Règlement du jeu-concours Petit Bateau n°151357 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 10 figurines "yéti" Herman Dune (35 euros), 20 albums CD édition spéciale Petit Bateau (23 euros), 50 chèques cadeaux Petit Bateau de 20 euros.

REGLEMENT DU JEU
« PETIT BATEAU & HERMAN DUNE »
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société EtoileRouge, Société au capital de 8100 €, dont le siège est situé au 33 rue Daru 75008 PARIS, immatriculée au registre du
commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 432 932 861, ci après dénommée l’ « Organisateur »,
organise pour le compte de la société Petit Bateau, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé : « Petit Bateau & Herman Dune », ci
après le « Jeu »
ARTICLE 2 : PERIODE ET ACCES DU JEU CONCOURS
Date d’ouverture du Jeu : 24 février 2012, à 08h00
Clôture du Jeu le 21 mars 2012 à 12h00, date et heure françaises de connexion faisant foi, de manière continue.
Ce Jeu est uniquement accessible à partir de la page fan Facebook de Petit Bateau.
ARTICLE 3 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / PARTICIPATION
Ce Jeu est gratuit et sans obligation d'achat. La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique Fan de la page Facebook
Petit Bateau et résidant en France métropolitaine (Corse incluse) ci après dénommée « Participant »
L'accès au Jeu est interdit aux mandataires sociaux et employés de l’Organisateur et de toute société contrôlée par, contrôlée avec, ou
contrôlant l’Organisateur (au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce) et à toute personne ayant collaboré ou collaborant à
l'organisation du Jeu et ce jusqu’au 6éme degré inclus.
Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le
présent règlement. L’Organisateur se réserve le droit de demander de justifier de cette autorisation et de disqualifier tout Participant en
l’absence de justification de cette autorisation.
Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le règlement, dès lors qu'elle accède et s'inscrit au Jeu.
La participation est limitée à une par personne (même nom, même adresse e-mail, même date de naissance, même code postal). Il est
rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir du compte ouvert au bénéfice d'une autre
personne.
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler les participations de quiconque se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités
ou en fournissant des renseignements inexacts ou manifestement incohérents et/ou fantaisistes.
Les Participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile. Pour ce faire, l’Organisateur se réserve le droit de
requérir de tout Participant la communication d’une copie des documents attestant de ces éléments.
Toute inscription incomplète, illisible ou reçue après le 21 mars 2012 à 12h00 (date et heure de réception de l’inscription faisant foi) ou
ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle.
ARTICLE 4 : MODALITES DU JEU
Pour participer à ce Jeu, le Participant doit accepter l’application « Petit Bateau et Herman Dune » proposée sur la page Facebook Petit
Bateau et compléter (civilité, nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance, pays, code postal, téléphone fixe et téléphone mobile) le
bulletin de participation présent dans l’application puis télécharger sa photo.
Il est rigoureusement interdit, par quelques procédés que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu proposé,
notamment afin d’en modifier les résultats.
L’enregistrement des participations s’effectue de façon continue pendant toute la période du Jeu, l’heure de la réception de
l’enregistrement de son inscription sur le serveur informatique dédié au Jeu et hébergé chez le prestataire choisi par l’Organisateur,
faisant foi.
Le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement par le Participant.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte.
Les gagnants seront désignés par tirage au sort effectué le 23 mars 2012, par acte d’Huissier de Justice.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Sur l’ensemble de Participants, 80 gagnants seront désignés par tirage au sort, les dotations suivantes seronts attribuées au gagnants :
. Du 1er au 20ème gagnant : Un album Herman Dune édition spéciale Petit Bateau d’un montant de 23 euros.(soit 20 album à
gagner au total)
. Du 21ème au 30ème : Une figurine « yéti » Herman Dune d’un montant de 35 euros. .(soit 10 figurines « yéti » à gagner au
total)
. Du 31ème au 80ème : Un chèque cadeau Petit Bateau d’une valeur de 20 euros valables du 21/03/2012 au 21/03/2013. (soit
50 chèques cadeaux Petit Bateau d’une valeur respective de 20 € à gagner au total).
Les dotations ne pourront pas être échangées contre leur valeur en espèce, ni contre toute autre dotation. Les articles reçus en tant que
gain ne seront ni repris, ni échangés.
Dans les 10 jours qui suivent le tirage au sort, les gagnants seront avisés par courrier électronique à l'adresse e-mail qu’ils ont indiquée
sur le formulaire de participation.
Les modalités pour entrer en possession de sa dotation seront indiquées dans cet e-mail. Si un gagnant ne répond pas dans un délai de
10 jours ouvrés après la réception de cet e-mail ou si les coordonnées sont non valides, fausses ou erronées, la dotation sera attribuée
à un gagnant suppléant.
Le gagnant mineur perdra également le bénéfice de sa dotation, s’il ne peut justifier à l’Organisateur, dans un délai d’une semaine à
compter de la réception de l’e-mail d’information, avoir obtenu de ses parents ou le cas échéant des titulaires de l’autorité parentale
l’autorisation de bénéficier de sa dotation.
Pour bénéficier de son lot, le gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute pièce justificative de son identité et de son
adresse.
Le lot offert est nominatif et non-cessible. Le lot ne peut faire à la demande d’un gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou
d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacé par un lot de nature équivalente. L'Organisateur pourra, si des
circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent, remplacer le lot par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 6 : DESIGNATION DES GAGNANTS ET REMISE DE LA DOTATION
Le tirage au sort se fera le 23 mars 2012 par et sous contrôle de l’Etude LEROI WALD REYNAUD AYACHE 12 avenue du Général
Gallieni - BP 215 - 92002 NANTERRE CEDEX
En cas de force majeure, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente.
Les Participants au Jeu autorisent par avance l’Organisateur à publier leur nom dans le cadre de leur participation au présent Jeu, pour
l’utilisation de la façon suivante:
1. La parution dans les documents promotionnels diffusés pour l’activité Petit Bateau,
2. Toute publication dans les médias, dans le cadre de la promotion des résultats du Jeu.
Les Participants reconnaissent que les utilisations éventuelles de leur nom ne peuvent pas porter atteinte à leur vie privée et, plus
généralement, aux droits de tous tiers.
ARTICLE 7 : REGLEMENT DU JEU ET GRATUITE DU JEU
Le règlement est déposé auprès de l’Etude LEROI WALD REYNAUD AYACHE 12 avenue du Général Gallieni - BP 215 - 92002
NANTERRE CEDEX.
Le règlement complet pourra à tout moment être consulté en ligne sur la page Fan Facebook de Petit Bateau.
Petit Bateau s’engage à rembourser à tout Participant qui en fait la demande, les frais téléphoniques engagés pour se connecter à la
page Fan Facebook de Petit Bateau et participer au Jeu.
Le montant remboursé sera calculé sur la base d'une estimation forfaitaire de la durée de connexion nécessaire pour participer de 5
minutes, soit 0,223 centimes d’euro TTC la minute.
Les remboursements sont limités à un remboursement par Participant sur toute la durée du Jeu.
La demande de remboursement doit :
- être effectuée par écrit, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur et adressé à :
Petit Bateau- Service Internet
Jeu « Petit Bateau & Herman Dune »
116 rue Réaumur
75002 Paris
- parvenir à l’Organisateur avant le 21 mars 2012 le cachet de la poste faisant foi,
- indiquer les nom, prénom et adresse postale personnelle, identifiant (adresse email),
- indiquer les dates, heures et durée de connexion à la page Fan Facebook de Petit Bateau,120
- joindre la facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions
clairement soulignées. Les coordonnées du compte joueur devront être les mêmes que celles de la facture FAI,
- être accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE),
- être accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité.
Chaque envoi ne doit comprendre qu’une seule demande de remboursement, pour un seul et unique Participant.
Le cas échéant, les frais de timbres engagés pour une telle demande seront remboursés par Petit Bateau, au tarif lent en vigueur, sur
simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande
formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du
bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux
informations enregistrées sur le formulaire d’Inscription saisi sur le Site.
Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un forfait, utilisateurs de
cybercable, ADSL …) ne pourront pas obtenir de remboursement.
ARTICLE 8 : LITIGES ET RESPONSABILITES
L’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa
volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les
conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
En outre, l’Organisateur ne saurait être tenue pour responsable (i) en cas d'incident de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation de
l'ordinateur et/ou de la ligne téléphonique, à l'accès à Internet et/ou à l’Organisateur et/ou de tout autre incident technique (ii) des retards
ou avaries occasionné(e)s par la Poste (iii) de tout autre cas de force majeure.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les
mécanismes ou les modalités du Jeu et sur la liste des gagnants.
L’Organisateur se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Les gagnants s’engagent à ne pas
rechercher la responsabilité de l’Organisateur en ce qui concerne le gain et son bon déroulement.
Le simple fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement. A ce titre, l’Organisateur se
réserve la possibilité d’exclure de la participation du Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu (notamment en cas de triche ou
de fraude) et de déchoir le Participant de son éventuel droit à obtenir un quelconque lot gagnant.
Ce Jeu et l’interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Toute difficulté d’interprétation du présent règlement et tout
cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par l’Organisateur.
ARTICLE 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre du présent Jeu sont destinées exclusivement à
Petit Bateau, et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Suite à ce Jeu le Participant recevra un email lui proposant de recevoir des informations et des offres privilèges relatives à la marque
Petit Bateau.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les Participants peuvent s’opposer au traitement informatisé de leurs
données personnelles et disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de radiation des données les concernant en
écrivant à l’adresse suivante :
Petit Bateau Service Consommateurs
BP 525
10081 Troyes Cedex
France
ARTICLE 10 : DROIT D’AUTEUR
Chaque Participant autorise Petit Bateau à reproduire, publier et diffuser, en tout ou partie, sur tout support et pour toute utilisation, les
contributions (messages / contenus / photos …), qu’il aura publié sur la page Fan Facebook Petit Bateau à l’occasion du Jeu. Cette
autorisation est valable pour le monde entier et pour la durée des droits d’auteur.
Le Participant garantit Petit Bateau qu’il détient tous les droits nécessaires pour autoriser la reproduction, la publication et la diffusion
des contributions qu’il met en ligne. A ce titre, il garantit Petit Bateau contre tout recours ou revendication que pourraient exercer des
tiers vis-à-vis de ses contributions.
ARTICLE 11 : GENERALITES
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui
concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau
Internet. En conséquence, Petit Bateau ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable.
La participation au Jeu implique l’acceptation de la charte Facebook Petit Bateau disponible sur le page Fan Facebook Petit Bateau.