Règlement de jeu concours
ARTICLE 1 :
La société Petit Futé.com (SA au capital de 10 250 000 €, située 14, rue des Volontaires
– 75 015 PARIS - RCS PARIS B 429 867 617) organise un jeu-concours du 08 février au
31 mars 2010
Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
ARTICLE 2 :
Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France
Métropolitaine, à l'exception des responsables de la Société organisatrice, à toute
personne ayant collaboré à l'organisation de ce jeu ainsi que de leur famille respective
(conjoints, ascendants, descendants directs, frères et sœurs, quel que soit leur lieu
d'habitation).
ARTICLE 3 :
Pour participer à ce jeu, il faut être inscrit comme membre sur le site www.petitfute.com.
Tous les membres ayant écrit au moins un avis pendant la période du jeu participent au
tirage au sort.
ARTICLE 4 :
Les lots distribués à l'occasion de ce jeu concours seront les suivants :
2 week-ends de location de voiture (catégorie B).
ARTICLE 5 :
Les lots gagnés ne peuvent donner lieu à aucune modification d'aucune sorte ni à la
remise de leur contre-valeur, totale ou partielle, en argent ni à leur échange ou
remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit et pour quelque cause
que ce soit.
ARTICLE 6 :
Le tirage au sort désignant les gagnants sera effectué au siège social de la société PETIT
FUTE.com le 02 avril.
ARTICLE 7 :
Les participants font élection du domicile à l'adresse indiquée sur leur espace membre.
En cas de pluralité de bulletins de participation pour une seule personne, les dits bulletins
de participation seront purement et simplement éliminés de la participation audit jeu.
ARTICLE 8 :
Chaque gagnant sera averti par email à l'adresse qu’il a donné lors de son inscription à
l’espace membre dans un délai de 15 jours suivant le tirage au sort.
Aucun email ne sera adressé aux participants qui n'auront pas gagné.
ARTICLE 9 :
La Société organisatrice ne serait être tenue responsable si, par suite de force majeure,
ou pour toute autre cause indépendante de sa volonté, le tirage au sort devait être
reporté.
ARTICLE 10 :
Les contestations éventuelles seront tranchées par l'organisateur du jeu et les décisions
seront sans appel.
ARTICLE 11 :
Tout additif ou toute modification au présent règlement peuvent être publiés durant la
période du jeu ; ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
ARTICLE 12 :
Le fait de participer au jeu concours implique ipso facto l'acceptation sans réserve du
présent règlement.
ARTICLE 13 :
Tout participant reconnaît être informé de ce que les informations nominatives le
concernant sont nécessaires pour sa participation au présent jeu, et qu'il bénéficie,
conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de rectification et
d’opposition. Ces informations sont destinées aux organisateurs, responsables du
traitement, et pourront être transmises à toute entité contractuellement liée. Chaque
participant peut exercer ses droits en écrivant à l’organisateur.