Article 1
PETITES TETES, SARL au capital de 12 050 euros, dont le siège social est situé 43 avenue de Paris, 94300 Vincennes, Immatriculé au RCS de CRETEIL sous le numéro 489 830 653 représentée par Monsieur Julien BERTA, Gérant, dûment habilité aux fins des présentes ci-après l’Organisateur, organise du 17/06/2013 au 16/07/2013 un jeu ci-après dénommé « Les Petites Têtes fêtent les 25 ans du Futuroscope ».
Article 2
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure disposant d’une adresse Internet et résidant en France métropolitaine, à l’exception des collaborateurs de l’Organisateur, des personnes qui contribuent à l’organisation ou à la réalisation du Jeu, et les membres de leur famille.
La participation au jeu est limitée à une inscription par foyer (même nom, et même adresse e-mail). En cas de participations multiples constatées, le joueur verra sa participation annulée et son éventuel gain remis en jeu.
Il ne pourra être attribué qu’un seul cadeau par personne.
Article 3
Le support du Jeu est le site Internet de PETITES TETES à l’adresse
http://www.petitestetes.com/parents/bons-plans/index-bons-plans.php
Pour participer à ce jeu, chaque joueur doit être inscrit à la newsletter de petitetestetes.com. Pour s’inscrire, il doit préciser les informations suivantes : Civilité, Nom, Prénom, Identifiant, Adresse e-mail, date de naissance et adresse postale.
Pour jouer il suffit de répondre aux différentes questions et de valider le questionnaire.
Toute information transmise par un autre moyen (courrier, télécopie) ne sera pas prise en compte.
Article 4
Les gagnants seront déterminés par un tirage au sort qui sera effectué le 24 juillet 2013 parmi les participants ayant bien répondu aux questions.
Article 5
Le Jeu est doté des lots suivants :
· 1 séjour pour 2 adultes et 2 enfants en hôtel 2* : 2 jours de visite + 1 nuit à l’hôtel en chambre quadruple + petit déjeuner (valeur commerciale unitaire indicative : 370 € TTC), valable jusqu’au 31/12/2013, remis sous la forme de Futurochèques cadeaux,
· 15 lots de 2 billets d’entrée valables chacun pour 1 personne pour 1 journée jusqu’au 31/12/2013, (valeur commerciale unitaire indicative 78 € TTC).
Les lots gagnés ne sont ni échangeables ni remboursables contre leur valeur en espèces.
La dotation est assujettie à une période de validité et ne pourra être transférée à une période ultérieure. Toute dotation non consommée durant sa période de validité sera considérée comme perdue.
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de remplacer les lots par d’autres d’une valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Article 6
Les lots seront adressés aux gagnants dans un délai de six semaines, à l’adresse indiquée par les gagnants.
Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables (illisibles, incomplètes ou erronées), ce dernier perdra le bénéfice de son lot qui restera la propriété de l’Organisateur.
En outre, l’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d’une erreur d’acheminement du lot, de la perte de celui-ci lors de son expédition ou de l’impossibilité de contacter le gagnant.
Aucun courrier ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagné.
Article 7
Le règlement du jeu pourra être obtenu sur simple demande écrite (frais de timbre remboursé au tarif lent en vigueur) par le participant qui en fera la demande.
L’envoi du règlement et le remboursement des frais y afférent sera limité à une demande par foyer (même nom, et même adresse e-mail).
Le règlement peut également être consulté sur le site internet http://www.depotjeux.com
ainsi que le site de l’organisateur : http://www.petitestetes.com/bons-plans/jeux-concours/reglement.html.
Les frais de connexion sont remboursables sur simple demande. Une seule demande de remboursement des frais de connexion par foyer sera prise en compte (même nom, et même adresse e-mail).
Un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s’il y a eu un débours réel de la part du Participant sous peine d’être passible de poursuites pour escroquerie. Il est rappelé que tout accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que, notamment, connexion illimitée dans le cadre d’un forfait) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services de l’opérateur de téléphonie mobile est, dans ce cas, contracté par l’internaute, pour son usage des réseaux mobiles en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site pour participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
PETITES TETES se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager le cas échéant, toute poursuite.
Les frais de connexion, et ceux d'affranchissement pour cette demande, seront remboursés généralement dans les trente jours suivant la réception de la demande, selon les modalités suivantes :
- pour les frais de connexion : sur la base d’un volume correspondant à la connexion nécessaire pour participer au Jeu. Le montant remboursé sera calculé sur la base d’une estimation forfaitaire de la durée de connexion nécessaire de 3 minutes pour participer soit 0.30 € TTC.
- pour les frais d'affranchissement : sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
- Pour le remboursement des frais de copie des justificatifs : sur la base d’un tarif moyen d’une photocopie opérée dans une officine de photocopies.
La demande de remboursement doit être envoyée à :
PETITES TETES
Jeu « Les petites têtes fêtent les 25 ans du Futuroscope »
43 avenue de Paris,
94300 Vincennes,
avant le 24 juillet 2013, cachet de la poste faisant foi.
Le remboursement des frais de connexion et des frais d’affranchissement de la demande de remboursement ne se fera que sur production des pièces suivantes :
· Photocopie d’une pièce d’identité.
· Indication du nom, prénom, adresse postale et internet du participant ainsi que la date de la participation.
· Copie de la facture de l’opérateur téléphonique pour la connexion internet où sera fait mention du type de forfait et justifiant la connexion.
· Relevé d’identité bancaire.
Par ailleurs, le participant doit indiquer s’il souhaite se voir rembourser les frais d’affranchissement de cette demande, sur la base du tarif lent en vigueur.
Article 8
Les gagnants, autorisent l’Organisateur à utiliser, à titre publicitaire, leur nom et adresse sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque autre que l’attribution du lot gagné.
Article 9
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le Jeu ou certaines de ses phases, sans que sa responsabilité ne soit engagée.
Article 10
L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau
"Internet" empêchant l’accès et/ou le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Par ailleurs, la responsabilité de L’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
Article 11
Les informations recueillies par PETITES TETES bénéficient de la protection de la loi
« Informatique et Libertés » n° 78.17 du 6 janvier 1978. Ces informations pourront donner lieu à l’exercice du droit individuel d’accès et de rectification auprès de PETITES TETES – à l’adresse indiquée ci-dessus. Les informations recueillies par PETITES TETES bénéficient de la protection de la loi « Informatique et Libertés » n° 78.17 du 6 janvier 1978, et pourront donner lieu à l’exercice du droit individuel d’accès et de rectification auprès de
PETITES TETES, 43 avenue de Paris, 94300 Vincennes.
Sauf opposition du participant (par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus), PETITES TETES se réserve le droit de communiquer les informations le concernant à des instituts de sondages, d’étude de marché et/ou à des sociétés partenaires dans le cadre d’opérations commerciales.
Article 12
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP CHARBIT RUTH ADJOUTE LAURENT, huissiers de justice associés, située au 63 rue Paradis - BP 233 - 13178 MARSEILLE CEDEX 20.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
Le règlement est exclusivement régi par la loi française. Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par PETITES TETES, dans le respect de la législation française. Les contestations ne seront recevables que dans un délai d’une semaine après la clôture du jeu.
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