires.com seront remboursés à tout participant qui en fera la demande par écrit, dans un
délai raisonnable à compter de la réception de la demande, sur la base d'une somme forfaitaire
maximum de 0,50 euros. Pour cela, le participant fera parvenir ses nom, prénom, adresse
postale complète, e-mail, RIB ou RIP ainsi que la date de participation à :

Ricci Auto
Jeu-concours Peugeot Accessoires 2010
Rue de Leers
59150 WATTRELOS

Une seule demande de remboursement pourra être présentée par participant (même nom,
même prénom, même adresse).

Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 4 semaines environ
après la fin du jeu.

Le remboursement du timbre nécessaire à la demande de remboursement des frais de
connexion Internet, la demande de communication du présent règlement ou la notification des
nouvelles coordonnées éventuelles du participant sera effectué sur la base du tarif lent en
vigueur sur simple demande écrite.

Toute demande écrite de remboursement des frais de participation adressée plus de 30 jours
calendaires après la fin du jeu, le cachet de la poste faisant foi, ne sera pas prise en compte.
Art. 8 - Protection des données à caractère personnel
Les informations recueillies par Ricci Auto bénéficient de la protection de la loi Informatique
et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à l'article 27 de ladite loi, les participants disposent d'un droit d'accès, de
rectification ou de radiation des données personnelles les concernant qu'ils peuvent exercer
sur simple demande écrite à l’adresse du jeu.


Article 9 - Utilisation à des fins publicitaires ou commerciales
Les gagnants acceptent, en participant à ce jeu, que leur nom soit éventuellement utilisé et
diffusé à des fins publicitaires ou commerciales pour le compte de Ricci Auto.
Les données personnelles recueillies à l'occasion du présent jeu sont nécessaires pour
l'attribution des lots et pourront être utilisées par Ricci Auto pour l'envoi de prospection
commerciale. Si le participant ne souhaite pas recevoir ces documents, il l'indiquera à Ricci
Auto sur simple demande écrite.
Article 10 - Dépôt et communication du règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître Luc BERNA, Huissier de Justice, 6 rue
Faidherbe à 59200 TOURCOING.
Il est consultable pendant toute la durée de l'opération sur le site www.peugeot-
accessoires.com. Il peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à
Ricci Auto. Les frais d'envoi de cette demande pourront être remboursés sur la base d'un
timbre poste tarif lent en vigueur.
Article 11 - Litige
Le tirage au sort et toutes les contestations qui pourraient en résulter sont soumis à la loi
française. Les litiges naissants à l'occasion de cette opération seront tranchés à l'amiable en
dernier ressort par l’organisateur au vu des différents éléments produits par le contestataire.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable, sera soumis
aux tribunaux compétents.