Règlement du jeu-concours Petit Ours Brun n°213065 Lot principal gagné : 6 lots de 3 jeux de société ("Le Verger", "Au pré gourmand" et "La danse des œufs") + 1 tente d’intérieur "Les amis de la forêt" (176 €).

REGLEMENT DU CONCOURS
« Concours photo du printemps Petit Ours Brun »
Article 1 : Société organisatrice
 BAYARD PRESSE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 16.500.000 Euros,
dont le siège social est situé au 18 rue Barbès, 92128 MONTROUGE cedex, éditrice du magazine « Enfant
Magazine »
… organise du 18 mars 2014 au 16 avril 2014 inclus (ci-après « la Date de Clôture ») un concours intitulé « Concours
photo du printemps Petit Ours Brun »
Article 2 : Conditions de participation
Ce concours gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans à la Date
de clôture du concours, à l’exception de l’ensemble du personnel de la société organisatrice et des sociétés ayant
collaboré à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leurs familles.
Ce concours est ouvert aux personnes physiques résidant en France métropolitaine, en Corse, hors D.O.M T.O.M et
principauté de Monaco.
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute
personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Concours et ne pourra, en cas
de gain, bénéficier du lot.
Aucune demande de remboursement des frais de participation ne sera prise en compte par la société organisatrice.
Article 3 : Déroulement du concours
Le concours se déroule de la manière suivante :
Pour participer, il suffit de prendre un ou des objets à l’effigie de Petit Ours Brun (livre, peluche, magazine, figurine,
jouet …) et de le/les prendre en photo dans un décor printanier. Il n’y a pas de restrictions quant à la définition de
« décor », il peut s’agir d’un environnement extérieur (parc, jardin, manège, cirque, rue, etc…) ou bien d’un décor
reconstitué en intérieur. La mise en scène est libre mais doit correspondre à la thématique du printemps.
Les parents de l’enfant doivent ensuite se connecter sur le site www.petitoursbrun.com/concours-photos-printemps
aux dates indiquées ci-dessus et y poster la photographie réalisée.
La photo postée doit impérativement être au format jpeg, gif ou png, et ne pas dépasser la taille de 2 Mo.
Article 4 : Validité des bulletins de participation
En participant au Concours, les participants garantissent qu’ils sont l’unique auteur de la photo qu’ils soumettent et
détenir les droits de propriété intellectuelle y afférents. Les participants garantissent en conséquence que la photo
constitue une œuvre originale, qu’elle ne porte pas atteinte au droit d’un tiers et qu’ils feront leur affaire de toute
réclamation ou revendication introduite par un ou des tiers.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse). En cas d’envois multiples, un
seul sera pris en compte. Un participant ne pourra gagner qu’un seul lot pendant la durée du concours.
Les participations qui ne respecteraient pas les points visés aux articles 2,4 et 6 du présent règlement ne seront pas
prises en compte ; de même, les participations dont les coordonnées seraient, incomplètes ou illisibles, ou encore
envoyées après la Date de clôture du concours seront considérées comme nulles.
L’organisateur se réserve le droit de procéder à la vérification des informations qui lui auront été communiquées.
Article 5 : Désignation des gagnants
Un jury souverain composé de membres de l’équipe Petit Ours Brun déterminera les 57 photos gagnantes au plus
tard le 16 mai 2014.
La décision du jury sera sans appel.
Article 6 : Exploitation des photos gagnantes et promotion du concours
Les photos gagnantes seront publiées sur les supports de communication de la société organisatrice au moment de
l’annonce des résultats du concours, gratuitement et sans aucune contrepartie de quelque nature que ce soit pour
les auteurs de ces photos.
Les photos ne seront pas exploitées dans les stratégies de communication promotionnelles et publicitaires de la
société organisatrice. Une autorisation d’exploitation de la photo à ces seules fins de promotion du concours sera
adressée aux parents des auteurs des photos gagnantes après l’annonce des résultats. Ladite autorisation devra être
retournée selon la procédure décrite dans le mail qui l’accompagne, dument datée et signée des Parents.
Article 7 : Critères de sélection
Le jury souverain déterminera les 57 gagnants parmi les photos postées sur le site
www.petitoursbrun.com/concours-photos-printemps . Les gagnants seront désignés au plus tard le : 16 mai 2014
Pour désigner les gagnants, le jury souverain se basera sur les critères suivants :
- Conformité de la photo avec la consigne : il s’agir bien d’une photo où Petit Ours Brun (sous forme d’objet ou
d’illustration sur un objet) apparaît dans une mise en scène printanière.
- Esthétique
- Originalité
Article 8 : Description des lots
Le concours est doté de 57 lots
Nature de chaque lot :
Du 1
er
au 6
ème
prix : un lot de 3 jeux de sociétés (« Le Verger », « Au pré gourmand » et « La danse des œufs ») et
d’un tente d’intérieur « Les amis de la forêt » offert par la société HABA.
Valeur publique unitaire : 176 € (PVC)
Du 7
ème
au 42
ème
prix : un jouet « La ferme de Jojo » offert par la société Ouaps.
Valeur publique unitaire : 29,99 € (PVC)
Du 43
ème
au 57
ème
prix : un magazine « Les Petits Mondes de Petit Ours Brun » n°29 offert par la société Bayard
Presse.
Valeur publique unitaire : 5,95 € (PVC)
Les lots ne pourront être échangés contre d’autres lots ni contre leur valeur monétaire.
Dans le cas où un fournisseur modifierait un des lots mis en jeu, la responsabilité de la société organisatrice ne
saurait être engagée de ce fait. Toutefois, la société organisatrice s’efforcerait de le remplacer par un lot équivalent
de valeur égale ou supérieure.
Article 9 : Obtention des lots
Les parents des gagnants seront informés personnellement par courrier électronique, à l’adresse indiquée par eux,
au plus tard le 21 mai 2014.
Les lots seront adressés par courrier à l’adresse qu’ils auront indiqué sur le formulaire de participation, ou bien à
l’adresse qu’ils auront indiqué par email à la société organisatrice lorsqu’ils auront été informés qu’ils sont les
gagnants.
Article 10 : Utilisation du nom et de l’image
Du seul fait de sa participation au présent concours, chaque gagnant autorise par avance la société organisatrice à
utiliser son nom et son image pour toute opération de promotion liée au présent concours, dans la limite d’un an à
compter de la date de clôture du concours, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à quelque rémunération ou
indemnité que ce soit.
Article 11 : Utilisation des données personnelles
Les informations nominatives contenues dans le bulletin de participation sont nécessaires pour la gestion du
concours. Elles pourront être réutilisées par les services internes de la société organisatrice et par les sociétés liées
contractuellement à elles à des fins de prospection commerciale, d'analyse et de recherche marketing. Les
participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant,
conformément à la loi du 6 janvier 1978, en écrivant à : Bayard Jeunesse, Service marketing pôle héros, 18 rue
Barbès, 92128 Montrouge cedex.
Article 12 : Responsabilité des sociétés organisatrices/ Cas de force majeure / Réserve de prolongation
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure, le présent
concours devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la
période de participation.
Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir
pendant le concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude
dépositaire du présent règlement.
La société organisatrice ne saurait non plus être responsable des problèmes postaux pouvant intervenir pendant la
durée de l’opération.
Sa responsabilité ne saurait être encourue :
- si un participant était déconnecté accidentellement par l’opérateur téléphonique ou son fournisseur d’accès
Internet
- si un participant oubliait de saisir ses coordonnées ;
- si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné).
- si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu empêchait un
participant d’accéder au concours,
- en cas de panne EDF ou d’incident du serveur
La participation au concours par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection
de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau.
En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette
liste soit limitative :
- en cas de défaut d’acheminement des envois postaux
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données
diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier électronique et/ou de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de
participer au concours ou ayant endommagé le système d'un Joueur.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu
d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du concours, et ce pour
quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque,
d'une connexion au Site Internet. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon
à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au concours se fait sous leur entière
responsabilité.
Il est convenu que la société organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou
omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports
de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par la société organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information,
en rapport avec l’utilisation de son site Internet.
Les joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou
sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que
ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une
preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par les
sociétés organisatrices dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables
entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout
document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 13 : Application du règlement
La participation à ce concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du
règlement.
Toute contestation ou réclamation litigieuse relative à ce concours devra être formulée par écrit et ne pourra être
prise en considération au-delà du délai d’un mois à compter de la date de clôture du concours.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés
souverainement par la société organisatrice.
La société organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement.
Toute fraude ou non respect de celui-ci pourra donner lieu à l’exclusion du concours de son auteur, la société
organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s'appliquer est la loi française.
Article 14 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé à l’étude de Maîtres JOURDAIN et DUBOIS, huissiers de justice associés à Paris XVI.
Le règlement du concours est librement et gratuitement accessible sur le site Internet
www.petitoursbrun.com/concours-photos-printemps où il peut être imprimé à tout moment.