Les gagnants des babyfoots recevront leur dotation par transporteur livrée à l’adresse indiquée dans un délai approximatif de 6 semaines à compter de la date de détermination du gain.
Les gagnants des Récrés personnalisées seront contactés dans un délai de 6 semaines à compter de la date de détermination du gain pour l’organisation de leur récré personnalisée.
Les gagnants des minis tables de ping pong et jeux de cartes recevront leur dotation par voie postale à l’adresse indiquée, dans un délai approximatif de 6 semaines à compter de la date de détermination du gain.
Les gagnants des surprises Y’a pas d’âge pour la Récré téléchargeront directement sur le site www.yapasdagepourlarecre.com leur dotation dès qu’ils l’auront gagnée.
4.2 : Précisions sur les dotations
Les dotations sont non modifiables, non échangeables et non remboursables.
Une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale, le nom correspondant à l'adresse postale constituant un foyer)
La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation.
Les présentes dotations ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que se soit.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substituer, à tout moment, à la dotation, une dotation d'une valeur unitaire commerciale équivalente et de caractéristiques proches.
Article 5 : Modalités et détermination des gagnants
Comment participer au Jeu ?
Deux possibilités :
Canal payant :
Le participant achète un des paquets standards ou promotionnels Petit Ecolier Chocolat au lait (150 gr), Petit Ecolier Chocolat fin (150 gr), Petit Ecolier Chocolat blanc (150 gr) et Petit Ecolier Chocolat Noix de Coco (150 gr) dans l’un des magasins participant à l’opération.
Pour tenter de gagner l'une des dotations mises en jeu, il suffit au participant de :
1.Relever le code de participation inscrit sur le paquet en dessous de la date limite de consommation (par exemple « 329 17:37 216 »).
2.Se rendre sur www.yapasdagepourlarecre.com, s'inscrire au Jeu et saisir le code de participation relevé sur le paquet, en respectant les cases prévues à cet effet, pour accéder à la zone jeu et participer à l’instant gagnant.
3.Découvrir s'il a gagné l'une des dotations mises en jeu (voir article 6).
Canal gratuit :
Le participant peut également jouer gratuitement en demandant un code de participation gratuit en envoyant sur papier libre ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse complète et adresse e-mail), posté avant le 31/03/2013 (cachet de la poste faisant foi), sous pli dûment affranchi à l’adresse du Jeu (ci-après l’« Adresse du Jeu ») JEU PETIT ECOLIER 2012 – CEDEX 2174 – 99217 PARIS CONCOURS Une seule demande par foyer (même nom, même adresse postale, le nom correspondant à l'adresse postale constituant un foyer) sera acceptée pendant toute la durée du Jeu. Les codes de participation gratuits seront adressés par e-mail dans un délai de 6 semaines maximum après réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout moment une preuve d’achat du paquet ou copie/impression du document (email) qui annonce le code gratuit.
Le Jeu est limité à une participation par paquet porteur acheté.
Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiquée et confirmée.
Dans un souci de confidentialité, il ne sera effectué aucun envoi ni communication téléphonique de la liste de gagnants.
Article 6
Préalablement au déroulement de l’opération promotionnelle, seront émis de manière aléatoire à partir d’un programme informatique sur le site internet du jeu 1052 instants gagnants ouverts répartis sur toutes la période du Jeu : 15 mai 2012 à 0h01 au 30 avril 2013 à 23h59 Si plusieurs connexions interviennent pendant un même instant gagnant, le premier à être enregistré par le serveur internet se voit attribuer la dotation correspondante.
Si aucune connexion n'intervient au moment exact d'un instant gagnant, la première connexion suivant l'instant gagnant en question sera considérée comme gagnante au titre de cet instant gagnant.
La liste complète des instants gagnants sera déposée chez Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au sein de la SELARL ATI TRICOU IMARD RENARDET, dont le siège est 60/62 rue du Maréchal Foch BP 671 78006 VERSAILLES
Article 7 : Règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier électronique ou par téléphone) concernant l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu.
Le présent règlement et la table des instants gagnants ont été déposés chez Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au sein de la SELARL ATI TRICOU IMARD RENARDET, dont le siège est 60/62 rue du Maréchal Foch BP 671 78006 VERSAILLES.
Le présent règlement est disponible gratuitement sur www.yapasdagepourlarecre.com pendant toute la durée du Jeu. Les frais de connexion internet (Remboursement forfaitaire de 0.63€ par connexion sur la base d’une connexion de 3 minutes : 0,21 euros TTC/mn) nécessaire pour accéder au règlement du Jeu seront remboursés sur simple demande écrite postée avant le 31/05/2013 (cachet de la Poste faisant foi) à l’Adresse du Jeu.
Le présent règlement et le remboursement du timbre utilisé pour la demande du règlement (au tarif lent 20g en vigueur) peuvent également être obtenus, jusqu’au 31/05/2013, sur simple demande écrite à l’Adresse du Jeu.
La demande de remboursement du timbre devra être jointe à la demande de règlement et devra comporter les éléments suivants : le nom du participant, son prénom, son adresse postale, un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou un RICE (Relevé d’Identité de Caisse d’Epargne).
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL, fibre optique ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse postale, le nom correspondant à l'adresse postale constituant un foyer).
Article 8 : Remboursement des frais de participation
Les frais de connexion à internet : •si le participant n’a pas de connexion à internet gratuite ou forfaitaire :
Les frais de connexion internet (Remboursement forfaitaire de 0.63€ par connexion sur la base d’une connexion de 3 minutes soit 0.21€/minute) relatifs à la participation au Jeu, ainsi que les frais d’affranchissement de toute demande de remboursement (tarif lent 20g en vigueur) seront remboursés sur simple demande écrite postée avant le 31/05/2013 (cachet de la Poste faisant foi) à l’Adresse du Jeu.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
•le nom, prénom et adresse postale et adresse électronique complète du participant
•la date et heure de connexion
•une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
•un RIB (Relevé Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité Caisse d’Epargne)
Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique. •si le participant a une connexion à internet gratuite ou forfaitaire :
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL, fibre optique ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse postale, le nom correspondant à l'adresse postale constituant un foyer).
Article 9 : Limite de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents au mauvais acheminement du courrier ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant toute la durée du Jeu.
Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom, ni son adresse, ni son numéro de téléphone, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne recevra donc ni sa dotation, ni aucun dédommagement ou indemnité.
Dans le cas où le gagnant n’aurait pas retiré sa dotation pendant les délais impartis à la Poste ou à un autre lieu de livraison qui aura été précisé au gagnant, il serait considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. La dotation ne sera pas attribuée et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement. Elle restera la propriété de la Société Organisatrice.
En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera conservée par la Société Organisatrice et pourra être utilisée dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature de la dotation le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait.
Article 10 : Correspondances
Aucune correspondance ou demande de remboursement non conforme (incomplète, illisible, erronée, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé, renvoyée hors délai ou parvenue par courrier électronique) ne sera prise en compte.
Article 11 : Disqualification
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge, leur adresse et leur numéro de téléphone dans le cadre du Jeu. Toute participation non conforme au présent règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle.
L'utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon mécanique ou autre est interdite, la violation de cette règle entraînant l'élimination définitive de son auteur et/ou utilisateur. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou du fait de la participation sous l'identité d'un tiers dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 12 : Force majeure
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
Article 13 : Exonération de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout défaut ou dysfonctionnement des dotations qui relèvent de la seule responsabilité du fabricant.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir au(x) gagnant(s) pendant l’utilisation et/ou la jouissance des dotations.
Article 14 : Autorisation d’utilisation des noms, adresses et images des gagnants
La Société Organisatrice pourra utiliser à titre publicitaire, les noms, adresse, et photographie des gagnants, sans que cela leur confère un droit à rémunération, ou un avantage quelconque autre que la remise de leur dotation.
Article 15 : Droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur, l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou protégé par le droit d’auteur reproduits dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf autorisation écrite et préalable de la Société Organisatrice.
Article 16 : Droit applicable et Litiges
Le Jeu est soumis au droit français.
Tout litige concernant l’interprétation du règlement et/ou les cas non prévus par le présent règlement feront l’objet d’un règlement amiable. A défaut, il sera soumis aux juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.
Article 17 : Protection des données personnelles
Les données personnelles transmises par les participants font l’objet d’un traitement informatique pour les besoins de la gestion du Jeu et sont destinées à la Société Organisatrice. Conformément à la loi dite "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, telle que modifiée, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations le concernant en écrivant à Kraft Foods Conseil, 13, avenue Morane Saulnier, 78 942 Vélizy-Villacoublay cedex. Par l’intermédiaire de la Société Organisatrice, les participants peuvent être amenés à recevoir des propositions commerciales sur les produits du groupe Kraft Foods, ou des propositions commerciales émanant de tiers sur leurs produits et services, par courrier, email, téléphone ou SMS, sous réserve que les participants autorisent expressément et au préalable la Société Organisatrice à cet effet.
