Règlement du jeu-concours Petit Bateau n°180068 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 T-shirt femme Petit Bateau (16 euros), 1 lot de 2 T-shirts garçon (16 euros), 1 lot 2 Body US bébé (16 euros).

Règlement « Jeu La Tribu »
Article 1 : Société organisatrice
La Tribu-Petit Bateau - sarl ZAHYBAB RCS Narbonne 523 725 463 dont le siège social est situé au 6 Avenue des
platanes 11120 Ginestas, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 18/03/2013 16:01 au 09/04/2013 23:45.
L’opération est intitulée : « Jeu La Tribu ». Cette opération est accessible via la page :
http://www.facebook.com/profile.php?id=224635587608013&sk=app_191382930957571
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non
auprès de La Tribu-Petit Bateau - sarl ZAHYBAB, qui désire s’inscrire gratuitement depuis la page web :
http://www.facebook.com/profile.php?id=224635587608013&sk=app_191382930957571 La société se réservant le
droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des
participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou
indirectement l’ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage,
P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon
inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et
utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la
gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le
non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de
gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit : Le joueur se connecte sur l’adresse http://www.facebook.com/pages/LA-TRIBU-PETIT-BATEAU/224635587608013?id=224635587608013&sk=app_191382930957571 et clique sur l’onglet «Jeu La Tribu»
Après avoir cliqué sur « J’aime » la page « La Tribu-Petit Bateau » et avoir pris connaissance des modalités de
participation :
1. Le joueur ne peut jouer qu’une seule fois par jour.
2. Le joueur peut inviter ses amis.
3. Le jeu sera organisé du 18/03/2013 au 09/04/2013.
4. Le choix des gagnants se déroulent comme suit : chaque lot mis en jeu est défini selon une date et un
créneau horaire pendant lequel le premier joueur se connectant au jeu à l'adresse
http://www.facebook.com/profile.php?id=224635587608013&sk=app_191382930957571 remportera le lot.
5. La participation au jeu est d’une fois par jour et par joueur.
6. Le joueur peut gagner 1 seul et unique lot sur toute la durée du jeu
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse :
http://www.facebook.com/profile.php?id=224635587608013&sk=app_191382930957571
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants
désignés seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Le participant a jusqu’au 12/05/2013 pour venir
en boutique (La Tribu-Petit Bateau – 43 Rue Pont des Marchands 11 100 Narbonne) récupérer son lot.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que son
numéro de téléphone et son adresse e-mail dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de
l’Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres
que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent
règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur
identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre,
l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant la distribution de la
dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du
participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà distribués.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de trois dotationsdifférentes :
- T-shirt femme col rond en coton blanc Écume ou
- Lot de 2 t-shirts garçon en coton blanc Écume ou
- Lot de 2 Body US bébé manches courtes en coton uni blanc.
Les gagnants auront la liberté de choisir leur cadeau (parmi les trois proposés) ainsi que la taille lorsqu’ils viendront
récupérer leur cadeau en boutique, en fonction des stocks disponibles.
Le prix de chacun de ses trois lots est estimé à 16€ TTC environ.
Les gagnants auront jusqu’au 12/05/2013 pour venir en boutique (La Tribu-Petit Bateau – 43 Rue Pont des Marchands
11 100 Narbonne) récupérer son lot. Après cette date, les gagnants ne pourront plus récupérer leur dotation.
Enfin, tous les participants, gagnants ou perdants, recevront un SMS indiquant un code promo pour bénéficier de -20%
en boutique à valoir jusqu’au 12/05/2013. Ce code promo est : J'M ma TRIBU11. Après cette date, ce code promo ne
sera plus actif.
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informations
nécessaires à la distribution des lots via un email ou un SMS dans les 15 jours (hors week-end et jours fériés), à partir
de l’annonce des gagnants. Les gagnants devront récupérer leur lot en boutique, au 43 Rue Pont des Marchands
11 100 Narbonne. Aucun cadeau ne sera envoyé aux gagnants par voie postale.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront
pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots
sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de
rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société
Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l’utilisation des
lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au jeu se fera dans la limite de 3 minutes de
connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction
du présent règlement (soit 0.16 euros la minute). Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à
l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne
pourront pas obtenir de remboursement. Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : 6
Avenue des platanes 11120 Ginestas
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur
demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de
connexion clairement soulignées. Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une
lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif recommandé avec accusé de réception.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « Jeu La Tribu » implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute
connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société
Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou
indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu
d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout
dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il
appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou
logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
http://www.facebook.com/profile.php?id=224635587608013&sk=app_191382930957571 et la participation des
Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du
Jeu «Jeu La Tribu» s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de
manière informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des
fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un
ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au
Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
Le jeu n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenue
comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu
concours s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La
société organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel
contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu
ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un
événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être
engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son
comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives
entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non
modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu,
l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent
règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans
recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé en l’étude de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés, 54
rue Taitbout 75009 Paris.
Le règlement sera adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l'adresse
suivante : 6 Avenue des platanes 11120 Ginestas. Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement
seront remboursés au tarif lent sur simple demande jointe au courrier.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations
personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier
informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à
l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être
transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix ou l’envoi des conditions pour
récupérer le lot. En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique
d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application
de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des
droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs
devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : 6 Avenue des platanes 11120 Ginestas
Le remboursement des frais de demande de remboursement de rectification et de suppression des données se fera sur
la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives
au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : LSFinteractive - 31 rue Henri Rochefort 75017
Paris Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent
règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut
d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée