RÈGLEMENT JEU CONCOURS
Petit Navire – Opération promotionnelle 2010
Article 1
Les Établissements Paul Paulet, S.A.S au capital de 860.720 €, immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro B 375 880 804 dont le siège social est situé Z.I. Pouldavid – 29177 DOUARNENEZ CEDEX, mettent en place un jeu gratuit sans obligation d’achat, valable du 01/03/2010 au 31/12/2010 inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi).
Article 2
Cette opération se présente sous la forme d’un jeu gratuit et sans obligation d'achat communiqué via des dispositifs de communication (PLV) sur le lieu de vente, par le biais d’Internet à travers le site www.petitnavire.fr et les bannières publicitaires éventuellement mises en place et par des autocollants (stickers) figurant sur les lots promotionnels PETIT NAVIRE. L’accès au jeu se fait exclusivement sur Internet par le biais du site www.petitnavire.fr.
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) à l'exclusion du personnel de la société organisatrice ou d’une société faisant partie du Groupe MW Brands, des sociétés ayant participé directement ou indirectement à la préparation de l'opération et des membres de la famille en ligne directe de l'ensemble de ces personnes, y compris les concubins.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.
La société organisatrice se réserve le droit de demander une attestation d'emploi, une attestation de l'ANPE ou un certificat de retraite le cas échéant, aux gagnants prouvant leur non-appartenance à l'une des catégories ci-dessus, ce que chaque participant accepte expressément.
Les participants autorisent par ailleurs toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Toute demande de justification de l’identité ou du domicile d’un participant lui sera notifiée par la société organisatrice via une demande écrite et/ou un appel téléphonique.
La justification apportée devra démontrer que l’adresse indiquée correspond au domicile principal du gagnant. Ainsi, l’indication d’une adresse professionnelle emportera automatiquement l’annulation de la participation et, le cas échéant, la radiation de la liste des gagnants (à moins que le gagnant n’apporte la preuve que cette adresse correspond bien à son lieu d’habitation principale).
Article 3 - Accès au jeu
L’adresse du site est précitée à l’article 2 du présent règlement. L’accès au jeu implique la présence du plug-in FlashTM dans le navigateur du participant. Le participant ne possédant pas ce plug-in et ne désirant pas le télécharger ne pourra pas accéder à ce jeu. L’accès au jeu se déroule de la façon suivante :
Soit Flash™ est détecté dans le navigateur du participant lorsque celui-ci arrive sur le site du jeu ; il peut alors continuer.
Soit Flash™ n’est pas détecté et le participant est invité à le télécharger gratuitement à l’adresse suivante : www.macromedia.com
Soit Flash™ n’est pas détecté, et le participant ne désire pas télécharger ce plug-in ; il ne peut pas participer au jeu.
3.1 Inscription
Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le site www.petitnavire.fr, de suivre les indications données sur le site et de s’inscrire via un formulaire présent sur le site.
Lors de sa première participation, le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire nécessaires à son inscription et cliquer sur le bouton « valider ».
Champs obligatoires :
Civilité
Nom
Prénom
Date de naissance
Email
Mot de passe
Adresse
Code postal
Ville
Téléphone
Acceptation du présent règlement
Condition de validation des inscriptions :
Toute inscription dont les coordonnées sont incomplètes ou inexactes ne sera pas prise en compte.
Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses électroniques.
Le non respect de ces clauses entraînera la nullité de la participation.
L’acceptation du présent règlement est obligatoire pour pouvoir s’inscrire et participer.
Lors des participations suivantes, il suffira au participant d’entrer son e-mail et son mot de passe pour accéder au jeu et à son compte.
3.2 Dotations
Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
Dotation principale :
Un séjour de 2 semaines aux Maldives pour 2 personnes, avant le 31 décembre 2011, d’une valeur globale de 39.000 euros, incluant :
vol A/R Paris / Malé (avec ou sans escales)
navette aéroport / hôtel – hôtel / aéroport
14 nuits à l’hôtel Hilton Worldwide Resorts : Conrad Maldives Rangali Island 5*
demi-pension pour 2 personnes, au restaurant de l’hôtel, pendant la durée du séjour (petits déjeuners et dîners)
1 dîner au restaurant l'Ithaa pour 2 personnes (restaurant sous la mer)
Spa : programme d’une semaine pour 2 personnes (« 7-day Life Balance programme »)
baptême de plongée pour 2 personnes (sous réserve de la condition physique des participants – la Société se réserve le droit de demander une certificat médical d’aptitude à la plongée sous-marine)
prise en charge financière par la Société des déjeuners à l’hôtel Conrad Maldives Rangali Island à hauteur de 700 € au total pour 2 personnes et pour toute la durée du séjour
prise en charge financière par la Société des activités proposées par l’hôtel Conrad Maldives Rangali Island à hauteur de 900 € au total pour 2 personnes (excursions, activités sportives etc…) et pour toute la durée du séjour.
Ne sont pas inclus :
le trajet A/R jusque et depuis l’aéroport à Paris
les trajets sur place autre que la navette aéroport / hôtel et hôtel/ aéroport
l’hébergement au-delà de 14 nuits
les frais de bouche à l’hôtel Conrad Maldives Rangali Island au-delà de la demi-pension ou au-delà de 700 €, les frais de bouche en dehors de l’hôtel Conrad Maldives Rangali Island, les en-cas, snacks, boissons au bar de l’hôtel…
Spa : programme autre que le « 7-day life balance programme »
les activités autres (excursions…) proposées par l’hôtel Conrad Maldives Rangali Island au-delà d’un budget global de 900 €, et les activités non proposées par l’hôtel Conrad Maldives Rangali Island.
et plus généralement, tout ce qui n’est pas indiqué ci-dessus comme étant inclus.
Toutes les prestations non inclues resteront à la charge du gagnant.
La Société se réserve le droit de modifier la liste des prestations inclues dans le budget global de 39.000 euros (à l’exception des vols, de l’hébergement et du dîner au restaurant l'Ithaa), notamment en cas de modifications tarifaires des prestataires sur place (hôtel, restaurant, activités…).
Dotations secondaires :
40 entrées parcs aquatiques (Aqualand) valables pour 4 personnes jusqu’au 31 décembre 2011 (valeur unitaire 98€) ; les trajet jusque et depuis le parc aquatique, l’hébergement, les frais de bouche ne sont pas inclus et restent à la charge du gagnant,
30 caméscopes Panasonic SDR-SW21 – étanche jusqu’à 2 mètres (valeur unitaire 216€),
30 appareils photos compact numérique Pentax – Optio W80 – étanche jusque 5 mètres (valeur unitaire 300€)
Les lots seront acceptés tel qu’annoncés. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par le gagnant. Aucun remboursement en espèce ne pourra être accordé.
La Société se réserve le droit de remplacer ses lots par des lots de même nature et de valeur équivalente en cas d’indisponibilités des produits.
3.3 Participation
Pour participer, les participants doivent obligatoirement s’inscrire sur le site www.petitnavire.fr.
Les participants doivent ensuite se munir des codes jeu (« Codes Jeu ») qui peuvent être obtenus :
Soit au dos des stickers présents sur les lots de produits PETIT NAVIRE porteurs de l’opération,
Soit sur simple demande par le biais du formulaire spécialement mis en place à cet effet sur le site du jeu. Les demandes de codes formulées sur le site du jeu sont limitées à une demande par foyer (même nom, même adresse) toutes les deux semaines. Pour chaque demande, les participants se verront adresser un code par e-mail à l’adresse indiquée par eux sur le formulaire de demande laquelle doit être la même que celle utilisée pour l’identification du participant conformément à l’article 3.1 ci-dessus.
Après s’être inscrit sur le site (pour une première participation) ou s’être identifié (pour les participations suivantes), le participant est invité à entrer un Code Sécurisé et son Code Jeu puis à cliquer sur « VALIDER » pour le valider.
3.4 Mode d’attribution des lots :
a) La Dotation Principale peut être gagnée par un système d’instant gagnant fermé.
L’instant gagnant (jour / heure / minute) est déterminé ainsi :
jour compris entre le 01/03/2010 et le 31/12/2010
durée : 1 minute comprise dans une plage horaire 7h / 23h
Cet instant gagnant est tiré au sort par huissier et gardé secret chez Maître Meyer – Huissier de justice à Paris (3 rue de Rivoli – 75004 Paris),
Pour gagner la dotation, il suffit, après inscription ou identification, d’être le premier à valider un Code Jeu sur le site du jeu pendant cet instant gagnant. Si aucun participant ne valide de Code Jeu pendant cet instant gagnant, la dotation ne sera pas attribuée. On entend par « valider un Code Jeu » le fait de cliquer sur « VALIDER » après avoir entrer un Code Jeu sur le site.
L’heure exacte prise en compte pour la participation sera celle du serveur hébergeant le jeu.
Tous les participants, après avoir validé leur Code Jeu, recevront le même message, les informant que s’ils ont gagné ils recevront un courriel sous 72 heures pour leur indiquer les modalités d’obtention de la dotation. Les participants perdants ne recevront aucun courriel.
b) Les Dotations Secondaires sont à gagner au moyen d’un tirage au sort mensuel, effectué sous contrôle d’huissier. Chaque mois, 10 gagnants seront ainsi tirés au sort. Ils gagneront chacun l’une des 10 dotations mises en jeu pour le mois donné.
Pour s’inscrire au tirage au sort mensuel, il suffit d’être inscrit sur le site et de valider au moins un Code Jeu au cours du mois donné.
Seule la première validation d’un Code Jeu au cours d’un mois donné sera prise en compte pour l’inscription au tirage au sort mensuel. Le fait de valider plus d’un Code Jeu au cours d’un mois donné n’a donc pas d’incidence.
En revanche, un participant peut être inscrit à chaque tirage au sort mensuel, en validant au moins un Code Jeu chaque mois.
Les tirages au sort auront lieu, sous contrôle d’huissier, le premier lundi du mois suivant le mois des inscriptions (ou le premier jour ouvré suivant si le lundi est férié), et ce pendant toute la durée du jeu :
le 6 avril 2010, pour les participants ayant validé au moins un Code Jeu au cours du mois de mars 2010 : 10 appareils photos à gagner
le 3 mai 2010, pour les participants ayant validé au moins un Code Jeu au cours du mois d’avril 2010 : 10 caméscopes à gagner
le 7 juin 2010, pour les participants ayant validé au moins un Code Jeu au cours du mois de mai 2010 : 10 appareils photos à gagner
le 5 juillet 2010, pour les participants ayant validé au moins un Code Jeu au cours du mois de juin 2010 : 10 entrées parc aquatique pour 4 à gagner
le 2 août 2010, pour les participants ayant validé au moins un Code Jeu au cours du mois de juillet 2010 : 10 appareils photos à gagner
le 6 septembre 2010, pour les participants ayant validé au moins un Code Jeu au cours du mois d’août 2010 : 10 entrées parc aquatique pour 4 à gagner
le 4 octobre 2010, pour les participants ayant validé au moins un Code Jeu au cours du mois de septembre 2010 : 10 caméscopes à gagner
le 2 novembre 2010, pour les participants ayant validé au moins un Code Jeu au cours du mois d’octobre 2010 : 10 entrées parc aquatique pour 4 à gagner
le 6 décembre 2010, pour les participants ayant validé au moins un Code Jeu au cours du mois de novembre 2010 : 10 caméscopes à gagner
le 3 janvier 2011, pour les participants ayant validé au moins un Code Jeu au cours du mois de décembre 2010 : 10 entrées parc aquatique pour 4 à gagner
La Société se réserve toutefois le droit de décaler ces dates de tirage au sort pour des raisons d’organisation et de disponibilité.
c) Les participations (validation de Code Jeu) sont limitées à une par foyer (même nom, même adresse) et par jour. Chaque participant n’est donc autorisé à ne valider qu’un code jeu par jour.
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats.
Tout utilisateur essayant d’intervenir sur le système informatique du jeu de quelque manière que ce soit (notamment par l’utilisation de certains logiciels ou automates), pour gagner ou tenter de gagner, sera exclu du jeu.
La société organisatrice pourra ainsi procéder à toute investigation concernant les gagnants afin de déterminer si les participants remplissent bien les critères de participation, ont bien respecté les règles du présent jeu ainsi que son esprit, ce que les participants acceptent expressément.
Article 4 – Modalités d’obtention des gains
Les gagnants de l’instant gagnant et des tirages au sort recevront par courriel (à l’adresse indiquée lors de leur inscription au jeu) une confirmation de leur gain ainsi que les modalités d’obtention des gains. Les gagnants devront notamment confirmer leur âge et leur adresse postale. Il leur sera également fourni un lien permettant de prendre contact avec la société de gestion du jeu pour mettre en place les démarches ultérieures.
En cas d’absence de réponse de la part d’un gagnant dans un délai de 45 jours suivant la date du courriel d’information cité ci-dessus, ledit gagnant sera exclu du jeu et sa dotation restera la propriété des Etablissements Paul Paulet.
De même, s’il s’avérait que le gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété des Etablissements Paul Paulet.
Chaque gagnant autorise expressément et gracieusement la société organisatrice à utiliser à titre publicitaire, sur tout support et notamment sur le site internet http://www.petitnavire.fr, à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu, en tant que tel, ses nom et prénom sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de sa dotation. Cependant, si un gagnant ne souhaite aucune utilisation de son nom, dans le cadre ci-dessus cité, il peut en demander l’interdiction par courrier, pendant la période du jeu, adressé à Jeu Petit Navire – FACILITY n°90723 – 13844 Vitrolles cedex (frais de timbre remboursés selon les conditions prévues à l’article 6).
Article 5
Le présent règlement est déposé chez Maître Isabelle MEYER, Huissier de justice à Paris (3 rue de Rivoli – 75004 Paris).
Les participants peuvent demander le règlement complet du jeu par courrier à Jeu Petit Navire – FACILITY n°90723 – 13844 Vitrolles cedex. Le timbre sera remboursé selon le tarif lent en vigueur. Il ne sera accepté qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Ce règlement est également accessible via la page d’accueil du jeu sur le site et peut-être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l’adresse : http://www.petitnavire.fr.
Article 6
Les frais engagés pour la participation au jeu seront remboursés par chèque sur simple demande adressée exclusivement à l’adresse suivante :
Jeu Petit Navire – FACILITY n°90723 – 13844 Vitrolles cedex.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
6.1 Remboursement des frais de participation (pour chaque participation) :
Les demandes de remboursement devront avoir été expédiées au plus tard dans les 48 heures suivant la participation, le cachet de la poste faisant foi, et comporter, dès leur disponibilité, les documents exigés ci-dessous.
Le montant forfaitaire du remboursement par participation sera de 0,21 € correspondant aux frais de communication occasionnés pour s’inscrire au jeu et y participer (total équivalent à 5 minutes de connexion [coût d’une communication locale en heure pleine]).
Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur moins de 20 g) par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande. Une seule demande par participant (même nom et/ou même adresse) sera prise en compte pour chaque participation. En cas de pluralité de nom de famille à une même adresse, une seule demande de remboursement sera prise en compte pour l’ensemble des participants.
6.2 Condition au remboursement des frais de participation :
Afin de bénéficier des remboursements de sa participation, le participant devra joindre à sa demande ou, dès la disponibilité des documents concernés :
son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
une photocopie de sa carte d’identité
la date et l’heure de sa (ou ses) participation(s)
dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l’opérateur téléphonique.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL, ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
Article 7
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. La société organisatrice ne pourra donc être tenue pour responsable en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des demandes à une adresse erronée ou incomplète.
Article 8
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Les Établissements Paul Paulet S.A.S trancheront souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec Maître Isabelle MEYER, huissier de justice à Paris (75004). Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu. Les Établissements Paul Paulet S.A.S. se réservent le droit d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler sans préavis le présent jeu en cas de force majeure ou plus généralement de toute cause indépendante de leur volonté. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 9
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu des Établissements Paul Paulet S.A.S ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations, relatif au jeu.
Article 10
Les informations nominatives recueillies feront l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, les participants bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations les concernant, les participants doivent adresser leur demande à serviceconso.marketingnoreply@mwbrands.com.
