RÈGLEMENT DU JEU
« JEU CONCOURS Les Trésors de Noël»
Nous vous remercions de votre intérêt pour ce Jeu organisé par les Etablissements Paul
Paulet, SAS au capital de 12 736 220 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Quimper sous le numéro 375 880 804, dont le siège social est situé ZI DE
POULDAVID - 29100 DOUARNENEZ.
Tout jeu ayant ses règles, vous trouverez ci-dessous celles applicables à celui-ci. Nous vous
invitons à lire attentivement le présent règlement qui régit votre participation au Jeu.
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
Dans le cadre du présent règlement, les expressions ci-dessous auront les significations
suivantes :
« Jeu » : le présent jeu en ligne intitulé « Jeu concours Les Trésors de Noel » ;
« Participant », « Joueur » ou « vous » : personne remplissant les conditions de l’article 3
du présent Règlement et qui participe au Jeu;
« Site » : site internet accessible à l’adresse URL suivante :
https://www.facebook.com/PetitNavireOfficiel/?fref=ts
« Société organisatrice » ou « Organisateur » ou « nous » : la société Etablissements Paul
Paulet.
ARTICLE 2 : DURÉE
Le Jeu se déroulera du Lundi 24 Décembre 2018 (de 08h00) au dimanche 30 Décembre
(23h59).
Toute participation hors de cette plage horaire ne pourra être prise en compte.
Il est entendu que nous pourrons reporter ou annuler le Jeu si les circonstances l'exigent. Le
cas échéant, nous vous en informerons dans les meilleurs délais via le Site.
ARTICLE 3 : PARTICIPANTS
La participation au Jeu est sans obligation d’achat et gratuite (excepté pour les frais de
participation et de connexion qui restent à la charge du participant), et ouverte à toute
personne physique inscrite sur Facebook résidant en France Métropolitaine (Corse comprise)
à l’exception des employés de la Société Organisatrice et des sociétés ayant participé
directement ou indirectement à la préparation du Jeu et des membres de la famille en ligne
directe de l'ensemble de ces personnes, y compris les concubins.
Concernant les personnes mineures, l’accord du représentant légal est obligatoire. La
participation se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l’autorité
parentale. Nous pourrons vous demander de nous faire parvenir une photocopie de votre carte
d’identité à titre de justificatif.
La participation au Jeu est limitée à une inscription par foyer (même nom, même adresse et/ou
même adresse électronique).
La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier que les gagnants répondent bien aux
conditions de participation et, à défaut, de les disqualifier.
La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes
ses dispositions, les conditions d’utilisation du Site et des règles de déontologie en vigueur sur
Internet.
Il est préalablement rappelé que le Jeu n’est pas associé à, géré, ni sponsorisé par Facebook et
que le Participant ne fournira d’informations qu’à l’Organisateur et non à Facebook.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu s’effectue uniquement via le Site (fanpage Facebook). Vous devez
donc obligatoirement disposer d’un compte Facebook (soumis aux conditions d’utilisation du
site Facebook, accessible à l’adresse url suivante http://www.facebook.com/policies).
Toute connexion ou transmission de données effectuée à partir du compte du Participant sera
réputée avoir été effectuée par la personne inscrite pour ce compte.
Pour participer au Jeu, les utilisateurs doivent :
1. Lire la consigne postée sur la page Petit Navire
#LesTrésorsdeNoël
JE U C O N C O U R S ✈
Gagnez des vacances en famille (4 personnes) dans un complexe hôtelier de haut standing,
pendant une semaine, et rendez visite aux merveilles de nos océans lors de la visite d’un
superbe aquarium.
Depuis le 1er décembre, des indices (chiffres et lettres) se sont éparpillés.
Comment gagner ?
1. Réunir tous les indices présents dans nos publications de décembre
2. Trouver la destination qui correspond au voyage à gagner
3. Commenter le nom de celle-ci en commentaire de cette publication
PS : Le règlement, c’est par ici ➡ [lien du règlement] #LaMerVousInspire
2. Poster les coordonnées de la destination en commentaire du post jeu concours, à
partir du Lundi 24 décembre 2018 jusqu’au lundi 31 décembre minuit.
Le Participant doit utiliser l’un des supports suivant pour répondre :
- Son téléphone portable,
- Son ordinateur,
- Sa tablette.
La réponse envoyée par messagerie privée ou sur le mur de la fanpage Petit Navire ne sera
pas acceptée pour la participation au tirage au sort. Seul les réponses en commentaire du post
de jeu du 24/12/18 au 31/12/2108 seront acceptés et considérés comme participants.
Pas de participation sans réponse.
A l’issue du Jeu, la Société Organisatrice organisera un tirage au sort parmi les Participants
ayant répondu à la question en commentaire (et répondant aux différents critères énumérés cidessus),
pour sélectionner les gagnants.
Les Participants s’abstiendront de mettre en oeuvre tout mode de participation qui ne serait pas
conforme au présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute
personne qui aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui
aura triché sera de plein droit déchu de tout lot.
ARTICLE 5 : DESCRIPTION DES LOTS
Le Jeu est doté du lot suivant :
1 semaine de vacances en famille (2 adultes et 2 enfants maximum) à Brest (France), d’une
valeur maximale de 3000€ TTC en partenariat avec l’agence Week-end desk.
Ce voyage comprend :
- Trajet aller-retour en train pour 4 personnes en classe économique.
- 7 nuits en chambres doubles supérieures pour 2 adultes et 2 enfants
- 7 petits déjeuners anglais (buffet) pour 2 adultes et 2 enfants
- 4 entrées à l’Aquarium Océanopolis pour 2 adultes et 2 enfants
Le voyage ne comprend pas les repas (en dehors du petit-déjeuner inclus), les dépenses
personnelles, les équipements individuels, les pourboires et n plus généralement, tout ce qui
n’est pas énuméré ci-dessus.
Le choix des dates de voyage devra être indiqué par le gagnant, au maximum six semaines
avant la date de départ envisagée.
La valeur commerciale indiquée pour le voyage correspond à une estimation du prix TTC du
voyage, à la date de rédaction du présent Règlement. Elle est susceptible de variations selon
les dates de réservation, le lieux de départ et les modifications des taux de change,
notamment.
Le cas échéant, le gagnant ne pourra pas demander le paiement de la différence entre la valeur
commerciale estimée et la valeur réelle du voyage.
Toute annulation du voyage par le gagnant entraînera la perte définitive de cette dotation sans
possibilité de remboursement ou de report du séjour et sans que l’octroi d’aucune indemnité
de quelque nature que ce soit ne soit dû.
Le voyage est non cessible, non échangeable, non remboursable et non reportable.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la dotation annoncée par une
dotation équivalente c'est à dire de même valeur et de caractéristiques proches si les
circonstances l’y obligent.
La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Le gagnant ne pourra
prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange
contre d’autres biens ou services.
Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce
soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le
présent Règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à
quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle remise en jeu.
Le gagnant du Jeu autorise toute vérification concernant leur identité. De même, la Société
Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de
détournement du présent Règlement, notamment en cas d’informations erronées.
Le gagnant sera contacté par e-mail par l’agence Magnetism pour procéder à l’organisation de
leur voyage.
ARTICLE 6 : DÉSIGNATION DES GAGNANTS ET REMISE DES LOTS
Le gagnant est un Participant qui aura posté le nom de la destination corrpondant aux
coordonnées géographiques en commentaire du post du Jeu.
1 gagnant sera sélectionné sur la Durée totale du Jeu par tirage au sort qui interviendra le
Jeudi 3 janvier 2019.
La Société Organisatrice informera le gagnant via une réponse à son commentaire au plus tard
le vendredi 4 janvier 2018. Le gagnant devra communiquer à la Société organisatrice ses
coordonnées (nom, prénoms, adresse), par message privé dans un délai de 7 jours à compter
du jour où la Société Organisatrice les aura informés de leur qualité de gagnant.
La Société Organisatrice expédiera le lot au gagnant dans un délai de 60 jours à compter du
jour où le gagnant a communiqué à la Société Organisatrice ses coordonnées. La Société
Organisatrice ne sera en aucun cas responsable du retard de la remise d’un lot qui ne serait
pas de son fait, par exemple en cas de retard imputable à la Poste.
Le lot est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne que le gagnant et ne pourra
donner lieu à la remise de sa contre-valeur en numéraire. En cas de force majeure ou si les
circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer au lot
proposé un autre lot d’une valeur équivalente.
Nous ne serons pas tenus d’attribuer le lot, si le gagnant (i) n'a pas communiqué correctement,
et/ou dans les délais impartis, ses coordonnées ou (ii) ne s'est pas conformé au présent
règlement.
Si pour une raison indépendante de la volonté de la Société Organisatrice les gagnants ne
pouvaient pas profiter de leur dotation, celle-ci serait définitivement perdue et ne serait pas
réattribuée.
ARTICLE 7 : AUTORISATIONS
Le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses nom et prénom et, le cas échéant, le
commentaire posté dans le cadre du Jeu, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée
au présent Jeu, pendant une durée d’un an, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres
droits que le(s) lot(s) gagné(s).
Les Participants peuvent être invités à remplir un questionnaire afin de nous témoigner leurs
impressions sur le Jeu et/ou le lot attribué. Dans ce cas, le Participant pourra, au moment de
remplir le questionnaire, nous autoriser gratuitement à reproduire, représenter, modifier,
adapter (notamment traduire), transférer et distribuer le témoignage que vous nous aurez
communiqué.
Cette autorisation serait valable un an à compter de l’enregistrement de votre témoignage via
le Site, pour le monde entier et pour tout type de support (audiovisuel, presse, internet, etc.).
Par ailleurs, dans le cas où vous auriez élaboré des créations dans le cadre du Jeu, la Société
Organisatrice se réserve le droit de vous demander l’autorisation, à titre gratuit, de reproduire,
représenter, modifier, adapter, transférer et distribuer ces créations. Cette autorisation serait
valable un an à compter du transfert des créations sur le Site, pour le monde entier et pour tout
type de support (audiovisuel, presse, internet, etc.).
ARTICLE 8 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La participation au Jeu implique la collecte et le traitement des données personnelles des
Participants Le traitement a pour base légale le consentement des participants. Les données
personnelles ainsi collectées sont traitées par Petit Navire, en tant que responsable du
traitement. Ces données ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins d’organisation du
Jeu.
Elles sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont
collectées et traitées. A l’issue des durées de conservation, Petit Navire procèdera à
l’effacement définitif des données encore en sa possession. Les champs obligatoires des
formulaires sont indiqués comme tels par un astérisque. Conformément aux dispositions de la
loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite (Loi Informatique et Libertés) et au règlement
européen pour la protection des données personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 mai
2018, les Participants bénéficient d'un droit d'accès, de limitation, de rectification,
d’opposition, de portabilité et de suppression des données les concernant.
Les Participants disposent enfin du droit de définir des directives définissant la manière dont
ils entendent que soient exercés, après leur décès, ces droits. Vous pouvez exercer ce droit à
tout moment en adressant un courrier accompagné d’une photocopie de votre pièce d’identité
ou de votre passeport à l’adresse suivante : Petit Navire - Service Communication, 104
avenue du Président Kennedy, 75016 PARIS.
Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu
seront réputées renoncer à leur participation. Les Participants disposent du droit d’introduire
une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
(www.cnil.fr). Les informations collectées dans le cadre du Jeu pourront être utilisées à des
fins de prospection commerciale, sous réserve que la Société Organisatrice ait obtenu votre
accord préalable ».
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ
Nous ne pourrons être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou
d’attribution du lot d’un Participant ni encourir une quelconque responsabilité, en cas de force
majeure ou d’événements indépendants de notre volonté (notamment problèmes techniques,
pertes ou retards des services postaux, dommages résultant de l'utilisation des lots par les
gagnants ou de tout vice ou défaut affectant les lots ...) perturbant l’organisation et la gestion
du Jeu. Dans de telles circonstances, nous en informerons les Participants via le Site.
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle
insatisfaction des gagnants concernant leurs lots.
ARTICLE 10 : MODIFICATION DU REGLEMENT
Nous pouvons être amenés à modifier le présent règlement, notamment afin de respecter toute
nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute modification sera intégrée dans le
présent règlement et fera l'objet d'une annonce sur le Site.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non
avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
ARTICLE 11 : CONSULTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement est disponible et téléchargeable dans le post publié sur le Site, par la
Société Organisatrice, qui décrit les modalités du Jeu.
Il peut également être adressé gratuitement, à toute personne qui en fait la demande auprès de
la Société Organisatrice à l'adresse suivante :
Petit Navire-Service Communication
104 avenue du Président Kennedy
75016 PARIS