Règlement du jeu concours - gratuit sans obligation d'achat
« Remportez un séjour dans la Marne en Champagne ! »
Article 1 : Objet
La société PETIT FUTE.COM. SA , ayant son siège social au 14 rue des volontaires PARIS 75015, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 429 867 617 organise un jeu concours gratuit sans obligation d'achat intitulé « Remportez un séjour dans la Marne en Champagne ! », accessible aux internautes membres du petitfute.com.
La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation irrévocable et sans réserve du présent règlement, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France. Le non - respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation.
Article 2 : Conditions de participation
Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure titulaire d'un « compte membre petitfute ». Sont exclues les personnes ayant un lien juridique direct avec PETIT FUTE.COM, ou ayant participé à l’élaboration du Jeu ou du présent jeu-concours, ainsi que les membres de leur famille, qui ne peuvent de ce fait ni jouer, ni bénéficier, à quelque titre ou sous quelque forme que ce soit, des lots à gagner.
Article 3 : Durée et accès
Le Jeu se déroulera du 15 Novembre 2023 au 30 Novembre 2023 inclus. PETIT FUTE.COM se réserve cependant la possibilité à tout moment et sans préavis, de prolonger, de suspendre ou d'interrompre le présent jeu-concours si les circonstances l'exigent. La responsabilité de PETIT FUTE.COM ne saurait être engagée de ce fait.
Article 5 : Désignation des gagnants
Un tirage au sort sera réalisé au siège social de la société PETIT FUTE.COM le 05 Décembre 2023 parmi les Participants titulaires d'un compte membre du petitfute.com. A la fin du jeu concours, 1 participant sera tiré au sort et désignés gagnant. Il se verra attribuer le lot tel que défini ci-dessous. Dans l'hypothèse où un Participant serait désigné comme gagnant d'un Lot, celui-ci sera contacté par PETIT FUTE.COM afin de récupérer ses coordonnées et de lui faire parvenir son lot par voie postale. Normalement, les lots devraient être expédiés aux gagnants par email dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la date de fin du jeu-concours. Cependant, ce délai est donné à titre purement indicatif, et sans que cela puisse engager en quoi que ce soit la responsabilité de PETIT FUTE.COM en cas de dépassement dudit délai. Il ne sera attribué qu'un seul lot par Foyer pour toute la durée du Jeu. Les lots ne sont pas cessibles. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d'aucune sorte. PETIT FUTE.COM décline toute responsabilité en cas d'incident qui pourrait survenir au gagnant à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance du lot gagné. En cas de renonciation expresse d'un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par PETIT FUTE.COM et pourra être utilisé dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature du lot le permet. Les prix offerts aux gagnants sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne. Avant la remise de son lot, chaque gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement et justifier de son identité.. L'absence d'autorisation entraînerait la perte du gain qui ne sera pas remis en jeu. En cas de retour du lot à PETIT FUTE.COM, ou de non distribution de celui-ci, le gagnant perd le bénéfice de son lot, sans que la responsabilité de PETIT FUTE.COM ne puisse être engagée. PETIT FUTE.COM ne saurait être tenue pour responsable de toute détérioration pendant le transport, vol ou perte intervenue lors de la livraison. PETIT FUTE.COM ne saurait être tenue pour responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l'occasion de l'utilisation des lots. Du seul fait de la participation au jeu concours, les gagnants autorisent PETIT FUTE.COM, à reproduire et à utiliser leurs nom, prénom, adresse dans toute opération promotionnelle et manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu, sans que cette utilisation puisse conférer aux gagnants un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du prix gagné.
Article 6 : Description des dotations
L'Agence de Développement Touristique de la Marne vous offre un séjour au Loisium Champagne à Mutigny (51) entre Reims et Epernay :
- 2 nuits et petit-déjeuners
- Apéritif : 2 coupes de champagne
- 1 dîner pour 2 personnes – hors boissons
- 2 massages 45 min
- Accès spa
Article 7 : Exclusions et poursuites
PETIT FUTE.COM pourra suspendre et annuler la participation d'un ou plusieurs joueur(s), en cas de constatation d'un comportement suspect de fraude. PETITFUTE.COM est seul décisionnaire de l'exclusion ou de la réintégration des joueurs concernés au regard des informations en sa possession. PETITFUTE.COM se réserve, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
PETITFUTE.COM pourra annuler tout ou partie du Jeu, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.
Article 8 : Informations nominatives concernant les participants
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du jeu-concours sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite " Loi Informatique et Liberté ". Tous les participants au jeu-concours disposent en application de l'article 27 de cette loi, d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant. Par les présentes, les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l'objet d'une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de PETIT FUTE.COM et qu'ils peuvent s'opposer à cette transmission. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée à l'adresse suivante : PETIT FUTE.COM, 14 rue des volontaires PARIS 75015-France.
Article 9 : Exclusion de responsabilité
La responsabilité de PETIT FUTE.COM, ne pourra être engagée en cas d'éventuel dysfonctionnement des modes de participation au Jeu concours.
PETIT FUTE.COM décline toute responsabilité en cas de panne ou d'incident technique empêchant le déroulement du Jeu et pouvant provoquer d'éventuelles pertes de points. PETIT FUTE.COM ne peut être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le Jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune contre-valeur de la dotation gagnée ne sera offerte en compensation.
Article 10 : Consultation du Règlement
Le présent règlement est consultable sur le site www.petitfute.com
Article 11 : Modification du règlement
PETIT FUTE.COM se réserve la possibilité de modifier le Règlement en cas de besoin, à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du Règlement, sous réserve d'en informer les joueurs.
Toutes modifications, substantielles ou non, au Règlement peuvent éventuellement être apportées pendant le déroulement du Jeu, lesquelles seront alors portées à la connaissance des joueurs qui devront s'y soumettre en tant qu'annexes aux présentes.
Article 12 : Litiges
Toute difficulté qui viendrait à naître de l'application ou de l'interprétation du Règlement ou qui ne serait pas prévu par celui-ci sera tranchée par PETIT FUTE.COM. Tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris.
