Règlement du jeu-concours Petit Écolier n°175485 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Chaque jour, 1 lot parmi : 1 week-end à Barcelone pour 4 personnes (2000 euros), 29 lots de 4 paquets de biscuits "Petit Écolier" (6 euros).

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REGLEMENT COMPLET
JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
« Petit Ecolier Facebook – week-end à Barcelone»
Article 1 : Société Organisatrice
Kraft Foods France, S.A.S. au capital de 13 394 624 € - Locataire-gérant de l'activité biscuit - RCS Versailles 352 775 852 - 13 avenue Morane Saulnier 78942 Vélizy-Villacoublay Cedex (ci-après la « Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Petit Ecolier Facebook – week-end à Barcelone » (ci-après le « Jeu »).
La Société Organisatrice informe expressément les participants, et les participants reconnaissent, que Facebook ne parraine ni ne gère le Jeu de quelque façon que ce soit. Les informations fournies par les participants dans le cadre de ce Jeu sont destinées à la Société Organisatrice et non à Facebook. Facebook ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour un quelconque dommage résultant de la gestion ou de l’organisation du Jeu.
Article 2 : Supports du Jeu
Le Jeu se déroulera du 30/01/2013 au 27/02/2013 inclus et sera annoncé via une application spécifique située sur la page Facebook Véritable Petit écolier de LU ainsi qu’à la fin de la vidéo Youtube Petit écolier « La Riposte ».
Article 3 : Conditions de participation
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure âgé de plus de 13 ans (à la date de participation au Jeu) ayant obtenu l’autorisation expresse de leurs parents ou représentants légaux, la Société Organisatrice se réservant le droit de demander la preuve de cette autorisation, résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, des points de vente et de leurs familles respectives, ainsi que de toute entité ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion du Jeu.
Article 4 : Dotations
4.1 : Définition des dotations et détermination des gagnants
A gagner pendant toute la durée du Jeu : 30 dotations
- La somme de 2000 euros TTC sous forme de chèque à valoir sur l'achat d'un 1 week-end à Barcelone pour 4 personnes : week-end à réserver auprès de l’agence partenaire (dont les coordonnées seront transmises au gagnant une fois qu’il aura été déterminé) à destination de Barcelone pour un montant maximal 2000 Euros. La réservation du voyage auprès de l’agence partenaire devra être effectuée au plus tard le 30/09/2013. Le gagnant pourra utiliser ce montant de voyage pour lui-même ainsi que pour toute personne qui l’accompagnerait lors de son voyage (dont tout membre de sa famille, dans la limite de 4 personnes au total) dans la limite du montant de 2000 Euros. Si au 1er octobre 2013, la totalité du montant n’a pas été utilisée par le gagnant pour effectuer son voyage ou enregistrer une réservation pour un voyage à une date ultérieure au 1er octobre 2013, le crédit sera définitivement perdu. En outre, en cas de renonciation par le gagnant à bénéficier de son gain, celui-ci sera définitivement perdu. Si le montant du voyage choisi par le gagnant est inférieur à 2000 Euros, la différence ne lui sera pas remboursée.
Le gagnant pourra, s'il le souhaite, bénéficier de son week-end à Barcelone le week-end du 05/04/13 s'il souhaite prendre part à l’événement « Bataille de polochons de Barcelone » relayé sur le site internet http://www.pillowfightday.com/ et organisé de manière indépendante via un évènement Facebook. La Société Organisatrice décline toute responsabilité quant aux dommages et accidents qui pourraient survenir lors de cet événement et quant à l’annulation éventuelle de cet évènement.
- 29 lots de produits Petit Ecolier de LU soit 1 lot par jour (1instant gagnant par jour) composé chacun d’un paquet de Petit Ecolier Chocolat au Lait (150g), d’un paquet de Petit Ecolier Chocolat fin (150g), d’un
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paquet de Petit Ecolier Chocolat blanc (150g) et d’un paquet de Petit Ecolier Tendre Coeur au Lait (120g),
d’une valeur unitaire commerciale approximative de 6,10 Euros par lot.
La liste des « instants gagnants » a été déposée chez Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au sein de
la SELARL A.T.I. TRICOU IMARD RENARDET, dont le siège est 60/62 rue du Maréchal Foch B.P. 671
78006 VERSAILLES.
Le jeu est limité à une seule participation par jour et personne (même profil Facebook). En tout état de cause,
il ne sera attribué qu'une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale, le nom correspondant à
l'adresse postale constituant un foyer).
On entend par « instant gagnant » une programmation informatique déterminant que la connexion
correspondant à un certain instant (date, heure, minute et seconde exacte) est déclarée gagnante de l’une des
dotations stipulées à l’article 4. La liste des instants gagnants est définie de manière aléatoire en fonction du
nombre de dotations et des dates d’ouverture et de clôture du Jeu.
Les gagnants des lots de produits Petit Ecolier de LU seront contactés par email et/ou par téléphone, et
recevront leurs dotations par courrier envoyé à l’adresse indiquée dans le formulaire d’inscription dans un
délai approximatif de 8 semaines à compter de la date de fin du Jeu.
Le gagnant du week-end à Barcelone sera contacté par email et/ou par téléphone dans un délai d’une semaine
à compter de la date de fin du Jeu pour être mis en contact avec l’agence partenaire.
La Société Organisatrice ne pourra être responsable dans l'hypothèse où le gagnant ne pourrait être joint,
après 2 tentatives restées infructueuses. Le gagnant sera alors réputé avoir renoncé à son gain.
4.2 : Précisions sur les dotations
Les dotations sont non modifiables, non échangeables et non remboursables.
Si le gagnant souhaite des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif de la dotation ou si
les prestations liées choisies par le gagnant correspondent à une valeur commerciale plus élevée que celle
initialement prévue par la Société Organisatrice, le surcoût sera alors à la charge personnelle exclusive du
gagnant.
La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait
faire l’objet d’une contestation.
Les présentes dotations ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange
ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substituer, à tout moment,
à la dotation, une dotation d'une valeur unitaire commerciale équivalente et/ou de caractéristiques proches.
Article 5 : Modalités et conditions de participation
Pour participer au Jeu, il suffit à la personne intéressée, de :
- se rendre sur la page Facebook Véritable Petit Ecolier de LU
(http://www.facebook.com/veritablepetitecolierdelu/sk=app_206258112845332) et accéder à l'application
Facebook du Jeu
- cliquer sur le bouton « Jouez ici ! » :
o Si le clic correspond à l’un des instants gagnants déposés chez l’huissier, le participant est
immédiatement informé de son gain et est invité à remplir ses coordonnées afin de se voir
envoyer sa dotation (champs obligatoires à renseigner : nom, prénom, adresse, code postal,
ville, adresse électronique, numéro de téléphone mobile ou fixe). Cocher la case « J’accepte
le fait que Facebook ne parraine ni ne gère le Jeu de quelque façon que ce soit ; que les
informations fournies par les participants sont destinées à la Société Organisatrice et non à
Facebook, et que Facebook ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour un quelconque
dommage résultant de la gestion ou de l’organisation du Jeu et cocher la case « J'accepte que
mes données personnelles soient collectées par Kraft Foods France SAS, Locataire-gérant de
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l’activité biscuits, pour me voir envoyer ma dotation. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations vous concernant en écrivant à Kraft Foods Conseil, 13, avenue Morane Saulnier, 78 942 Vélizy-Villacoublay cedex. » Ces coordonnées ne sont demandées que pour l’envoi des dotations et ne seront pas conservées par la Société Organisatrice après l’envoi. Le participant clique sur « Je valide » et sa participation gagnante est alors enregistrée. A défaut de clic coïncidant avec l’« instant gagnant », le premier clic arrivant après l’« instant gagnant » sera considéré comme gagnant.
o Si le clic ne correspond pas à un instant gagnant, le participant est informé qu’il a perdu et qu’il peut rejouer le lendemain.
Chaque gagnant fait élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiquée et confirmée dans le formulaire d'inscription.
Dans un souci de confidentialité, il ne sera effectué aucun envoi ni communication téléphonique de la liste de gagnants.
Article 6 : Règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier électronique ou par téléphone) concernant l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu.
Le présent règlement est déposé chez Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au sein de la SELARL A.T.I. TRICOU IMARD RENARDET, dont le siège est 60/62 rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES.
Il est disponible gratuitement sur l’application du Jeu présente sur la page Facebook Véritable Petit écolier de LU (http://www.facebook.com/veritablepetitecolierdelu?ref=hl),pendant toute la durée du Jeu. Les frais de connexion internet nécessaire pour accéder au règlement du Jeu seront remboursés (remboursement forfaitaire de 0.63€ par connexion sur la base d’une connexion de 3 minutes soit 0.21€/minute) sur simple demande écrite postée avant le 27/03/2013 (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu (ci-après l’ « Adresse du Jeu ») : Soft Promo - Opération 3911 - 78096 Yvelines cedex 9
Le présent règlement et le remboursement du timbre utilisé pour la demande du règlement (au tarif lent 20g en vigueur) peuvent également être obtenus, jusqu’à un mois après la date de clôture du Jeu, sur simple demande écrite à l’Adresse du Jeu.
La demande de remboursement du timbre et/ou des frais de connexion devra comporter les éléments suivants : le nom du participant, son prénom, son adresse postale, un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou un RICE (Relevé d’Identité de Caisse d’Epargne).
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL, fibre optique ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Un seul remboursement par participant pendant toute la durée du Jeu.
Article 7 : Remboursement des frais de connexion à internet
7.1 : si le participant n’a pas de connexion à internet gratuite ou forfaitaire :
Les frais de connexion internet relatifs à la participation au Jeu (Remboursement forfaitaire de 0.63€ par connexion sur la base d’une connexion de 3 minutes soit 0.21€/minute), ainsi que les frais
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d’affranchissement relatifs à cette demande (tarif lent 20g en vigueur) seront remboursés sur simple demande écrite postée avant le 27/03/2013 (cachet de la Poste faisant foi) à l’Adresse du Jeu.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
- le nom, prénom et adresse postale et adresse électronique complète du participant
- la date et heure de connexion
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
- un RIB (Relevé Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité Caisse d’Epargne)
Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
7.2 : si le participant a une connexion à internet gratuite ou forfaitaire :
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL, fibre optique ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Un seul remboursement par participant pendant toute la durée du Jeu.
Article 8 : Limite de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents à la connexion internet ou du mauvais acheminement du courrier ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant toute la durée du Jeu.
Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom, ni son adresse, ni son numéro de téléphone, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne recevra donc ni sa dotation, ni aucun dédommagement ou indemnité.
Dans le cas où le gagnant n’aurait pas retiré sa dotation pendant les délais impartis à la Poste, il serait considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. La dotation ne sera pas attribuée et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement. Elle restera de la propriété de la Société Organisatrice.
En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celui-ci sera conservé par la Société Organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature de la dotation le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait.
Article 9 : Correspondances
Aucune correspondance ou demande de remboursement non conforme (incomplète, illisible, erronée, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé, renvoyée hors délai ou parvenue par courrier électronique) ne sera prise en compte.
Article 10 : Disqualification
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge, leur domicile et leur téléphone dans le cadre du Jeu. Toute participation non conforme au présent règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle.
L'utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon
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mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 11 : Force majeure
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
Article 12 : Exonération de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout défaut ou dysfonctionnement des dotations qui relèvent de la seule responsabilité du fabricant.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir au(x) gagnant(s) pendant l’utilisation et/ou la jouissance des dotations.
Article 13 : Droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur, l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou protégé par le droit d’auteur reproduits dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf autorisation écrite et préalable de la Société Organisatrice.
Article 14 : Droit applicable et Litiges
Le Jeu est soumis au droit français.
Tout litige concernant l’interprétation du règlement et/ou les cas non prévus par le présent règlement feront l’objet d’un règlement amiable. A défaut, il sera soumis aux juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.
Article 15 : Protection des données à caractère personnel
Les données personnelles transmises par les participants font l’objet d’un traitement informatique pour les besoins de la gestion du Jeu et sont destinées à la Société Organisatrice. Conformément à la loi dite "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, telle que modifiée, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations les concernant en écrivant à Kraft Foods Conseil, 13, avenue Morane Saulnier, 78 942 Vélizy-Villacoublay cedex.
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