Règlement du jeu-concours Petit Navire n°408444 Lot principal gagné : 10 week-ends SPA (480 €).

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Règlement du jeu « PRENEZ GOÛT AUX BIENSFAITS DE LA MER »
PETIT NAVIRE
Du 01/05/2021 au 31/10/2021
ARTICLE 1 – SOCIETES ORGANISATRICES
La Société Etablissements Paul Paulet, Société par actions simplifiée au capital de 12 736 220 euros, immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper sous le numéro 375 880 804 dont le siège social est situé
ZI DE POULDAVID – 29100 DOUARNENEZ organise entre le 01/05/2021 et le 31/10/2021 inclus (dates de
l’opération en magasin), un jeu à instants gagnants avec obligation d’achat intitulé « Prenez goût aux bienfaits de
la mer» (ci-après dénommé le « Jeu » mis en œuvre avec l’assistance de l’agence Acapulco Conseil, établie Face
au 11 quai du 4 septembre 92100 Boulogne-Billancourt et agissant pour son compte. Ces sociétés sont ci-après
dénommées « Les Sociétés Organisatrices ».
Le présent règlement régit votre participation au jeu laquelle entraine l’acceptation pure et simple du présent
règlement en toutes ses dispositions, les conditions d’utilisation du Site et les règles de déontologie en vigueur sur
Internet. Ce jeu s'effectue exclusivement par voie électronique sur le site internet de l’opération
www.bienfaitsdelamer.petitnavire.fr ; toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme ne sera pas prise
en compte.
ARTICLE 2 – DÉFINITIONS
Dans le cadre du présent règlement, les expressions ci-dessous auront les significations suivantes :
• « Participant » : personne remplissant les conditions de l’article 4 et qui participe au jeu.
• « Les Sociétés Organisatrices » : les Établissements Paul Paulet et Acapulco Conseil.
• « Site » : site de participation accessible à l’adresse URL suivante : www.bienfaitsdelamer.petitnavire.fr
• « Jeu » : le présent jeu intitulé « Prenez goût aux bienfaits de la mer » qui se déroule du 01/05/2021 au
31/10/2021.
ARTICLE 3 – DATES DE L’OPÉRATION EN MAGASIN
L’offre sera disponible en magasin via les produits éligibles du 1er mai 2021 au 31 octobre 2021 inclus (ci-après la
« Durée ») à toute personne physique majeure (Etat civil faisant foi) résidant en France Métropolitaine (Corse
comprise). Il est entendu que les Sociétés Organisatrices peuvent reporter ou annuler le Jeu si les circonstances
l’exigent. Le cas échéant les Participants seront informés dans les meilleurs délais via
www.bienfaitsdelamer.petitnavire.fr
ARTICLE 4 – CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
La participation au jeu est soumise à une obligation d’achat et est ouverte à toute personne majeure (état civil
faisant foi) résidant en France métropolitaine (Corse comprise, hors DOM CROM), à l'exclusion du personnel des
Sociétés Organisatrices, et plus généralement de toute personne ayant collaboré directement ou indirectement à
la conception, l’organisation et la gestion du jeu ainsi que les membres de leur famille en ligne directe, et les
personnes vivant sous le même toit. Les personnes mineures de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à
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participer. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de demander une justification écrite de l’âge à tout
moment et de procéder à toutes les vérifications utiles, ainsi que de disqualifier tout Participant qui n’aurait pas
justifié de son âge exact. Dans ce cas, les Sociétés Organisatrices pourront sélectionner un autre gagnant à qui
elles attribueront la dotation.
Sont exclus de toute participation au Jeu et du bénéfice de tout lot, que ce soit directement ou indirectement et
sous quelque forme que ce soit :
- Les membres de la Société Organisatrice ETABLISSEMENT PAUL PAULET, des sociétés partenaires
du jeu, leurs salariés, leurs prestataires, y compris leurs parents directs,
- Les personnes qui auront fraudé pour participer au Jeu en violation durèglement,
- Les personnes qui n’auront aucunement justifié de leur nom, de leur prénom, adresse postale ou
courriel, et état civil complet sur demande de la Société Organisatrice ou qui les auront fournis de façon
inexacte ou incomplète.
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses
stipulations, des règles de déontologie notamment en vigueur sur Internet, ainsi que des Lois et Règlements en
vigueur sur le territoire français et notamment aux dispositions applicables aux Jeux- concours en vigueur en
France.
Afin que la participation en ligne soit valide, les Participants doivent impérativement cocher la case « je reconnais
avoir pris connaissance du règlement du jeu ». Cette case donne l’autorisation aux Sociétés Organisatrices de
sauvegarder les données des Participants pour le présent Jeu dans les conditions prévues à l’article 10 du présent
règlement.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de vérifier que les Participants répondent bien aux conditions de
participation prévues à l’article 6 du présent règlement et, à défaut, de les disqualifier.
ARTICLE 5 – DUREE ET ANNONCE DU JEU
Le Jeu débute le 01 Mai 2021 00H01MN jusqu’au 31 Octobre 2021 23H59MN au plus tard et est accessible
uniquement sur le Site Internet www.bienfaitsdelamer.petitnavire.fr
Ce Jeu est annoncé sur les supports suivants :
- Le site internet de l’opération
- Le site internet Petit Navire
- Les sites affinitaires de Petit Navire
- Les réseaux sociaux
- PLV en magasins
Les participants devront se connecter sur le site de l’opération et télécharger leur preuve d’achat pour participer à
l’opération.
ARTICLE 6 : DESCRIPTION ET DEROULEMENT DU JEU, ET MODALITES DE
PARTICIPATION
La participation au Jeu s’effectue uniquement via le site www.bienfaitsdelamer.petitnavire.fr
Pour participer au Jeu, le Participant doit :
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• Acheter simultanément deux (2) produits porteurs* Petit Navire entre le 01/05/2021 et le 31/10/2021 dans
les magasins participants** en France métropolitaine (Corse incluse)
• Se munir du ticket de caisse original correspondant à l’achat des produits et se connecter sur le Site
dans un délai de 10 jours calendaires suivant la date d’achat des produits en magasin,(au plus tard le
10/11/2021 pour un achat effectué le 31/10/2021).
• Remplir le formulaire de participation en ligne et renseigner ses coordonnées complètes (Civilité* + Nom*
+ Prénom* + Date de naissance* + Adresse postale* + Code postal* + Ville* + E-mail* + Numéro de
téléphone* + preuve d’achat* du produit). Tous les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires,
nécessaires aux traitements et à la participation au Jeu.
• Télécharger la preuve d’achat : photographie du ticket de caisse original dans son intégralité avec la
date d'achat et le libellé des produits entourés.
• Cocher la case « J’ai lu et j’accepte le règlement du jeu.*»
• Cocher la case « J’ai lu et j’accepte les modalités concernant le traitement de mes données
personnelles.»
• Cliquer sur « PARTICIPER ».
La preuve d’achat téléchargée ne doit pas excéder le poids de 3 Mo (format accepté : .jpeg , .pdf , .png).
Seul le ticket de caisse ou la facture original utilisé lors de l’inscription et dont la date et heure seront antérieures à
la date et à l’heure de la participation au jeu sera accepté.
*Tous les produits Petit Navire sont éligibles
Si la participation est valide, le Participant recevra un e-mail de félicitations sous deux semaines à compter du jour
de son inscription sur le Site.
Toute participation incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ou comportant des
informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout Participant
ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. Les Sociétés Organisatrices se réservent alors le droit de
remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment attribuée.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant
l’identité et le domicile des gagnants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du gagnant.
De même, seront considérées comme invalides les adresses de courrier électronique temporaires et/ou anonymes
(et notamment les terminaisons de type : youmail.com, youpymail.com, yopmail.com, brefmail.com, mailcatch.com,
yopmail.fr, yopmail.net, cool.fr.nf, jetable.fr.nf, nospam.ze.tc, nomail.xl.cx, mega.zik.dj, speed.1s.fr, courriel.fr.nf,
moncourrier.fr.nf, monemail.fr.nf, monmail.fr.nf, etc.).
La Société Organisatrice conseille fortement à tout participant de conserver ses preuves d’achat originales,
en cas de gain car ces éléments pourront lui être réclamésultérieurement.
Si le participant est gagnant d'un lot, il recevra alors un email de notification de gain lui indiquant les dernières
étapes pour l'obtenir.
Les gagnant(e)s s’engagent de bonne foi à compléter le formulaire de participation mis à leur disposition sur le
Site et à transmettre à la Société Organisatrice des informations exactes. Si les informations sont inexactes ou
incomplètes, la Société Organisatrice ne pourra pas procéder à l’envoi du lot ce qui entraînera la nullité de la
participation.
La même sanction s’appliquera en cas de multi participations frauduleuses au-delà des limites définies par le
présent règlement. La Société Organisatrice a la faculté de mettre fin unilatéralement à la participation d’un(e) ou
plusieurs participant(e)s, sans préavis, ni justification, et sans que cela puisse fonder une quelconque réclamation
à son encontre de la part des participant(e)s notamment si les informations fournies sont contraires aux bonnes
mœurs et/ou constitutives d’un dénigrement à l’égard de la Société Organisatrice ou de ses produits et/ou
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susceptibles de choquer les consommateurs.
La participation au jeu est réservée aux personnes physiques et majeures qui valident manuellement et
personnellement leur participation et adoptent une attitude loyale à l’égard du jeu et de ses procédures. Il est
strictement interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mails. La Société Organisatrice se réserve le droit de
procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l'identité et le domicile des participants. Toute fausse
déclaration invalidera automatiquement la participation au Jeu du participant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs
de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue du Jeu et les
gagnants du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants,
notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La Société Organisatrice se réserve
également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas le Règlement.
ARTICLE 7 : MODE DE DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Le jeu fonctionne sur le principe d’instants gagnants ouverts
L’instant-gagnant » ouvert fonctionne selon le principe suivant :
• L’ « instant gagnant » correspond à un jour et une heure précise. Dès que cette date et cette heure
sont atteintes, l'instant est dit « ouvert ».
• C'est l'heure du serveur du Jeu qui fait foi pour déterminer l'ouverture d’un « instant gagnant ».
• A partir du moment où l’ « instant gagnant » est ouvert, le premier participant qui clique sur
« JOUER » remporte la dotation. Pour cliquer sur « JOUER » le participant doit au préalable se
connecter au site du Jeu et compléter les informations demandées sur la page.
• L'ordre d'arrivée des connexions internet sur le serveur du Jeu départage les participants. Le
mécanisme des connexions internet garantit l'absence d'ex-aequo.
• La dotation reste en jeu tant que personne n’a cliqué sur « JOUER » après l'ouverture de l’«
instant gagnant ».
Seule l’horloge du jeu et la base de données de la programmation des instants gagnants feront foi. Tant que la
dotation n’est pas gagnée, elle reste en jeu jusqu’à ce qu’un participant la remporte en cliquant sur « JOUER ».
Les instants gagnants sont prédéfinis de manière aléatoire, la liste des instants gagnants est déposée auprès la
SCP SYNERGIE HUISSIERS 13, Huissiers de Justice associé à 13006 MARSEILLE – 21, rue Bonnefoy.
ARTICLE 8 : DOTATIONS
Les dotations à remporter selon le principe d’instants gagnants ouverts sont :
• 10 Week-end SPA d’une valeur indicative de 480€ TTC (Bon cadeau de 480€ valable 1 an sur toutes
les offres du réseau thalasseo.com, y compris les promotions. Le gagnant pourra choisir d’organiser
son séjour à sa convenance en profitant du bon d’achat de 480€ TTC, étant entendu que les éventuels
frais supplémentaires seront à la charge du gagnant.)
• 10 paddles d’une valeur indicative de 297€ TTC
• 61 activités nautiques d’une valeur indicative de 200€ TTC (Coffret cadeau « Multiglisse Découverte »
valable 1 an)
• 20 kits sport plage d’une valeur indicative de 169€ TTC
• 94 albums photos d’une valeur indicative de 40€ TTC à utiliser sur le site www.rosemood.fr
• Bons de réduction d’une valeur de 1€ pour toute participation au jeu, valable dans toutes les enseignes
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Le lot attribué ne pourra faire l’objet d’aucune contestation de quelque sorte que ce soit de la part du gagnant.
Le lot attribué est incessible et ne pourra faire l'objet de la part de la Société Organisatrice d’un remboursement
en espèces ni d’aucun échange ni d’aucune remise de leur contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en
numéraire. Il est entendu toutefois que la Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout
moment au lot proposé, un autre lot de valeur au moins équivalente si des circonstances indépendantes de sa
volonté l’exigent.
La dotation est nominative et non commercialisable. Les valeurs indiquées pour les lots détaillés ci-dessus
correspondent aux prix estimés à la date de rédaction du présent règlement. Elle n’est donnée qu’à titre indicatif
et est susceptible de variation.
ARTICLE 9 : ATTRIBUTION ET REMISE DU LOT
Les gagnants qui auront remporté l’une des dotationsmises en jeu par instants gagnants ouverts (Week-end SPA,
paddles, albums photos, activités nautiques, kits sport plage), seront notifiés par e-mail sous 24h de leur gain.
Après vérification des preuves d’achat transmises lors de l’inscription au jeu, les gagnants seront contactés une
nouvelle fois dans un délai de 15 jours calendaires suivant la date de l’email de notification de gain pour être
informé du statut de leur dossier.
Si le dossier est conforme aux modalités décrites dans le présent règlement, alors les gagnants recevront à
l’adresse postale indiquée leurs dotations dans un délai de 6 à 8 semaines à compter de la date de l’email de
confirmation de gain.
Seules les dotations suivantes seront transmises par e-mail aux gagnants(es) :
• 10 Week-end SPA d’une valeur indicative de 480€ TTC (Bon cadeau de 480€ valable 1 an sur toutes
les offres du réseau thalasseo.com, y compris les promotions. Le gagnant pourra choisir d’organiser
son séjour à sa convenance en profitant du bon d’achat de 480€ TTC, étant entendu que les éventuels
frais supplémentaires seront à la charge du gagnant.)
• 61 activités nautiques d’une valeur indicative de 200€ TTC (Coffret cadeau « Multiglisse Découverte »
valable 1 an)
• 94 albums photos d’une valeur indicative de 40€ TTC à utiliser sur le site www.rosemood.fr
• Bons de réduction d’une valeur de 1€ pour toute participation au jeu, à valoir dans les magasins
participants
Si le dossier ne respecte pas l’intégralité des modalités décrites dans le présent règlement, la dotation sera
définitivement perdue.
Seuls les tickets de caisse originaux utilisés lors de l’inscription et dont la date et heure sont
antérieures à la date et à l’heure de la participation au jeu seront acceptés.
Si le gagnant renonce à son lot pour quelques raisons que ce soit, le lot en question restera lapropriété de la
Société Organisatrice qui sera libre de le réattribuer ou non, à toute personne ayant participé à l’offre et sous
réserve d’éligibilité.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée dans l'hypothèse où les dotations ne
pourraient être attribuées pour des raisons indépendantes de sa volonté. Dans de telles hypothèses, la dotation
serait définitivement perdue. Il en sera notamment ainsi si l'adresse e-mail indiquée par le participant dans le
formulaire de participation est incorrecte, erronée ou incomplète. Seul l’e-mail de confirmation de gain valide
définitivement le gain.
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ARTICLE 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
La participation au Jeu implique la collecte et le traitement des données personnelles des Participants.
Le traitement a pour base légale le consentement des Participants.
Ces données sont les suivantes : Civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse mail, adresse postale, numéro
de téléphone, ticket de caisse mentionnant l’achat
En tant que responsable de traitement, les Établissements Paul Paulet déterminent la finalité et les moyens de
traitement des données à caractère personnel des Participants. Facility SAS collecte et traite ces données
personnelles, au nom et pour le compte des Établissements Paul Paulet et Acapulco Conseil en sa qualité de soustraitant.
Les données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous sont traitées pour les finalités suivantes
• Organisation de l’offre promotionnelle notamment la gestion des participations à la campagne
promotionnelle, le traitement des participations pour l’envoi des dotations, l’envoi d’un courriel de
confirmation de participation, l’envoi d’un email de validité ou d’invalidité de la participation et la gestion
de la ligne d’assistance téléphonique (suivi des demandes des consommateurs et des personnes qui ont
participées à l’offre promotionnelle par courriel et/ou téléphone
• Fourniture de services de prospection commerciale (par sms, mail ou courrier) sous réserve d’obtenir
votre consentement
Si les Etablissements Paul Paulet et/ou Agence Acapulco collectent des informations pour une finalité puis les
utilise pour une autre, ils solliciteront votre consentement et vous en informeront.
Ces données seront conservées uniquement jusqu’au 31 décembre 2021, pour les seuls besoins du Jeu et
notamment de l’attribution des lots aux gagnants. Ces données ne seront pas utilisées à d’autres fins.
À l’issue de la durée de conservation susvisée, Acapulco Conseil procèdera à l’effacement définitif des données
encore en sa possession.
Acapulco Conseil partagera les données à caractère personnel avec son prestataire, la société Facility, pour la
conduite du Jeu. Facility est utilisé par Acapulco Conseil comme solution de gestion pour le service
consommateurs. Facility n’a aucun droit sur les données à caractère personnel collectées dans le cadre du Jeu. Il
ne peut ni les utiliser ni les partager avec des tiers.
En cas de transfert de données à l’extérieur de l’Espace économique européen (« EEE ») par nos soins ou par
les entités avec lesquelles nous travaillons, auquel cas vous jouirez des mêmes droits et garanties que si des
données à caractère personnel vous concernant étaient utilisées ou stockées au sein de l’EEE.
Nous avons besoin de vos données à caractère personnel pour vous envoyer des informations. Si vous ne nous
fournissez pas ces renseignements, Acapulco Conseil ne pourra pas vous les envoyer.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite (Loi Informatique et Libertés) et
au règlement européen pour la protection des données personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, les
Participants bénéficient d'un droit d'accès, de limitation, de rectification, d’opposition, de portabilité, de mise à jour
lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes et de suppression des données les concernant.
Les Participants disposent enfin du droit de définir des directives définissant la manière dont ils entendent que
soient exercés, après leur décès, ces droits.
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Vous pouvez exercer vos droits en adressant un email accompagné d’une copie de votre pièce d’identité́àl’adresse
e-mail suivante : jeuconcours@acapulco.fr ou un courrier àl'adresse postale suivante Agence Acapulco France –
mes datas, Face au 11 quai du 4 septembre, 92100 Boulogne Billancourt, accompagnée d’une copie d’un titre
d’identité en cours de validité.
En matière de prospection commerciale, vous pouvez exercer vos droits auprès de l’expéditeur des informations
commerciales en contactant Agence Acapulco par e-mail à jeuconcours@acapulco.fr ou par courrier à l’adresse
suivante : Agence Acapulco – mes datas, Face au 11 quai du 4 septembre, 92100 Boulogne Billancourt,
accompagnée d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité.
Les Participants qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront réputées
renoncer à leur participation.
Les Participants disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du Jeu pourront être utilisées et conservées à des
fins de prospection commerciale (par sms, mail ou courrier), sous réserve que Acapulco Conseil ait obtenu le
consentement exprès préalable du Participant à cet effet.
ARTICLE 11 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet,
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute
connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu
d’une interruption, d’un dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception
empêchant le bon déroulement du jeu et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct
qui résulterait de la participation au Jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées
de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte. En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue pour des
problèmes d’acheminement de téléchargement ou de perte de courrier électronique ou postal. La Société
Organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie matérielle et logiciel
de quelque nature (« virus, etc. ») occasionnées sur l’équipement informatique des participants et/ou sur les
données qui y sont stockées et pour toutes les conséquences pouvant en découler sur l’activité professionnelle
ou commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques, etc.) perturbant l’organisation et la
gestion du jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le jeu.
ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de leur volonté, elles sont amenées à annuler, écourter, prolonger, reporter le
présent Jeu ou à en modifier les conditions. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera
déposé chez SCP SYNERGIE HUISSIERS 13, Huissier de Justice dépositaire du règlement, sera mis en ligne
sur le site et sera adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit
conformément aux dispositions du présent règlement.
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ARTICLE 13 : REGLEMENT DU JEU ET DEPOT
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP SYNERGIE HUISSIERS 13, Huissiers de Justice associés à
13006 MARSEILLE – 21, rue Bonnefoy.
Le règlement est consultable sur www.bienfaitsdelamer.petitnavire.fr pendant toute la durée du jeu.
Des ajouts, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant la durée du Jeu. Ils
seront considérés comme des annexes au présent règlement. Les dotations qui ne pourront être distribuées,
pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, ne seront pas réattribuées.
Ce règlement peut être adressé gratuitement, à toute personne qui en fait la demande pendant la Durée du jeu
à l'adresse postale suivante : « Acapulco Conseil « Prenez goût aux bienfaits de la mer » Face au 11 quai du 4
septembre 92100 Boulogne-Billancourt» (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe).
En cas d’une simple modification du règlement du jeu, tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette
modification du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite
modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez SCP SYNERGIE HUISSIERS 13,
Huissier de Justice dépositaire du règlement, sera mis en ligne sur le site et sera adressé gratuitement à toute
personne ayant fait une demande de règlement par écrit conformément aux dispositions de l’article 13 du
présent.
Le présent règlement est soumis à la loi française. La participation au Jeu implique l’acceptation pure et simple
du présent règlement et l’arbitrage de la société ETABLISSEMENT PAUL PAULET pour toutes les contestations
relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle, cela ne saurait en aucun cas
affecter la validité du règlement lui-même.
Les litiges non réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents.
ARTICLE 14 : ACCEPTATION DU REGLÈMENT
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Toute question d'interprétation et/ou d'application du présent règlement, et/ou toute question non prévue aux
présentes et qui viendrait à se poser dans le cadre du jeu, devra être transmise aux Sociétés Organisatrices, au
plus tard dans un délai maximum de soixante (60) jours à compter de la date de clôture du jeu telle qu’identifiée
aux présentes (cachet de La Poste faisant foi). Elle sera tranchée souverainement, selon la nature de la question,
par les Sociétés Organisatrices ou l’huissier dépositaire du présent règlement, dans le respect du droit en vigueur.
Aucune contestation ou réclamation relative à ce jeu ne sera prise en considération passé le délai indiqué ci-avant.
ARTICLE 15 – FRAUDES ET LOI APPLICABLE
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu pour son auteur, la
société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Le présent Jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française.
En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent règlement, et à défaut d’accord
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amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes de Paris.
Article 16 : Réclamations
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société
Organisatrice dans un délai de deux (2) mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
Les demandes devront être formulées par écrit à la Société Organisatrice à :
PETIT NAVIRE – JEU PRENEZ GOÛT AUX BIENFAITS DE LA MER
[Agence Acapulco – Péniche Acapulco
Face au 11 quai du 4 Septembre
92100 Boulogne-Billancourt]