Règlement du jeu-concours Petit Bateau n°163911 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 7 tenues Petit Bateau (3 produits - 100 euros).

REGLEMENT DU JEU
« Quizz bloggueuses »
Article 1 : Organisateur du jeu
La société PETIT BATEAU
Au capital de 13.263.824 €, Inscrite au RCS de TROYES sous le Numéro RCS 542.880.125
Dont le Siège Social se trouve 15, rue du Lieutenant Pierre Murard – 10 000 TROYES
(ci-après dénommée la « Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Quizz bloggueuses » (ci-après dénommé le « Jeu »).
Le Jeu se déroulera du 06/09/2012, au 30/09/2012 minuit inclus, dans les conditions prévues au présent règlement.
Article 2 : Participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique, majeure résidant en France (DOM-COM compris) (Ci après dénommée(s) le(s) «Participant(s)»), à l’exception du personnel et collaborateurs de la Société Organisatrice, et plus généralement de toute personne ayant participé à l’organisation du Jeu, et de leur famille.
Le jeu étant disponible uniquement sur la page Fan Petit Bateau, celui-ci est ouvert uniquement aux fans de la marque.
Une seule participation par foyer (même adresse, même nom, même email) sur la durée du Jeu est autorisée.
La participation au Jeu entraîne l’acceptation sans réserve et le respect du présent règlement.
Article 3 : Annonce du Jeu
Le Jeu sera disponible sur le site internet http://www.facebook.com/Petitbateau/app_436299816411196, (http://www.facebook.com/Petitbateau/app_436299816411196,)(ci-après dénommé le « Site »).
Article 4 : Définition et valeur de la dotation
Sont mis en jeu :
- 7 tenues composées de 3 produits PETIT BATEAU et d’une valeur de 100 euros chacunes
Les dotations seront attribuées aux gagnants selon les modalités définies par la Société Organisatrice.
Chaque lot est nominatif, non commercialisable et ne pourra être attribué ou cédé à d’autres personnes.
Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à son échange ou remplacement (il est entendu toutefois que la Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment au lot proposé, un autre lot d’une valeur équivalente).
La Société Organisatrice se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, le lot offert. Toute modification fera l’objet, dans la mesure du possible, d’une notification au Participant.
Dans les cas où le lot mis en jeu ne serait plus disponible pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, cette dernière s’engage à remplacer ce lot par un lot de nature et de valeur équivalente.
Article 5 : Modalités de participation
5.1 La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet en se connectant sur
http://www.facebook.com/Petitbateau/app_436299816411196. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.
Afin de participer au Jeu, tout Participant doit correctement remplir les différents champs proposés (notamment nom, prénom, mail avant la date limite de participation, le 30/09/2012 minuit).
Toute participation notamment incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes ou envoyées après la date du 30/09/2012 minuit sera considérée comme nulle. La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un Participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l’exclusion formelle et définitive du Jeu.
5.2 Pour participer au Jeu, le Participant devra répondre à un quizz de 4 questions, puis remplir un formulaire de participation, un email indiquant le gain ou non gain sera alors envoyé au participant.
La désignation des gagnants se fera par tirage au sort.
5.3 La Société Organisatrice informera les gagnants par courriel dans les 15 jours suivant le tirage au sort. Sans réponse par courriel de la part du gagnant sous 15 jours à partir de la réception du courriel, le Participant sera déchu de sa dotation.
Article 6 : Droit à l’image des Participants gagnants
Du fait de l’acceptation de sa dotation, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses noms, prénoms, pseudonymes et éventuellement photographie dans toute manifestation promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que la dotation gagnée.
Article 7 : Modification – Annulation du Jeu
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le Jeu, à écouter ou prolonger sa durée, ou à le reporter, ou à en modifier les conditions.
Article 8 : Vérification de l’identité
Les Participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, ou inexacte entraîne l’élimination du Participant.
Article 9 : Interprétation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement. La Société Organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du Jeu pendant toute sa durée. La Société Organisatrice tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser, non réglée par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.
Article 10 : Loi « Informatique et Libertés »
Les coordonnées des Participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant en écrivant à l’adresse du Jeu précisée à l’article 12.
Article 11 : Limitation liée à l’utilisation d’Internet
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via le Site.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, dus notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu et l’information des Participants. Les Participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, courriels autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les Participants en cours de Jeu, seront automatiquement éliminés.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs du Jeu, notamment afin d'en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs adresses emails, ni jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle- même.
Un seul et unique compte sera ouvert par un même Participant possédant les mêmes nom, prénom et adresse e-mail et domicile. Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. La Société Organisatrice ne saurait d’avantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié aux serveurs ou hébergeurs du Site.
Article 12 : Adresse postale du Jeu
L’adresse postale du Jeu est : Jeu Quizz blogeuses - Heaven Conseil – 19 rue de Clery 75002 Paris.
Article 13 : Dépôt du règlement – Gratuité de la participation au Jeu
Le Règlement complet est déposé via la société Ludilex (www.reglement-legal.net), auprès de l’étude de la SELARL PETEY-GUERIN-BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
Le règlement sera adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande, en écrivant à l’adresse précisée à l’article 12, ou peut être consulté sur le site http://www.facebook.com/Petitbateau/app_436299816411196
Pour obtenir le remboursement des frais de participation au Jeu et de visualisation du règlement (sur la base de la somme forfaitaire de 1 €) ainsi que des éventuels frais postaux (sur la base du tarif lent en vigueur en France pour un courrier de 20 g) et/ou de photocopies (sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet), il suffit d’en faire la demande conjointe au plus tard 30 jours après la date de clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu : Jeu Quizz bloggueuses - Heaven Conseil – 19 rue de Clery 75002 Paris, en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE, d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du Participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire, au temps passé…) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au Jeu clairement soulignées ou surlignées par le Participant.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Seuls seront donc remboursés les frais engendrés par les participations effectuées dans le cadre d’un accès à internet facturé au temps passé. Les connexions depuis un terminal mobile ne seront pas remboursées.
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne pourront être prise en compte. Une seule demande de remboursement par Participant inscrit et par enveloppe sera admise (même nom, même adresse).
Article 14 : Droit applicable – règlement des litiges
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
Toute contestation qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement se résoudra prioritairement de manière amiable entre la Société Organisatrice et le Participant. A défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.