Règlement du jeu-concours Petit Billy n°270918 Lot principal gagné : 1 Cookeo Connect Moulinex (273 €).

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS SUR INTERNET
«Concours De recette Petit Billy Saint-Valentin»
ARTICLE 1 – ORGANISATION
La société Triballat Noyal ci - après dénommée la « Société Organisatrice », Société anonyme
au capital de 5 000 000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes
sous le numéro B 709200307 00011 et dont le siège social est situé au 2, rue Julien Neveu -
BP 93106 - 35 531 Noyal sur Vilaine cedex, organise un jeu-concours gratuit sans obligation
d'achat intitulé «Concours de recettes Petit Billy Saint-Valentin» (ci-après le « Jeu-Concours
») du 10/02/2016 au 29/02/2016 minuit, accessible par Internet sur le site
http://bit.ly/PetitBilly-SaintValentin (ci-après le « Site »).
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce concours est ouvert aux personnes physiques majeures résidant sur le territoire français
(France métropolitaine) à l'exclusion des employés des sociétés organisatrices, des sociétés
apparentées, des sous-traitants, des sociétés partenaires ainsi que des membres de leur
famille. Seules les participations par voie d’Internet seront validées.
ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Règles de participation
Pour participer au Jeu-Concours, les participants devront suivre les consignes, ainsi que les
étapes de participation suivantes :
Consignes :
• Réaliser une recette à base de Petit Billy
• Prendre une photo de la recette avec l’emballage Petit Billy
• Détailler sa recette dans l’application susmentionnée sous 2 parties :
o « Ingrédients » afin de préciser les quantités nécessaires à la réalisation
o « Préparation » pour décrire la réalisation de la recette.
Etapes :
1/ Se connecter sur le Site http://bit.ly/PetitBilly-SaintValentin
2/ Etre fan de la page Petit Billy (L’Officielle) en cliquant sur « j’aime »
3/ Cliquer sur le bouton « participer »
4/ Renseigner son nom, son prénom, son adresse mail
5/ Saisir un titre et une description (ingrédients et préparation) pour sa recette
6/ Cliquer sur le bouton « parcourir » pour choisir une image
7/ Cliquer sur valider pour confirmer sa participation
8/ Partager sa photo afin de récolter le plus de votes possibles
Les photos conformes aux exigences ci-dessus seront publiées sur la page du concours après
modération, dans un délai de 24 heures maximum.
Il est entendu que la photo ne sera pas restituée au participant et pourra être utilisée par les
organisateurs dans les conditions définies dans ce règlement.
Toute inscription inexacte et/ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la
nullité de la participation.
Une seule inscription sur le Site est autorisée (mêmes noms et adresse électronique, étant
entendu qu'une même personne ne peut s'inscrire plusieurs fois au Jeu-Concours avec
différentes adresses postales et/ou électroniques).
La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler ou de modifier les règles du Jeu-
Concours si des fraudes venaient à être constatées.
3.2 Sélection des gagnants
A l’issue de l’opération, soit à compter du 29 février, un tirage au sort sera effectué parmi les
50 recettes participantes et validées ayant reçu le plus de votes.
Les dotations seront attribuées dans l’ordre des participants tirés au sort, de la dotation la
plus chère à la moins chère.
Les 26 participants qui auront été tirés au sort gagneront l’un des lots indiqués à l'article 4.
ARTICLE 4 – DOTATIONS
Le Jeu-Concours est doté de :
1er prix :
1 Cookeo Connect Moulinex d’une valeur unitaire de 273 Euros (Deux cent soixante
treize Euros)
Du 2ème au 16ème prix :
15 abonnements de 9 numéros + 4 HS au magazine Maxi Cuisine d’une valeur
unitaire de 32,60 Euros (Trente deux Euros et soixante centimes)
Du 17ème au 21ème prix :
5 bons d’achats Petit Billy d’une valeur unitaire de 5 Euros (Cinq Euros)
Du 22ème au 26ème prix :
5 carnets de note Petit Billy d’une valeur unitaire de 2,5 Euros(Deux Euros et
cinquante centimes)
A défaut d'indication contraire, les produits décrits sont dépourvus de toute option ou
accessoire.
Les frais de mise en oeuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités
administratives, des produits gagnés par les participants restent à la charge exclusive de
ceux-ci.
ARTICLE 5 – ATTRIBUTION DES DOTATIONS
L'attribution/l'envoi des dotations est gratuit, et se fera dans un délai de 7 semaine à
compter de la fin du jeu-concours.
La Société Organisatrice se réserve le droit à tout moment et notamment à l'issue de la
sélection de demander aux participants de justifier de leur identité, de leur majorité et de la
véracité des informations fournies et requises lors de leur inscription au Jeu-Concours par
l'envoi de la photocopie de leur carte d'identité indiquant lisiblement leur nom, prénom et
date de naissance. Dans l'hypothèse où la Société Organisatrice constaterait qu’un
participant sélectionné n'a pas rempli le formulaire d'inscription conformément à ses pièces
justificatives d'identité, elle annulerait sa participation et par voie de conséquence
l'attribution de sa dotation qui sera remise au gagnant suivant décidé lors du tirage au sort.
Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre un autre objet, et ne peuvent faire l'objet
d'aucune contrepartie financière. Ils ne peuvent pas être attribués à une autre personne que
le participant désignerait. Après vérification des conditions d'octroi du lot ou gain en cause,
le Gagnant est avisé par la Société Organisatrice par voie électronique à l’adresse déclarée.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la Société
Organisatrice et rendant indisponible le lot, la Société Organisatrice se réserve le droit de
remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente. Le participant ne
pourra réclamer aucune indemnité à la Société Organisatrice à ce titre. La Société
Organisatrice n’encourt aucune responsabilité en cas d’incident ou d’accident survenu à
l’occasion de l’utilisation et/ou de la jouissance du lot gagné.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité d'attribution des
lots en cas d'adresse électronique et/ou postale saisie de manière erronée ou incomplète ou
de changement d'adresse non communiquée. Les lots retournés par la poste avec la mention
« n'habite pas à l'adresse indiquée », ne seront pas réattribués. Toute réclamation devra se
faire par écrit à :
« Concours de recettes Petit Billy Saint-Valentin » Petit Billy – Triballat Noyal, 2 rue Julien
Neveu - BP 93106 - 35 531 Noyal sur Vilaine cedex en indiquant le nom du concours, nom,
prénom, adresse complète et adresse mail du joueur ; et cela dans un délai d’un mois après
la clôture du concours.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté d’annulation de l'inscription du
participant, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas faire parvenir un
quelconque lot ou gain au Gagnant s'il a manifestement et par n'importe quel moyen, réussi
à fausser le résultat du Jeu-Concours.
ARTICLE 6 – REMBOURSEMENT DES FRAIS
L'accès au Site et la participation au Jeu-Concours qui y est proposé sont entièrement libres
et gratuits.
Les frais de connexion au Site, exposés par le participant, lui seront donc remboursés à sa
demande.
Cependant, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique,
certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée)
ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de
l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer
au Jeu-Concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En dehors de ces cas de connexion gratuite ou forfaitaire, pour obtenir le remboursement de
ses frais de connexion nécessaires à la participation au Jeu-Concours (sur la base forfaitaire
de 5 minutes de connexion soit 0,194 euros pour chaque connexion), ainsi que les frais
d'affranchissement de sa demande de remboursement, sur la base du tarif postal en vigueur
(courrier lent), le participant doit adresser à la Société Organisatrice une demande écrite,
établie sur papier libre, contenant les éléments suivants : l'indication de ses nom, prénom et
adresse postale personnelle, ainsi que la date de connexion.
Une seule demande de remboursement par foyer pourra être effectuée pour l'ensemble des
participations d’un participant au présent Jeu-Concours (même nom, même adresse).
Par ailleurs, les frais d'affranchissement de cette demande sont également remboursables,
sur la base d'un timbre postal (au tarif lent en vigueur), sur simple demande précisée dans la
demande de remboursement des frais de connexion.
Pour obtenir le remboursement, il suffit d'adresser un courrier au plus tard le 29/05/2014
(cachet de la poste faisant foi) à « Concours de recettes Petit Billy Saint-Valentin » Petit Billy
– Triballat Noyal, 2 rue Julien Neveu - BP 93106 - 35 531 Noyal sur Vilaine cedex, en
précisant son nom, prénom, adresse postale, le jour et l'heure de sa participation et prendre
soin de joindre la facture détaillée du fournisseur d'accès à Internet à son nom pour la
période concernée indiquant la connexion passée pour sa participation.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITE
7.1 Liée à la Internet
La connexion au Site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations,
les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
informatiques circulant sur le réseau.
Par ailleurs, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui
ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de
mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du Site, de défaillance
technique rendant impossible la poursuite du Jeu-Concours, d'interruption des
communications téléphoniques, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le
bon déroulement du Jeu-Concours, des interruptions, des délais de transmission des
données, des défaillances de l'ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux
réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux
équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute données, des
conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, de toute défaillance technique,
matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de
participer au Jeu-Concours ou ayant endommagé le système d'un participant, d'erreur
d'acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non
réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Toute évolution ou changement du programme du Site pourra entraîner une mise à jour
et/ou une indisponibilité temporaire du Site, laquelle ne saurait en aucune manière engager
la responsabilité de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant
vers d'autres sites web, indépendants de la Société Organisatrice.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte
entre le Site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
La Société Organisatrice ne fait que délivrer les lots gagnés par un Gagnant et n'a pas la
qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des
lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces
titres.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu-
Concours se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité.
7.2 Liée au Jeu-Concours
Le Jeu-Concours n’est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations communiquées
par les participants sont fournies à la Société Organisatrice et non à Facebook. Les
informations fournies par les participants ne seront utilisées que pour le Jeu-Concours.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent
Jeu-Concours si les circonstances l'exigeaient, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce
fait.
Si pour quelque raison que ce soit, ce Jeu-Concours ne devait pas se dérouler comme prévu
par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une
intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, ou d’une
défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’organisateur et
corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du Jeu-Concours, la
Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou
suspendre le Jeu-Concours ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne
puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable pour des dommages de quelque
nature que ce soit, ayant pour origine un cas de force majeure ou tout autre élément
extérieur.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de
modifier le dispositif du Jeu-Concours proposé. La Société Organisatrice se réserve le droit
d'exclure du Jeu-Concours et de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de
tricher ou de troubler le bon déroulement du Jeu-Concours. Un gagnant qui aurait triché
sera de plein droit déchu de tout lot.
À tout moment, le participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a
communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse ou de
tout élément de son adresse et il lui appartient en cas de déménagement ou changement de
communiquer ses nouvelles coordonnées.
La participation au Jeu-Concours implique l'acceptation par le participant de l'intégralité du
présent règlement. La Société Organisatrice pourra donc exclure tout participant qui ne
respectera pas le présent règlement. Cette exclusion pourra se faire à tout moment du Jeu-
Concours et sans préavis. De même, la Société Organisatrice pourra exclure tout participant
dont le formulaire d'inscription présente des erreurs manifestes quant à l'identité. La
volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant,
notamment, par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois
pourra être sanctionné par l'interdiction formelle et définitive de participer au Jeu-Concours.
ARTICLE 8 – FRAUDES
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et
commise en vue de percevoir indûment un lot, le non-respect du présent règlement, ou
toute intention malveillante tendant à perturber le déroulement du Jeu-Concours, donnera
lieu à l'exclusion de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d'engager à son
encontre des poursuites judiciaires.
En cas de réclamation à ce titre, il appartient aux participants d'apporter la preuve qu'ils ont
adopté un comportement conforme au présent règlement.
Article 9 – RECLAMATIONS
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du Jeu-
Concours, la détermination des gagnants et l'interprétation ou l'application du présent
règlement.
Toute réclamation doit faire l'objet d'une demande écrite par lettre recommandée avec
accusé de réception, dans un délai d'un mois à compter du terme du Jeu-Concours,
exclusivement adressée par courrier postal à :
« Concours de recettes Petit Billy Saint-Valentin » Petit Billy – Triballat Noyal, 2 rue Julien
Neveu - BP 93106 - 35 531 Noyal sur Vilaine cedex . Passé ce délai, toute réclamation sera
nulle et non avenue.
Article 10 – DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies sur chaque participant sont nécessaires pour sa
participation au Jeu-Concours, la Société Organisatrice s'engageant à ne les utiliser que dans
le cadre et pour les besoins de la gestion du Jeu-Concours. Ces informations sont destinées à
l'usage exclusif de la Société Organisatrice et/ou de ses filiales et ne seront en aucun cas
transmises ou cédées à des tiers.
Les participants sont informés que leurs nom et coordonnées font l'objet d'un traitement
informatique.
Ce fichier informatique est couvert par la déclaration suivante effectuée par la Société
Organisatrice auprès de la CNIL : « Gestion des opérations promotionnelles », déclaration n°
1795493
.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque
participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations la
concernant qu'il peut exercer sur simple demande écrite en écrivant à :
« Concours de recettes Petit Billy Saint-Valentin » Petit Billy – Triballat Noyal, 2 rue Julien
Neveu - BP 93106 - 35 531 Noyal sur Vilaine cedex , et en précisant les références exactes du
Jeu-Concours.
ARTICLE 11 – REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
Tout différent sur l'application et/ou l'interprétation du présent règlement sera tranché par
la Société Organisatrice.
Le règlement complet est librement consultable en ligne sur le Site pendant toute la durée
du Jeu-Concours.
Article 12 - Loi applicable et interprétation
Le présent règlement est régi par le droit français.
Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal
compétent