Règlement du jeu-concours Petit Bateau n°543110 1 lot comprenant 2 bons d'achat de 500 euros Petit Bateau X Bobbies (1 000 €).

REGLEMENT DU JEU
« Petit Bateau X BOBBIES X THEBABOOSHKA »
Sur Instagram PETIT BATEAU, BOBBIES et THEBABOOSHKA
Jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICES
La société PETIT BATEAU, SASU au capital de 17 888 710 euros, ayant son siège social au
15, rue du Lieutenant Pierre Murard, 10 000 TROYES, immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de Troyes sous le numéro 542 880 125 (ci-après dénommée « PETIT
BATEAU »)
Et
La société BOLZE & MOOGY, SAS au capital de 40 000,00 euros, ayant son siège social au
17 rue Jacques Bingen, 75017 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de Paris sous le numéro 519 441 190 (ci-après dénommée « BOBBIES »)
Et
La société COCHARD, SAS au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé 24
CHEMIN DE LA JUNIPERAIE 30820 CAVEIRAC, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Nimes sous le numéro 908 460 058, représentée par Madame Charlène
COMBES en sa qualité de Président (ci-après dénommée « THEBABOOSHKA »)
Ci-après collectivement désignées par les « Partenaires » ou les « Sociétés Organisatrices ».
Organisent du 21 mai 2025 à 18:00:00 au 25 mai 2025 à 23:59:59 une opération entièrement
gratuite et sans obligation d’achat intitulée « Petit Bateau x BOBBIES x thebabooshka » (Ciaprès dénommée « le Jeu ») sur les Instagram de Petit Bateau, BOBBIES et thebabooshka.
Les modalités de participation au Jeu et les modalités de désignation du gagnant sont décrites
dans le présent règlement (ci-après « le Règlement »).
ARTICLE 2 : DEFINITION
Dans le Règlement, chacun des termes ci-dessous aura la signification suivante :
« Dotation » : désigne la dotation mise en jeu dans le cadre de l’Opération, telle que décrite
à l’article 6.2 du Règlement.
« Participant » : toute personne physique répondant aux conditions posées par l’article 4 ciaprès, souhaitant participer à l’Opération, qui se connecte sur son compte personnel
Instagram existant ou qui crée un compte pour les besoins de l’Opération et qui prend
connaissance des conditions de participation.
ARTICLE 3 : DATES ET LIEU DE L’OPERATION
Du 21 mai 2025 à 18:00:00 au 25 mai 2025 à 23 :59 :59 une opération entièrement gratuite
et sans obligation d'achat intitulée « Petit Bateau x BOBBIES x thebabooshka» (ci-après
dénommé « l’Opération ») via un post publié à partir des comptes Instagram officiels
(https://www.Instagram.com/petitbateau, https://www.Instagram.com/bobbies et
https://www.instagram.com/thebabooshka/), dont les modalités sont décrites dans le présent
règlement (ci-après désigné le « Règlement »).
ARTICLE 4 : CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION
La participation à l’Opération est ouverte à toute personne physique majeure, domiciliée en
France métropolitaine, disposant d’un accès internet, qui est titulaire d’un compte Instagram,
à l’exclusion des membres du personnel des Sociétés Organisatrices, ainsi que de leur famille,
leurs concubins, et d’une façon générale des sociétés et/ou personnes participant directement
ou indirectement à la promotion et/ou la réalisation de l’Opération (y compris de Instagram).
L’Opération n’est ni gérée ni parrainée par Instagram. Toutes les informations communiquées
par les Participants sont collectées par Instagram. Les informations fournies par les
Participants seront utilisées conformément à l’article 9 des présentes.
Toute participation à ce Jeu doit obligatoirement respecter les conditions d’utilisation du
présent Règlement.
La participation est strictement nominative et il est rigoureusement interdit pour un même
Participant (même nom, même prénom, même date de naissance) de participer au Jeu avec
plusieurs adresses électroniques ou à partir de l’adresse électroniques d’une autre personne,
ou plus généralement, par tout autre moyen visant à permettre à une même personne de
participer plusieurs fois au Jeu pour un même challenge.
Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas prise
en compte. Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur
âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse
déclaration, fausse indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l’annulation immédiate
de la participation du Participant.
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
5.1 Acception du Règlement
La participation au Jeu implique une attitude loyale de la part de chaque Participant et ainsi
l’acceptation expresse et sans réserve du Participant (ou de son représentant légal en cas de
Participant mineur) du Règlement dont il reconnait avoir pris connaissance avant sa
participation au Jeu et du principe du Jeu.
Toute manœuvre visant à contourner le Règlement, à augmenter ses chances au détriment
des autres Participants et de manière plus générale tout comportement frauduleux (y compris
tentative de fraude et / ou tricherie) et/ou contraire au Règlement, entraine immédiatement et
irrévocablement l’annulation de la participation au Jeu du Participant contrevenant et
l’annulation, le cas échéant, de l’attribution de la Dotation au sens de l’article 5.2 si le
Participant en a gagné un, sans préjudice des éventuelles indemnités que les Sociétés
Organisatrices seraient en droit de réclamer.
Les Sociétés Organisatrices se réservent également le droit de poursuivre quiconque ne
respecterait les présentes dispositions.
Les Sociétés Organisatrices pourraient décider d’annuler le Jeu s’il apparaît que des fraudes
manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination d’un ou plusieurs
Gagnant.
5.2 Principes et modalités du Jeu
Toute personne souhaitant participer à l’Opération devra :
- se connecter à Instagram via son propre compte Instagram ;
- prendre connaissance de la publication (post) spécifique réalisée par les Partenaires
pour permettre de gagner la Dotation et qui seront disponibles sur le Compte Instagram
;
- suivre les instructions suivantes :
o Aimer (« liker ») la publication ;
o S’abonner aux comptes Instagram suivants : @petitbateau, @bobbies et
@thebabooshka ;
o Inviter via un commentaire sur la publication au moins une personne à participer
à l’Opération et voter pour sa tenue préférée.
o Afin d’augmenter les chances d’obtenir la Dotation, le Participant peut
repartager le(s) réel(s) des Partenaires dans sa story Instagram
Toute participation via un autre mode de communication (mail, voie postale, messagerie
Instagram, publication sur le compte Instagram du Participant, etc.) ne sera pas prise en
compte dans le cadre de l’Opération.
Toute absence de réalisation de l’une ou plusieurs des étapes décrites ci-dessus (aimer la
publication, mention d’une personne en commentaires, etc.) entraînera de plein droit,
immédiatement et irrévocablement l’annulation de la participation à l’Opération du Participant
concerné et l’annulation, le cas échéant, de l’attribution de la Dotation si le Participant a été
désigné comme étant le Gagnant au sens de l’article 5.1 ci-après.
La participation à l’Opération requiert d’utiliser le site internet Instagram ou l’application
Instagram et donc l’existence d’un compte utilisateur Instagram.
Une seule participation par Participant (même nom, même prénom, même compte Instagram,
même email) durant toute la période de l’Opération est autorisée. Il est rigoureusement interdit
pour un même Participant de participer à l’Opération avec plusieurs comptes Instagram et
adresses email ainsi que de participer à l’Opération à partir du compte ouvert au bénéfice
d’une autre personne. En cas de candidatures multiples par un même Participant, sa
participation sera totalement invalidée.
En revanche, un Participant peut inviter plusieurs personnes, via un ou plusieurs
commentaires sous la publication, à participer à l’Opération.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de réclamer tout justificatif nécessaire pour
établir que le Participant remplit bien les conditions imposées par le présent article.
Tout Participant qui refuserait de présenter les justificatifs demandés dans un délai de 8 (huit)
jours calendaires à compter de leur demande sera considéré comme renonçant à sa
participation et, le cas échéant, à la Dotation obtenue, sans qu’il ne puisse causer grief aux
Sociétés Organisatrices.
Tout Participant ne respectant pas les conditions posées par le présent article verra
immédiatement et de plein droit sa participation à l’Opération annulée.
ARTICLE 6 : DESIGNATION DU GAGNANT ET ATTRIBUTION DE LA DOTATION
6.1 Désignation du Gagnant
A l’issue de l’Opération, une (1) personne sera tirée au sort parmi l’ensemble des Participants
ayant valablement participé à l’Opération (ci-après désignées le « Gagnant »).
Le tirage au sort sera réalisé au plus tard le 27 mai 2025 via l’application LUKKY éditée par
les sociétés Windfall (SIRET : 87995020200017).
6.2 Description et obtention de la Dotation
Le Gagnant se verra attribuer une dotation par les Sociétés Organisatrices (ci-après
dénommées individuellement la « Dotation » d’une valeur commerciale totale de mille euros
(1 000,00€) TTC dont le détail est le suivant :
- Une carte cadeau PETIT BATEAU d’une valeur de cinq cents euros (500€) TTC,
valable pendant douze (12) mois à compter de son émission par PETIT BATEAU (la
date de limite de validité est consultable à tout moment en boutique PETIT BATEAU) ;
- Une carte cadeau BOBBIES d’une valeur de cinq cents euros (500€) TTC, valable
pendant douze (12) mois à compter de son émission par BOBBIES (la date de limite
de validité est consultable à tout moment en boutique BOBBIES).
La carte cadeau PETIT BATEAU est valable exclusivement en France métropolitaine, dans
les boutiques et magasins d’usine PETIT BATEAU, les boutiques PETIT BATEAU partenaires
participantes, et le magasin d’usine PETIT BATEAU (hors corners, concessions et site internet
www.petit-bateau.fr). La carte cadeau PETIT BATEAU ne pourra être ni reprise, ni échangée,
ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier tant par Les Sociétés
Organisatrices que par PETIT BATEAU. En conséquence, il ne sera répondu à aucune
réclamation ni contestation d'aucune sorte. Les conditions complètes d’utilisation de la carte
cadeau sont mentionnées au dos de cette carte et sont disponibles ici : www.petitbateau.fr/carte-cadeau/
La carte cadeau BOBBIES est valable dans tous les magasins Maisons du Monde situés en
France Métropolitaine (Corse comprise, hors DOM-TOM, hors corners de grands magasins)
et sur maisonsdumonde.com comme moyen de paiement uniquement sur des produits de la
marque Maisons du Monde (*hors produits Marketplace) pour une livraison en France et pour
ses besoins personnels. Valable un (1) an à partir de sa date d’achat. Ne peut faire l’objet ni
d’un échange, ni d’un remboursement, ni d’un rendu monnaie, ni d'une revente, ni d'un usage
à des fins professionnelles ou commerciales, pour quelque motif que ce soit. Ne peut être
remplacée en cas d’expiration, de perte ou de vol. Pour vérifier la date de fin de validité, le
solde ainsi que les conditions d’utilisation, rendez-vous sur www.bobbies.com/fr.
La valeur de chaque Dotation est déterminée au moment de la rédaction du présent Règlement
et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation auprès des Sociétés
Organisatrices.
Chaque Dotation est strictement nominative et n’est pas transmissible.
Tous les frais exposés postérieurement à l’Opération notamment pour l'entretien et l'usage de
la Dotation sont entièrement à la charge du Gagnant.
Les Sociétés Organisatrices se réservent la possibilité de remplacer et/ou modifier, à tout
moment et sans préavis, leur propre Dotation sans que les Sociétés Organisatrices ne puissent
être inquiétées à ce titre. Toute modification fera l’objet, dans la mesure du possible, d’une
notification aux Participants.
Dans les cas où une Dotation mise en jeu ne serait plus disponible pour des raisons
indépendantes de la volonté des Sociétés Organisatrices, ces dernières s’engagent à
remplacer cette Dotation par une dotation de nature et de valeur équivalente.
Le Gagnant sera contacté par les Sociétés Organisatrices dans les quinze (15) jours le tirage
au sort réalisé conformément au Règlement. Pour cela, les Sociétés Organisatrices
identifieront pourront identifier le Gagnant via l’un des post Instagram crée pour la réalisation
de l’Opération ou via une autre publication sur le Compte Instagram ou une « story » et/ou
contacter le Gagnant via la messagerie privée Instagram.
Ainsi, chaque Participant reconnait que la participation à l’Opération implique obligatoirement
son accord pour l’utilisation de son nom, tel que figurant sur son compte Instagram, par les
Sociétés Organisatrices, afin de permettre à celle-ci de l’informer, le cas échéant, de
l’obtention de la Dotation selon la procédure décrite ci-dessus. Son consentement peut être
retiré à tout moment mais entrainera une impossibilité de participation à l’Opération.
Aux fins de remise de la Dotation, le Gagnant devra prendre contact avec les Sociétés
Organisatrices via la messagerie Instagram dans un délai de quinze (15) jours calendaires à
compter de la notification de son gain et se conformer aux instructions communiquées par les
Sociétés Organisatrices. En particulier, le Gagnant devra indiquer aux Sociétés Organisatrices
ses coordonnées (adresse électronique et adresse postale), afin de permettre aux Sociétés
Organisatrices de prendre contact avec lui pour la remise de leur propre Dotation. La remise
de la Dotation sera conditionnée au respect des instructions communiquées par les Sociétés
Organisatrices.
Il est de la seule responsabilité du Gagnant de consulter régulièrement son compte Instagram
afin de prendre connaissance et répondre en temps utile aux sollicitations des Sociétés
Organisatrices. En aucun cas la responsabilité des Sociétés Organisatrices ne saurait être
recherchée si le Gagnant ne prenait pas connaissance d’un de ces sollicitations en temps utile.
Dans le cas où le Gagnant serait injoignable, ou ne prendrait pas contact avec les Sociétés
Organisatrices dans le délai de quinze (15) jours visé plus haut, ou ne suivrait pas les
instructions des Sociétés Organisatrices afin qu’elle puisse lui remettre leur Dotation, la
Dotation concernée sera définitivement perdue.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Aux fins de livraison de la Dotation, le Gagnant autorise toute vérification concernant son
identité et son adresse postale.
En aucun cas, les Sociétés Organisatrices ne pourront être tenues responsables du délai de
mise à disposition d’une Dotation ainsi qu’en cas d’impossibilité pour le Gagnant de bénéficier
de la Dotation pour des circonstances hors du contrôle des Sociétés Organisatrices.
Notamment, les Sociétés Organisatrices ne pourront en aucun cas être tenue responsables
en cas de perte et/ou détérioration d’une Dotation par la Poste ou par tout prestataire de
service similaire tiers, et plus généralement si le Gagnant ne reçoit pas la Dotation.
Sans préjudice de toute action judiciaire, les Sociétés Organisatrices ne sont pas tenues de
faire bénéficier d’une quelconque Dotation un Gagnant si celui-ci a manifestement, et par
n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat de l’Opération ou ne s'est pas conformé au
Règlement.
ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE DES SOCIETES ORGANISATRICES
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant
l’Opération, en ce compris le présent Règlement sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs appartenant aux
Sociétés Organisatrices et notamment reproduits sur le Site ou sur tout autre élément lié à
l’Opération sont la propriété exclusive des Sociétés Organisatrices et sont protégés à ce titre
par des droits de propriété intellectuelle dans le monde entier. Leur reproduction non autorisée
constitue une contrefaçon passible notamment de sanctions pénales.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
Le mode de délivrance de la Dotation s’effectuera sous la responsabilité des Sociétés
Organisatrices pour leur Dotation.
Toutefois, la responsabilité des Sociétés Organisatrices ne saurait être engagée si un
Participant :
- subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, panne de courant,
incident serveur, déconnexion accidentelle…),
- fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l'informer
de son gain ou de lui faire parvenir la Dotation éventuellement attribuée.
La participation à l’Opération via Instagram implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites des technologies utilisées par ces réseaux et les technologies
qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques de
dysfonctionnement, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La responsabilité de Instagram ne pourra en aucun cas être recherchée notamment en cas
d’utilisations erronées, tentatives de fraude ou fraude, litiges et autres difficultés liées à cette
Opération.
Ainsi, les Sociétés Organisatrices informent que, compte tenu des caractéristiques du réseau
Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité
de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour
responsables d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
En conséquence, les Sociétés Organisatrices ne sauraient en aucune circonstance être
tenues responsables, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet et/ou du site ou application Instagram
empêchant le bon déroulement/fonctionnement de l’Opération ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer à l’Opération ou ayant endommagé le
système d'un Participant.
Les Sociétés Organisatrices ne pourront être tenue responsables de l’utilisation frauduleuse
des droits de connexion ou d’attribution de tout ou partie de la Dotation.
Il est de la seule responsabilité de chaque Participant de disposer d’un compte Instagram
valide pendant toute la durée de l’Opération. Par ailleurs, l’adresse électronique renseignée
lors de la participation à l’Opération devra être valide pendant toute la durée de l’Opération et
au moins soixante (60) jours calendaires après sa fin afin de permettre aux Sociétés
Organisatrices, le cas échéant, de prendre contact avec lui pour l’attribution de sa Dotation.
Il est précisé que les Sociétés Organisatrices ne peuvent être tenues responsables de tout
dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit,
d'une suspension ou de la fin de l’Opération, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore
de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion
au site internet Instagram et/ou à l’application Instagram. Il appartient à tout Participant de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou
logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion au site internet Instagram et/ou à l’application Instagram et, de manière
générale, la participation à l’Opération de tout Participant se fait sous son entière
responsabilité.
Les Sociétés Organisatrices peuvent se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte,
fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres
éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) établis, reçus ou conservés
directement ou indirectement par elle, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport
avec l’utilisation du site internet Instagram et/ou de l’application Instagram.
Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante
des éléments précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui
spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer
une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves utiles sont recevables, valables et
opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même
force probante que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.
Les Sociétés Organisatrices feront de meilleurs efforts pour permettre un accès à l’Opération
à tout moment, sans pour autant être tenue à l’obligation d’y parvenir.
Les Sociétés Organisatrices ne seront en aucun cas responsables de ces interruptions et de
leurs conséquences.
Les Sociétés Organisatrices ne peuvent être tenues pour responsables si, pour des raisons
indépendantes de sa volonté, l’Opération est partiellement ou totalement modifiée, reportée
ou annulée. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
Les Sociétés Organisatrices ne peuvent être tenues pour responsables en cas d’interruption
de l’Opération provoqué par un incident de réseau Internet ou par un incident technique
indépendant de sa volonté.
Les Sociétés Organisatrices ne peuvent être tenues pour responsables si, par suite d’incidents
des participations ne lui sont pas parvenues.
Les Sociétés Organisatrices seront dégagées de toute responsabilité en cas de survenance
d’un élément de force majeure (grèves, intempéries, etc.) qui priverait même partiellement le
Gagnant de son/leur gain.
ARTICLE 9 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel, communiquées par les Participants, sont collectées dans
le cadre de l’Opération par PETIT BATEAU et font l’objet d’un traitement informatique, dans le
but d’enregistrer les participations, procéder au tirage au sort, informer le Gagnant du résultat
de l’Opération, obtenir l’ensemble des éléments nécessaires à la livraison de la Dotation et
adresser la Dotation au Gagnant.
Ces données sont ensuite transmises à, l’Application Lukky, prestataire en charge de la
réalisation du tirage au sort du Gagnant.
Sauf mention contraire aux présentes, toutes les données vous concernant sont collectées
uniquement pour la nécessité de l’Opération et seront supprimées à son issue.
Le fait de ne pas fournir ses données personnelles aura comme conséquence pour le
Participant, de ne pas pouvoir participer à l’Opération.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016-679 du 27 avril
2016, les Participants disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de limitation
du traitement, d’effacement et de portabilité de leurs données qu’ils ont fournies à PETIT
BATEAU.
Si les Participants souhaitent exercer leurs droits, il convient d’adresser une demande en
précisant leurs nom, prénom, adresse :
PETIT BATEAU SERVICE RELATION CLIENTS
15 rue du Lieutenant Pierre Murard
BP 525
10081 Troyes Cedex
Ou privacy@fr.petitbateau.com
Pour plus d’informations sur la politique de protection des données personnelles de Petit
Bateau :
France : https://www.petit-bateau.fr/politique-de-protection-des-donnees/
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE ET LITIGES
Toutes questions d’application ou d’interprétation du Règlement ou toutes questions
imprévues qui viendraient à se poser, seront tranchées souverainement, selon la nature de la
question, par les Sociétés Organisatrices ou l’étude SELARL ACTAY, Commissaires de
Justice - 5 cité de Phalsbourg, 75011 PARIS.
Le Règlement et l’Opération sont soumis à la loi Française. Les Participants sont donc soumis
à la réglementation française.
Tout litige né à l’occasion de l’Opération et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis
aux tribunaux compétents de PARIS.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du Règlement serait déclarée nulle et non avenue, cela
ne saurait en aucun cas affecter la validité du Règlement lui-même et toutes ses autres clauses
conserveraient leur force et leur portée.