Règlement de jeu
Du 20 janvier au 30 janvier 2017
Tirage au sort le 1er février 2017
Article 1 : Organisateur du jeu
Quizz&Co by Patate&Co RCS Nîmes 821 151 172 dont le siège social est situé au 17 rue de Metz, 30000 Nîmes organise un jeu-concours sans obligation d’achat (ci-après la « Société organisatrice ») en partenariat avec la société « PETIT BATEAU » au capital de 13.263.824 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le n° RCS 542.880.125, dont le siège social est situé au 15, rue du Lieutenant Pierre Murard – 10 000 TROYES.
Ce jeu concours se déroule du 20 janvier 2017 à 8h00 au 30 janvier 2017 à 23h59. Le tirage au sort aura lieu le 1er février 2017.
Article 2 : Participation
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique, majeure et résidant en France métropolitaine (Corse comprise) à l’exception des membres du personnel de la Société organisatrice et de leur famille et d’une façon générale, à l’exception des sociétés participant directement ou indirectement à sa promotion et/ou sa réalisation. Offre limitée à une seule participation par personne sur la durée du jeu. La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Ce jeu n’est ni géré ni parrainé par Facebook.
La responsabilité de Facebook ne pourra en aucun cas être recherchée notamment en cas d’utilisations erronées, tentatives de fraude, litiges et autres difficultés liées au jeu.
Article 3 : Annonce du jeu
Le jeu sera disponible à l'adresse : http://bit.ly/PetitBateauxPetitOursBrun.
Article 4 : Modalités de participation
La participation au jeu se fait exclusivement via le lien : http://bit.ly/PetitBateauxPetitOursBrun, selon les modalités indiquées sur l’application.
Le jeu consiste en un tirage au sort d’un (1) gagnant parmi les participants ayant correctement rempli le formulaire d’inscription.
Toute participation notamment incomplète, incompréhensible, avec des coordonnées inexactes sera considérée comme nulle. La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment par la création de fausses identités permettant de jouer plusieurs fois pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au jeu.
Parmi tous les inscrits au jeu, une personne sera tirée au sort à l’issue du jeu le 1er février 2017 par la Société organisatrice.
La Société organisatrice ou la société PETIT BATEAU informeront le gagnant par email dans les sept (7) jours suivant la clôture du tirage au sort.
Sans réponse par mail de la part du gagnant sous quinze (15) jours, la dotation sera perdue pour le participant et attribuée à un autre participant.
Article 5 : Définition et valeur de la dotation
Le gagnant se verra attribuer un (1) lot de la collection Petit Bateau x Petit Ours brun (ci-après la « Dotation ») contenant des produits de cette collection d’une valeur totale de cent quatre euros (104,67€) ttc* comprenant :
1 Gigoteuse : 29.90€*
1 Carré de bain : 19.90€*
1 Lot de 2 bavoirs : 10.90€*
1 Dors bien : 13.99€*
1 Lot de 3 bodies MC et 1 lot de 3 bodies ML : 14.99€ x 2*
*(prix de vente moyen constaté susceptible de varier en fonction des distributeurs et de la taille des produits)
Le gagnant devra indiquer les tailles souhaitées lors de la prise de contact avec la Société organisatrice ou la société PETIT BATEAU.
Le lot sera directement envoyé par la société PETIT BATEAU au gagnant à l’adresse postale qu’il aura communiqué à la Société organisatrice lors de son inscription au jeu.
En aucun cas la Société organisatrice et la société PETIT BATEAU ne pourront être tenues responsables du délai de mise à disposition de la Dotation ainsi qu’en cas d’impossibilité pour le gagnant de bénéficier de sa Dotation pour des circonstances hors du contrôle de la Société organisatrice ou de la société PETIT BATEAU. Notamment, la Société organisatrice et la société PETIT BATEAU ne pourront être tenues responsables en cas de perte et/ou détérioration de la Dotation par la Poste ou par tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si le gagnant ne reçoit pas sa Dotation.
Cette Dotation ne pourra en aucun cas être échangée contre sa valeur en espèces ou contre toute autre dotation.
La société PETIT BATEAU ne saurait être tenue responsable en cas de remplacement ou modification de la Dotation. Toute modification fera l’objet, dans la mesure du possible, d’une notification aux participants. Dans les cas où la Dotation mise en jeu ne serait plus disponible, la société PETIT BATEAU s’engage à remplacer cette Dotation par une Dotation de nature et de valeur équivalente.
Article 6 : Modification des dates du jeu et élargissement du nombre de dotations
La Société organisatrice et la société PETIT BATEAU ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de leur volonté, la Société organisatrice était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, à le prolonger, à le reporter, ou à en modifier les conditions.
De même, la Société organisatrice et la société PETIT BATEAU ne sauraient être tenues responsables en cas de survenance d’un quelconque incident technique et/ou informatique, ni même des difficultés d’accès au jeu pour des raisons indépendantes de leur volonté.
Article 7 : Vérification de l’identité
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du Code civil. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraînera l’élimination du participant.
Article 8 : Interprétation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement. La Société organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du jeu pendant toute sa durée. La Société organisatrice tranchera souverainement de toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser, non réglée par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.
Article 9 : Loi « Informatique et libertés »
Les informations communiquées par les participants dans le cadre du jeu feront l’objet d’un traitement informatique aux fins d’enregistrer les participations, d’informer le gagnant du résultat du jeu, de lui adresser sa Dotation.
Dans le respect des choix effectués par les participants, lesdites informations pourront être utilisées par la Société organisatrice et par la société PETIT BATEAU à des fins de prospection commerciale en dehors du jeu et pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de la Société organisatrice et de la société PETIT BATEAU, ainsi qu’au Groupe Rocher auquel PETIT BATEAU appartient.
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, Loi Informatique et Liberté, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi du 6 août 2004, chaque participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant auprès de la Société organisatrice.
Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite adressée à l’adresse précisée à l’article 11.
Article 10 : Adresse postale de la Société organisatrice
L’adresse postale de la Société organisatrice est : Patate&Co – 17 rue de Metz, 30000 Nîmes
Cette promotion n'est en aucune façon commanditée, avalisée ou administrée par, ou associée à, Facebook.
