Règlement du jeu-concours Petit Billy n°295455 Lot principal gagné : 18 lots non décrits (≈10 €).

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS « Le calendrier de l'avent Petit Billy»
ARTICLE1 – ORGANISATION
La société TRIBALLAT NOYAL ci – après dénommée la « Société Organisatrice »
TRIBALLAT NOYAL
2, rue Julien Neveu
BP 93106
35531 Noyal sur Vilaine cedex
FRANCE
Tél. : 02 99 04 11 11
Fax : 02 99 04 17 44
SAS au capital de 5 000 000 EUR
R.C. Rennes B 709 200 307
SIRET 709200307 00011
APE : 1051 A
N° TVA intracommunautaire : FR 23 709 200 307
, organise un jeu-concours gratuit sans obligation d'achat intitulé
« Le calendrier de l'avent Petit Billy»
(ci-après le «
Jeu-Concours ») du 01/12/2016 à 09h00 au 24/12/2016 à 23h59, accessible par Internet sur le site
http://shakr.cc/4kqo (ci-après le « Site »).
ARTICLE2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu-Concours est ouvert à toute personne physique, majeure, ayant pleine capacité juridique et résidente en France
Métropolitaine (Dom Tom exclus).
Ne peuvent participer au Jeu-Concours les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ainsi que les personnes
ayant collaboré à l'organisation directe ou indirecte du Jeu-Concours de même que leurs familles, ascendants et descendants
en ligne directe.
La participation au Jeu-Concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi
que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits sans obligation d'achat en vigueur en France.
La participation au Jeu-Concours s'effectue exclusivement par voie électronique sur le Site, toute participation sur papier libre
ou sous toute autre forme ne sera pas prise en compte.
La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par
voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La Société Organisatrice se réserve également le droit d'écarter toute
personne ne respectant pas le présent règlement.
ARTICLE3 – MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Règles de participation
Pour participer au Jeu-Concours, les participants devront suivre les étapes de participation suivantes :
1/ Se connecter sur le Site http://shakr.cc/4kqo
2/ Cliquer sur le bouton « participer »
3/Renseigner son nom, son prénom, son adresse mail et accepter le présent règlement.
4/ Choisir la date du jour
5/ Gratter pour connaitre le résultat
Toute inscription inexacte et/ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Une seule inscription sur le Site est autorisée (mêmes noms et adresse électronique, étant entendu qu'une même personne ne
peut s'inscrire plusieurs fois au Jeu-Concours avec différentes adresses postales et/ou électroniques).
La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler ou de modifier les règles du Jeu-Concours si des fraudes venaient à être
constatées.
3.2 Sélection des gagnants
Pour valider leur participation, les joueurs devront cliquer sur le bouton « Valider » en bas du formulaire. Le choix des gagnants
se déroule comme suit : Chaque lot mis en jeu est défini selon une date et un créneau horaire pendant lequel le premier joueur
se connectant au jeu à l'adresse remportera les lots indiqués à l'article 4
ARTICLE4 – DOTATIONS
Le Jeu-Concours est doté d’un total de 18 dotations :
l
A RENSEIGNER
A défaut d'indication contraire, les produits décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire.
Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des produits gagnés par les
participants restent à la charge exclusive de ceux-ci.
ARTICLE5 – ATTRIBUTION DES DOTATIONS
L'attribution/l'envoi des dotations est gratuit.
La Société Organisatrice se réserve le droit à tout moment et notamment à l'issue de la sélection de demander aux participants
de justifier de leur identité, de leur majorité et de la véracité des informations fournies lors de leur inscription au Jeu-Concours
par l'envoi de la photocopie de leur carte d'identité indiquant lisiblement leur nom, prénom et date de naissance. Dans
l'hypothèse où la Société Organisatrice constaterait qu’un participant sélectionné n'a pas rempli le formulaire d'inscription
conformément à ses pièces justificatives d'identité, elle annulerait sa participation et par voie de conséquence l'attribution de sa
dotation qui sera remise au gagnant suivant décidé lors du tirage au sort.
Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre un autre objet, et ne peuvent faire l'objet d'aucune contrepartie financière. Ils ne
peuvent pas être attribués à une autre personne que le participant désignerait. Après vérification des conditions d'octroi du lot
ou gain en cause, le Gagnant est avisé par la Société Organisatrice par voie électronique à l’adresse déclarée.
Encas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la Société Organisatrice et rendant indisponible le lot,
la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente. Le
participant ne pourra réclamer aucune indemnité à la Société Organisatrice à ce titre. La Société Organisatrice n’encourt
aucune responsabilité en cas d’incident ou d’accident survenu à l’occasion de l’utilisation et/ou de la jouissance du lot gagné.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité d'attribution des lots en cas d'adresse électronique
et/ou postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement d'adresse non communiqué.
Les lots retournés par la poste avec la mention « n'habite pas à l'adresse indiquée », ne seront pas réattribués.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté d’annulation de l'inscription du participant, la Société Organisatrice se
réserve le droit de ne pas faire parvenir un quelconque lot ou gain au Gagnant s'il a manifestement et par n'importe quel moyen,
réussi à fausser le résultat du Jeu-Concours.
ARTICLE6 – REMBOURSEMENT DES FRAIS
L'accès au Site et la participation au Jeu-Concours qui y est proposé sont entièrement libres et gratuits.
Les frais de connexion au Site, exposés par le participant, lui seront donc remboursés à sa demande.
Cependant, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet
offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur
une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à
aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au
Jeu-Concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.